Responsabilité pénale et civile des décideurs publics
Dissertation - 5 pages - Droit civil
"Etre responsable, c'est pouvoir et devoir répondre de ses actes. C'est donc assumer le pouvoir qui est le sien jusque dans les échecs et accepter d'en supporter les conséquences". Ainsi, selon André-Compte Sponville, la responsabilité est corrélée avec le pouvoir. En conséquence, le...
Quel avenir pour la décentralisation ? (2002)
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La décentralisation est l'une des plus grandes réformes de structure que la France a connue au cours de son histoire. Les lois Defferre représentent une véritable révolution pour un pays dont l'organisation institutionnelle et la culture étaient aussi fortement empreintes d'un...
L'organisation administrative du territoire en France
Cours - 10 pages - Droit administratif
[...] En France, cette logique de décentralisation est apparue en 1982. Avant, on vivait dans le Jacobinisme (=personnes qui voulait centraliser le pouvoir à Paris). En 1982, les départements et les régions sont devenus des collectivités territoriales. En 2003, la constitution est changée...
Commentaire du décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Histoire du droit
Après de nombreux épisodes révolutionnaires, la République est proclamée le 21 septembre 1792. Le 21 janvier 1793, le Roi Louis XVI, dernier symbole de la monarchie absolue de droit divin, est exécuté. C'est le commencement d'une nouvelle ère. Toutefois, en février 1793 a lieu une...
Droit constitutionnel : l'Etat unitaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'idée de la Révolution (Jacobins) était un Etat centralisé pour contrôler l'ensemble du territoire et la population. Dans l'Etat actuel, il est complexe de garder une ultracentralisation car cela aboutit à l'engorgement du pouvoir. Retards, inefficacité et mécontentements....
L'administration publique centrale
Cours - 1 pages - Droit administratif
Nous sommes dans un état jacobin donc centralisé, donc même si on voulait déconcentrer le pouvoir, il y a une forte résistance. Les ministres résistent à la forme décentralisée qu'on leur impose. L'administration de l'État est cloisonnée. Au sein d'un même ministère, on n'est pas sûr que la...
Les institutions administratives : l'administration centrale
Cours - 5 pages - Droit administratif
L'état et, dans une moindre mesure, les collectivités territoriales ont toujours eu en France, plus que dans d'autres pays européens, une importance particulière dans la vie économique et sociale. En effet, il y avait déjà une hétérogénéité des structures administratives territoriales de l'Ancien...
Les plans de dissertation en Droit Constitutionnel Juridicas
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Décentralisation en cesse de se renforcer mais paradoxalement on ne cesse de renforcer la déconcentration c'est-à-dire les pouvoirs d'un représentant local de l'État central. Démontrer que le renforcement de la décentralisation est l'expression de ce que le doyen Marcel Prélot « un État...
Histoire des institutions - publié le 09/01/2025
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Sous l'ancien régime, la production économique était organisée à partir des corporations ou des métiers réglés. Organisations professionnelles qui viennent du Moyen Âge, qui refusent la concurrence économique, et la production en série. Les corporations limitent les initiatives individuelles...
Droit administratif: la région
Cours - 14 pages - Droit administratif
Devenue collectivité de plein exercice très tardivement, lors de la première élection des conseils régionaux en 1986, la région est pourtant le fruit d'une longue histoire et progression. La régionalisation est liée aux thèmes de l'enracinement et du développement des identités culturelles...
L'autonomie du droit administratif - publié le 19/01/2009
Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif
Document: L'autonomie du droit administratif , fiche de trois pages en droit administratif Extrait: Le régime administratif date des lois du 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, qui pose le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. La France...
La Constitution de l'an I : le citoyen au coeur des affaires publiques
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Le peuple, voyant qu'il avait été trompé par l'Assemblée constituante, voyant que l'Assemblée législative ne pouvait pas le sauver, est entré dans ses droits qu'on lui avait enlevés, et qu'il n'eut jamais repris s'il n'eut déchiré sa Constitution ». Ces propos tenus par François-Paul-Nicolas...
Commentaire des « Deuxième lettre aux patriotes d'Arras » - Gracchus Babeuf
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
La constitution de l'an III, rédigé le 22 août 1975, marque une réelle rupture et volonté de détachement avec la constitution montagnarde du 24 juin 1973. Ce texte est la « Deuxième lettre aux patriotes d'Arras », du 18 fructidor an III, rédigé par Gracchus Babeuf. C'est un révolutionnaire...
Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française
Cours - 76 pages - Histoire du droit
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...
Histoire politique et constitutionnelle de 1789 à 1950
Cours - 55 pages - Histoire du droit
La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du pouvoir....
Histoire du droit, des institutions et des faits sociaux depuis 1789
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Découvrez l'évolution des juridictions en France, de l'époque napoléonienne à la Deuxième République et au Second Empire. Étudiez comment ces institutions judiciaires spéciales ont été créées pour traiter les crimes politiques et terroristes, et comment elles ont impacté l'histoire de...
La notion d'État et le contrôle de constitutionnalité
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette fiche qui détaille les principes du contrôle de constitutionnalité, propose par la suite un plan détaillé, avec l'introduction et les transitions entièrement rédigées, sur la question de la France comme État unitaire. C'est en tant qu'Etat souverain que la France a connu une évolution...
Les mutations institutionnelles des collectivités locales françaises depuis 1982
Fiche - 3 pages - Droit administratif
L'organisation administrative d'une nation se décline selon deux pôles: l'Etat- le centre - et les collectivités territoriales (régions, départements, communes) - la périphérie. Jusqu'en 1982, une seule orientation prévaut que ce soit au niveau idéologique, institutionnel et...
Etude des constitutions françaises
Cours - 49 pages - Histoire du droit
Les peuples européens ont une histoire, une racine, une vision du monde communes. Ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie 3 000 à 4 000 ans avant J.C., par le biais différentes étapes migratoires. En quoi y a-t-il la preuve de cette racine commune ? En quoi se...
Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République
Cours - 56 pages - Droit autres branches
2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)
Etude des constitutions françaises (cours de Droit, 1ère année)
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Les peuples européens ont une histoire commune ; ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie. La preuve de cette racine commune est le travail des linguistes qui ont constaté une même connotation dans la plupart des mots fondamentaux des différentes langues européennes....
Histoire du droit public - publié le 04/07/2012
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
Dès 1789 on va expérimenter les différents régimes. On essaye la Monarchie Constitutionnelle, un échec. Plusieurs formes de Républiques, c'est chaotique. En 1800 on passe à un régime plus autoritaire, autre échec. On est donc dans une période de test politique. On estime qu'en 1799 la Révolution...
Cours d'Histoire du droit (L1/S2)
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)
Histoire des institutions depuis 1789 - publié le 28/02/2016
Cours - 60 pages - Histoire du droit
-En 1789, la France est un Etat parmi les plus puissants. La France s‘effondre durant la révolution. -La France va connaitre tout régime possible a imaginer (monocamérisme, bicaméralisme). La France va tenter un régime totalitaire dans lequel tout corps opposant est supprimé. -On a créé une...
Histoire du droit et des institutions
Cours - 79 pages - Histoire du droit
Ce cours retrace l'ensemble des crises et des régimes misent en place depuis la révolution. On y voit l'apparition de certains mouvements idéologiques, l'abolition des empires féodaux... Comment en est-on arrivé a stabilisé notre système politique ? L'histoire du droit et des...
Histoire du droit de l'ancien régime jusqu'au régime napoléonien
Cours - 46 pages - Histoire du droit
L'histoire des institutions c'est avant tout une histoire politique et constitutionnelle, le mot qui vient du latin instituere qui veut dire fixer, établir de manière durable. Il existe des institutions de droit privé et public. La France est un champ d'investigation privilégié, car...
De la révolution française de 1789 à Napoléon
Commentaire de texte - 52 pages - Histoire du droit
Document: De la révolution française de 1789 à Napoléon, cours d'histoire du droit spécifique à la construction institutionnel post-révolutionnaire. Cours de 50 pages Extrait: cours d'Histoire des institutions c'est-à-dire des institutions constitutionnelles, des institutions...
Cours de droit sur la vie politique
Cours - 34 pages - Histoire du droit
La vie politique est l'étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports ce qui veut dire que : toute société organisée politiquement a une vie politique, quel que soit le régime en place (dictature, république, monarchie…). La vie politique est plus ou moins riche en fonction des...
Histoire du droit et des institutions - publié le 04/07/2008
Fiche - 61 pages - Histoire du droit
Histoire du droit et des institutions
TD Droit constitutionnel : Les Constitutions françaises de 1789 à 1958
TD - 25 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les Constitutions françaises de 1789 à 1958. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...
