Quel régime politique pour la France de la Vème République ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré, qui fut le premier Chef du gouvernement de la Vème République, était davantage enclin à un régime parlementaire telle qu'il était question dans la loi du 3 juin 1958. C'est sans compter sur la conception nettement plus "présidentialiste" prônée par le Général de Gaulle....
La Ve République - La flexibilité politique de la Constitution
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
La pratique instituée par le GDG a été suivie par ses successeurs : il est le fondateur du régime. Nombre d'idées qui concernent le rôle présidentiel étaient déjà présentes en 1946 à Bayeux. La pratique étend encore plus les fonctions présidentielles : violation Constitution pour certains....
L'apparition d'une responsabilité politique
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La règle de l'irresponsabilité était traditionnellement justifiée par la faiblesse des pouvoirs présidentiels et par l'existence de l'obligation du contreseing ministériel pour tous les actes du président. Dans ces conditions, si la responsabilité du président ne pouvait être mise en cause...
Le critère du service public est un critère d'ordre politique et non d'ordre juridique
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Depuis les années 50, le terme de crise est employé pour qualifier le droit administratif. Les concepts ne correspondent plus, correspondaient-ils ? À la compréhension de ce qu'est l'administration, de ses actions, de leurs modalités et de leur contrôle, la doctrine a restreint son champ...
La responsabilité politique du chef de l'Etat sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Au terme de l'article 67 de la Constitution de la Vème République, il est indiqué que « le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Cette disposition signifie donc que le Président de la...
Histoire politique et constitutionnelle de 1789 à 1950
Cours - 55 pages - Histoire du droit
La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du pouvoir....
Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Dans une démocratie arrivée à un certain degré d'éducation, l'autorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus compliqué pour la...
La responsabilité politique de l'exécutif
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique se traduit, pour les détenteurs de la force politique par la perte immédiate du pouvoir et ses modalités d'application sont bien plus subjectives que dans le cadre de la responsabilité pénale ou civile. « Responsable » est alors pris dans le sens de «...
La responsabilité politique du Président de la République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le sujet sera traité dans le cadre de la Vème république en France, de l'adoption de la Constitution par le référendum du 28 septembre 1958 jusqu'à nos jours. Aujourd'hui, le rythme des sanctions judiciaires des élus s'accélère, accompagné d'un effet médiatique comme dans l'affaire de la Mairie...
Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d'une...
Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 96 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.
Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.
Le régime politique de la Cinquième République
Dissertation - 58 pages - Droit constitutionnel
On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par...
Le couple présidentiel-gouvernemental dans la direction de la politique nationale - enjeux et perspectives
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La notion de gouvernement renvoie à deux définitions, l'une fonctionnelle, l'autre organique. Dans un sens fonctionnel, le gouvernement est l' « activité consistant à diriger la politique d'un État» alors que dans un sens organique, le gouvernement est l' « organe de l'Etat dans les...
La responsabilité pénale et politique de l'exécutif sous la cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Face au rôle protocolaire de l'exécutif sous les troisième et quatrième Républiques et l'instabilité gouvernementale découlant de l'impossibilité pour l'exécutif de répondre aux renversements incessants du Parlement, les constituants de 1958, sous l'influence de De Gaulle, ont...
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
L'autorité appelle la responsabilité, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il...
Juger le politique en France
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Vision diachronique de la justice du politique en France depuis la IIIème République. Des lois constitutionnelles de 1875 à la constitution de 1958 : la transmission d'une tradition d'une justice politique qui n'est pas dénuée d'incohérences. Les conséquences de...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus...
Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques - publié le 02/06/2010
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
En partant du constat que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser", Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution....
Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République
Cours - 56 pages - Droit autres branches
2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)
La déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Dissertation - 22 pages - Droit pénal
La société a toujours abordé la question de la « folie » sous deux angles : s'en protéger car elle fait peur, mais également l'accompagner car le « fou » appartient à l'Humanité. Aujourd'hui, diverses études révèlent que le nombre de malades mentaux augmente dans les prisons françaises. D'une...
L'irresponsabilité présidentielle : une incongruité constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Être responsable, c'est pouvoir et devoir répondre de ses actes. C'est donc assumer le pouvoir qui est le sien jusque dans les échecs et accepter d'en supporter les conséquences » disait André Sponville dans son dictionnaire philosophique paru en 2001. Par là, ce philosophe français du XXe...
Les conséquences institutionnelles et politiques de la crise du 16 mai 1877
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La crise du 16 mai 1877 marque un tournant décisif dans l'histoire de la Troisième République. Les conséquences institutionnelles sont celles qui portent sur les modifications de la structure politique et plus précisément de la Constitution. Les conséquences politiques, quant à...
L'évolution juridique et politique de la Constitution depuis 1958
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
De « grands » candidats à l'élection présidentielle française (F. Bayrou, S. Royal) souhaitent fonder la VIème République mais n'envisagent pas de corriger en profondeur la « dérive monarchique » qu'ils dénoncent pourtant. La Constitution du 4 octobre 1958, inspirée des idées de Michel Debré et...
L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République
Mémoire - 28 pages - Droit constitutionnel
L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté...
L'irresponsabilité pénale
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Toute personne est censée devoir répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les formes et les conditions prévues par la loi. Il n'existe pas de définition unitaire de l'irresponsabilité pénale. Le mot « responsable » ne figurait pas dans le Code pénal avant...
Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le Code pénal a regroupé de façon exhaustive, dans un même chapitre, l'ensemble des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité. Deux sortes de causes d'irresponsabilité peuvent être distinguées : les causes subjectives et les causes objectives....
Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).
Les causes subjectives d'irresponsabilité ou d'atténuation d'irresponsabilité pénale liées au discernement
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
Le discernement renvoie au développement des facultés mentales, intellectuelles chez un individu. Ce développement n'est pas achevé chez les enfants, mineurs. Par ailleurs, ce développement peut être achevé, mais peut être perturbé lorsqu'une personne est atteinte de troubles mentaux. Nous...
Droit constitutionnel : les institutions politiques
Dissertation - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire...
