Le régime politique de la Cinquième République
Dissertation - 58 pages - Droit constitutionnel
On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par...
Le couple présidentiel-gouvernemental dans la direction de la politique nationale - enjeux et perspectives
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La notion de gouvernement renvoie à deux définitions, l'une fonctionnelle, l'autre organique. Dans un sens fonctionnel, le gouvernement est l' « activité consistant à diriger la politique d'un État» alors que dans un sens organique, le gouvernement est l' « organe de l'Etat dans les...
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
L'autorité appelle la responsabilité, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il...
La responsabilité pénale et politique de l'exécutif sous la cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Face au rôle protocolaire de l'exécutif sous les troisième et quatrième Républiques et l'instabilité gouvernementale découlant de l'impossibilité pour l'exécutif de répondre aux renversements incessants du Parlement, les constituants de 1958, sous l'influence de De Gaulle, ont...
Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques - publié le 02/06/2010
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
En partant du constat que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser", Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution....
La déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Dissertation - 22 pages - Droit pénal
La société a toujours abordé la question de la « folie » sous deux angles : s'en protéger car elle fait peur, mais également l'accompagner car le « fou » appartient à l'Humanité. Aujourd'hui, diverses études révèlent que le nombre de malades mentaux augmente dans les prisons françaises. D'une...
Juger le politique en France
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Vision diachronique de la justice du politique en France depuis la IIIème République. Des lois constitutionnelles de 1875 à la constitution de 1958 : la transmission d'une tradition d'une justice politique qui n'est pas dénuée d'incohérences. Les conséquences de...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus...
L'évolution juridique et politique de la Constitution depuis 1958
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
De « grands » candidats à l'élection présidentielle française (F. Bayrou, S. Royal) souhaitent fonder la VIème République mais n'envisagent pas de corriger en profondeur la « dérive monarchique » qu'ils dénoncent pourtant. La Constitution du 4 octobre 1958, inspirée des idées de Michel Debré et...
L'irresponsabilité présidentielle : une incongruité constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Être responsable, c'est pouvoir et devoir répondre de ses actes. C'est donc assumer le pouvoir qui est le sien jusque dans les échecs et accepter d'en supporter les conséquences » disait André Sponville dans son dictionnaire philosophique paru en 2001. Par là, ce philosophe français du XXe...
Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République
Cours - 56 pages - Droit autres branches
2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)
Les conséquences institutionnelles et politiques de la crise du 16 mai 1877
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La crise du 16 mai 1877 marque un tournant décisif dans l'histoire de la Troisième République. Les conséquences institutionnelles sont celles qui portent sur les modifications de la structure politique et plus précisément de la Constitution. Les conséquences politiques, quant à...
L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République
Mémoire - 28 pages - Droit constitutionnel
L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté...
L'irresponsabilité pénale
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Toute personne est censée devoir répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les formes et les conditions prévues par la loi. Il n'existe pas de définition unitaire de l'irresponsabilité pénale. Le mot « responsable » ne figurait pas dans le Code pénal avant...
Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le Code pénal a regroupé de façon exhaustive, dans un même chapitre, l'ensemble des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité. Deux sortes de causes d'irresponsabilité peuvent être distinguées : les causes subjectives et les causes objectives....
Les causes subjectives d'irresponsabilité ou d'atténuation d'irresponsabilité pénale liées au discernement
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
Le discernement renvoie au développement des facultés mentales, intellectuelles chez un individu. Ce développement n'est pas achevé chez les enfants, mineurs. Par ailleurs, ce développement peut être achevé, mais peut être perturbé lorsqu'une personne est atteinte de troubles mentaux. Nous...
Les causes d'irresponsabilité pénale
Cours - 12 pages - Droit pénal
Fiche de droit pénal sur les causes d'irresponsabilité pénale. Elle donne les bases essentielles à l'approche du droit pénal, à l'aide d'un plan clair et efficace. Outils idéaux pour connaître les points clés et arrêts cardinaux concernant le droit pénal.
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution...
Comparaison : chambre criminelle de la Cour de cassation, 11 mai 2006 et 12 septembre 2006 - l'erreur sur le droit cause d'irresponsabilité pénale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En droit et plus particulièrement en matière pénale, la présomption de connaissance (nemo censetur ignorare legem) apparaît comme une fiction indispensable à l'exercice de la justice répressive. Le grand principe traditionnel en droit se vit opposer une exception nouvelle avec l'entrée en vigueur...
Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).
Droit constitutionnel : les institutions politiques
Dissertation - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire...
Commentaire du titre IX de la Constitution française concernant l'irresponsabilité pénale du Président de la République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 23 février 2007 a réformé entièrement le titre IX de la Constitution française, désormais appelé « la Haute Cour ». Le titre IX, qui comprend les articles 67 et 68, organise l'irresponsabilité pénale du président de la république. En effet, si le président est en quelque...
Responsabilité pénale et responsabilité politique
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
De l'affaire Stavisky à l'affaire du sang contaminé, l'erreur politique, dictée par l'opportunité et les normes en vigueur, a été traduite à de maintes reprises en termes de responsabilité pénale. En effet la responsabilité politique, suppose que les élus soient responsables devant...
Les institutions politiques belges
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
La constitution de l'Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l'indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution - 21 juillet...
Le Président de la République est-il politiquement irresponsable sous la Ve République ?
Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon le célèbre adage, « le roi ne peut mal faire ». La tradition historique de la France a imposé la présence aux commandes nationales d'un chef d'Etat politiquement irresponsable. La responsabilité, comme l'indique son étymologie gréco-latine, est le fait « d'avoir à répondre à quelqu'un de...
Le débat sur l'irresponsabilite pénale du Président de la République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité pénale du Président de la République présentée à travers une réflexion sur l'arrêt du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999. Le Président pouvait-il être mis en accusation, et si c'était le cas, cette mise en accusation relevait-elle des compétences d'une...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si au sens large, le gouvernement est « l'ensemble du pouvoir politique qui régit un Etat », le terme désigne plus particulièrement le pouvoir exécutif, ou encore plus précisément l'ensemble des ministres dans un régime où le pouvoir exécutif est bicéphale, tel le régime de la Ve...
Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15...
La responsabilité politique sous la Vème République est-elle en crise ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il est communément admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des...
