Introduction au droit comparé et aux droits étrangers
Cours - 27 pages - Droit international
Les droits étrangers sont les droits pratiqués dans d'autres États, ce sont ceux que l'on ne connaît généralement pas. En droit comparé, on s'intéresse aux droits étrangers, même si l'un peut aller sans l'autre. Il est possible de comparer différents droits dans...
La protection de l'investissement étranger au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie)
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Au cœur des politiques économiques des pays du Maghreb se trouve la volonté d'attirer les investissements étrangers. Cette volonté d'attractivité passe certainement par des mesures incitatives, elle doit aussi et surtout, garantir la protection de tout investissement. La...
Les sources internes des investissements
Cours - 7 pages - Droit international
Jusqu'à la fin des années 1980, le droit interne des Etats abordaient cette question de l'investissement étranger plutôt par le biais des questions monétaires donc de la question du contrôle des changes. Les questions monétaires étaient des questions essentielles en matière...
Droit international public économique (DIPE) et investissements internationaux
Cours - 5 pages - Droit international
La question de l'investissement est une question à aborder dans le cadre du DIPE. Gérard Cornu Le vocabulaire juridique : un investissement est un placement, un emploi de fonds. Il correspond à la fois à l'action d'engager des capitaux dans une entreprise en vue d'un...
L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI)
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements est un organisme qui appartient au groupe de la Banque Mondiale. La Convention portant acte de création de cette agence a été approuvé en 1985 par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Mondiale et proposée à la signature et à la...
La mobilité et la sécurité des investissements internationaux
Cours - 7 pages - Droit international
Le droit des investissements a d'abord été articulé autour de la liberté de circuler des étrangers. L'OCDE avait lancé l'AMI, qui avait pour objectif de devenir le droit universel des investissements. Les pays développés sont à l'origine de deux instruments : le Code OCDE et...
Le statut des succursales de banques étrangères
Dissertation - 11 pages - Droit bancaire
L'accès aux activités bancaires et financières n'échappe pas, en France notamment, aux principes applicables aux autres activités commerciales et économiques. Les personnes physiques ou morales étrangères désirant effectuer des opérations de crédit ou de la prestation de services...
Droit des marchés financiers - sociétés cotées, émetteur, investissement, et intermédiaires
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Document: Droit des marchés financiers, cours de 100 pages Extrait: Le droit des marchés financiers c'est le droit de l'organisation des marchés financiers, des titres. C'est aussi un droit des activités organisées en relation avec des échanges : sociétés cotées émetteur,...
Dans quelle mesure le modèle de fonction publique adopté par la France est-il favorable à l'accession des ressortissants étrangers (européens ou non) aux emplois publics ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La fonction publique est constituée par l'ensemble des agents — régis par un statut de droit public — occupant un poste au sein des services de l'État, d'une collectivité territoriale ou encore d'un établissement public de santé. En France, ses modalités de...
Les « umbrella clause » en droit international des investissements
Dissertation - 13 pages - Droit international
Un nombre important de traités de promotion et de protection des investissements n'implique pas seulement les traités eux-mêmes mais aussi les contrats Etats-investisseurs. A cet effet, le mécanisme des « umbrella clause » intéresse autant les traités, conclus entre un Etat « exportateur »...
Le droit de l´investissement international
Cours - 11 pages - Droit international
Les sources du droit de l'investissement restent essentiellement les mêmes (ce sont des traités) mais le destinataire des normes est l'investisseur lui-même. Ce n'est que depuis les années 2000 que l'on comprend toutes les implications du droit de l'investissement. Le droit de...
L'implantation d'un organisme d'assurance-crédit à Madagascar - l'Agence multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
Dissertation - 6 pages - Droit international
Il existe à l'étranger, des entreprises d'assurances qui assurent les crédits contre les risques commerciaux et politiques encourus par leurs assurés étrangers à l'occasion de relations commerciales à destination de Madagascar. Nous pouvons citer notamment l'Agence multilatérale de...
L'efficacité du droit international des investissements
Commentaire de texte - 10 pages - Droit international
Le présent document se propose d'analyser cinq textes portant sur différents aspects des investissements dans le cadre du droit international. Dans le premier document, Boivin analyse chaque risque engendré par le statut de l'État et l'impact des développements récents portant sur ces...
Modèle de contrat d'investissement
Contrat type - 2 pages - Droit bancaire
Document: Modèle de contrat d'investissement Extrait: Les présentes clauses contractuelles servent de base à l'accord conclu entre vous (le Mandant) et le Mandataire. Pour créer entre nous une collaboration confiante et constructive de part et d'autre, nous vous prions de...
Le Centre International de Règlement des Différends en matière d'investissement (CIRDI)
Dissertation - 8 pages - Droit international
Suite à la crise de confiance qui a frappé les relations d'investissement entre les pays du Nord (pays exportateurs de capitaux) et les pays du Sud (pays importateurs de capitaux), la Convention de Washington a été conclue le 18 mars 1965. Celle-ci a pour but de rétablir un climat...
Les sources du droit des investissements
Cours - 3 pages - Droit international
Le droit des investissements se trouve aujourd'hui marqué par un certain équilibre au niveau international. Dans les années 1960, on a créé l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques) et le CIRDI (Centre International de Règlement des Différends relatifs à...
L'entreprise étrangère et l'accès à la propriété commerciale et industrielle en Tunisie
Dissertation - 13 pages - Droit des affaires
La législation tunisienne, à l'instar de la plupart des législations modernes, reconnaît aux commerçants, personnes physiques ou personnes morales tunisiennes, le bénéfice de ces biens et leur reconnaît un véritable droit de propriété dessus. Pour les entreprises, personnes physiques ou...
Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme
Étude de cas - 15 pages - Droit international
Le droit international économique, qui régule notamment les investissements internationaux (mais aussi les échanges commerciaux, les relations monétaires...) est apparu véritablement à partir de 1945. Depuis, il n'a cessé de prendre de l'importance avec le développement des entreprises...
Le Conseiller en Investissement Financier (CIF)
Cours - 21 pages - Droit autres branches
La Loi de Sécurité Financière (LSF) a consacré un chapitre entier à la « Réforme du démarchage en matière bancaire et financière ». Cette partie traite bien évidemment de ce sujet mais fait également apparaître la réglementation concernant une nouvelle profession identifiée : le Conseiller en...
Reconnaissance des partenariats étrangers: les enseignements de la loi du 23 juin 2006
Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches
La réforme du PACS opérée par la loi du 23 juin 2006 a fourni au législateur une occasion de donner quelques réponses aux nombreuses questions posées par la création de l'institution et de ses équivalents étrangers sur le terrain du droit international privé. Même si ces questions se...
La souveraineté des Etats et l'investissement international
Cours - 8 pages - Droit international
On retrouve toujours l'affirmation de 1945 et la réalité de la période de la décolonisation. Elle se posera différemment avec celle-ci. Avec la décolonisation, l'affirmation du ppe de souveraineté a posé pb non seulement en droit international général mais plus particulièrement dans ce...
L'ONU constitue-elle un bon investissement?
Fiche - 9 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: L'ONU constitue-elle un bon investissement? Extrait: Que fait l'ONU pour préserver son efficacité? Au cours des dernières années, l'ONU a mis en oeuvre d'importantes réformes pour...
Les garanties d'investissement dans les cessions de titres
Mémoire - 14 pages - Droit des affaires
Le rachat de titres de société est toujours une opération à risques pour l'acquéreur. En effet, la cession de titres d'une société entraîne la transmission des éléments d'actifs de la société au cessionnaire (locaux, matériels, stocks, etc.) mais aussi de ses éléments passifs, c'est-à-dire de ses...
L'impact de l'affaire Barcelona Traction sur la protection des actionnaires en droit international ou La protection diplomatique des sociétés et des actionnaires
Mémoire - 32 pages - Droit international
Ce mémoire a été rédigé par M. Éric J. CHICATE-LAURENT, étudiant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L'arrêt Barcelona Traction de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 5 février 1970 a considérablement façonné la protection des investisseurs étrangers. En effet, cet...
Cour de Justice de l'Union européenne, 30 avril 2019, Adhésion de l'UE à l'AECG - L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne est-il compatible avec le droit primaire ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Dans le cadre de sa fonction consultative, découlant de l'article 218 §1 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a été sollicitée pour rendre un avis sur l'adhésion de l'Union européenne (UE) à l'Accord...
Conseil d'Etat, 25 juin 2007, Syndicat Cfdt Su Ministère des Affaires Etrangères
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Le présent commentaire est tiré d'un arrêt du Conseil d'Etat - juridiction française souveraine, la plus haute de l'ordre administratif - SYNDICAT CFDT SU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, le 25 juin 2007. Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat est amené à se prononcer sur la question de l'atteinte à...
Investissements des multinationales et pays en développement - état des lieux et perspectives
Dissertation - 7 pages - Droit international
« Nous n'avons pas pour mission de résoudre les problèmes économiques du monde. Cela étant, nous reconnaissons qu'il est de notre intérêt de participer à la recherche des solutions ». Les firmes multinationales ont été la cible de nombreuses critiques depuis une vingtaine d'années, cristallisant...
Droit international économique - publié le 11/12/2024
Cours - 27 pages - Droit international
Les échanges économiques sont consubstantiels à l'humanité, ce sont des échanges de biens, de services. Avec la naissance de l'État, les données juridiques de ces échanges ont changé de nature, ils vont se structurer par la réalité étatique qui est la souveraineté symbolisée par la...
Les grands systèmes de droit étrangers - publié le 13/07/2010
Cours - 69 pages - Droit autres branches
Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des constitutions....
Quelles sont les spécificités et les tendances récentes de l'arbitrage aux Émirats arabes unis sous la loi fédérale n°6 de 2018 ? - Plan détaillé
Thèse - 2 pages - Droit international
Le document contient un plan détaillé pour l'élaboration d'une thèse concernant la nouvelle loi sur l'arbitrage aux Émirats arabes unis et les effets de sa mise en application au niveau national et international. Problématiques : - L'arbitrage aux EAU a-t-il abouti à un niveau...
