La naissance de la société et la vie juridique des sociétés
Cours - 69 pages - Droit des affaires
C'est considéré comme une branche du droit commercial. Il définit le régime juridique applicable à des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique. Il s'agit de l'étude des sociétés proprement dites, sociétés civiles, sociétés commerciales mais aussi...
Fiches en droit des affaires (sociétés, difficultés, commerce)
Fiche - 87 pages - Droit des affaires
La notion de société revêt deux significations différentes, il s'agit : - D'une part d'un contrat qui nait de la volonté des associés. L'article 1832 du Code civil indique en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat »...
Les contrats conclus avec les sociétés
Cours - 13 pages - Droit des affaires
Selon la définition de l'article 1832 du Code civil de la structure juridique qu'est la société, celle-ci est elle-même un contrat selon lequel une ou plusieurs personnes conviennent d'affecter à une entreprise commune leurs biens ou leur industrie. Afin que la société se développe, il faudra...
Contrats spéciaux
Cours - 91 pages - Droit des obligations
Notre univers quotidien est rempli de contrat, achat, vente, prêt, réparation. Le droit des obligations fait l'objet du livre III du Code civil, il comporte la responsabilité contractuelle et délictuelle, cela représente la portée réceptive du contrat. Les règles générales du droit des contrats...
La S.A.S. : caractéristiques et Limites
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Peut-on définir la SAS comme une société de capitaux dominée par la liberté contractuelle ? Si la réponse est globalement affirmative, il convient toutefois de nuancer cette analyse. En effet, on va voir d'une part que la SAS n'est une société de capitaux que sous certaines réserves (I),...
La société anonyme - publié le 16/04/2008
Cours - 32 pages - Droit des affaires
Les sociétés anonymes sont relativement moins nombreuses que les autres sociétés, on en dénombrait près de 145.000 au 1er janvier 2004 soit 6,8 % du total des sociétés. En effet, les SARL répondent mieux aux besoins des petites et moyennes entreprises. Toutefois, la société anonyme est sans doute...
Droit des sociétés : droit commun et droit spécial des sociétés
Cours - 43 pages - Droit des affaires
Cours complet de droit des sociétés.
La notion de société commerciale
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Il y a eu longtemps un débat doctrinal sur ce qu'est une personne morale. On considère dans ce monde juridique binaire que toute personne physique est un sujet de droit. Le problème de l'esclavage était que ces individus étaient des objets de droit et non des sujets de droit. Aujourd'hui,...
Droit des contrats spéciaux : les biens, les services et les litiges
Cours - 81 pages - Droit des obligations
L'expression même de droit civil des contrats spéciaux est maladroite. Elle est passée dans l'usage, mais cela ne veut pas dire grand chose dans la mesure où tous les contrats sont spéciaux. Aucun contrat n'est général, abstrait. Il est plus question de droit spécial des contrats....
Cours de droit des contrats spéciaux
Cours - 87 pages - Droit civil
Cours complet de droit des contrats spéciaux. Deux grands types de contrats spéciaux y sont envisagés en détail : le contrat de vente dans un premier temps et le contrat de mandat.
Fiche de synthèse sur l'essentiel du droit des affaires
Cours - 70 pages - Droit des affaires
Document: Ce Document pourrait être perçu davantage comme un cours mais il s'agit d'une fiche de synthèse sur l'essentiel du droit des affaires (en ce qui concerne les points du plan général de ci-dessus). Extrait: Il n'y a pas de définition du commerçant. On sait seulement que...
Cours complet sur le droit des sociétés
Cours - 273 pages - Droit des affaires
Article 1832 du Code Civil. la société est un contrat, de droit spécial. Définition technique. Loi du 11 juillet 1985, intro de l'EURL, « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens, leur industrie (force de...
La notion d'obligation, de sa formation et de ses effets
Cours - 79 pages - Droit civil
L'obligation correspond à une contrainte, quelque chose qui s'impose et par quoi on est lié. La définition du juriste est plus étroite : l'obligation se définit comme un lien de droit (vinculum juris > lien de droit). Mais la définition est encore trop générale : il faut encore la resserrer en...
Droit spécial des sociétés : les sociétés de personne, la société à responsabilité limitée, les sociétés de capitaux et les groupes de sociétés
Cours - 144 pages - Droit civil
La contribution aux pertes trouve son fondement dans l'article 1832 alinéa 3 du Code civil. Cet article est un texte de droit commun qui s'applique à toutes les sociétés, quelle qu'en soit la forme. Cette contribution aux pertes conserve la charge définitive de chaque associé dans les pertes...
La fusion à l'envers de deux sociétés : aspects juridiques et fiscaux
Cours - 132 pages - Droit des affaires
Mémoire réalisé suite à un stage en cabinet d'avocat sur le thème de la fusion à l'envers.
Contrat civil les contrats
Cours - 79 pages - Droit civil
cours de droit civil niveau master I L'ensemble des contrats allant du bail à la transaction étudié en détail et retravaillé afin que ce cours soit le plus accessible possible,
Les sociétés groupement de personnes
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Toute création de société n'emporte pas nécessairement naissance d'une personne morale. La constitution des sociétés privées de la personnalité juridique s'arrête à la phase de contrat, ce qui allège notablement le formalisme constitutif, ainsi que le mode de fonctionnement. Elles échappent aux...
Les procédures collectives - traitement amiable ou judiciaire
Cours - 146 pages - Droit des affaires
Le droit des procédures collectives est en constante évolution, il propose des outils susceptibles d'aider les entreprises à faire face à leurs difficultés. On dénombre actuellement 50 000 entreprises en procédure collective en France (redressement, liquidation). la volonté du législateur est...
La franchise (2002)
Mémoire - 22 pages - Droit des affaires
L'accord de franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé en échange d'une compensation financière directe ou indirecte, le droit d'exploiter une franchise dans le but de commercialiser des types de produits et/ou de services...
La société en nom collectif - publié le 16/04/2008
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
La société en nom collectif est définie par la loi du 24 juillet 1966 au regard de ses associés. Aux termes de l'article L 221-1, c'est la société dans laquelle les associés ont « tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Elle se...
Cours de droit des sociétés
Cours - 78 pages - Droit autres branches
Cours de droit des sociétés de 3ème année de licence.
La cession de contrat et la réforme du droit des obligations
Fiche - 5 pages - Droit des obligations
La doctrine s'est longtemps interrogé sur la possibilité pour une partie à un contrat non seulement de faire exécuter ses obligations par un tiers mais surtout de transférer à celui-ci l'ensemble de ses droits et obligations en étant libéré vis à vis de son cocontractant. Si la « cession » de...
Le contrat en droit des obligations - publié le 10/10/2012
Cours - 65 pages - Droit des obligations
Le mot obligation, pris d'une manière générale, ça désigne dans le langage courant toutes sortes de devoirs (je suis obligé de), dictés par tout un tas de choses : la morale (obligation morale de faire quelque chose), la religion (la Bible n'est-elle pas à l'origine d'une...
La notion de société et les différentes sociétés
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Juridiquement, le fonds de commerce est défini comme une universalité de fait, créée par la situation elle-même, sans besoin de formalités. Le fonds de commerce est un meuble incorporel, et peut donc se déplacer. Le but du fonds de commerce est de protéger le commerçant tant qu'il exerce son...
Le concept de société
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Selon l'article 1832 du Code civil, « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être...
Terminologie, rôle, différents types de sociétés et le traité de Rome
Cours - 104 pages - Droit des affaires
Définition du terme société dans le code civil dans l'article 1832 Il définit la société de la façon suivante : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter a un entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice...
Le processus de formation du contrat - publié le 12/04/2013
Cours - 16 pages - Droit des obligations
La négociation du contrat est facultative, elle ne constitue pas une condition de validité du contrat; il existe de nombreux contrats d'adhésion non négociables. Dans certains cas, les parties vont négocier de façon informelle dans la période des pourparlers, et parfois il y a des contrats...
La théorie générale des sociétés commerciales et les règles propres à chaque type de société
Cours - 104 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires réalisé à partir de notes prises en cours de licence en droit. Ce cours porte sur les sociétés en général, leur création, fonctionnement et dissolution. Puis, il porte plus en profondeur chaque type de société (SA, SARL, EURL)
Les apports en société (2009)
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Le terme apport a deux sens différents : l'opération elle-même, l'objet de l'apport : le bien apporté. L'exigence des apports est posée par l'article 1832 du Code civil. Dans certains cas, soit l'apport est réduit à très peu de choses soit il est délibérément exclu alors même que celui qui aurait...
L'erreur en droit des contrats
Fiche - 4 pages - Droit civil
Si l'une des parties s'est trompée lors de la conclusion du contrat, c'est à dire si elle a commis une erreur. Si l'une des parties a été trompée, c'est à dire si elle a été victime d'un dol. Si le consentement n'a pas été libre, consentement donné à la suite d'une pression (violence). Vices du...
