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Thème juridique : Internationalisation du droit

Internationalisation du droit

Nos documents

Filtrer par :

31 mai 2021
doc

Cours de droit administratif des biens : domanialité, expropriation et travaux publics

Cours - 41 pages - Droit administratif

Ce droit administratif des biens est un droit ancien en droit français. On a des textes qui remontent à l'Ancien Régime, adoptés sous la monarchie pour régir la façon dont la puissance publique peut acquérir des biens et peut les employer. Il existe toujours en...

15 avril 2015
doc

L'égalité en droit de la famille

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

L'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 pose la liberté et l'égalité des Hommes comme des droits fondamentaux inhérents à leur qualité de personne humaine. Cet article est l'une des sources de protection du principe d'égalité, qu'il...

27 août 2021
doc

Introduction au droit de l'entreprise et du travail

Cours - 30 pages - Droit des affaires

Les objectifs de ce cours sont le développement de compétences et d'outils juridiques de gestion de l'activité commerciale. Le droit est aussi un outil de gestion qui permet de faire de choisir et d'orienter sa position juridique par le biais de la mondialisation. Nous nous...

17 déc. 2022

Droit international de l'investissement : la protection des investissements

Étude de cas - 7 pages - Droit international

Nous sommes consultés par le groupe AdN S.A., relativement à un contrat signé en 2011 entre ledit groupe français AdN S.A. et une société de droit public colombienne, DCI. Ce contrat fait l'objet d'un litige entre les deux parties. Le premier litige concerne le non-respect supposé...

11 Nov. 2022

Comment la jurisprudence administrative est-elle devenue un vecteur de l'applicabilité des normes internationales dans le droit interne français ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« Le droit international est pour les États, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun. » Boutros Boutros-Ghali (1922-2016), juriste, politicien et diplomate égyptien, secrétaire général de l'ONU de 1992 à 1996. La France, et par voie de conséquence son système...

31 déc. 2022

La Constitution, source du droit administratif - publié le 29/12/2022

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La Constitution est juridiquement considérée comme la plus haute autorité en matière de lois. De tout temps, les sociétés se mettent en place grâce à un ensemble de règlements et de règles qui sont considérés comme étant fondamentaux pour le bon fonctionnement de celles-ci. Les Constitutions...

20 févr. 2023

Dans quelle mesure la jurisprudence a-t-elle un rôle central dans la création de principes généraux du droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

À l'aune de la multiplication des sources textuelles régissant le droit administratif, on peut s'interroger sur l'avenir et la valeur actuelle des principes généraux du droit, qui sont réaffirmés par des textes. Néanmoins, les risques de dérives autoritaires constatés au...

05 juil. 2011
doc

La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire

Dissertation - 23 pages - Droit international

Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier...

29 Mars 2023

Les Générations des droits de l'Homme

Cours - 2 pages - Libertés publiques

Les droits forment un ensemble hétérogène : l'habitude a été prise de classer les droits et les libertés en générations, c'est-à-dire les classer par ordre chronologique, et de rendre compte de la succession historique de phases complémentaires, tant dans la revendication...

13 avril 2023

Comment évolue le droit administratif ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'instauration de l'État de police pendant la Révolution visait à transformer la relation entre les citoyens et l'État, en reconnaissant les droits et les devoirs des citoyens et en renforçant le pouvoir de l'État pour maintenir l'ordre et la stabilité dans la société....

25 juil. 2023

Existe-t-il en droit international une norme autorisant des actes d'intervention en faveur de la protection des droits de l'homme ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Au coeur du débat sur le droit d'ingérence, se trouvent mêlées plusieurs questions concernant la théorie fondamentale du droit international public, parmi lesquelles la place qui doit revenir au principe de non-intervention dans la phase présente de l'évolution de...

26 Sept. 2023

La règlementation fiscale - Les sources du droit fiscal

Cours - 35 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal c'est le droit de l'impôt, qui souffre d'une image négative. C'est une matière complexe, mais qui s'attache à peu près à tout, car il y a de l'impôt partout. Il y a de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, etc. Il y a aussi de...

28 Mars 2024

Dans quelles mesures peut-il exister une hiérarchie des normes en droit international ?

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Tout d'abord, il convient de rappeler que le Droit international public est l'ensemble des règles de Droit qui s'applique aux relations entre États ou tous autres acteurs internationaux. Il est également parfois appelé par l'expression de « Droit des Gens »,...

26 Sept. 2023

Peut-il exister un droit sans sanction ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le droit occupe une place centrale dans les sociétés humaines. En effet, il aide au maintien de la paix sociale et régit la vie en société ainsi que la vie politique. Il se définit comme un ensemble de règles juridiques, applicables à un instant T à une société donnée, en cela, la notion...

21 avril 2022

Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles

Cours - 110 pages - Droit international

Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un...

10 juin 2023

Introduction au droit - La définition du terme de droit

Cours - 14 pages - Histoire du droit

Les règles de droit ne sont pas forcément plus contraignantes que les autres. Certes elles interdisent, mais elles autorisent également. Sanction ne veut plus forcément dire punition. Avant, l'adultère était réprimandé par la loi alors qu'aujourd'hui ça ne l'est plus. Plein...

21 Janv. 2024

Droit commun des sociétés

Cours - 66 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu divers textes...

09 févr. 2024

Droit du commerce international - publié le 01/02/2024

Cours - 62 pages - Droit international

L'importance du commerce international n'a plus à être démontrée au regard des échanges mondiaux et des biens matériels, des capitaux ou des services. Le commerce international s'est particulièrement développé après la Seconde Guerre mondiale. Au départ, il ne portait que sur les...

26 Janv. 2017
doc

Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs

Cours - 45 pages - Droit autres branches

La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en...

02 mai 2017
doc

Cours de droit fiscal : sources et composantes

Cours - 121 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal, aujourd'hui, se décline sur différents terrains et sujets. Le niveau de spécialisation est tel qu'on ne peut que le décliner. Que veut dire droit fiscal ? Il peut y avoir de la fiscalité de l'entreprise qui correspond au régime fiscal d'une société...

17 août 2014
doc

Le Silence en droit pénal

Mémoire - 73 pages - Droit pénal

« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisqu'il peut tout recouvrir. L'interprétation du silence est propre à chacun et permet d'être le plus absolu. Force est de...

15 Oct. 2018
doc

Droit international des sociétés

Cours - 34 pages - Droit international

La première chose à souligner est que le droit international et européen des sociétés est une matière qui, franchement, n'existe pas dans le sens où en réalité, elle a une nature hybride, composite. Comprendre : en réalité, ce sont des problématiques de droit des sociétés...

04 déc. 2015
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L'indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles en droit de l'Union européenne et en droit national

Mémoire - 95 pages - Droit européen

La régulation en droit de la concurrence est dualiste en France. D'un côté les autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent si besoin les pratiques contraires aux dispositions législatives et d'un autre les victimes de pratiques anticoncurrentielles, autrement dit...

18 avril 2022

Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022

Cours - 147 pages - Droit international

L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...

13 Oct. 2011
pdf

Cours de droit international privé: le droit des conflits de lois

Cours - 110 pages - Droit international

Il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays et même en France les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je...

25 juil. 2022

Quel rôle jouent les Organisations internationales, en tant que sujet du droit international, dans la gestion des crises politiques, économiques, sanitaires ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

« Conflits armés, catastrophes naturelles, crises financières, effondrements étatiques… Les « crises » aux formes diverses (et souvent contestées), infranationales, nationales ou internationales, sont aujourd'hui l'objet d'interventions croissantes d'organisations internationales » affirment...

25 Sept. 2023

Principe d'autonomie, désignation de la loi applicable et règles de conflits de loi en droit international privé

Cours - 14 pages - Droit international

Un conflit de lois est une situation internationale pour laquelle il faut faire un choix de loi applicable. Il faut un élément d'extranéité (internationalité). Les conflits inter-territoriaux (entre États d'un État fédéral) ou interpersonnels (entre communautés) ne sont pas considérés...

10 Nov. 2023

Conseil d'État, Assemblée, 8 juin 1973, n° 80232 - Les principes généraux de droit

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

En espèce, madame X, employée en tant qu'infirmière auxiliaire par le Territoire de Belfort pour travailler à l'Institut Médico-Pédagogique "Les Éparses" à Chaux, est licenciée par le préfet du Territoire de Belfort alors qu'elle est enceinte. Elle avait préalablement adressé un...

15 Sept. 2023

Droit des contrats internationaux : quelles sont les règles applicables ?

Fiche - 36 pages - Droit international

Historiquement, deux critères étaient utilisés pour déterminer si un contrat est international ou pas : - Le critère juridique : un contrat est international s'il comporte des éléments d'extranéité (lieu de conclusion du contrat, de son exécution, situation ou domicile des parties,...

02 Oct. 2023

Le droit administratif : ses acteurs et ses missions

Cours - 43 pages - Droit administratif

En 1992, la déconcentration est affirmée comme un des piliers de la réforme de l'État. Elle apparait comme un instrument de modernisation de l'appareil de l'État et comme complément à la décentralisation. La loi ATR du 6 février 1992 affirme le principe de subsidiarité dans son...