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Thème juridique : Intégrité physique

Intégrité physique

Nos documents

Filtrer par :

11 déc. 2023

Droit des personnes et de la famille

Cours - 26 pages - Droit de la famille

Les droits personnels sont les droits qu'une personne a vis-à-vis des autres, c'est un rapport entre une personne et une autre personne. Ça veut dire qu'une personne a le droit d'exiger quelque chose d'une autre personne (droit d'être payé pour le salarié, droit...

13 juil. 2010
doc

Droit des contrats : l'intégrité du consentement

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Pour que le contrat soit valablement formé, il faut que le consentement présente certaines caractéristiques : Article 1109 du code civil : « il n'y a pas consentement valable si le consentement a été donné que par erreur ou surpris par dol ». La loi protège les contractants dont le...

14 avril 2008
doc

L'intégrité des consentements

Dissertation - 12 pages - Droit civil

Pour qu'un contrat se forme valablement, il ne suffit pas que les parties soient en pleine possession de leurs facultés mentales. Contracter ce n'est pas seulement consentir. C'est plus exactement consentir en pleine connaissance de cause et librement. Cela signifie que si le consentement d'une...

05 août 2009
doc

La responsabilité : personnes physiques et personnes morales

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Un grand débat a divisé les pénalistes et continue à les diviser : le droit pénal est-t-il un droit de l'acte ou un droit de l'auteur ? Le droit pénal issu du nouveau Code Pénal est un ensemble de règles plutôt axées sur l'auteur. D'abord, l'article 121-1 pose un principe sur...

23 déc. 2021

La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles - publié le 22/12/2021

Cours - 8 pages - Droit pénal

Nous vivons dans une société où les enfants sont plus que jamais exposés aux violences de toutes sortes. Les protéger et leur octroyer une attention particulière est donc devenue une nécessité vitale, car ils sont par nature fragiles et vulnérables. Selon la Convention internationale relative aux...

16 avril 2023

Le droit des personnes - publié le 19/03/2023

Cours - 3 pages - Droit civil

Le droit des personnes est une branche du droit civil qui concerne les individus en tant qu'êtres humains, en reconnaissant leur existence juridique et en régissant les relations qui en découlent. Il est donc question de toutes les questions qui se posent dans le domaine de l'état civil,...

19 mai 2021
doc

Ensemble de deux cas pratiques de droit civil - La responsabilité extracontractuelle

Cas Pratique - 11 pages - Droit civil

Lors d'un match, Monsieur Etchempoté perdit l'équilibre et manqua complètement sa frappe. Le coup de pied dévissé envoya le ballon en pleine figure de Melle Etchemaïte, spectatrice du match sur le bord du terrain ce qui provoqua la casse de ses lunettes de soleil. Elle fut emmenée par...

06 déc. 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 5 mars 2019 - Qualification de l'infraction d'administration de substances nuisibles

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

En l'espèce, un individu atteint du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) a eu des rapports sexuels non protégés avec une femme sans l'avoir préalablement informée de sa condition. La femme n'a cependant pas été contaminée à la suite de ces relations. La femme en question,...

24 Oct. 2016
doc

Droit pénal spécial

Cours - 90 pages - Droit pénal

En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions générales » qui...

25 Nov. 2009
doc

L'existence des personnes physiques

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

2 Principes : - Tous les êtres humains ont une personnalité juridique. A l'époque de l'esclavage, les esclaves n'étaient pas traités comme des personnes mais comme des objets de « droits » appartenant à leurs maîtres. Puis, il y a eu la mort civile c'est-à-dire une peine...

21 mai 2023

Cour de cassation, chambre mixte, 25 mars 2022, n° 20-17.072 - Le préjudice d'attente et d'inquiétude subi par la victime par ricochet a-t-il vocation à être réparé de façon autonome ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, la fille et les deux petites-filles mineures d'une victime décédée lors d'un attentat réclament l'indemnisation de leurs préjudices, et notamment de l'attente et l'inquiétude subies. Après un jugement de première instance, appel a été interjeté devant la cour...

28 Nov. 2007
doc

La protection des personnes physiques en droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

Les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale : en principe, ils ne relèvent pas directement du droit internationale mais du droit interne. En principe, la norme internationale n'atteint la personne privée que si l'Etat édicte sous une forme qui la rend invocable...

07 Mars 2024

Cour européenne des droits de l'Homme, 4 décembre 2003, M.C. c. Bulgarie ; 26 juillet 2005, Siliadin c. France - L'État peut-il être tenu responsable de manquements liés à son cadre législatif pénal national pour faire respecter les dispositions de la Convention européenne des Droits de l'Homme ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Dans l'arrêt M.C. contre Bulgarie, une ressortissante bulgare avance avoir été violée par deux hommes lorsqu'elle avait quatorze ans, ce qui correspondant à l'âge pour le consentement aux relations sexuelles en Bulgarie. Les examens médicaux ont montré que son hymen était rompu et...

18 Mars 2020
doc

Les différents types de dommages réparables : les dommages patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Cours - 4 pages - Droit civil

Tous les auteurs n'adoptent pas la même classification des dommages réparables, ils ne définissent pas de la même manière les différents dommages. Par conséquent, il est particulièrement important de toujours préciser la définition du dommage. On va classer les dommages en deux catégories : -...

21 mai 2023

Accident et incendie causés par un mineur - Responsabilité civile

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, à la veille d'un concours félin, Madame Michèle et son chat Tigrou subissent un terrible accident qui ne leur permet plus de faire des concours félins. L'accident a été causé par un mineur, placé sous la surveillance de sa grand-mère pendant les vacances, qui jeta des...

18 juin 2023

Le droit au respect de l'identité, homosexualité et transsexualisme

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Pour préciser les données du débat, il convient de dire qu'il s'agit du droit au respect de l'identité des personnes dans leur différence. Pour préciser encore davantage, rappelons que le législateur français reconnaît désormais la légalité de l'homosexualité et celle de la...

18 avril 2019
doc

Dans quelle mesure la Convention européenne des droits de l'Homme permet-elle d'établir un cadre pour le droit à l'interruption de grossesse ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La jurisprudence européenne en matière d'avortement est une succession d'hésitations et de palinodies. (Diane ROMAN, L'avortement devant la Cour européenne, A propos de l'arrêt CEDH, 20 mars 2007, Tysiac c/ Pologne, Revue de droit sanitaire et social, 2007, n 4). Les propos de ce...

29 Nov. 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 mars 2022 ; 18 mars 2008 ; 10 novembre 2004 ; 26 janvier 2016 ; 13 décembre 2016 ; 22 février 2022 ; 9 mai 2018 - Les violences volontaires et harcèlements

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

En l'espèce, quatre fonctionnaires de police ont été attaqués par un groupe d'une quinzaine de personnes qui ont jeté dans leur direction des bouteilles incendiaires et des pavés. (...) En l'espèce, le mis en cause a été poursuivi pour des violences n'ayant entrainé aucune...

22 août 2019
doc

Cas pratique de droit civil - La réparation des préjudices

Cas Pratique - 7 pages - Droit civil

Babette, adolescente de quatorze ans, placée en internat par décision judiciaire est autorisée à rentrer chez ses parents comme chaque weekend. Elle rencontre Pierrot, plus jeune qu'elle et lui aussi interne dans le même établissement qui rentre chez lui. Il mange des bonbons, et Babette lui...

27 avril 2023

Droit des personnes et des biens

Cours - 44 pages - Droit civil

Au Moyen-Âge, on reconnait une personnalité juridique aux animaux : exemple de l'affaire des rats d'Autun. C'est à ce moment qu'on met aussi en avant la personnalité morale, dans une idée pragmatique. C'est dans une optique d'élévation de ces choses, et cela se fait à...

10 déc. 2023

L'obligation vaccinale dans le cadre de l'épidémie de Covid 19

Note de synthèse - 2 pages - Libertés publiques

L'épidémie de Covid-19, qui a fait presque 140 000 morts en France, a conduit à la fabrication de vaccins et à la massification de la vaccination, entendue comme une méthode de prévention de certaines maladies humaines ou animales, de nature bactérienne, virale ou parasitaire, consistant à...

15 Janv. 2023

La responsabilité du fait de l'animal

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Maria est responsable du fait de l'animal, à savoir de sa faute en ce que le gros chien a mordu Stéphanie. Ainsi, il ressort des éléments matériels du cas pratique que le gros chien a attaqué Stéphanie, la victime, en la mordant plusieurs fois à la jambe, ce qui lui a causé des blessures....

31 Janv. 2024

La théorie générale du droit

Cours - 7 pages - Histoire du droit

La philosophie du droit permet de restituer le droit et d'avoir une vue d'ensemble par rapport à la religion, la morale, la sociologie, la technique du droit positif et la politique. Pour certains, le droit n'est qu'un des phénomènes sociaux comme la sociologie, l'histoire ou...

09 Nov. 2022

Dans quelles mesures les sanctions adressées à l'extorsion, plus particulièrement dans le milieu sportif sont elles pertinentes ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le 13 avril 2016, dans un communiqué, la fédération française de football exprime sa décision d'écarter le joueur français Karim Benzema afin «?d'oeuvrer à l'unité, au sein et autour du groupe, l'exemplarité et la préservation du groupe?». Cette décision est en rapport avec une...

02 Janv. 2018
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 janvier 2017 - Riposte proportionnelle et légitime défense face à une agression injustifiée

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Le 17 janvier 2017, la Chambre criminelle a consacré une décision à la légitime défense. En l'espèce, à la suite d'un accident de la circulation, un automobiliste en a agressé un autre. La victime est toutefois parvenue à prendre la fuite, mais son agresseur l'a rattrapée et...

16 août 2022

Cour de cassation 1ère chambre civile, 30 novembre 2016 - L'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur d'activités de loisir dangereuses et potentiellement mortelles est-elle une obligation de moyens ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

En l'espèce, une femme estime avoir été blessée lors d'un saut à l'élastique organisé par la société Latitude Challenge. Elle l'assigne alors en réparation des préjudices subis.

10 Janv. 2023

Information et consentement en droit médical

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le consentement se définit comme un acte autorisant le médecin ou les professionnels de santé à mettre en oeuvre une démarche diagnostique, un traitement que l'on aura expliqué au patient. C'est un devoir d'information pour obtenir l'adhésion du patient, qui s'appuie sur le...

31 Janv. 2024

Les droits extra-patrimoniaux

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Quand on parle des droits de la personne, de la personnalité, dans l'esprit collectif, on pense toujours à la notion des Droits de l'Homme. Ce que l'on appelle les droits de l'Homme, qui sont des droits fondamentaux et des libertés fondamentales, sont en réalité des droits et des...

17 Nov. 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 20 avril 2022, n°21-81.889 - Le droit à la constitution de partie civile - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'arrêt révèle que la personne mise en cause aurait contribué indirectement au financement d'organisations terroristes, notamment l'État islamique, en maintenant son activité en Syrie après que le territoire sur lequel se trouvait la cimenterie ait été contrôlé par des organisations...

13 Nov. 2023

Droit des personnes

Cours - 44 pages - Droit civil

Le droit des personnes physiques évolue encore et il est parfois remis en cause par les nouvelles technologies et la science (droit à l'image, protection des réseaux sociaux...). La personne, c'est un être qui jouit de la personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits...