Le Droit administratif des biens - publié le 10/07/2009
Cours - 105 pages - Droit administratif
Il existe en droit administratif comme en droit civil un droit des biens c'est-à-dire un corps de règles spécifique qui s'applique aux biens qui intéressent l'administration ou plus généralement les personnes publiques. L'administration dispose de moyens tant personnels (= droit...
Cours de droit public des affaires - source et principes, administration et concurrence
Cours - 36 pages - Droit administratif
Cours complet de droit public des affaires de niveau DESS. Il aborde le droit administratif et le droit public des affaires en deux chapitres, rédigés sous forme de prises de notes, avec de nombreuses références aux articles de référence.
Relations internationales : "La société internationale" et "Les types de rapports entre ces différents acteurs"
Fiche - 36 pages - Droit autres branches
Ce document est une fiche de révision complète et détaillée en relation internationale. Elle est structurée de la façon suivante : Introduction Définition RI : PLAN : Partie 1 : La société internationale Partie 2 : Les types de rapports entre ces différents acteurs Chapitre 1 : Les acteurs...
Introduction au Droit International Public - publié le 15/09/2008
Fiche - 44 pages - Droit international
Document: Cours de 35 pages d'introduction au droit international public. Extrait: Le Droit international est apparu en même temps que les nations, au XVI, puisqu'il n'y a pas de relations internationales sans « nations ». Cependant l'utilisation de ce terme pose deux problèmes...
Droit public : les sujets de droit international
Cours - 44 pages - Droit international
Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le...
Faut-il reconnaître un régime de propriété aux objets virtuels ?
Mémoire - 49 pages - Droit de l'internet & du digital
Le règlement général de l'Union européenne (UE) portant sur la protection des données, l'Intelligence artificielle (IA) acte, ou encore le Digital Markets Act (DMA) témoignent de la volonté de l'Union européenne de se positionner comme leader sur le marché des nouvelles technologies,...
Le droit public des biens - publié le 31/10/2023
Cours - 48 pages - Droit administratif spécial
Le droit public des biens est une discipline de droit public, et même plus exactement du droit administratif. Cela signifie en premier lieu que ce champ disciplinaire doit être situé au sein de l'action administrative. Il ne concerne pas l'action des pouvoirs publics constitutionnels,...
Les relations individuelles du travail
Cours - 118 pages - Droit du travail
Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les travailleurs...
Introduction au Droit du commerce international, les opérateurs et la vente de marchandises
Cours - 88 pages - Droit international
Le droit interne français est construit sur une division entre droit civil et droit commercial. Les deux branches s'influencent réciproquement. Il y a donc deux sortes de tribunaux : tribunaux de commerce et les autres tribunaux. Cette organisation est importante et remonte à l'ancien droit. En...
Grands problèmes constitutionnels contemporains
Cours - 40 pages - Droit constitutionnel
La tradition française est la démocratie par la loi, autrement nommée la légicentrisme, l'idée selon laquelle c'est par la voix de son législateur que l'expression du peuple se fait. Nous sommes représentés par des parlementaires qui, en votant, représentent l'intérêt de la Nation. Il est...
Cours de Droit des obligations et de la responsabilité extra-contractuelle
Cours - 128 pages - Droit autres branches
- L'obligation présentée comme un engagement : L'obligation présente un caractère attachant en ce sens qu'elle relie une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres. Loysel : « on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ». C'est un lien abstrait, un lien...
Le domaine, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité
Cours - 144 pages - Droit administratif
Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : celle du statut de ces biens (la domanialité publique), celles des travaux dont ils peuvent faire...
Cours de droit administratif: sources, structures, police administrative, service public
Cours - 91 pages - Droit administratif
Il n'y a pas de définition de l'administration. Administration : doit rendre un service. Par ailleurs, le terme générique d'administration n'est pas réservé au droit public, c'est un terme qui concerne également le droit privé, on parle de l'administration judiciaire, notamment de...
La mésentente contractuelle
Mémoire - 75 pages - Droit des obligations
Qu'ils procèdent d'un « coup de foudre contractuel » ou d'une décision mûrement réfléchie, les contrats sont, dans un contexte de judiciarisation grandissant des relations sociales, régulièrement soumis à des problématiques de « mésentente ». Pendant longtemps, la doctrine a considéré que les...
Droit des biens publics
Fiche - 183 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit des biens publics. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le domaine des personnes publiques ainsi que sur les travaux publics. Ce document clair, exhaustif (183p) et très structuré s'avèrera...
Les actes de l'administration (2011)
Cours - 70 pages - Droit administratif
Les autorités administratives contrairement au droit privé disposent du privilège du préalable, c'est-à-dire du pouvoir de prendre des décisions unilatérales qui s'imposent aux administrés sans leur consentement. Mais les autorités peuvent également procéder par voie contractuelle sauf dans...
Le droit commun des sociétés
Cours - 51 pages - Droit des affaires
La définition de la société est donnée par l'article 1832 du Code civil selon lequel « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de...
Droit du commerce international - publié le 25/09/2023
Cours - 55 pages - Droit international
Ce commerce est essentiel même s'il traverse aujourd'hui une crise. C'est essentiel, car pour les États nationaux, c'est fondamental et stratégique pour leurs économies dans un certain nombre de secteurs. Aujourd'hui, on vit dans un monde globalisé, une économie mondialisée....
Le droit des contrats
Dissertation - 78 pages - Droit civil
L'ensemble des règles qui gouvernent le contrat reposent sur quelques principes qui en assurent la cohérence d'ensemble. Pour comprendre la théorie générale du contrat il faut partir d'une question faussement naïve, le contrat est une source d'obligation, comment se fait-il que le...
Le droit administratif : fonction publique, droits et obligations des fonctionnaires, ...
Cours - 58 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif abordant les problèmes de la fonction publique ainsi que la carrière et les droits et obligations des fonctionnaires.
Mémoire de fin d'études "La mésentente contractuelle"
Mémoire - 108 pages - Droit des obligations
1. Qu'ils procèdent d'un « coup de foudre contractuel » ou d'une décision mûrement réfléchie, les contrats sont, dans un contexte de judiciarisation grandissant des relations sociales, régulièrement soumis à des problématiques de « mésentente ». Pendant longtemps, la doctrine a...
Cours de droit administratif semestre 2
Cours - 125 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif du deuxième semestre de Licence 2 Ce cours comporte des abréviations telles que SP pour service public, droit adm pour droit administratif, JJ pour juge judiciaire, JA pour juge administratif, REP pour recours pour excès de pouvoir, SPIC pour service public...
Le régime juridique des décisions en droit administratif
Cours - 12 pages - Droit administratif
Le pouvoir de décision des autorités administratives est de plus en plus encadré par le droit au nom des garanties des administrés. C'est la loi du 12 avril 2000 qui vient codifier en partie les règles de procédure administrative et ce texte est complété notamment par des principes généraux du...
La notion d'obligation : le contrat et ses effets
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une matière fondamentale. On va s'intéresser à la manière dont se forment les obligations juridiques, et comment elles fonctionnent. Il y a plusieurs sources à ces obligations : le contrat (acte juridique), les faits juridiques (responsabilité délictuelle). Le...
Traitement judiciaire des difficultés, traitement par les procédures collectives et dispositifs favorisant un traitement amiable
Cours - 78 pages - Droit des affaires
C'est normalement un ensemble de dispositifs qui permettent de détecter les difficultés des entreprises et de les traiter. Le traitement peut être avec un but de sauvegarder l'entreprise, de la réorganiser mais parfois se traduit par une liquidation de l'entreprise. Il y a une pluralité de...
Le traitement des difficultés des entreprises avec les traitements administratifs
Cours - 86 pages - Droit civil
C'est normalement un ensemble de dispositifs qui permet de détecter les difficultés des entreprises et de les traiter. Le traitement peut être avec un but de sauvegarder l'entreprise, de la réorganiser, mais parfois se traduit par une liquidation de l'entreprise. Il y a une pluralité de...
Les opérateurs et les opérations du commerce international
Cours - 76 pages - Droit international
Terminologie française car la distinction pas dans le commerce international. Donc, certains problème n notamment avec la Convention de Vienne. Après la Seconde guerre mondiale, plusieurs institutions créées : FMI, ONU, OMC. Ces structures ont un rôle très important en commerce international et...
Cours complet de droit administratif
Cours - 90 pages - Droit administratif
Lorsque les juridictions administratives ont été créées, à la toute fin du 18ème, l'idée qui s'est dans un premier temps imposé : dès que l'Etat est partie à un procès, celui-ci échappe à la compétence des tribunaux judiciaires. Car juger l'administration c'est faire œuvre d'administration,...
Les sources constitutionnelles et législatives du droit fiscal et les principaux types d'imposition
Cours - 63 pages - Droit fiscal
Le principe du consentement à l'impôt n'a pas été immédiat. On retrouve l'impôt dès la société égyptienne (pas démocratique), ensuite chez les Romains et chez les Grecs (là encore pas démocratique). Mais l'impôt posait un problème, il était constitué après un pillage, une conquête. Donc, il...
La notion de personne morale et le pouvoir discrétionnaire
Cours - 77 pages - Droit administratif
Qu'est-ce que le Droit Administratif? L'étude de cette question renvoie à la distinction entre Droit public et Droit privé. C'est une branche du Droit public. Du point de vue académique, il correspond à l'étude des règles applicables à l'action publique. Il existe un certain...
