L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis
Mémoire - 26 pages - Droit international
Une ère nouvelle s'ouvre dans l'histoire de la peine de mort, avec la publication du traité « Des délits et des peines » de l'Italien Beccaria en 1794, accompagné par les lumières. Ceux-ci combattent de front le droit, traditionnellement reconnu à la société politique, d'user de la peine de mort...
L'état d'urgence et les droits fondamentaux
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
En France, comme dans différents états européens, il existe une procédure dite de « l'état d'urgence ». Cette procédure a été mise en place par la loi du 3 avril 1955 pour faire face aux événements en Algérie à cette époque. Ce texte a été modifié par l'ordonnance du 15 avril 1960....
La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties
Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel
Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d'une même figure juridique qui s'est imposée d'abord dans les sociétés occidentales puis sur l'ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants au-dessous des...
La responsabilité pénale de l'Etat
Étude de cas - 15 pages - Droit pénal
« L'histoire juridique de l'Etat en Occident est celle de la programmation de son innocence au criminel » a écrit Yan Thomas à l'occasion du procès de Maurice Papon. Ceci confirme la tradition du droit occidental selon laquelle « en droit, les Etats sont innocents ». Les auteurs du...
En quoi les législations d'exceptions peuvent-elles être considérées comme portant atteinte à l'état de droit ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Tout Etat libre où les grandes crises n'ont pas été prévues est à chaque orage en danger de péril , a dit Jean-Jacques Rousseau. Dix ans plus tôt, il avait dit : « On ne doit jamais arrêter le pouvoir sacré des lois quand il s'agit du salut de la patrie ». Ainsi le grand théoricien de la...
La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français
Étude de cas - 11 pages - Droit international
Le droit international perdrait une partie conséquente de sa raison d'être si des conflits armés n'existaient pas sur Terre. En témoignent la création de la Société Des Nations en 1919, suite à la Première Guerre mondiale et celle de l'Organisation des Nations Unies en 1945, suite à la Seconde...
Cours de droit constitutionnel : l'État de droit
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
C'est une expression assez récente, apparue à la fin du XVIIIe siècle avec les mouvements révolutionnaires en France et aux USA en même temps que les constitutions modernes. C'est la désignation de la discipline qui étudie la constitution au début parmi toutes les autres disciplines. Le droit...
Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie
Cours - 54 pages - Droit autres branches
L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité...
La théorie de l'Etat en Droit constitutionnel
Cours - 70 pages - Droit constitutionnel
Le Droit public est plutôt caractérisé par l'inégalité. Cette inégalité est critiquable. L'inégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est l'inégalité parce qu'il organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un tiers qui est le souverain,...
Le renvoi préjudiciel devant le Conseil d'état
Dissertation - 16 pages - Droit européen
Cours sur le renvoi préjudiciel devant le Conseil d'état, réalisé en deux parties, la première relative à la mise en oeuvre réticente du renvoi préjudiciel devant le Conseil d'état, et la seconde traitant de l'influence relative à ce renvoi sur la jurisprudence.
Comment garantir l'équilibre entre la nécessité d'assurer la sécurité et l'ordre public en période de crise et le respect des libertés fondamentales ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
« L'état d'urgence est une mesure prise par le gouvernement en temps de crise et qui, en vertu de son caractère exceptionnel, peut avoir un impact significatif sur les libertés fondamentales. » - Maurice Duverger, "Les régimes politiques français", 1970. Cette citation de...
La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des attroupements
Cours - 8 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt (CE, 13/12/2002, Compagnie d'assurances Les Lloyd's de Londres) sur la responsabilité sans faute de l'Etat du fait des attroupements. Deux types de responsabilité pouvaient être mises en cause. La première est celle du service de police pour faute des...
La Révolution française et la consécration de l'Etat de droit en France
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit traitant de la Révolution française et de la consécration de l'Etat de droit.
Comment la Constitution de l'an VIII, par son caractère mixte, additionnant principes révolutionnaire et réactionnaire, permet à Napoléon d'asseoir un pouvoir autoritaire tout en gardant une légitimité auprès de la nation ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La Révolution française marque la fin de l'Ancien régime, il s'agit d'une longue période marquée par l'instabilité politique, où la recherche d'un régime politique stable crée de nombreux trouble. Elle est marquée par la volonté d'un peuple à disposer de droits ainsi que...
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit....
Histoire des institutions après 1789
Cours - 120 pages - Histoire du droit
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période...
Ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit international public
Cas Pratique - 5 pages - Droit international
Héloïse est actuellement étudiante en troisième année de droit. Elle a pris en travaux dirigés la matière "droit international public général". Malheureusement, elle n'apprécie pas autant qu'elle le pensait ; elle a des difficultés... Héloïse sait que vous êtes passionné par la matière et...
Droit administratif : La police administrative
Cours - 9 pages - Droit administratif
Depuis la fin du XVIIIe siècle, l'État est investi d'une fonction globale d'organisation de la société. À ce titre, il doit assurer le respect des règles collectives exigées par la vie sociale. La police administrative évoque l'ensemble des interventions de...
L'évolution du droit depuis la Révolution française
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime, Louis XVI doit affronter des difficultés sociales et financières qui expliquent l'effondrement progressif de l'Ancien Régime. Les finances sont en très mauvais état et il y a des blocages des parlements. Le roi décide alors de réunir les États...
Faut-il encadrer davantage le dispositif relatif à l'état d'urgence en France ?
Cours - 7 pages - Droit administratif
Comme a pu le souligner le professeur Lebreton, l'état d'urgence, dispositif d'exception produisant une extension des pouvoirs des autorités civiles, est « dangereux » et « désinvolte à l'égard des libertés ». Il autorise à mettre entre parenthèses des droits fondamentaux...
L'Etat et la Constitution
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n'est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d'une entité abstraite, l'État. C'est une institution dotée d'une permanence, les...
La responsabilité des états et les sanctions possibles
Cours - 6 pages - Droit international
Cours de droit portant sur la responsabilité des états. Il s'agit de comprendre comment la responsabilité des états peut être engagée et quelles sanctions peuvent être prises contre un état fautif. Des travaux de modifications ont été menés sur la responsabilité de...
L'Etat est-il garant ou censeur des libertés publiques ?
TD - 6 pages - Libertés publiques
L'expression « libertés publiques », est classiquement utilisée en France, pourtant la notion même de libertés publiques est relativement complexe, d'abord parce qu'il n'existe aucune définition des libertés en droit positif, ensuite parce que la Constitution elle-même renvoie à de nombreuses...
Le discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958)
Discours - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution se donne pour tâche de déterminer le domaine de la loi, pour ne pas retomber dans un système contre-productif et anti-démocratique. Il s'agit en fait de partager les compétences des pouvoirs exécutif et législatif, empêchant par là d'une part que le législateur perde son...
Concurrences d'autorité et règles communes dans les compétences de la police au sein de l'ordre public
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La notion de police est multiple ; sur le point de vue de son fondement, il n'y a aucune différence (l'ordre public). C'est alors au niveau de l'exercice des compétences que s'exerce la distinction. La police administrative intervient pour la prévention des troubles à...
Droit constitutionnel : l'Etat
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Le 20 mai 2002, le Timor oriental accéda au statut d'État devenant ainsi le 192e État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l'ampleur de ce phénomène. L'État est aujourd'hui une réalité incontournable au plan mondial mais il n'en a...
La notion d'Etat : éléments constitutifs et souveraineté
Cours - 4 pages - Droit international
L'état est la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Il contrôle le territoire et la population qui y réside. L'état moderne est né au XVI et s'est répandu à travers le monde et également à travers la décolonisation. L'état peut...
Note de synthèse : droits et libertés à l'épreuve de l'urgence sanitaire
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
L'état d'urgence peut être déclaré "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population". À cet égard, la loi du 23 mars 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire afin de faire face à l'épidémie de covid-19...
La protection nationale des droits fondamentaux
Cours - 34 pages - Libertés publiques
Dans les sources des droits fondamentaux en France, il y a une place importante qui est à consacrer à la Constitution, on parle de constitutionnalisation des droits. Cette constitutionnalisation est récente. Avant, l'acteur majeur était le parlement, car c'est lui qui créait et...
La police administrative restreint-elle les libertés ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
« L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un État de fait opposé au désordre, l'État de paix opposé à l'État de trouble. Pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite...
