En quoi le Parlement reste-t-il le centre de gravité des institutions sous la Ve République ? - Exercice d'argumentation
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les parlementaires sont protégés directement par le droit français. En effet, ils disposent de deux immunités principales qui permettent de garantir leur protection. D'une part, les parlementaires sont irresponsables par leur fonction. Ils ne sont pas tenus de rendre compte de leurs décisions...
Les libertés publiques: les sources, le régime juridique, les libertés individuelles
Cours - 56 pages - Libertés publiques
Pour Jean-Jacques Rousseau, renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'Homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs (…), une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'Homme, et « c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toutes libertés à sa volonté »....
Extraits de divers cas de la chambre correctionnelle n° 17
Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches
Faits : M. X confectionne un joint dans la rue le jour de son anniversaire, le jour de ses 20 ans. Des policiers en patrouille cherchent à l'arrêter, insulte policière, le délinquant prend la fuite à deux reprises, mais est finalement rattrapé. Interpellation difficile, violence,...
La police administrative : Cas pratique du mouvement " Pour une France pure "
Cas Pratique - 1 pages - Droit administratif
Document: Cas pratique de Droit des Contrats Administratifs sur la police administrative (1 page) Extrait: Le mouvement « Pour une France Pure », un mouvement aux orientations xénophobes, doit tenir une conférence dans la ville de Berre Les Eaux. Toutefois, si la réunion n'est pas...
Les conséquences pratiques du harcèlement : témoignages et enquêtes
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", ou des conditions de travail dégradantes. L'étude de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel montre...
Application de lois
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Il s'agit de déterminer quelles sont les lois applicables dans les cas pratiques suivants : Une escroquerie est commise le 01/01/2020. Une loi réprimant plus sévèrement l'escroquerie entre en vigueur le 01/03/2020. Paul Tron est arrêté le 01/05/2020. (...) Jean Filou usurpe la qualité de...
Cas pratique - droit pénal
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Noa décide de flâner dans les rues de Lyon avec son frère Matteo de 2 ans. Il est surpris de constater que balader un bébé est un surprenant moyen de draguer : tant les filles que les garçons n'ont de mal à l'aborder. Son carnet d'adresse s'est largement rempli en quelques heures… son...
Cours de Cassation Criminelle du 10 mai 2006
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal
Lors d'une émission de télévision consacrée au clonage humain, étaient invités Marcel X dit Râel, chef religieux d'un mouvement qui prétend avoir permis la naissance d'un premier clone, et Bernard Z, dont l'opposition à cette pratique est notoire. Ce dernier insulte Raêl de « triste con »...
Les causes du divorce, étude du cas du couple Paul et Virginie
Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille
Paul et Virginie font connaissance chez des amis communs le 10 mars 2005. Très vite, ils s'installent ensemble dans l'appartement du jeune homme. Le couple décide de se marier et la cérémonie est fixée le 15 janvier 2006. Après quelques mois de vie conjugale paisible, les relations entre...
Droit de la peine - Les peines qu'un individu encourt pour avoir commis différents faits
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
En l'espèce, le 30 mars 2020, une femme passe devant le Tribunal correctionnel. On lui reproche d'avoir soustrait frauduleusement une paire de baskets au préjudice du magasin NIKE, le 16 janvier 2020. Elle insulte les fonctionnaires de police au cours de son interpellation....
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Le 16 janvier 2020, une individue, étant mère et épouse, âgée de 33 ans et travaillant en tant que caissière à 15 minutes de chez elle, soustrait frauduleusement une paire de chaussures à un magasin. Bien qu'elle ait reconnu les faits, elle a toutefois insulté les fonctionnaires de...
Etude d'un cas pratique sur les manquements d'un salarié aux dispositions du règlement intérieur
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Le salarié a, pour la première fois de sa carrière, reçu le 10 novembre un courrier de son employeur le convoquant à un entretien préalable à sanction prévu pour le 19 novembre. La lettre signée par le Directeur des Ressources Humaines fait état de plusieurs manquements aux dispositions du...
Analyse de dossier - Conseil d'État, section du contentieux, ''M. Paul''
Étude de cas - 7 pages - Droit administratif
Le 5 mai 2008, à l'occasion d'une marche programmée dans le cadre d'un exercice régimentaire, le lieutenant François Paul, chef de section, a donné des coups de poing et de pied, insulté et privé d'eau l'un de ses subordonnés pour des faits qu'il estimait liés à une insubordination (refus...
La responsabilité en droit pénal spécial
Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal
Lors d'une soirée, Marc ivre, insulte et menace Manon. Il s'est également battu avec Louis qui a tenté de défendre Manon, en lui assignant au sol un coup de poing sur la lèvre supérieure. Jules, un convive s'est alors interposé pour le défendre en demandant à Marc de le...
Droit Social - La liberté d'expression du salarié
Note de synthèse - 3 pages - Droit du travail
La liberté d'expression est consacrée tant d'un point de vue international (docs 5, 10, 19) que par les textes français (docs 3, 8, 12, 14, 16, 21). C'est ainsi que le salarié bénéficie de sa liberté d'expression pendant son temps de travail, et dans le cadre de ses fonctions...
Le harcèlement moral au travail et les lois de protection
Mémoire - 34 pages - Droit du travail
Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l'époque le livre n'est peu remarqué que par...
Etude d'un cas pratique sur le pouvoir disciplinaire
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
M. Dupain qui gère une usine de fabriques de fromages normands à Livarot met à sa disposition de ses salariés une messagerie électronique. Chaque salarié a une adresse comportant son nom suivi du sigle de l'entreprise @dupain.com. M. Dupont, directeur commercial dans son entreprise, a envoyé à...
Lettre type pour se prévaloir d'une rupture de contrat indemnisée lorsque votre employeur ne vous a pas protégé de propos racistes avec violences
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Madame ou Monsieur, Employée de maison à votre domicile depuis janvier 2005, j'ai subi en date du 30 avril dernier des injures à caractères racistes et xénophobes de la part de votre fille lors de mon intervention chez vous. Cette dernière, apparemment avinée, m'a prise à parti en me...
Les lois mémorielles - publié le 19/06/2011
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
La liberté d'expression est « l'un des droits les plus précieux de l'Homme » selon l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Elle est ainsi l'une des libertés publiques les plus fondamentales. C'est aussi une notion qui peut paraître assez...
Les discriminations raciales au travail
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Dans un pays qui prône depuis des siècles l'égalité des êtres humains, le racisme n'a pas sa place. Les Etats doivent en vertu du principe d'égalité (des droits, devant la loi) se doter d'un arsenal législatif et réglementaire qui prohibe la discrimination. Le racisme constitue une forme...
Le discours de Bayeux - Général de Gaulle (1946) - Comment le discours de Bayeux s'impose-t-il comme le précurseur des grands principes de la Ve République ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« La République, il fut un temps où elle était reniée, trahie par les partis eux-mêmes, et moi, j'ai redressé ses armes, ses lois, son nom ! », citation de Charles de Gaulle lors d'une conférence de presse le 19 mai 1958. Elle illustre bien la défaillance des institutions de la IIIe...
Les lois mémorielles
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les lois mémorielles ont pour but de faire garder en mémoire un fait historique. Elles ont une fonction déclarative lorsqu'elles sont dépourvues d'effet juridique ; elles traduisent alors un engagement symbolique de volonté envers les mémoires, celui de faire valoir solennellement un fait...
Journal d'un médecin du travail de Dorothée Ramaut
Fiche de lecture - 6 pages - Droit du travail
Avant même d'avoir lu la première page du livre de Dorothée Ramaut, j'avais des idées préconçues. Je pensais qu'il s'agissait d'une violente diatribe anti-patronat prenant fait et cause pour les pauvres salariés selon la rengaine mille fois entendue depuis que Marx a eu la mauvaise idée de...
Histoire du droit : de la crise de l'ancien régime aux grandes réformes législatives
Cours - 76 pages - Histoire du droit
À la fin de l'ancien régime, le roi dispose en théorie de tous les pouvoirs, mais on verra qu'en pratique le roi est impuissant et qu'il ne parvient plus à imposer sa volonté. Rappel de la théorie : le mot absolutisme renvoie à l'idée d'un pouvoir délié de toute entrave, pouvoir soumis à aucune...
Cas pratique en droit du travail - Responsabilité d'un employeur sur son obligation de sécurité pour des faits de harcèlement d'un salarié sur un autre salarié
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Monsieur PALOI est confronté à une situation problématique concernant deux de ses employés, à savoir Monsieur DISCRET employé depuis 10 ans et Monsieur DITOUT. En effet ces derniers auraient eu une altercation et Monsieur DITOUT aurait insulté et humilié Monsieur DISCRET lequel aurait...
Cas pratique d'un licenciement pour motif personnel
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Dans une entreprise de confiseries sises à Clermont-Ferrand, les employeurs découvrent le 30 octobre 2017, par témoignages de leurs salariés et en consultant des outils informatiques, que l'une des employées insulte et diffamaient ses patrons et la situation financière de...
Le licenciement pour faute grave
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Madame Linotteu, salariée dans une entreprise, a publié sur son compte Facebook, laissé en accès libre au public, une série d'insultes envers sa supérieure hiérarchique. La direction de l'entreprise au sein de laquelle travaille Madame Linotteu s'en est aperçue et a convoqué...
Quelles sont les responsabilités pour faits internationalement illicites au sein du conflit israélo-palestinien dans le cadre du droit international ?
Étude de cas - 11 pages - Droit international
En tant que puissance occupante sur le territoire palestinien, Israël a l'obligation de protéger les Palestiniens qui y vivent, conformément à la Quatrième Convention de Genève (désormais CG IV), qui les désigne comme des personnes devant être, en tout temps, protégées contre tout acte de...
Licenciement faute grave
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
Madame Linotteu, salariée dans une entreprise, a publié sur son compte Facebook, laissé en accès libre au public, une série d'insulte envers sa supérieure hiérarchique. La direction de l'entreprise au sein de laquelle travaille Madame Linotteu s'en est aperçue et a convoqué...
Trois cas pratiques relatifs à l'article 122 du Code pénal : la responsabilité pénale
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Un jeune professeur des collèges subit des insultes et des défiances de la part de trois de ses élèves. Excédé par le renouvellement de la situation lors d'un cours, il en gifle deux. Puis il pousse violemment de sa chaise le troisième, dont la tête vient heurter un bureau. Uniquement le...
