La capacité juridique de la femme en droit musulman malékite
Dissertation - 36 pages - Droit autres branches
Etude de droit réalisée par un maître de conférence à l'Université de La Réunion abordant la capacité juridique de la femme dans le mariage sous deux aspects : dans la formation et les effets du mariage (I) et dans le cadre de sa dissolution (II). Document de 36 pages au format Word.
Modification du contrat de travail, sanctions disciplinaires et action syndicale
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
En effet l'article L.123-6 du Code du Travail énonce qu'une organisation syndicale peut intervenir dans ce cadre sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé pourvu qu'il en est été informé et qu'il ne s'y soit pas opposé. Peu importe qu'il soit syndiqué ou...
Pouvoir et droit disciplinaire
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur fait partie intégrante de ses prérogatives. C'est un droit exorbitant du droit commun.
La place du droit du travail dans l'ordre social
Cours - 82 pages - Droit du travail
Les avocats et magistrats, juristes d'entreprise, chefs d'entreprise, certains corps de l'administration, les responsables des ressources humaines, les syndicalistes, les représentants du personnel, membres du comité de groupe, sont intéressés par le droit du travail. Il y a une autre...
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 16 septembre 2008 - la mutation géographique du salarié
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Une mutation géographique est le fait pour un employeur d'imposer à un salarié de changer de lieu de travail, c'est-à-dire dans un autre établissement de l'entreprise ou du groupe auquel il appartient, et cela de manière permanente. Le problème que pose la possibilité pour un employeur de muter...
Cas pratique - l'indemnisation en cas de délocalisation
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Une société, spécialisée dans la production et la distribution de graines, emploie cinquante salariés pour cette activité. Cette société a également un service entretien comprenant trois salariés, qui, eux, sont des menuisiers. La société veut sous-traiter l'activité de menuiserie à une autre...
La modification du contrat de travail : derniers développements
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Nous ne l'ignorons pas : il existe plusieurs types de contrat de travail dont les conditions de validité varient. En effet, portons brièvement l'attention sur la différence entre le CDD et le CDI. Nous savons déjà que le contrat de travail à durée déterminé requiert l'exigence d'un écrit...
Droit du travail : la modification du contrat de travail
Cours - 49 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à exécution successive : il a vocation à se prolonger dans le temps. Un régime de la modification du contrat de travail est dès lors une nécessité. Les arrêts du 10 juillet 1996 marquent un tournant : la Cour de cassation substitue à la...
Le changement des horaires de travail - cas pratiques
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Les différents cas pratiques qui nous sont soumis traitent du changement des horaires de travail, de l'ouverture d'une entreprise le dimanche mais aussi du travail de nuit et de la mobilité du salarié. Dans un premier temps nous évoquerons les conséquences du refus d'un changement des...
Les clauses de mobilité - cas pratiques
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
La société Graillons détient trois établissements situés à Paris, Marne la Vallée et Saint-Quentin en Yvelines. Un salarié de l'entreprise de Marne la Vallée est informé par la direction de sa mutation à Saint-Quentin-en-Yvelines. Venant de déménager pour être géographiquement plus proche de...
La constitution française dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En France, le Siècle des Lumières consacre l'avènement du constitutionnalisme, doctrine libérale qui suscite l'émergence d'une volonté consensuelle au sein des révolutionnaires d'adopter une Constitution écrite pour obvier à l'absolutisme et pérenniser la défense des libertés individuelles. Dès...
Ruptures non disciplinaires du contrat de travail
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
« Le contrat de travail conclu sans de?termination de dure?e peut toujours cesser a? l'initiative d'une des parties contractantes », art. L.122-4 du Code du travail. Il existe diffe?rents modes de rupture du contrat de travail. Le licenciement et la de?mission sont les modes classiques de la...
Introduction au droit du travail - développement historique, sources et application aux relations individuelles
Cours - 24 pages - Droit du travail
On part de l'idée que le droit du travail est celui qui régit une relation subordonnée pour des personnes de droit privé et qui vise à régir tant les relations individuelles et collectives. Première supposition. - Le droit du travail est le droit du travail subordonné, il ne s'applique donc pas...
Les modifications affectant l'exécution du contrat de travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Les modifications affectant l'exécution du contrat de travail sont de deux types : les modifications du contrat de travail en lui-même et la modification dans la situation juridique de l'employeur, c'est-à-dire, le transfert d'entreprise. Pendant longtemps, la jurisprudence a...
Méthodologie de la fiche d'arrêt : qu'est-ce ? Les étapes à suivre
Guide pratique - 6 pages - Droit autres branches
La fiche d'arrêt est un exercice assez simple que vous devez réaliser pour analyser des décisions de justice ou faire des commentaires d'arrêts. La fiche d'arrêt, c'est l'introduction d'un commentaire d'arrêt. Elle vous permet à la fois de bien comprendre l'arrêt...
Commentaire d'arrêt : conseil d'État 27 janvier 1989, Centre hospitalier de Rambouillet
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
« Nous croyons que les agents non titulaires de l'État et des collectivités locales constituent une troisième catégorie de travailleurs, demeurée à l'écart des deux grands courants législatifs qui ont fait progresser et les garanties des fonctionnaires, et la protection des salariés. On...
Cours du droit du travail : approche statistique et dynamique, relations de travail et diverses formes de contrat
Cours - 62 pages - Droit du travail
L'objet du droit du travail est le travail. Travail vient du latin trepalium instrument de torture. Mais ce n'est pas le travail pris dans le sens de souffrance. Le travail n'est pas pris au sens général d'activité, d'action. Le caractère pénible de la tâche ne change rien. Ce qui nous intéresse,...
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...
Note de synthèse : droits et libertés à l'épreuve de l'urgence sanitaire
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
L'état d'urgence peut être déclaré "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population". À cet égard, la loi du 23 mars 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire afin de faire face à l'épidémie de covid-19 (doc. 1). Cette...
Les relations individuelles du travail
Cours - 118 pages - Droit du travail
Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les travailleurs...
Synthèse de droit du travail
Dissertation - 40 pages - Droit du travail
Cours sur le droit du travail en France. Résumé de l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les origines du droit du travail mais également sur l'ensemble des relations contractuelles et relations collectives du travail.
Commentaire d'Arrêt de la Cour de cassation, du 13 avril 2005 concernant la modification du contrat
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Le 18 Août 1997, M.X a été engagé en qualité de directeur commercial par la Société SDP. Alors qu'il état stipulé dans son contrat de travail que ses attributions ne comportaient pas l'attribution à son profit d'un secteur géographique ou d'un secteur de clientèle, le salarié M.X...
Les congés payés annuels
Dissertation - 25 pages - Droit du travail
Tout ouvrier, employé ou apprenti des établissements industriels, commerciaux, artisanaux, agricoles, même s'ils ont la forme coopérative, et tout salarié des professions libérales, des offices ministériels, des syndicats professionnels, des sociétés civiles, associations et groupements de...
Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail
Cours - 105 pages - Droit du travail
Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Cette discipline comporte trois branches : - Le droit de la sécurité sociale C'est le droit qui définit les règles...
Analyse d'une décision de justice : Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 février 1998
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Question 1 a. Juridiction et parties La juridiction qui statue est la Cour de cassation en chambre sociale (litige entre un employeur et un salarié dans le cadre d'un contrat de travail. Le demandeur en cassation est M. Bouery, le défendeur est l'employeur de la société Sleever...
CAVEJ L3 Relations individuelles de travail
Cours - 125 pages - Droit autres branches
Protéger le faible Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le droit du...
Le châtiment des crimes indigènes et l'ordre public colonial
Mémoire - 54 pages - Histoire du droit
« Contre l'idée rassurante d'un droit unitaire et homogène, dont l'harmonie, la rigueur, la tranquillité et la quiétude ne seraient affectées que par des crises, contre cette idée, il m'a semblé depuis longtemps qu'il fallait prendre acte de l'hétérogénéité et de la dispersion des formes...
CAVEJ L2 Procédure pénale
Cours - 248 pages - Droit autres branches
Vous commencez cette année l'étude d'une matière nouvelle : la procédure pénale, qui se présente comme le complément nécessaire, indispensable d'une autre discipline déjà étudiée au premier semestre : le droit pénal général. Ce droit pénal général relatif aux règles applicables à...
Cas pratique en droit social: la mise à pied
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas n°1: En l'espèce, il s'agit d'un salarié qui a été sanctionné d'une mise à pied de 5 jours. Cependant, ledit salarié s'est tout de même présenté à son poste de travail le jour où la mise à pied prenait effet. Cas n°2: En l'espèce, il s'agit d'un salarié déjà sanctionné de trois...
Le licenciement disciplinaire
Cours - 50 pages - Droit du travail
Document: Mémoire de DESS sur le licenciement disciplinaire Extrait: A l'instar du Code civil, qui interdit les engagements perpétuels, le Code du travail précise dans son article L 121-4 qu' « on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée ». En...
