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Thème juridique : Institutions légitimes

Institutions légitimes

Nos documents

Filtrer par :

08 Nov. 2006
doc

Droit constitutionnel : les institutions politiques

Dissertation - 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire...

30 juin 2023

Dans quelle mesure la volonté générale est-elle un concept fondamental au sein des institutions constitutionnelles de la IIIe République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République, après un retour en grâce du régime républicain en 1770 après vingt-huit ans de régime impérial via le Second Empire (1852-1870), réhabilite directement ces grandes figures de l'épopée républicaine a priori que représente Rousseau. Quant aux institutions de la IIIe...

25 Nov. 2013
doc

Le cadre juridique et juridictionnel institué au sein du Conseil de l'Europe : la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Cours - 19 pages - Droit européen

La CESDHLF a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et cette convention est entrée en vigueur dès le 3 septembre 1953 à l'égard des 10 premiers États européens qui l'avaient ratifiée. Les autres ratifications sont arrivées après et la France a ratifié la convention beaucoup plus tard : elle n'est...

12 mai 2023

« Les parlements, cancer de la Monarchie », J.-L. Harouel - Dans quelle mesure les parlements ont-ils incarné une institution originaire d'un mal insidieux à l'égard de la Monarchie française ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Ce sujet s'inscrit dans un vaste contexte politique et juridique rapporté de l'avènement des parlements sous la monarchie française de l'ancien régime à leur chute. On retrouve alors un contexte incarnant le résultat de la mise en oeuvre de l'absolutisme royal après des centaines...

07 mai 2008
doc

Le régime présidentiel américain « est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger ("Institutions politiques et droit Constitutionnel")

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

D'après Maurice Duverger, « La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel […]. » En effet, ce sont ces deux régimes qui sont...

07 Janv. 2010
doc

Les institutions administratives françaises

Cours - 49 pages - Droit administratif

L'institution administrative, est un organe qui est destiné à servir. Hauriou en 1933 dans son précis de droit administratif et de droit public la définit ainsi : « si le régime administratif repose essentiellement sur le pouvoir, il faut reconnaitre que ce pouvoir est institué,...

14 déc. 2006
doc

Le fonctionnement et la répartition des pouvoirs dans les institutions européennes

Dissertation - 13 pages - Droit européen

Ce chapitre va traiter des institutions européennes, c'est-à-dire des instruments organisationnels qui ont été créés afin d'atteindre les objectifs fixés par les traités et conformément aux valeurs et principes européens. Le premier point du chapitre fournira un aperçu général des...

18 août 2009
doc

La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), Karen Fiorentino

Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est sans doute l'institution la plus critiquée de la cinquième République. Le mode d'élection est souvent jugé peu démocratique, l'augmentation de ses attributions sur les collectivités territoriales parfois considérée comme déplacée. Mais depuis 1789 et la fin de l'Ancien Régime,...

17 mai 2008
doc

L'institution du Mariage envisagé sous l'angle juridique

Dissertation - 13 pages - Droit de la famille

Le mariage est une union légale de l'homme et de la femme, qui se distingue à ce point de vue du concubinage. Il est l'objet d'un droit subjectif et d'une liberté individuelle. Il est aussi une institution sociale, familiale et politique ; il intéresse la société et l'ordre public. Il est...

26 juin 2010
doc

Les nouveaux critères de représentativité des syndicats institués en France en 2008

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Inchangées depuis 1966, les règles de la représentativité syndicale ainsi que celles du dialogue social s'apprêtent à subir un profond changement, une « loi fera date dans l'histoire des relations sociales de notre pays » affirme le député Jean-Paul Anciaux dans son rapport fait au nom de la...

19 Sept. 2007
doc

L'enracinement de la IIIème République (cours d'histoire du droit et des institutions)

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Histoire du droit et des institutions : l'enracinement de la IIIème République.

08 avril 2008
doc

Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours - 96 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.

21 mai 2008
doc

Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.

30 juin 2008
doc

Droit constitutionnel : les institutions européennes

Cours - 29 pages - Droit européen

- 1er conception incarné par Winston CHURCHIL en 1946 en Suisse a ZURICH, il propose la création d'une organisation européenne et cette organisation serait parrainée par 3 Etats, les Etats-Unis, l'URSS, la GB. La conception britannique exprimé par le gouvernement travailliste était...

22 mai 2010
doc

La confiance légitime

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

La notion de confiance légitime dans la stabilité des règles juridiques est directement inspirée du droit allemand. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe lui a attribué une valeur constitutionnelle depuis 1961. Le droit allemand s'attache avant tout à garantir les droits subjectifs, qui...

19 Oct. 2009
doc

L'Etat, première institution politique

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

La notion d'Etat est primordiale dans la théorie générale des institutions politiques. Le Droit de l'Etat est le Droit constitutionnel c'est-à-dire que c'est la Constitution qui va fixer la forme de l'Etat, très importante institution politique, ainsi que ses...

17 Janv. 2005
doc

L'évolution de la prise en compte du principe de précaution par les institutions communautaires"

Dissertation - 7 pages - Droit européen

En l'espace de quelques années, le principe de précaution est parvenu à occuper une position centrale dans différents pans du droit communautaire. Consacré par de nouvelles directives, invoqué dans les contentieux commerciaux avec les Etats-Unis, il est appliqué par le juge communautaire dans...

05 juin 2015
doc

Ce qui est légal est-il toujours légitime ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Le sujet nous invite à réfléchir à deux notions de droit : la légitimité et la légalité. La première renvoie au droit naturel qui est une exigence de la conscience morale alors que la seconde fait appel au droit positif qui est un ensemble de normes qui règlent conventionnellement la vie sociale...

17 Oct. 2011
doc

Le conseil de l'Europe et ses institutions spécialisées

Cours - 25 pages - Droit européen

Outre la commission européenne et le Conseil de l'Europe, il y a l'organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l'association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et connues. Il y a...

19 Mars 2009
doc

Première Chambre civile de la Cour de cassation, 6 mars 1990 - la mutabilité du prénom et sa condition : l'intérêt légitime

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'appréciation de l'intérêt légitime d'une demande de changement de prénom conformément à l'article 60 du Code civil doit se faire en fonction des éléments existants au moment où le juge statue. Le nouvel article 60 du Code civil reprend pour l'essentiel les dispositions du troisième...

25 Janv. 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 10 octobre 2006 - la kafala, institution inconnue du droit français peut-elle être qualifiée d'adoption simple ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille

L'accueil par un ordre juridique des institutions de droit étranger inconnues est un problème délicat en droit international privé, tant il montre une tension inévitable entre le caractère à la fois national et international de la matière. L'arrêt du 10 octobre 2006, rendu le même jour...

05 Oct. 2007
doc

Les institutions du droit international humanitaire

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le jus in bello (droit de la guerre) est à distinguer du jus ad bellum (droit de faire à la guerre). En 1945, la Charte des Nations Unies a mis la guerre hors la loi, sauf légitime défense. Mais la guerre, que ce soit, sauf légitime défense. Mais la guerre, que ce soit en ce cas ou...

21 Nov. 2006
doc

Réalités des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Une étude des institutions représentatives du personnel qui se concentrerait exclusivement sur leur dispositif législatif serait incomplète. Dans ce domaine en effet, les divergences entre obligations légales et pratiques quotidiennes sont très courantes, et ces institutions...

06 déc. 2007
doc

« Motif légitime » de refus d'une expertise biologique

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Au lendemain du 28 mars 2000, l'affirmation par la première Chambre civile de la Cour de cassation que « l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf motif légitime de ne pas y procéder » avait fait grand bruit. Que l'on approuvât ou condamnât la solution,...

06 juin 2003
doc

L'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Comment s'est opérée l'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République ? Peut-on déceler des continuités ? L'affaiblissement de l'institution présidentiel de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la « brider », de la contenir, afin...

20 mai 2009
doc

Les institutions de la Justice

Cours - 20 pages - Droit autres branches

La justice française est organisée de façon originale, avec deux grands ordres de juridiction. L'administration n'est pas, en France, soumise au droit commun. Il y a donc deux grands ordres de juridiction, l'ordre judiciaire, qui règle les litiges se rapportant au droit commun...

17 Oct. 2022

Le contrôle de constitutionnalité est-il légitime ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalités des lois est un contrôle juridictionnel ayant pour but d'effectuer un contrôle sur la conformité des normes légales à la Constitution. Ce contrôle revêt plusieurs modalités d'application qui varient en fonctions du système dans lequel nous nous trouvons....

13 Sept. 2007
doc

Cours d'institutions européennes

Cours - 68 pages - Droit européen

Cours destiné aux étudiants en droit reprenant tout le programme d'étude des institutions européennes.

29 Oct. 2009
doc

Les institutions administratives - publié le 29/10/2009

Cours - 42 pages - Droit administratif

Institutions administratives ? Cette expression a plusieurs sens : Le mot institution pris dans son sens premier signifie ce qui a été établi et institué par les hommes, par opposition à ce qui est naturel. Si l'on en croit les sociologues de l'école de Durkheim,...

03 févr. 2016
doc

Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Extrait du Tractatus Jean de Terrevermeille (1419)

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

"Le roi Henri d'Angleterre est devenu notre fils et celui de notre très chère et très aimée compagne la reine". C'est ainsi que commence l'article premier du Traité de Troyes signé en 1420 par lequel le roi de France Charles VI (…) adopte le roi d'Angleterre Henri V (…) et en fait son...