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Thème juridique : Institution publique

Institution publique

Nos documents

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07 Mars 2024

Édit de Saint-Germain-en-Laye - Louis XIV (1679) - Histoire des institutions publiques

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

L'édit d'avril 1679, acte administratif de Louis XIV, est témoin de ce retour en force du mouvement d'historicisation des études juridiques, ce dans une volonté manifeste d'harmonisation des politiques publiques, de la résolution des litiges et de l'administration du...

29 févr. 2024

Discours du 25 août 1944 - Charles de Gaulle - Dans quelle mesure l'institution du suffrage universel direct serait-elle bénéfique pour le régime de la Ve République, permettant une légitimité plus importante du chef de l'État ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Par son allocution, le Général expose les caractéristiques particulières de la Ve République, régime parlementaire, dans lequel la figure du Président de la République est prépondérante, et il met en parallèle le régime de la IVe République, qu'il qualifie de désastreux. L'élection au...

23 mai 2024

Constitution Rivet (loi du 31 août 1871) - Les institutions provisoires de la nouvelle République

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1871, et durant la campagne électorale, le camp de gauche se bat pour la poursuite de la guerre tandis que le camp de droite (libéraux, monarchistes) appelle à un régime autoritaire et une "paix honorable". La droite soutenue par l'Église en milieu rural gagne les élections législatives de...

05 déc. 2023

Évolution des institutions françaises - Comment la crise politique générée par le problème algérien a-t-elle conduit à l'effondrement de la IVe République en France et à l'avènement de la Ve République, caractérisée par l'émergence d'un système présidentiel et la refonte des équilibres institutionnels ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La naissance des institutions de la Ve République est intrinsèquement liée à une période de crise politique majeure, principalement alimentée par la problématique de l'Algérie. Cette crise a en effet été le catalyseur de l'effondrement de la IVe République. Cette dernière s'est...

17 Oct. 2023

En quoi le Parlement reste-t-il le centre de gravité des institutions sous la Ve République ? - Exercice d'argumentation

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les parlementaires sont protégés directement par le droit français. En effet, ils disposent de deux immunités principales qui permettent de garantir leur protection. D'une part, les parlementaires sont irresponsables par leur fonction. Ils ne sont pas tenus de rendre compte de leurs décisions...

30 juin 2023

Dans quelle mesure la volonté générale est-elle un concept fondamental au sein des institutions constitutionnelles de la IIIe République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République, après un retour en grâce du régime républicain en 1770 après vingt-huit ans de régime impérial via le Second Empire (1852-1870), réhabilite directement ces grandes figures de l'épopée républicaine a priori que représente Rousseau. Quant aux institutions de la IIIe...

10 déc. 2023

La pratique des institutions de la Ve République est-elle conforme à l'esprit des institutions ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République désigne évidemment le régime mis en place à la suite de la révision complète de la Constitution de 1946, promulguée le 4 octobre 1958. Les institutions dont il est question sont les organes politiques mis en place par cette Constitution. Dans leur fonctionnement, ces...

08 févr. 2023
odt

Le Gouvernement, le Parlement et la loi - Le Gouvernement est-il une institution importante face au Parlement dans la procédure législative sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans le contexte de la Ve République, dont les particularités semblent mettre à mal la typologie classique des régimes, le Gouvernement tient une position semblable. Si ce dernier est chargé d'assister le président de la République dans ses fonctions exécutives, le Gouvernement est en effet...

17 Nov. 2023

Motion de censure du 4 octobre 1962 - La motion de censure est-elle simplement à l'encontre de la révision constitutionnelle ou remet-elle en cause la place du Président de la République dans les institutions ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 12 septembre 1962, le général de Gaulle présente son projet de révision du texte constitutionnel, une révision portant sur l'élection du Président de la République au suffrage universel. Il annonce la tenue d'un référendum sur cette révision constitutionnelle capitale. Pour ce faire,...

04 août 2022

Comment les institutions de la Ve République se sont-elles transformées depuis les années 1990 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République désigne le régime mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958. Ce régime a énormément évolué depuis sa création, par couches de révisions successives. Depuis les années 1990, si c'est toujours formellement le même régime, de nombreuses révisions constitutionnelles l'ont...

31 Oct. 2022

Le Parlement est-il toujours le centre de gravité des institutions sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est introduit par l'article 24 de la Constitution, il a traversé de nombreux changements lors de l'histoire française, mais revêt aujourd'hui sa meilleure forme. Il dispose déjà d'une grande légitimité, ainsi l'Assemblée nationale est élue au suffrage universel...

08 Nov. 2022

Le Parlement, le centre de gravité des institutions sous la Ve République

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement sous la Ve République est un organe détenteur du pouvoir législatif et formé, selon le modèle bicaméral, de deux assemblées parlementaires : le Sénat et l'Assemblée nationale qui représentent respectivement la chambre haute et la chambre basse du Parlement. Sous la Ve République,...

11 juil. 2022

La rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le rôle prépondérant du président observé pas M. Duverger s'explique par la faible rationalisation, voire l'absence de rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République. Il s'agit tout d'abord de définir ces deux termes. La rationalisation est le...

18 Oct. 2022

Le Parlement reste le centre de gravité des institutions sous la Ve République

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est une institution publique, sous forme d'assemblée délibérante, détenant le pouvoir législatif. En France, il est composé de deux chambres, c'est une forme de bicaméralisme. La chambre haute, le Sénat, et la chambre basse, l'Assemblée nationale. Cet organe...

10 mai 2022

25 QCM (questions à choix multiples) corrigées sur les Institutions publiques françaises

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le QCM contient 25 questions avec la réponse, pour vous aider à vous entrainer en situation réelle. Quelle type de souveraineté a fait prévaloir la Constitution de 1958 : la souveraineté nationale la souveraineté populaire l'amalgame entre la souveraineté nationale et la souveraineté...

05 Nov. 2021

La place du Parlement dans les institutions de la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est le principal détenteur du pouvoir législatif en France. Il est composé de la chambre basse (l'Assemblée nationale) et du Sénat (chambre haute). Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct et les sénateurs sont élus au suffrage universel...

03 Mars 2021
doc

Que faut-il comprendre par présidentialisation des institutions de la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Cette déclaration du général de Gaulle en conférence de presse à l'Élysée le 18 avril 1961 reflète l'esprit...

30 Sept. 2019
doc

Les institutions publiques dans le droit français

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

En droit français, on a le droit public, qui regroupe le droit fiscal, le droit international public, le droit administratif et le droit privé avec le droit de la famille, le droit des successions, le droit des contrats, le droit des sociétés. Le droit public se fonde dans l'intérêt général....

27 Oct. 2017
doc

Comprendre les institutions actuelles en place et la rationalisation du Parlement sous la Ve République

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'il a été question de mettre en place cette nouvelle république, le pouvoir constituant a eu pour objectif de pallier les différentes problématiques que la France rencontrait depuis notamment la IIIe République. Il a ainsi fallu une Constitution forte qui puisse par le biais de ses...

08 avril 2017
doc

Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française

Cours - 76 pages - Histoire du droit

L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...

02 mai 2016
doc

Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870

Cours - 60 pages - Histoire du droit

Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...

14 Mars 2016
doc

Le Président de la République : institution omnipotente ou limitée ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est caractérisée par un renforcement du pouvoir exécutif, qui était plutôt vulnérable sous la IVe République. De ce fait, l'augmentation de l'influence du chef de l'Etat donne l'idée d'un « pouvoir personnel », ce qui a pour conséquence que certains, tel que le juriste et...

20 Mars 2013
pdf

Les origines de la Ve République : la conception gaullienne des nouvelles institutions dont devrait se doter la France

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Charles de Gaulle, l'auteur du discours de Bayeux, est né en 1890 et mort en 1870. Il fut un officier général de l'Etat français et le chef de la Résistance à l'occupation allemande de la France pendant la Seconde Guerre mondiale. Le contexte dans lequel a été prononcé le discours est un contexte...

05 févr. 2012
doc

Peut-on affirmer que l'organisation des institutions dans le régime de la IIIème République garantit l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Après avoir évincé le président Thiers, le maréchal Mac Mahon va occuper la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans (loi du 20 novembre 1873), en attendant le successeur du trône. Il est monarchiste. Le contexte politique est assez complexe, la France depuis la...

20 juil. 2012
doc

Les institutions concernées par les évolutions de la Vème République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

[...] Sous la Ve République, l'élection présidentielle détermine bien la structuration de l'assemblée parlementaire, favorable au chef de l'Etat. L'idée est d'éliminer autant que faire se peut la cohabitation. Il n'est pas sûr qu'on y parvienne parfaitement : le chef...

27 Nov. 2011
doc

Histoire des institutions publiques

Cours - 65 pages - Histoire du droit

Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous...

10 juin 2011
doc

Le Premier ministre sous la Vème République: clé de voûte des institutions?

Mémoire - 11 pages - Droit constitutionnel

Le bicéphalisme de l'exécutif est une tradition en France, c'est pourquoi il s'est imposé aux constituants de 1958. Pourtant, le terme de « Premier ministre » affiche une rupture avec les « Présidents du Conseil » des troisième et quatrième Républiques. Dans cette guerre des mots, le...

08 déc. 2011
doc

L'histoire des institutions publiques, du Ier au XIXè siècle

Cours - 70 pages - Histoire du droit

Le droit est un produit de l'histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d'innocence, qui figure dans l'article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n'est en fait pas tiré du code de procédure pénale, il pourrait venir du code...

26 Mars 2010
doc

Droit constitutionnel : histoire constitutionnelle et institutions de la Vème République

Cours - 39 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est le droit qui est utile à la constitution. Dans le droit français, il y a une distinction entre le droit privé et le droit public. ? Le droit privé concerne le rapport entre les personnes privées (personnes physiques et personnes morales, une personne morale étant un...

16 avril 2010
doc

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2008)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La réforme du 23 juillet 2008 a été adoptée à une voix près au parlement. Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République portait sur trois axes majeurs : le contrôle de l'exécutif, attribuer de nouveaux droits aux citoyens et renforcer les...