L'histoire des institutions publiques, du Ier au XIXè siècle
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Le droit est un produit de l'histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d'innocence, qui figure dans l'article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n'est en fait pas tiré du code de procédure pénale, il pourrait venir du code...
Le Premier ministre sous la Vème République: clé de voûte des institutions?
Mémoire - 11 pages - Droit constitutionnel
Le bicéphalisme de l'exécutif est une tradition en France, c'est pourquoi il s'est imposé aux constituants de 1958. Pourtant, le terme de « Premier ministre » affiche une rupture avec les « Présidents du Conseil » des troisième et quatrième Républiques. Dans cette guerre des mots, le...
La modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
« En matière institutionnelle tout d'abord. Je souhaite une République en tout point exemplaire : exemplaire au niveau de l'organisation de ses pouvoirs constitutionnels, exemplaire au regard du juste équilibre qui doit nécessairement exister entre eux, exemplaire du point de vue de la...
Droit constitutionnel : histoire constitutionnelle et institutions de la Vème République
Cours - 39 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est le droit qui est utile à la constitution. Dans le droit français, il y a une distinction entre le droit privé et le droit public. ? Le droit privé concerne le rapport entre les personnes privées (personnes physiques et personnes morales, une personne morale étant un...
Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2008)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La réforme du 23 juillet 2008 a été adoptée à une voix près au parlement. Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République portait sur trois axes majeurs : le contrôle de l'exécutif, attribuer de nouveaux droits aux citoyens et renforcer les...
La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les institutions de la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Lors de son discours le 12 juillet 2007 à Épinal, le président Nicolas Sarkozy avait annoncé qu'il créerait un comité chargé de réfléchir à des propositions de révision constitutionnelles afin que "notre République soit irréprochable, pour que nos institutions soient adaptées aux...
Les institutions publiques françaises
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
De 1958 à 2000 la durée du mandat présidentiel était un septennat (durée de 7 ans). Cette durée originelle a parfois été présentée comme excessivement longue, compte tenu des prérogatives attachées à la fonction et en comparaison avec les autres démocraties occidentales. En effet, à...
Le premier ministre dans les institutions de la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le premier ministre a une place stable sous la Ve République. Il est nommé par le Président selon l'article 8 de la Constitution et est responsable devant l'Assemblée, critère du régime parlementaire. Mais alors que dans la plupart des régimes parlementaires le premier ministre est clairement à...
Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s'exprime dès l'article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s'illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On peut montrer la...
Histoire des institutions de la Vème République : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, etc.
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
France : régime parlementaire 1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité...
Histoire des institutions publiques modernes et du droit administratif
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Il existe deux conceptions de l'histoire du droit administratif : une conception dogmatique : définition du droit administratif et question de savoir à partir de quand le droit appliqué à l'administration a répondu à cette définition ; et une conception pragmatique, empirique : histoire des...
La place du premier ministre dans les institutions de la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La difficulté de la question réside dans la distorsion qu'il existe entre le texte constitutionnel et la pratique des institutions ; en effet, si les attributions du premier ministre visées par la constitution de 1958 en font le chef de l'exécutif, il semble pourtant que c'est la figure...
La pratique des institutions de la Ve République est-elle conforme à la lecture des articles 5 et 20 de la Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Sous les IIIe et IVe Républiques le Premier ministre, alors appelé président du Conseil, était le chef de l'exécutif conformément au régime parlementaire établi par les lois constitutionnelles de 1875 et par la loi du 27 octobre 1946. Au contraire le président de la République n'exerçait...
Le quinquennat a-t-il modifié les institutions de la Ve République ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Désormais l'article 6 de la Constitution déclare « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Au delà de la nouvelle durée du mandat présidentiel, le but affiché était de réduire le risque de cohabitation, bien que certains juristes et politiques y...
Les institutions de la Cinquième République - publié le 07/08/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Vème République a été préparée par le général De Gaulle et promulguée le 4 octobre 1958 (la promulgation est la signature par le président de la République. Cela la rend applicable). Dès 1946, De Gaulle a exposé ses idées constitutionnelles avec notamment le discours de...
Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870 - publié le 13/10/2009
Dissertation - 49 pages - Histoire du droit
Document: Cours sur l'histoire des institutions publiques de 1789 à 1870 Extrait: La révolution marque le commencement d'une société politique entièrement refondée. L'histoire constitutionnelle et administrative de la France depuis 2 siècles a été conditionnée par...
La Vème République : instauration et institutions
Dissertation - 23 pages - Droit constitutionnel
Avec le retour du général De Gaulle, on va essayer de rétablir l'équilibre des pouvoirs. Pour certains son retour est une bonne nouvelle mais pour d'autres elle ne l'est pas : il arrive contre l'avis de l'establishment en cours ; en revanche l'Histoire joue pour lui : la...
Les institutions comme instrument des politiques publiques
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'établissement public se veut construit « intuitu personne » c'est-à-dire sans cadre juridique prédéfini. On retiendra donc deux aspects qui différencient l'établissement public de l'administration publique. D'une part, l'établissement public n'a pas pour...
Le rapport « Balladur » pour la modernisation des institutions de la Ve république
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 2008 la constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa 50e année. Institution durable, elle a néanmoins connu de nombreuses révisions constitutionnelles ces douze dernières années. C'est pourquoi un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage...
La Vème République et ses institutions
Dissertation - 33 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République et ses institutions.
Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....
Les institutions et instances de la fonction publique territoriale permettent-elles d'instaurer un véritable, efficace et durable dialogue social ?
Cours - 6 pages - Droit administratif
Il est évident que le bon déroulement du dialogue social suppose que les interlocuteurs en présence disposent des capacités et des moyens nécessaire à sa conduite, l'objectif étant de favoriser un consensus et une participation démocratique au sein des principales parties prenantes impliquées...
La place de l'institution présidentielle sous la Vème République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est, en effet, à partir de la crise du 16 mai 1877 qui marque la démission du Président de la République Mac-Mahon et l'élection du 30 Janvier 1879 de Jules Grévy à la présidence, que la fonction de Chef de l'État se limite à de la simple représentation. Le régime se parlementarise...
Le premier ministre : premier des ministres, second du président de la République ou troisième institution parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Laurent Fabius, ancien 1er ministre de François Mitterrand, le 1er ministre demeure « l'interface de la République » quelque soit la situation institutionnelle de la Vème République. En effet, les attributions importantes que la constitution confère au 1er ministre lui permettent de...
La Vème république : institutions politiques
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
Synthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel.
L'enracinement de la IIIème République (cours d'histoire du droit et des institutions)
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Histoire du droit et des institutions : l'enracinement de la IIIème République.
Cours d'Histoire des Institutions publiques (1789-1870)
Cours - 59 pages - Histoire du droit
Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.
Les institutions publiques nationales et européennes, etc.
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Cours sur les pouvoirs publics au niveau national et au niveau européen, les collectivités territoriales, les autorités administratives indépendantes, et en quelques lignes nous évoquerons les institutions privées.
La Vème République : ses institutions et le pouvoir du Président de la République
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Cours portant sur la Vème République. La Vème République s'inscrit dans la tradition du parlementarisme, tout comme la IIIème et la IVème République mais dans le cadre d'un parlementarisme rénové. Il y a rupture en conséquence d'évènements historiques. La Vème République est née dans...
Les institutions de la IIIe République : mise en place et évolutions
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Fiche détaillée de droit constitutionnel sur la IIIe République, de ses prémisses aux évolutions majeures dans la pratique. Celle-ci reprend tous les textes constitutionnels, lois, affaires et événements marquants de la IIIe République qui ont permis de la construire, tout en mettant en valeur...
