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Nos documents

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23 Oct. 2008

Le double rôle juridictionnel et consultatif du Conseil d'Etat

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...

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07 Janv. 2010

Les institutions administratives françaises

Cours de 49 pages - Droit administratif

L’institution administrative, est un organe qui est destiné à servir. Hauriou en 1933 dans son précis de droit administratif et de droit public la définit ainsi : « si le régime administratif repose essentiellement sur le pouvoir, il faut reconnaitre que ce pouvoir est institué,...

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16 août 2010

Sciences administratives : société, politique, environnement, etc.

Cours de 47 pages - Droit administratif

On va étudier l'Administration en tant qu'objet, en ensemble de gens et ensemble de relations entre les personnes, notamment les règles hiérarchiques. On va donc analyser un ensemble d'organes et de personnes qui assurent quotidiennement les tâches de l'Etat, cela comprend des gens, des locaux,...

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21 juin 2012

Particularismes et mutations du droit administratif

Cours de 36 pages - Droit administratif

L'intitulé de ce cours peut surprendre, ce qui conduit à apporter, tout de suite, quelques précisions sur la réalité juridique qu'il désigne (d'autant plus qu'il n'existe pas de manuels ou d'ouvrages préexistants traitant des procédés juridiques d'intervention de l'administration).L'ambition de...

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03 avril 2019

Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République

Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

L'État peut être présenté à partir de 3 éléments : - C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement. - Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture). - Un appareil dirigeant dont le sommet...

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02 Sept. 2009

Introduction au Droit

Cours de 30 pages - Droit autres branches

Les principales divisions du Droit public :DP : L'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics et régissent les rapports de ces derniers avec les administrés.- Le Droit constitutionnel : c'est le Droit qui détermine les règles relatives à la forme de l'Etat, au...

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12 Mars 2010

Droit public des affaires

Cours de 76 pages - Droit des affaires

- L'objet de ce droit est neuf. Interrogation entre les relations de droit public/entreprise.Les entreprises évoluent dans un environnement juridique différent du droit public (c'est le droit de l'organisation et du fonctionnement des institutions publiques, il régit le droit entre...

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28 févr. 2018

Les établissements publics autonomes restent-ils au service de l'autorité qui les a institués ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Un article du Monde du 17 novembre 2017 vantant le champ d'action très large de la CDD (Caisse des Dépôts) qui se voit qualifiée de "couteau suisse pour l'économie française" d'un côté, tandis que de l'autre le Parisien révèle le même jour la sanction requise contre le haut fonctionnaire Matthieu...

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04 avril 2010

"L'implantation du ministère de la Culture en région", Jean-Luc Bodiguel (2001)

Fiche de lecture de 9 pages - Droit administratif

Créé en 1993 le comité d’histoire du ministère de la Culture et de la Communication et des Institutions culturelles a pour mission de susciter des recherches, des études, des travaux bibliographiques et des guides de source, les publier et assurer leur promotion auprès du public....

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28 déc. 2007

Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Enoncé dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l’Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke...

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13 Oct. 2009

Les institutions administratives - publié le 13/10/2009

Cours de 10 pages - Droit administratif

L'administration est un ensemble d'organismes, très variés donc compliqués. Son but est de servir, satisfaire l'intérêt général. INSTITUTION: structure juridiquement organisée, officialisée dans des textes. L'administration est publique.Il y a distinction entre les institutions...

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19 Sept. 2007

La vérité et le droit de filiation

Mémoire de 56 pages - Droit de la famille

« Tout le monde n’a pas la chance d’être orphelin. » C’est par ces mots de Jules Renard dans son œuvre Poil de Carotte que l’on prend la mesure de toute la complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le père ou la...

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22 Mars 2010

Les institutions françaises

Cours de 17 pages - Droit constitutionnel

La définition des institutions publiques repose sur la constitution, texte qui fonde le régime politique d’un pays. La constitution française actuelle est celle qui fonde la Ve République et met en place un régime politique dit libéral et mixte. Cette notion est complexe, elle...

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27 juin 2010

Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Partant de la Constitution de l’an VIII, puis de la création du Conseil constitutionnel en 1958, les deux plus hautes institutions publiques françaises présentent logiquement un rapport particulier, créé au fil de leurs jurisprudences respectives. Une compétitivité aurait pu...

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27 juil. 2013

Commentaire de l'article 24 de la Constitution française du 4 octobre 1958

Commentaire d'article de 2 pages - Droit constitutionnel

Le parlement est l'institution publique chargée d'élaborer les lois destinées à régir les rapports entre les personnes au sein de la société. Il constitue l'organe législatif dont la mission est de concevoir ou de créer la loi et de surveiller l'action politique du gouvernement. Le...

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26 Mars 2009

Cours de Droit administratif général : définition, organisation administrative française, sources du droit administratif, etc

Cours de 66 pages - Droit administratif

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'Etat ou l'administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public dans un but d'intérêt général.- La loi des...

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13 Sept. 2016

Les Conseils économiques et sociaux, modèles de l'officialisation du lobbying en France et au niveau de l'Union européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La France et l'Union européenne disposent chacun d'un Conseil économique et social. Cette institution publique est dédiée au maintien du dialogue social entre les partenaires sociaux. Elle comprend « des représentants des associations patronales, des syndicats, du gouvernement et...

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05 févr. 2009

Droit des collectivités territoriales, fédéralisme et décentralisation

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Aujourd’hui en France, il n’existe aucun corps intermédiaire possédant assez de marge d’autonomie administrative et financière pour pouvoir s’autogérer en totalité et entamer un processus de fédéralisation dans un pays à la tradition centralisatrice séculaire. Emile Durkheim,...

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22 juin 2009

La notion d'acte administratif unilatéral, le pouvoir de l'administration et la citoyenneté administrative

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

L'acte administratif unilatéral est le moyen classique d'action de l'administration. Ce pouvoir d'édicter des actes administratifs unilatéraux est inhérent à l'institution publique même et il a des origines historiques très lointaines. Les agents de la monarchie absolue, notamment les...

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09 déc. 2009

Le cadre légal des ONG au Cameroun

Dissertation de 7 pages - Droit international

Depuis les années 1980-1990 et suite à la crise économique, nous assistons à un développement grandissant des Organisations Non Gouvernementales (ci-après ONG). Ces ONG ont comme ambition de soutenir les populations dans le besoin en leur apportant une aide d’urgence en cas de catastrophes...

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25 Sept. 2013

Les différents types de relations pouvant exister entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont des organes ou des institutions publiques ayant la mission d'exercer des fonctions ou des responsabilités politiques au sein des États. Ils sont deux organes qui se partagent des fonctions publiques et qui les exercent avec...

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28 Nov. 2007

Le Conseil d'Etat, gardien de la Constitution

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil d'Etat a été crée par la Constitution du 22 frimaire an VIII. Il s'agit là en effet d'une institution très ancienne qui a subie de nombreux changements dans son rôle et dans ses fonctions. En France, le Conseil d'Etat est une institution publique reconnue par la...

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26 Sept. 2011

Le cadre juridique de la conclusion du contrat de travail

Cours de 7 pages - Droit du travail

Institutionsa) Institution publiqueUne ordonnance du 20 décembre 1986 a instauré une grande évolution dans ce qui était hier l'ANPE : elle a perdu le monopole du placement. Ainsi, certains organismes (APEC etc.) sont également autorisés à assurer cette mission de placement des demandeurs...

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18 Janv. 2012

Les services publics « à la française « sont-ils amenés à disparaître ?

Cours de 29 pages - Droit administratif

« Le service public » : un même mot pour désigner plusieurs notions. Il s'applique non seulement à l'action de l'Etat, mais aussi aux services publics administratifs, et les services publics industriels et commerciaux. C'est sur cette troisième notion que nous nous appuierons davantage pour notre...

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14 Sept. 2020

Généralités sur le droit pénal - Notion, contenu et histoire

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Le droit pénal est l'ensemble des règles communes, générales à toutes les infractions. Il pose les interdits reconnus dans une société donnée et veille à leur respect. En outre, il reflète les valeurs qu'une société entend protéger. Par conséquent, le droit pénal évolue avec la société, par...

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09 avril 2008

La proclamation internationale des droits de l'homme

Dissertation de 11 pages - Droit international

Les droits de l’homme constituent l’achèvement de valeurs et de principes généraux et l’aboutissement d’une évolution inscrite dans l’histoire de la philosophie, dans laquelle ils puisent en premier lieu leurs racines. Mais ils sont aussi une conquête et le résultat...

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25 Sept. 2009

Introduction au droit constitutionnel - publié le 25/09/2009

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est le rapport entre les citoyens et l'État, les institutions publiques. Le droit constitutionnel est le droit qui organise le pouvoir public de État et des relations gouvernants/gouvernés. Droit apparu sous la révolution. Comme toutes les matières...

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03 mai 2020

Institutions administratives - Décentralisation et déconcentration

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La déconcentration est une forme d’organisation de l’administration territoriale, consistant en la délégation de certains pouvoirs de l’administration centrale vers différents services dits "déconcentrés" qui sont des agents ou organismes locaux appartenant à l’administration...

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25 juil. 2013

Le droit public et le droit privé : ressemblances et divergences

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes publiques et les personnes privées. Il contient les règles ou les normes juridiques qui s'appliquent au fonctionnement des institutions publiques et aux relations qu'elles...

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29 Nov. 2013

Quelle est la place du Conseil d'État dans l'ordre juridictionnel français aujourd'hui ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Selon l’expression de Gaston Jèze le service public serait « la pierre angulaire du droit administratif ». Le Conseil d’État au fur et à mesure de l’Histoire est devenu un organe majeur et à part entière dans l’ordre juridictionnel français. Créé sous le Consulat de Napoléon...