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Institution judiciaire

  
Institution judiciaire

Nos documents

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13 juil. 2007

"Si la justice disparaît, c'est chose sans valeur que les hommes vivent sur terre", de Kant (Métaphysique des moeurs, Doctrine du droit, II, section 1)

Fiche de lecture de 3 pages - Histoire du droit

« Si la justice disparaît, c’est chose sans valeur que le fait que les hommes vivent sur terre », Kant, Métaphysique des mœurs, « Doctrine du droit », II, section 1. Cette affirmation nous pousse d’emblée à envisager le rôle central de la justice, à la fois comme sentiment et comme...

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11 août 2009

La médiation pénale et la réparation pénale pour mineur

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Dans les divers champs de la vie sociale où les conflits concernent des personnes physiques et des enjeux d’ordres interpersonnels, la médiation, comme la réparation, devient dans notre société un mode de régulation de plus en plus utilisée. Cette justice négociée intervient en effet dans...

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24 Nov. 2020

Les modes alternatifs de règlement des conflits : caractéristiques et diversités

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Issus de la conception anglaise des Alternative Dispute Resolution (ADR), et en réponse à une contestation grandissante de l'institution judiciaire, de nouveaux modes de règlements des conflits, les MARC, se sont progressivement affirmés. Dans le procès le juge dit le droit, et son...

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18 avril 2001

Le juge d'instruction est-il toujours "l'homme le plus puissant de France" ?

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Dans une première partie, il s'agira de présenter le juge d'instruction et la place qui est la sienne dans l'institution judiciaire, puis d'énumérer les attributs de sa “puissance”. Une seconde partie consistera dans l'exposé des dispositions concernant le juge d'instruction dans...

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10 Nov. 2006

L'éclatement des institutions juridictionnelles françaises

Cours de 21 pages - Droit autres branches

Document de droit privé consacré aux Institutions judiciaires (juridictionnelles) se composant d'indications générales sur le cours, de conseils pratiques, de conseils pour les examens, d'annales, ainsi que de la dissertation relative à "L'éclatement des institutions...

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05 Oct. 2007

Les institutions judiciaires

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Cours d'introduction aux institutions judiciaires.

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29 juil. 2010

Organisation juridictionnelle publique

Cours de 68 pages - Droit autres branches

Une présentation de l'organisation juridictionnelle française nécessite un exposé préalable des principes de droit public qui la régisse. Manifestation du pouvoir de l'État, l'organisation juridictionnelle relève du droit public : " ... jumelle de l'État, l'institution judiciaire procède...

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04 Oct. 2007

L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau »

Étude de cas de 13 pages - Droit pénal

« Pédophilie : la fin de la loi du silence », c’est le titre d’une émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de l’affaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas « d’un...

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27 Janv. 2009

L'affaire d'Outreau - publié le 27/01/2009

Étude de cas de 13 pages - Droit pénal

Cette douloureuse affaire, en servant de révélateur aux problèmes graves qui, ayant émaillé cette affaire, ont sûrement déjà eu lieu par le passé, pourra-t-elle devenir le déclencheur d’une réaction des différents acteurs de cette institution tant décriée pour ses lourdeurs, ses...

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08 avril 2009

Institutions judiciaires - Lieux, acteurs et lien avec les citoyens

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

Les institutions judiciaires désignent l'ensemble des organes mis en place par l'État pour administrer et faire fonctionner la justice. À toutes les époques et dans tous les types de sociétés, il y a eu des juges chargés de rendre la justice. La justice et la fonction...

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31 mai 2009

L'institution judiciaire - Cas Français et exemples de démocraties occidentales

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

On confond souvent la Justice avec l’institution judiciaire. Certes, elles entretiennent un lien, car l’idée que l’on se fait la Justice détermine souvent la façon dont on organise l’institution judiciaire mais l’une et l’autre sont bien distinctes : la...

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20 avril 2008

Les réformes judiciaires de la Constituante: principes et institutions

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le vœu de la France s'est fait entendre ; la réforme de la justice et des tribunaux est un de ses premiers besoins, et la confiance publique dans le succès de la régénération, va s'accroître ou s'affaiblir, selon que le pouvoir judiciaire sera bien ou mal organisé » a affirmé...

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29 Janv. 2009

Justice privée et justice administrative en France

Cours de 22 pages - Droit constitutionnel

Les institutions judiciaires désignent les organes mis en place par l’État pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l’application des règles juridiques. Ces organes sont des juridictions. Il en existe une multitude :...

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27 févr. 2008

La médiation pénale et la réparation pénale pour mineur - publié le 27/02/2008

Cours de 12 pages - Droit pénal

Cours abordant le point de vue juridique et sociologique de la réparation pénale des mineurs et de la médiation pénale. Après avoir précisé le cadre juridique de ces modes de résolution des litiges, l'auteur rappelle les objectifs de ces mesures et les conditions qui permettent leur application....

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06 mai 2008

Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...

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23 Sept. 2010

L'organisation de la justice

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Faire appel à l’institution judiciaire, c’est demander que la justice soit rétablie dans le respect des règles qui régissent la vie en société et qui définissent les droits et les devoirs de chacun. Pour que les juges puissent, correctement remplir ce rôle, la justice française...

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27 Sept. 2011

L'organisation judiciaire en France - publié le 27/09/2011

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Pour faire appliquer le droit, l'Etat met en place la justice publique au travers d'institutions judiciaires.L'ordre constitutionnel :Ensemble des juridictions chargé de juger les hommes d'Etat.On distingue :- La Cour de Justice de la République Juge les membres du gouvernement pour les crimes ou...

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29 mai 2006

Efficacité de la justice pénale des mineurs

Mémoire de 59 pages - Droit pénal

Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I). Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en cause devant lui. Certes,...

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20 déc. 2007

De 1789 à Napoléon : histoire de la justice

Cours de 37 pages - Histoire du droit

L'organisation judiciaire est le résultat d'une construction empirique. Aujourd'hui, on réfléchit sur la forme de cette organisation. De nos jours, le problème réside dans la lenteur pour réformer cette organisation judiciaire (procédure). Au niveau empirique, une réaction immédiate...

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20 mai 2009

Les institutions de la Justice

Cours de 20 pages - Droit autres branches

La justice française est organisée de façon originale, avec deux grands ordres de juridiction. L'administration n'est pas, en France, soumise au droit commun. Il y a donc deux grands ordres de juridiction, l'ordre judiciaire, qui règle les litiges se rapportant au droit commun (privé), et...

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09 Janv. 2009

Les violences entre mineurs

Mémoire de 29 pages - Droit pénal

Qu’elle soit le fait de mineurs ou d’adultes, la violence, si elle n’est pas innée, n’en est pas moins une manifestation caractérisant toute la complexité de l’individu. Peut-être parce qu’elle prend sa source dans un traumatisme, quand bien même aurait-elle un...

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30 juil. 2018

Faut-il supprimer la Cour de justice de la République ? - publié le 30/07/2018

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Edmont Hervé, Charles Pasqua et Christine Lagarde n'ont pas comme seul point commun le fait d'avoir exercé des fonctions au sein du pouvoir exécutif, mais aussi celui d'avoir été jugés puis condamnés par une juridiction très spécifique : la Cour de justice de la République. Une institution...

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20 Mars 2007

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Loi n°2004-1486 du 30 Décembre 2004)

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La loi du 30/12/2004 est venue instituer une autorité administrative indépendante dénommée Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’Egalité (HALDE). Cette autorité est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi...

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27 Mars 2009

Comment la justice royale s'affranchit-elle des justices concurrentes ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le cheminement médiéval de la royauté française a toujours démontré une lutte perpétuelle de celle-ci pour une maîtrise de l’ordre féodal et une subordination des seigneurs félons à sa toute-puissance, ainsi que la justice ecclésiastique qui empiète souvent sur plusieurs domaines. La justice...

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26 Nov. 2009

Le juge d'instruction, de Renaud Van Ruymbeke

Fiche de lecture de 23 pages - Procédure pénale

C’est le magistrat le plus controversé du monde judiciaire, constituant une juridiction pénale d’un type particulier : il ne juge pas les auteurs d’infractions mais instruit les affaires pénales qui lui sont confiées. Il dispose pour cela de pouvoirs importants mais ses...

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25 déc. 2017

La Cour internationale de Justice est-elle encore efficace ?

Dissertation de 13 pages - Droit international

Depuis le 20 novembre 2017, quatre nouveaux juges ont obtenu un siège à Cour internationale de Justice et cette élection a notamment vu l’obtention d’un siège pour le Liban et l’Inde pour la première fois ; c'est la première fois qu'un juge britannique ne siège pas à la Cour. Cela...

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01 avril 2013

Histoire du droit pénal japonais : L'importation du modèle occidental

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Akira Mikazuki (2001) s’est penché sur l’histoire précipitée de l’appareil pénal japonais. Depuis le VIIIe siècle, le Japon s’était pourvu d’un code juridique, fortement influencé par le système juridique chinois. Mais il fallut attendre la fin du XIXe siècle pour que le...

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10 Nov. 2006

Question n°65872 et réponse du Ministère de la Justice

Cours de 17 pages - Droit autres branches

Document de droit privé inédit relatif aux Institutions judiciaires. Celui-ci est ainsi composé d'indications sur le cours, de conseils pratiques, de conseils pour les examens, d'annales, d'un exemple de copie d'examen, d'une bibliographie. C'est un document très complet qui vous...

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20 Sept. 2007

Les institutions judiciaires (programme de 1re année de licence)

Cours de 86 pages - Droit autres branches

Ce cours d'institutions judiciaires (programme de 1re année de licence de droit) aborde l'étude du système judiciaire français et ses rapports avec le droit.

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02 Sept. 2008

Cours de Droit sur les institutions judiciaires administratives et internationales

Cours de 44 pages - Droit administratif

Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges tirés au sort jugent...