CAVEJ M1 Cours Droit international privé I
Cours - 189 pages - Droit autres branches
Le droit international privé contient des règles tranchant des questions très variables qui surgissent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Les questions sont traditionnellement regroupées en quatre catégories. 1) Tout d'abord, la catégorie des conflits de lois. Ce...
Droit du commerce international - publié le 29/06/2009
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Définition : C'est un droit sans règle, lié au phénomène de mondialisation des échanges. Droit ancien qui a évolué de deux manières : -par le haut : par la signature de traités entre Etats -par le bas : sur un problème spécifique, réunion d'une commission de professionnels qui élaborent...
Cours de droit commercial
Cours - 93 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial consacré aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale. Dans quelle catégorie classer le droit commercial ? A l'évidence, ce droit fait partie du droit privé, il s'intéresse aux relations des...
Le contrat international et l'entreprise dans les relations économiques
Cours - 2721 pages - Droit des affaires
Le droit du commerce international (DCI) est-il une discipline juridique comme le droit international privé ou le droit de travail ou non? Non, il est une branche de droit hétérogène, émergée dans les années 80, qui emprunte à plusieurs disciplines: le droit des contrats, le droit des sociétés,...
Le commerce, le fonds de commerce, le bail et les relations commerciales de l'entreprise.
Dissertation - 53 pages - Droit des affaires
Document: Cours professoral de Droit des Affaires (48 pages) Extrait: Le bailleur donne congé au moins 6 mois avant la fin du bail s'il veut que le locataire quitte les lieux. C'est un congé à fin d'évictions. Si le bailleur souhaite renouveler, mais exige la fixation d'un...
La recodification du droit des obligations
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Document: Exposé sur la recodification du droit des obligations. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Mouvement positif général, bouillonnement, car la remise en forme de cette partie du code civil va plus loin que la refonte (opérée de 1965 aux années 80 en droit de la famille,...
La lex mercatoria- source d'interprétation et instrument du droit
Dissertation - 5 pages - Droit international
« La lex mercatoria remplit bien la fonction d'un ensemble de règles de droit». Cette affirmation de Berthold Goldman, universitaire français d'origine hongroise, agrégé de droit et reconnu comme étant l'un des théoriciens de la lex mercatoria , suppose que cette dernière constitue un espace...
Droit du commerce international (version 2) - publié le 16/10/2008
Dissertation - 23 pages - Droit des affaires
Document: Cours complet de droit du commerce international. Extrait: Définition du droit du commerce international: Le droit du commerce international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état....
Les règles générales de l'activité commerciale
Cours - 12 pages - Droit des affaires
L'Etat ne s'est jamais désintéressé de son activité, du Colbertisme à l'interventionnisme d'après guerre. C'était encore le cas aussi mais si on est dans une phase libérale. Ce n'est pas étonnant parce que l'organisation du commerce se caractérise par différents organes administratifs, une...
Institutes, Digeste, 1.1.1.3 à 1.1.6 - Ulpien (528) - Comment Ulpien parvient-il à distinguer les différentes matières juridiques ?
Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit
Ulpien s'est employé à rédiger des nombreux ouvrages et manuels. Ce faisant, il est l'un des auteurs repris dans le Digeste et les Institutes de Justinien (achevé dans la première moitié du VIe siècle de notre ère). Ulpien compose dans un contexte de déclin des sources traditionnelles du...
Cours de droit international privé (autre version)
Cours - 110 pages - Droit international
cours de droit international privé 150 pages
Introduction générale au droit - publié le 23/01/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
Aspect économique, de l'entreprise. Documentations en anglais. Communication avec les filiales du client. Les entreprises utilisent le droit comme un outil. On compare les droits car il y a une concurrence entre les ordres juridiques. Cette compréhension ne peut se faire qu'en parlant au...
Les structures du droit commercial
Cours - 46 pages - Droit des affaires
L'expression est plus volontairement remplacée aujourd'hui par droit des affaires. Pour de nombreux auteurs, ces expressions ne sont pas synonymes, le droit des affaires a un domaine plus large, plus vaste que le droit commercial entendu comme le droit privé du commerce. Le droit des affaires...
Institutes, I, 1-7., Gaius - Comment les nouvelles sources de droit se sont-elles imposées face aux anciennes sources de droit au sein l'Empire romain ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Gaius est un juriste et professeur de droit né en 120 et mort environ en 178 après Jésus-Christ. Il a donc vécu sous le règne de l'Empereur Hadrien, d'Antonin le Pieux et de Marc Aurèle. C'est un juriste et professeur de droit, considéré comme un réel savant, qui a passé une grande...
La réforme de la prescription
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Document: La réforme de la prescription, cours de 11 pages en actualité juridique Extrait: Il nous faut tout d'abord préciser la notion de prescription ; qui peut être définie comme un processus qui fait de l'écoulement du temps, le moyen d'acquérir un droit, on parlera de...
Droit de l'entreprise - publié le 17/06/2008
Dissertation - 85 pages - Histoire du droit
cours de Mr Boujeka complet! UPB
Le Droit International Privé : la mise en oeuvre des principes et les règles françaises de rattachement
Cours - 75 pages - Droit international
L'expression DIprivé a été forgée par opposition à celle de DIpublic : - DIpublic : c'est le droit qui régit les relations entre les Etats - DIprivé : c'est celui qui régit les relations privées de caractère international. Henri Batiffol définissait le DIprivé comme l'ensemble des règles...
Les conflits de lois
Cours - 43 pages - Droit international
Juge français est saisi et est compétent (compétence directe), savoir après quelle est la loi applicable ? Dès lors qu'on a un élément d'extranéité, on a une compétence législative étrangère potentielle (comme une compétence étrangère potentielle pour les conflits de juridiction). Comment...
Introduction aux Institutes de Justinien attribués à Irnerius
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le texte qui nous est soumis est un extrait d'un traité introductif des Institutes de Justinien, rédigé par Irnerius dans les années 1120/1130 sous la forme d'une série de closes relative aux définitions de la justice et du droit. Les Institutes sont un manuel d'enseignement destiné...
Institutes, I, 1-7 - Gaïus (vers 161 apr. J.-C)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Gaius est un jurisconsulte romain de l'époque classique. On situe sa date de naissance entre 117 et 138 et sa date de mort vers 178. Bref, retenons que Gaius est un jurisconsulte romain du IIe siècle. Qu'est-ce qu'un jurisconsulte ? Du latin, juris consultus, "consultant en droit", un...
Pourquoi un Droit Européen des Contrats
Cours - 27 pages - Droit européen
Dans les années le droit des contrats va subir des mutations importantes. A l'échelon national, il existe des projets de réforme de droit des contrats (mouvement de modernisation : projet CATALA, TERRE de 2013 de la Chancellerie). Cette tendance à la modernisation du droit s'inscrit dans un...
Some questions on the Unidroit principles
Cours - 4 pages - Droit international
The legal problem in the first dispute concerns excuses for non-performance of a contract. Hence, what is at stake here is, in the first instance, whether a non-performance may be excused in the given circumstances. More specifically, though, the problem is about force majeure and hardship, as...
Institutes, partie 1.1-7 - Gaïus (vers 161 apr. J.-C) - Le droit civil et les sources de droit sous le règne d'Hadrien
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce texte de Gaius (v. 120- v. 180), juriste et professeur de droit est issu de son oeuvre "Institutes" qui est un ouvrage largement diffusé destiné aux étudiants romains en droit. Le texte est écrit au IIe siècle sous le règne de l'empereur Hadrien. Il est également l'auteur de...
Institutes, Digeste, 1.4.1 - Ulpien (528) - Comment est justifié le pouvoir législatif que l'Empereur exerce à travers ses constitutions ? Analyse et plan détaillé
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Domitius Ulpianus est né vers 170 et est mort en 223. Ulpien était un homme politique de l'Empire romain (Haut-Empire). Homme politique, il a notamment été l'assesseur de Papinien, un autre juriste de renom cité dans le Digeste. Papinien était alors, sous l'empereur Septime Sévère (193-211),...
Commentaire Institutes, 1,1 al. - Gaius
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Gaïus était un juriste consuls du IIème siècle, auteur notamment des Institutes. Institutes est l'ouvrage le plus connu de Gaïus. Ce manuel est dédié à la formation de futurs juristes. Dans cet ouvrage Gaïus fait d'abord une introduction sur les sources du droit. Il organise ensuite son...
Droit de la propriété autour de l'arc méditerrannéen: méthode comparative
Fiche - 10 pages - Droit pénal
Le droit comparé exige une comparaison méthodique de l'information juridique ; il faut comparer ce qui est comparable afin de relever les spécificités du droit étudié. Commencer par établir l'existence d'une source commune (le droit romain pour les systèmes européens.), permet de trouver une...
Institutes - Ulpien - Est-il encore possible aujourd'hui d'appliquer des fragments du droit romain dans notre droit civil ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dans son bref manuel regroupant des ouvrages destinés à l'enseignement du droit, nommé Institutes, Ulpien s'inscrit dans cette pensée en empruntant à Aristote la notion de droit naturel. Le jurisconsulte romain voit dans le droit naturel un droit commun à tous les êtres animés, qu'il...
Institutes - Gaïus (vers 161 apr. J.-C.) : un rendu fidèle à la réalité de l'exercice du pouvoir politique ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
C'est dans ce contexte de transition institutionnelle que Gaius analyse la loi. La fin des apparences républicaines et le pouvoir personnel grandissant du prince ont pour conséquence des changements dans la forme que la loi peut revêtir. Gaius est un observateur de ce profond changement et il...
Extrait des « institutes », Gaius: le droit romain
TD - 4 pages - Histoire du droit
L'œuvre dont est extrait le présent texte est une partie d'un thésaurus sur le droit romain intitulé « institutes » destiné aux étudiants de droit de l'époque. Plus qu'un livre, il s'agit d'un manuel d'enseignement (ou la retranscription d'un cours magistral) destiné aux étudiants afin de...
La doctrine institutes de Justinien
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
Les présents textes sont d'une part des extraits des Institutes de Justinien et d'autre part un propos attribué à Irnérius, introductif aux Institutes et spécifiquement à ces mêmes extraits.
