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Thème juridique : Inspection générale des finances

Inspection générale des finances

Nos documents

Filtrer par :

06 juil. 2007
doc

L'influence du droit communautaire sur les rapports entre l'Etat et les entreprises publiques nationales

Dissertation - 11 pages - Droit européen

Le droit communautaire influence incontestablement les rapports entre l'Etat et ses propres entreprises publiques. Au travers de l'application du droit de la concurrence communautaire qui assimile entreprise privée et entreprise publique tout en occultant les finalités propres de cette...

20 Nov. 2006
doc

Histoire de la codification fiscale en France sous la Veme république

Dissertation - 11 pages - Droit fiscal

L'idée de codification a connu sa fortune la plus éclatante aux XVIII ème et XIX ème siècles, où elle devint dans les sociétés occidentales un symbole de la modernité. Sous la III ème République, deux vagues de codifications successives ont eu lieu à quelques années d'intervalle : en 1926 et en...

16 juin 2010
doc

L'exécution des décisions pénales des juridictions répressives en droit français

Mémoire - 123 pages - Droit pénal

Il apparaît qu'au regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument d'équilibre et de mesure, en ce sens qu'elle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des uns et des...

10 août 2007
doc

Cours sur les libertés publiques et les droits de l'homme

Cours - 78 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).

23 août 2007
doc

Faut-il réformer la justice ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit sur le sujet : Faut-il réformer la justice ? Simples citoyens, hommes politiques, magistrats, journalistes, chacun fait le même constat du fonctionnement de la justice de plus en plus difficile. L'affaire d'Outreau est survenue après l'échec de la mise en liberté...

24 févr. 2010
doc

Faut-il maintenir le statut de la fonction publique ?

Dissertation - 15 pages - Droit administratif

Dans une lettre aux délégués des instituteurs en 1907, Georges Clemenceau déclarait « Aucun des gouvernements n'acceptera jamais que les agents des services publics soient assimilés aux ouvriers des entreprises privées, parce que cette assimilation n'est ni raisonnable ni légitime ». Le 22...

07 juil. 2008
doc

L'inflation législative pénale

Cours - 22 pages - Droit pénal

L'inflation législative pénale se définit par l'augmentation de textes normatifs touchant à la matière pénale, c'est-à-dire au droit pénal général et spécial, mais aussi à la procédure pénale. Selon Robert Legros, ancien président de la cour de cassation, « Le droit pénal est sans doute la...

02 juin 2009
doc

Droit du travail approfondi : santé et sécurité au travail, durée de travail

Dissertation - 96 pages - Droit du travail

Le tout premier droit du travail était un droit de l'hygiène et de la sécurité. La loi qui est habituellement présentée comme étant la première loi sociale est la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures. La seconde loi présentée comme étant la base du droit du...

16 juil. 2010
doc

La Première guerre du Golfe

Cours - 4 pages - Droit international

Les troupes irakiennes conduites par Saddam HUSSEIN envahissent le Koweït dans la nuit du 1er au 2 août 1991. C'est a priori une invasion surprenante. L'Irak n'a jamais accepté l'existence de cet Etat jugé artificiel puisque issu de la décolonisation britannique. Il y a aussi...

01 mai 2007
doc

Les fonctions de l'intendant

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Dissertation sur la fonction d'intendant. Dès le XVème siècle, le roi envoie en mission dans les provinces des commissaires chargés d'inspecter les différentes autorités et de prendre les mesures s'avèrant nécessaires. Ces envoyés sont recrutés parmi les maîtres des requêtes, les...

20 Mars 2008
doc

Mondialisation financière et blanchiment d'argent via le Crédit Documentaire

Dissertation - 18 pages - Droit bancaire

Le blanchiment d'argent est l'étape inhérente à toute activité illégale si les richesses produites ont pour objectif d'être utilisées dans le système économique légal. C'est dans ce sens que la lutte contre le blanchiment d'argent occupe une place importante dans notre société et sur la scène...

03 Oct. 2004
doc

L'inspecteur du travail

Fiche - 7 pages - Droit du travail

L'inspection du travail est soumise aux évolutions du contexte économico-social, aux changements législatifs et prétoriens, et se voit donc confrontée à plusieurs défis : les nouvelles formes d'organisation des entreprises qui distendent les liens hiérarchiques et interrogent les...

27 juin 2010
doc

Les institutions du droit de la consommation

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Le droit de la consommation désigne le droit qui régit les relations entre consommateurs et professionnels. L'action en justice des consommateurs passe par les juridictions ordinaires. Elles peuvent être civiles, dans ce cas ce sont le Tribunal de grande instance et le Tribunal d'instance qui...

21 Oct. 2023

Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023

Cours - 75 pages - Droit du travail

Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les salariés. Dans le droit du travail, il y a une...

12 Nov. 2007
doc

Le cadre juridique et institutionnel du droit du travail

Cours - 20 pages - Droit du travail

Cours relatant, d'une part, le cadre juridique des relations de travail (les sources du droit du travail et les contentieux) et d'autre part, le cadre institutionnel des relations de travail (inspection du travail, sécurité sociale, médecine du travail, syndicat).

05 avril 2007
doc

Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur, c'est-à-dire le pouvoir de sanctionner un salarié ayant commis une faute, est une pratique souvent difficile à mettre en œuvre, d'une part d'un point de vue social, le droit du salarié ayant évolué (du point de vue de l'égalité salariale, de la...

11 Mars 2010
doc

Droit de la concurrence communautaire

Cours - 61 pages - Droit de la concurrence

Au sein des textes communautaires, la concurrence est valorisée, certains auteurs parlent de dogme. La concurrence est valorisée parce que la politique économique suivie par l'Union européenne est définie dans le cadre d'une économie de marché. L'une des missions politiques des autorités...

08 avril 2010
doc

Droit communautaire des pêches

Cours - 23 pages - Droit international

À l'origine, les États n'avaient que des mers territoriales, puis s'affirma la volonté d'étendre les pouvoirs des États côtiers pour l'exploitation des ressources (ZEE). Aujourd'hui, les ressources halieutiques sont en diminution constante donc les États côtiers souhaitent obtenir des...

02 juin 2010
doc

Les relations collectives en droit du travail

Cours - 103 pages - Droit du travail

L'entreprise ne se compose pas seulement d'une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d'autres termes, le droit du travail n'est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L'entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs entre l'employeur et...

20 avril 2006
doc

Le centre national de la cinématographie (CNC) et ses missions (2006)

Dissertation - 34 pages - Droit autres branches

Avec le développement de la cinématographie dans le monde, et 37 millions d'entrées en salles du 1er janvier au 28 février 2006 en France, il existe une réelle nécessité d'encadrement, de soutien et de conseil aux différents acteurs du monde du cinéma. En France ce rôle incombe au Centre National...

05 août 2010
doc

Les structures et les attributions des différentes administrations ayant une compétence fiscale

Cours - 6 pages - Droit fiscal

Il existe deux grandes administrations ayant une compétence fiscale qui sont dotées de services centraux et de services extérieurs, à savoir : - la direction générale des Finances publiques, - la direction générale des Douanes et des Droits indirects. La direction...

28 Mars 2011
doc

Faut-il aller plus loin en droit des sociétés de l'Union européenne ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Poser la question de la nécessité ou non de légiférer davantage suppose au préalable de s'intéresser aux raisons qui ont conduit le législateur à intervenir. La raison d'être du droit européen des sociétés réside dans la volonté de l'Union européenne de stimuler les échanges au sein du marché...

01 Janv. 2001
doc

La médecine du travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La première loi "sociale" en France, qui date de 1841 fut adoptée en partie grâce au rapport présenté par le docteur Villermé sur l'état de santé physique et moral des ouvriers dans les usines de soie, laine et coton. Les préoccupations concernant la santé des travailleurs émergèrent donc dès...

08 févr. 2021
doc

Commentaire comparé des arrêts Darmont (29 décembre 1978) et Giovanni Granata (8 novembre 2006) relatif aux principes du statut du juge administratif et l'exercice de la fonction juridictionnelle

Cours - 8 pages - Droit administratif

Il existe devant les juridictions administratives des exigences caractéristiques de la fonction juridictionnelle. Dans les arrêts Darmon et Giovanni des 29 décembre 1978 et 8 novembre 2006, le juge administratif s'est prononcé sur le régime du contentieux de la responsabilité de l'Etat à...

22 Mars 2005
doc

Les structures administratives en charge du contrôle fiscal

Fiche - 6 pages - Droit fiscal

Le contrôle fiscal est exercé par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI), structure de 180 000 agents (ce qui le place au 2ème rang des ministères civils après l'Education nationale, et dont le budget a atteint 15 MdE en 2003). Deux structures...

24 août 2009
doc

Le domaine, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité

Cours - 144 pages - Droit administratif

Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : celle du statut de ces biens (la domanialité publique), celles des travaux dont ils peuvent faire...

11 mai 2010
doc

Théorie et sources du droit fiscal

Cours - 59 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. On étudie surtout l'aspect technique de la matière, mais il est nécessaire de connaître également son aspect théorique (la science fiscale). La science fiscale va permettre d'appréhender non...

04 Oct. 2011
doc

La représentation collective du personnel

Cours - 20 pages - Droit du travail

Section 1 : Le cadre de la mise en place des IRP Les IRP (Institutions représentatives du personnel) sont constitués des délégués du personnel (DP), des délégués syndicaux (DS) et de comité d'entreprise (CE). Le DS peut se trouver dans une entreprise ou dans un établissement. Le DP se...

03 juil. 2012
pdf

La déconcentration et sa réforme (REATE)

Cours - 5 pages - Droit administratif

L'administration territoriale de l'État (ATE) comprend l'ensemble des services déconcentrés de l'État qui mettent en oeuvre les politiques publiques nationales sur une partie du territoire, au sein de circonscriptions administratives. L'ATE s'inscrit dans le processus de...

07 Nov. 2007
doc

La législation anti-terroriste

Dissertation - 24 pages - Droit pénal

Insidieux comme le feu, le terrorisme jaillit spontanément là où l'on ne l'attend pas, couve sournoisement avant de se déclarer, se développe et se propage de manière irrationnelle, s'assoupit pour renaître de ses cendres alors que chacun le croyait définitivement maîtrisé . Historiquement, le...