La fraude fiscale en France : évasion fiscale, contrôle, sanction
Dissertation - 10 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est une branche du droit complexe, dont les impôts et la régularisation de ses paiements se retrouvent souvent au centre de toutes les problématiques. En effet, la traque contre le contournement du paiement des impôts est au centre de l'actualité et cela dure depuis plusieurs...
Le rôle de l'administration dans le contrôle de l'emploi en entreprise
Mémoire - 6 pages - Droit administratif
Les différents mécanismes mis en place par l'administration, afin de contrôler l'emploi dans les entreprises, peuvent s'avérer fondamentaux dans la vie socio-économique. Pourtant, le droit social (comprenant le droit du travail) est traditionnellement considéré comme une branche du...
Droit et politiques de santé
Cours - 77 pages - Droit autres branches
Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...
Les relations sociales au travail
Cours - 45 pages - Droit du travail
Cours d'analyse des relations autour des 3 acteurs qui structurent l'analyse des relations professionnelles. Syndicats salariés : très nombreux, 5 confédérations représentatives CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, faiblesses de ces effectifs (environ 11% des salariés, secteur public 20% et privé 8%),...
Cours de droit social : l'organisation juridique du monde du travail
Cours - 77 pages - Droit du travail
Le droit social rassemble le droit du travail et de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ce sont...
Les institutions juridictionnelles - publié le 18/02/2023
Cours - 58 pages - Droit civil
Prérogative d'un État souverain, la justice est organisée dans un cadre national, en France, et le code de l'organisation judiciaire (COJ) présente successivement les juridictions mises en place en France. À ce principe, quelques tempéraments ; en effet, les exigences des relations...
La taxation des produits pétroliers
Mémoire - 25 pages - Droit fiscal
Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la critiquer et même de...
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
Le droit de la fonction publique - publié le 27/02/2026
Cours - 80 pages - Droit administratif
Le concept de "fonction publique" est apparu assez récemment. L'exercice de fonctions au profit des membres de la société existe depuis l'antiquité — malgré des structurations différentes —, mais ce concept est apparu assez récemment au début du XXe siècle. La fonction publique...
65 fiches de révision en histoire du droit
Fiche - 51 pages - Histoire du droit
Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.
Droit du logement social
Cours - 19 pages - Droit civil
Les logements sociaux sont uniquement construits par les Organismes Habitation à loyer modéré (HLM), et par les SEM (Société d'Economie Mixte). Par ailleurs, quelques associations construisent et gèrent quelques logements sociaux. Ces organismes sociaux au niveau des HLM sont détenus soit par...
Dans quelle mesure le cadre juridique et réglementaire actuel de sanction des infractions boursières en France est-il efficace pour garantir la régulation des marchés financiers ?
Mémoire - 36 pages - Droit bancaire
Mémoire de recherche niveau master 2 sur le cadre juridique et réglementaire concernant la sanction des infractions boursières En droit français, la régulation des informations boursières est un pilier fondamental de l'intégrité des marchés financiers, oscillant entre la nécessité...
Droit des affaires : droit des sociétés
Cours - 137 pages - Droit des affaires
Le principe est celui de la libre négociabilité de l'action. Sur le plan formel, depuis la dématérialisation, il suffit d'un simple virement de compte à compte pour réaliser l'opération. La cession d'action et en principe un acte civil, mais dès lors que la cession a pour objet ou pour effet le...
Le temps de travail - publié le 27/03/2021
Cours - 6 pages - Droit du travail
La 1re loi a été la loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers qui est l'une des premières lois sociales et qui fera l'objet d'une convention internationale. Le temps de travail est vu comme l'élément fondateur, il est...
Les stratégies destinées à échapper à l'application du barème d'indemnisation du licenciement
Mémoire - 65 pages - Droit du travail
Le barème Macron a été introduit à l'occasion de la réforme du Code du travail par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Ce barème, qui s'applique aux licenciements notifiés à compter du 24 septembre...
La fusion des comptes de gestion et des comptes administratifs
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Le compte financier unique (CFU) est une réforme, une expérimentation, mais aussi un espoir de simplification de la gestion publique locale. Cette expérimentation pour une durée maximale de trois exercices budgétaires vise à se substituer au compte administratif (CA) établi par l'ordonnateur...
Droit du commerce international - publié le 25/09/2023
Cours - 55 pages - Droit international
Ce commerce est essentiel même s'il traverse aujourd'hui une crise. C'est essentiel, car pour les États nationaux, c'est fondamental et stratégique pour leurs économies dans un certain nombre de secteurs. Aujourd'hui, on vit dans un monde globalisé, une économie mondialisée....
L'obligation de sécurité du salarié
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Cette notion est née en 2002 avec les arrêts Amiante. L'employeur commettait alors une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et...
L'originalité du droit du travail
Cours - 13 pages - Droit du travail
Le droit du travail autrefois s'appelait législation ouvrière ou encore droit ouvrier. Dans les termes droits du travail, il y a le mot droit et travail à mettre en avant. Le mot droit est pris dans son sens de législation c'est-à-dire les lois et règlements applicables au travail. Cette...
Les différentes institutions administratives françaises
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'est une institution administrative ? Institution administrative : toutes les administrations que l'on peut rencontrer qui se dotent de la personnalité juridique. Il y a trois critères pour approcher au mieux l'administration administrative : 1. Une institution 2....
Le fonctionnement de la fiscalité environnementale et locale
Cours - 34 pages - Droit fiscal
La fiscalité environnementale a pour but de modifier les comportements, de pénaliser fiscalement les comportements qui nuisent à l'environnement, et en favoriser certains. Mais plus les comportements seront vertueux plus les recettes seront basses (paradoxe). Il a de plus en plus de...
La science du droit - définitions, classifications, systèmes
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Le terme de droit à deux sens : Droit objectif et droits subjectifs. Cette terminologie n'existe pas dans la loi, elle est purement doctrinale. La règle de droit prescrit une norme, elle dit la manière dont on doit se comporter, elle impose ou interdit quelque chose, et ce de manière...
Les institutions d'accompagnement de l'Administration
Fiche - 60 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude les institutions d'accompagnement de l'Administration. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair...
Les principes d'organisation du système administratif
Fiche - 56 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de droit administratif général ayant pour objet d'étude les principes d'organisation du système administratif français. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans...
Les juridictions de l'ordre judiciaire - publié le 12/09/2019
Cours - 32 pages - Droit administratif
L'objectif numéro 1 de la juridiction saisie est de toujours dire le droit. En l'état actuel de l'organisation judiciaire française, le constat qui peut être tiré est celui d'une grande diversité des juridictions, celles-ci sont nombreuses. Première distinction qui s'impose :...
Fiche sur la déconcentration et la décentralisation
Fiche - 5 pages - Droit administratif
La déconcentration consiste à accorder à des organes locaux de l'administration de l'État un pouvoir de décision limitée par délégation. Ces "relais territoriaux" de l'État ne sont pas dotés de la personnalité morale. Leur but est de rendre l'action publique plus efficace. Par...
Les institutions administratives en France - publié le 11/12/2014
Cours - 15 pages - Droit administratif
Les structures administratives n'ont pas le même fonctionnement qu'une entreprise privé. L'administration est soumise au droit. Les personnes publiques sont régies pas le droit. Ex : Quand un maire prend un acte, prononce une interdiction, il doit agir conformément à la légalité. On peut...
Les institutions administratives - publié le 03/07/2025
Cours - 42 pages - Droit administratif
L'administration fait partie du quotidien. Cette notion recouvre des structures complexes et l'entité que l'on désigne sous l'appellation administration se distingue de l'entreprise par sa finalité, qui est de satisfaire l'intérêt général, de gérer les affaires publiques....
Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Il existe des mécanismes qui sont moins des procédés alternatifs que des procédés de contrôle de l'administration. Il s'agit de s'assurer que l'administration fonctionne correctement et efficacement. Il existe ainsi un contrôle de l'administration par elle-même et un contrôle...
Quel avenir pour le secteur public ?
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
L'inspection générale des finances vient de publier un rapport révélant que le nombre d'agents travaillant dans le secteur public au sein d'agences gouvernementales a augmenté de 6 % depuis 2007. Cette augmentation qui concerne 1244 agences gouvernementales compense...
