La conclusion du contrat de travail - type et spécificités, principes généraux de recrutement
Dissertation - 27 pages - Droit du travail
Les relations individuelles de travail se répartissent en fonction de leur durée en deux types de contrats : - d'une part, le contrat à durée indéterminée - d'autre part, les contrats à durée limitée, à savoir le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire....
Le droit social : les participants aux rapports collectifs de travail
Cours - 50 pages - Droit du travail
Cours de droit social donné en licence qui porte sur les participants aux rapports collectifs de travail, le mouvement syndical, les modalités des rapports collectifs de travail, l'entreprise, les droits du personnel, ...
Introduction générale à la fiscalité - publié le 15/02/2009
Fiche - 40 pages - Droit fiscal
Document: Introduction générale à la fiscalité, cours de 75 pages
Le contentieux technique de la Sécurité sociale et l'article 6§1 de la CEDH (Cour européenne des Droits de l'Homme) : le droit à un procès équitable (2008)
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe dont la spécificité justifie l'existence de juridictions spécialisées. En effet, on distingue un contentieux général, qui répond à des questions purement juridiques et qui est confié aux tribunaux des affaires de...
Théorie générale du droit pénal
Cours - 62 pages - Droit pénal
À l'origine des sociétés, l'individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C'est la raison pour laquelle les hommes...
Cours complet de droit social
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Résumé de tous les points importants du droit social : de l'historique à son utilisation dans le monde du travail.
Droit public des affaires: le droit public de l'économie
Cours - 128 pages - Droit des affaires
La première question qu'il faut se poser c'est : qu'est-ce que le droit public des affaires ? Du point de vue scientifique, la matière que l'on va étudier, c'est le droit public de l'économie. D'abord, les rapports entre le droit et l'économie : quand on parle d'efficacité du droit, ce...
Le déroulement du contrôle Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)
Étude de cas - 11 pages - Droit administratif
En droit français, le financement du système de sécurité sociale est déclaratif, ce qui signifie que les employeurs doivent immatriculer leurs salariés et verser des cotisations de sécurité sociale. Il appartient à l'employeur d'immatriculer tout salarié ou personne remplissant les...
La théorie générale des conflits de lois
Cours - 15 pages - Droit international
La théorie générale des conflits de lois
Le droit social
Cours - 67 pages - Droit du travail
Le domaine d'application du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par le but à atteindre ; - celui qui...
Aperçu général du système fiscal français
Cours - 100 pages - Droit fiscal
L'impôt se définit par deux éléments : ses caractéristiques (prélèvements obligatoires) et sa fonction (assurer le financement de l'État et des collectivités territoriales). L'impôt est donc une contribution, un prélèvement obligatoire qui est opéré par la puissance publique qui...
Partage électronique de données et droit des affaires
TD - 16 pages - Droit autres branches
Face à cette complexité numérique s'instaurant à une vitesse considérable dans le monde des affaires, deux axes d'études guideront notre analyse : d'une part, il s'agit d'examiner le partage électronique de données et le droit des affaires en tant qu'émergence de nouvelles...
Droit privé des affaires
TD - 68 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet de droit privé des affaires. Il est structuré de la façon suivante : Chapitre 1 - Le champs d'application du droit commercial Chapitre 2 - Le régime juridique des obligations commerciales Chapitre 3 - Les éléments essentiel du droit commercial : le...
Introduction générale au droit - publié le 19/08/2022
Fiche - 77 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction générale au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours du 1er semestre de la 1ère année en Droit, science politique, en Institut d'Études politiques mais également parfaitement valable et exploitable dans...
Introduction générale au droit du travail - publié le 03/05/2006
Dissertation - 27 pages - Droit du travail
Le conseil des prud'hommes est une juridiction spécialisée, que l'on oppose aux juridictions ordinaires composées uniquement de juges de carrières (professionnels). Une juridiction spécialisée est composée de juges occasionnels associés ou non à des magistrats professionnels. Une...
Histoire du droit des affaires
Dissertation - 72 pages - Droit des affaires
L'enseignement de l'histoire du droit des affaires est assez récent : un siècle tout au plus. Pourtant elle pose des questions intéressantes mais elle pose des problèmes de contenus et de sources. Auparavant on appelait Droit commercial le Droit des affaires. Pourquoi ce...
Droit communautaire général : la libre circulation des personnes
Cours - 24 pages - Droit européen
La libre circulation des personnes constitue une liberté fondamentale du marché intérieur qui a d'abord été limitée aux seules activités économiques avant d'être généralisée à « tout citoyen de l'Union » par le traité de Maastricht. Enfin, le traité d'Amsterdam constitue une étape...
Droit public des affaires - fondements et polices économiques
Commentaire de texte - 126 pages - Droit administratif
Document: Droit public des affaires, cours de droit public, droit administratif de 100 pages. Niveau Master Extrait: Le droit public des affaires suggère un droit public spécial. La référence à droit public indique que l'on s'écarte de la définition des branches du droit...
Cours de droit pénal des affaires
Cours - 39 pages - Droit des affaires
Cours complet de droit pénal des affaires entièrement rédigé, de niveau DESS. Celui-ci se compose de 8 chapitres étudiant : le droit pénal général, l'infraction ; la procédure pénale ; la notion de criminalité d'affaires, les principes de responsabilité en droit pénal des...
Cours de Droit du travail et de la sécurité sociale
Cours - 106 pages - Droit du travail
Les sources supranationales Des conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT). Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la maternité adoptée en 1952 et...
Le droit pénal des affaires - de l'acte illégal à sa répression
Dissertation - 45 pages - Droit pénal
La loi pour l'initiative économique : suppression d'une infraction qui s'appliquait à toutes les sociétés : le fait de ne pas indiquer sur les documents sociaux la dénomination sociale et le capital remplacé par une procédure d'injonction ; suppression de l'infraction...
Droit pénal des affaires - publié le 13/10/2009
Dissertation - 40 pages - Droit des affaires
Les affaires - Au 17-18°s : on désignait sous le nom chaise d'affaires, une chaise percée pour satisfaire un besoin naturel et l'endroit ou la chaise est installée sous le nom de brevet (brevet d'affaires = privilège). - Sens philosophique : le mot affaire...
Cours complet de droit des affaires
Cours - 30 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires. L'organisation judiciaire du commerce, les traitements des litiges commerciaux, le domaine du droit des affaires et les biens des commerçants sont traités dans ce cours.
Schéma général de l'organisation judiciaire
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Les juridictions de l'ordre judiciaire s'organisent comme une pyramide dont le sommet est constitué par la cour de cassation ; la cour de cassation étant juge du droit par opposition aux autres juridictions (inférieures) qui sont les juridictions du fond ou juridictions du fait. Parmi ces...
Droit européen des affaires - publié le 10/07/2008
Cours - 141 pages - Droit des affaires
Droit européen des affaires, 120 pages
Histoire du droit des affaires - publié le 08/02/2009
Fiche - 69 pages - Droit des affaires
Document: Histoire du droit des affaires, Cours de Licence 3 de 53 pages Extrait: Le droit commercial est un droit coutumier, car il est international. Le commerce international échappe longtemps à ce droit national codifié. Donc c'est la coutume internationale qui régit...
Droit pénal des affaires - les infractions des sociétés et la vie économique
Fiche - 46 pages - Droit des affaires
Le droit pénal des affaires regroupe tant les infractions du code pénal susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires que l'ensemble des dispositions du droit économique sanctionnées pénalement. Cette étude permet de traiter l'ensemble de ces points, de manière très...
Les droits économiques et sociaux : droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l'emploi
Dissertation - 27 pages - Droit autres branches
L'étude de la propriété a-t-elle sa place dans un recueil consacré aux droits et libertés fondamentaux? La propriété nous paraît aujourd'hui constitutive de l'Avoir, bien davantage que de l'Être, alors qu'elle devrait être consubstantielle à la nature humaine ou à...
Le cadre général de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
Dissertation - 7 pages - Droit européen
« L'amélioration des conditions de vie et de travail permettant leur égalisation dans le progrès » est l'un des objectifs de la politique sociale de l'Union (article 151 TFUE, ex-article 136 TCE). Afin d'atteindre cet objectif, la Communauté doit soutenir et de compléter l'action des...
Cours de Droit social - publié le 31/01/2008
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Cours de droit social tiré des notes prises en deuxième année d'école d'ingénieur. Il comprend une grande partie de rappel de notions de base du droit, et deux autres parties : les devoirs et droits fondamentaux, et la structure de l'entreprise en terme social.
