Droit pénal général : l'existence et l'inexistence de l'infraction pénale
Dissertation - 18 pages - Droit pénal
Notre droit est imprégné de religion, l'inceste est moins puni que le crime. Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit pénal. Le droit pénal protège l'individu. D'après le Code pénal, la femme est plus faible que l'homme. Dans le Code pénal il y a des infractions...
L'élément matériel de l'infraction
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Fiche de Droit pénal niveau Licence sur l'élément matériel de l'infraction.
La loi, l'infraction et la responsabilité pénale
Cours - 54 pages - Droit pénal
Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière dont elles...
L'infraction
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal sur l'infraction : Responsabilité pénale et infraction (tentative, cause de non-imputabilité ...).
Cas pratique: tentative d'infraction
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
« Bien connu pour ses opinions, Monsieur Paysan s'oppose avec un groupe d'amis au développement des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture française. Il estime que cette nouvelle technologie représente un danger pour le savoir faire paysan ainsi que pour la santé des consommateurs,...
Qu'est-ce qu'une infraction pénale
Cours - 18 pages - Droit pénal
L'infraction est un fait contraire à l'ordre social, qui est prévu et puni par la loi pénale. La notion d'infraction est une notion juridique. Si le droit pénal ne définit pas l'infraction, alors, cela n'en est pas une. C'est le législateur qui va définir, à un moment et dans...
La tentative d'infraction
Cours - 7 pages - Droit pénal
Cours de Droit pénal relatif à la tentative d'infraction.
La détermination des responsables lors de l'infraction en droit pénal
Cours - 16 pages - Droit pénal
La responsabilité pénale se définit comme l'obligation pour une personne impliquée dans une infraction, d'en assumer les conséquences pénales. Cette responsabilité pénale se distingue de la responsabilité civile. Il existe en droit français, deux façons de répondre de la violation de la...
Droit pénal : l'infraction et la sanction
Cours - 51 pages - Droit pénal
Certaines infractions font l'objet de réprobation universelle comme le viol, le meurtre. Ces infractions se nomment la criminalité naturelle. D'autres infractions sont proclamées condamnables par la conscience collective, c'est la criminalité artificielle (ex :...
La gravité des infractions
Cours - 6 pages - Droit pénal
Dans son ouvrage «La volonté de punir, essai sur le populisme pénal», le magistrat Denis Salas s'interroge sur l'évolution du droit pénal et notamment sur sa tendance contemporaine à multiplier les nouvelles incriminations et à durcir le régime de certaines infractions, notamment...
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 janvier 1986 - l'infraction impossible
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Dans cet arrêt rendu par la chambre criminelle du 16 janvier 1986, la Cour de cassation semble élaborer une véritable théorie de l'infraction impossible en retenant une tentative de meurtre sur un cadavre. En l'espèce, un homme est accusé d'avoir frappé quelqu'un à coup de bouteille...
L'élément matériel de l'infraction en droit pénal général
Cours - 4 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général sur l'élément matériel de l'infraction.
Les infractions contre les personnes
Dissertation - 73 pages - Droit pénal
Les crimes contre l'humanité figurent depuis 1994 en tête du Code pénal spécial. Donc les infractions les plus graves. Section 1 : l'origine des crimes contre l'humanité C'est d'abord une notion de droit international. Et c'est devenu une notion interne. 1. Une...
La liberté du procureur de la République dans le choix de la réponse pénale à l'infraction
Cours - 6 pages - Procédure pénale
La poursuite, première étape du procès pénal, peut être définie comme l'acte procédural par lequel une partie à la procédure exerçant son action saisit une juridiction d'instruction ou de jugement ouvrant ainsi le procès pénal. Afin d'ouvrir la poursuite pénale, le procureur de la République, ou...
Les infractions contre les biens et contre l'Etat
Cours - 71 pages - Droit pénal
Cours de Droit pénal spécial traitant de toutes les infractions contre les biens et contre l'état : vol, escroquerie, abus de confiance, harcèlement, chantage, filouterie, faux et usage de faux, abus de confiance... Présentation complète de chaque infraction dans ses éléments...
La répression de l'infraction impossible
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
« Commet une tentative d'homicide volontaire celui qui, croyant une personne encore en vie, exerce sur celle-ci des violences dans l'intention de lui donner la mort, le décès de la victime, antérieur auxdites violences, constituant une circonstance indépendante de la volonté de...
Les infractions contre les biens et les personnes - publié le 19/09/2008
Cours - 67 pages - Droit pénal
Cours de Droit pénal spécial traitant des infractions contre les biens et les personnes en précisant les éléments constitutifs et les sanctions.
Les infractions intentionnelles contre la vie
Cours - 10 pages - Droit pénal
Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. Autrefois, ce sont les infractions contre l'Etat qui étaient les plus durement réprimées, toutefois, dans notre système de valeur actuel, la vie humaine est désormais la mieux protégée...
La complicité en droit pénal - nécessité d'infraction principale et éléments constitutifs
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le droit pénal distingue, à côté de l'auteur ou des coauteurs de l'infraction, qui ont en quelque sorte agi « au premier plan », les personnes qui sont qualifiées de complices et dont le rôle est moins apparent et par là même, a priori moins important. Le complice serait ainsi celui qui...
Le résultat est-il nécessaire à la constitution de l'infraction pénale ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal français exige toujours qu'il y ait un acte matériel pour qu'il y ait infraction, mais il n'est pas nécessaire que cet acte ait été mené jusqu'à son terme et ait produit un résultat nuisible. Se pose donc le problème de la tentative, qui est de savoir si elle...
La tentative punissable en droit pénal : le seuil de sanction
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
L'étude de l'infraction tentée soulève le problème du résultat en matière pénale autrement dit, la consommation de l'infraction. Le plus souvent, la loi définit certaines infractions par le résultat. C'est notamment le cas des infractions...
Le droit pénal - publié le 10/11/2023
Cours - 58 pages - Droit pénal
Depuis le Moyen Âge, cette justice publique n'a cessé de se développer, mais les peines prononcées à cette époque étaient très cruelles (mutilation, condamnation à mort, bucher, noyade...) : la perversité de ce système était légitimée par la volonté de maintenir à tout prix l'ordre,...
La tentative d'infraction : jugement et sanction
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
L'auteur de l'infraction pénale n'est pas toujours chanceux et bien souvent, l'infraction n'est que tentée. Le droit pénal sanctionne cette consommation partielle de l'infraction. L'article 121-5 du Code pénal énonce que "la tentative est...
Les conséquences de la pluralité d'auteurs d'une infraction
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur les conséquences de la pluralité d'auteurs d'une infraction.
Cours complet de droit pénal - publié le 21/11/2023
Cours - 37 pages - Droit pénal
Le Code pénal (à l'article 113-1) a une conception assez large du territoire de la République, ce qui nous permet d'étendre l'application de la loi pénale française. On opère une distinction entre le territoire proprement dit et les territoires assimilés. La loi pénale s'applique...
Les repentis en Droit pénal
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Une fois l'infraction tentée et/ou consommée, il n'est plus possible pour le délinquant d'échapper à la répression pénale. En effet, le comportement anti-social réprimé par la loi s'est réalisé dans tous ses éléments constitutifs, les conditions de la répression sont...
Tentative, complicité et circonstances aggravantes
Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal
En octobre 2024, Bella, récemment séparée d'Antoine, dîne avec sa compagne Dina, lorsque Antoine, alcoolisé, l'agresse dans un restaurant en tentant de la brûler. Dina intervient et neutralise Antoine, causant une blessure qui affectera sa motricité, tandis que deux amis d'Antoine...
Tentative d'assassinat au sein de la famille
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, l'épouse estime qu'étant donné la situation financière catastrophique dans laquelle se trouve son couple, il n'y a qu'un moyen pour ne plus crouler sur toutes ces dettes : il faut commettre une infraction qui aurait pour objet de tuer la grand-mère de son...
Droit pénal général : infraction, incrimination, complicité, culpabilité, ...
Cours - 48 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général de deuxième année de licence.
Cass. crim., 14 juin 1995, Cabinet médical : le commencement d'exécution
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Lorsque l'intention du prévenu n'est pas équivoque et que les actes retenus contre lui tendent directement et immédiatement à l'accomplissement de l'infraction (d'un crime ou d'un délit pour les cas prévus par la loi), les juges du fond vont reconnaître un...
