Criminologie : Après l'infraction - la réaction sociale au crime
Cours - 5 pages - Droit pénal
On a passé le cap de l'avant-crime pour voir ce qui vient après l'infraction. On l'a déjà fait un petit peu la semaine dernière, on était à cheval entre avant et après. Maintenant on va partir de l'idée que certaines personnes ont commis des infractions et qu'il va falloir réagir....
Criminologie - Qui sont les auteurs des infractions ?
Cours - 6 pages - Droit pénal
On va se poser la question de savoir qui sont les auteurs d'infractions, et lorsque l'on pose cette question et que l'on est du côté du café du commerce généralement on dira que c'est les jeunes, les étrangers, les pauvres. On va essayer de déterminer qui sont finalement les auteurs types...
L'efficacité du concept d'infraction impossible
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
« Si on ne peut consommer l'impossible, à l'évidence, on peut le tenter » dixit Alain Prothais. C'est en ces termes que cet auteur prévoyait l'infraction impossible, qu'il assimile en droit pénal comme une tentative et ce malgré le fait de son impossibilité. L'infraction impossible...
Les infractions de provocation
Mémoire - 135 pages - Droit pénal
Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et...
Les infractions portant atteinte aux biens
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Cette fiche reprend tous les éléments à connaître sur les infractions en vue d'un partiel.
Droit des sociétés et pénal : sanction d'affaires et infractions
Cours - 21 pages - Droit pénal
Le droit pénal général est l'étude du principe commun à toutes les infractions et aux peines qui leur sont applicables. C'est ainsi l'étude des éléments constitutifs de l'infraction sachant qu'il y a trois catégories d'infractions dans notre droit...
Cour de Cassation, chambre criminelle, 20 mai 2015, n° 14-81.336 - L'infraction de vol peut-elle être caractérisée en cas de téléchargement de données informatiques sans dépossession matérielle ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
En l'espèce, un homme a profité d'une faille du système de sécurité afin de s'introduire dans l'extranet du site de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES). Ce dernier a ainsi pris connaissance des données, a...
La tentative d'infraction - publié le 10/04/2013
Cours - 7 pages - Droit pénal
Elle est définie à l'article 121-5 du Code pénal. De manière générale, la tentative se définit comme la commission d'un ou plusieurs actes destinés à réaliser l'infraction. La tentative pose la même question que celle posée par les infractions formelles, est-il judicieux de punir en...
Fiche de droit pénal sur l'infraction, la responsabilité pénale, les peines, la procédure pénale, le droit pénal des sociétés et les infractions relatives au contrôle de la société
Fiche - 21 pages - Droit pénal
Le droit pénal général : Il définit toutes les règles applicables à l'ensemble des infractions. Il s'agit des règles communes quelle que soit la nature de l'infraction (atteinte aux biens ou aux personnes) et quelle que soit la gravité de l'infraction : contravention, délit...
La classification des infractions, les éléments constitutifs de l'infraction et la détermination du responsable
Cours - 18 pages - Droit pénal
Commettre une infraction c'est enfreindre la loi pénale, il peut s'agir d'une action (fait de commettre) ou d'une omission (fait de s'abstenir) définie et punie par la loi pénale. La notion d'infraction recouvre de multiples comportements humains. Meurtre : donner la mort...
Les infractions de provocation - publié le 14/10/2011
Mémoire - 119 pages - Droit pénal
Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et...
L'élément moral d'une infraction
Cours - 12 pages - Droit pénal
Article L121-3 du Code pénal, qui pose un principe, « il n'y a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre », viennent se greffer 3 précisions à ce principe : « lorsque la loi le prévoit il y a délit en cas de mise en danger délibérer de la personne d'autrui » ET « il y a délit quand...
Différence entre provocation à la preuve et provocation à l'infraction
Cours - 3 pages - Droit pénal
Les policiers sont astreints à une exigence de loyauté ; mais cette exigence ne s'impose pas avec la même force qu'à l'égard des magistrats. Elle est donc relative. La jurisprudence intervient au cas par cas, pour dire que tantôt les policiers sont restés dans la limite autorisée ; et...
L'élément moral de l'infraction : formes intentionnelles et non intentionnelles de la culpabilité
Cours - 7 pages - Droit pénal
Contrairement au droit civil, on ne peut pas punir l'auteur d'un comportement purement matériel s'il n'a pas commis de fautes. Notre droit pénal se fonde sur un postulat de libre formulation de la volonté. Celui qui a choisi de faire le mal est en faute, il est coupable et...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 octobre 2009 : les infractions de mise en danger
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
Dans le cadre de la protection contre les risques, la législation prévoit deux différents domaines d'infractions : l'exposition d'autrui a un risque et les infractions consécutives à la réalisation d'un risque. Dans notre cas, c'est l'infraction de mise en danger qui nous...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 décembre 2016 - Les conditions constitutives d'une l'infraction
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
En droit pénal, la tentative est caractérisée par une action coupable, destinée à la réalisation d'une infraction, mais qui n'accomplit pas l'intégralité de ses éléments constitutifs. La tentative, pour être retenue, doit répondre à un certain nombre d'exigences comme en...
Les infractions sexuelles - publié le 07/09/2015
Cours - 7 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, elles réprimaient les écarts à la moralité comme la sodomie. Le Code pénal de 1810 rompit avec cette tradition, conformément à l'émancipation du droit de la morale. La législation répressive a progressivement cessé de prendre en compte les mœurs pour ne plus réprimer que...
La constatation des infractions à l'aide d'indices provenant des personnes
Dissertation - 16 pages - Droit pénal
Selon l'article 14 alinéa 1 du CPP, les autorités de police judiciaire sont chargées de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs, tant qu'une information n'est pas ouverte (information est synonyme d'instruction) Quand on va loin...
La distinction entre la fraude et l'infraction
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le Littré définit la fraude comme « une tromperie, un acte de mauvaise foi ». Et le Larousse de reprendre : « la fraude est un acte de mauvaise foi, une tromperie ». Nous voici bien avancés ! En retournant au latin, il apparaît que « fraus » signifie à la fois l'erreur et la provocation à...
Droit pénal : la connaissance du phénomène criminel et la participation à l'infraction
Fiche - 28 pages - Droit pénal
- Connu grâce aux témoignages écrits : récits légendaires, textes sacrés. - Volonté de canaliser la loi du Talion « oeil pour oeil, dent pour dent ». - 3 étapes pour ce phénomène : . la vengeance privée et la guerre privée . la justice privée dans les rapports entre les deux groupes ....
Droit pénal : la détermination des infractions et la définition de l'infraction
Cours - 129 pages - Droit pénal
En étudiant le droit pénal général, on aborde une discipline qui est une discipline intéressante en raison de ses enjeux. Le droit pénal, c'est un droit qui a des enjeux politiques, car le droit pénal représente la lutte de la société contre la criminalité. Il n'y a pas de domaine plus sensible...
Lorsque des poursuites ont pour fondement un acte administratif, dans quelles mesures la validité de cet acte est-elle nécessaire pour continuer les poursuites ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Aujourd'hui, la fonction administrative n'est plus une simple fonction d'exécution des lois. En effet, l'acte administratif est un acte juridique adopté par une autorité administrative, qui modifie ou non des droits et obligations des administrés. L'acte administratif doit...
La procédure pénale : les actions nées de l'infraction, la partie civile, la phase préliminaire, le jugement
Cours - 92 pages - Procédure pénale
La procédure pénale c'est l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des délinquants. La procédure pénale est particulièrement révélatrice des fondements d'une société. Elle est l'objet souvent de débat. Se succède en ce domaine des réformes nombreuses et...
La qualification et les éléments constitutifs de l'infraction
Cours - 6 pages - Droit pénal
La qualification s'apprécie « au temps de l'action ». Pour apprécier un fait, il faut se placer au moment où il a été commis. Interdiction de prendre en compte des circonstances postérieures. Ex : construction sans permis de construire punissable même si obtention du permis après....
Droit pénal: ensemble de règles de droit ayant pour but la sanction des infractions
Cours - 54 pages - Droit pénal
De nombreux auteurs ont réfléchi sur le droit pénal, et ce depuis longtemps. Tous ne sont pas pénalistes. Ces doctrines ont eu des effets plus ou moins importants en matière de politique criminelle. Certaines écoles ont eu une influence très importante.
L'action publique et les phases du procès de l'infraction
Cours - 33 pages - Droit pénal
La structure du CPP est la même par exemple la juridiction des forces armées. Cette crise elle prend appui sur quelle base ? Il y a une base qui est tout à fait honorable, c'est le rôle joué par la CEDH. Les lois doivent respecter la CEDH. Si l'on crée une convention pour en assurer...
La cause d'irresponsabilité pénale au vu de l'implication dans une infraction
Cas Pratique - 12 pages - Droit pénal
Ce document est composé de six cas pratiques en droit pénal portant sur la cause d'irresponsabilité pénale, le blanchiment d'argent, le non respect du code de la route, le non-paiement d'un service, l'agression, ou encore la légitime défense.
Tableau des infractions en pénal
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Simple: Constituée par un acte unique, c'est-à-dire une action ou une omission unique et isolée (Expl : le Vol). Complexe: Suppose plusieurs actions matérielles mais distinctes à une fin unique Expl.:Escroquerie)....
Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 2001 - Les infractions non intentionnelles
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
En l'espèce, un automobiliste roulant de nuit, hors agglomération, au-delà de la vitesse maximale autorisée a percuté un sanglier arrivant sur la chaussée. À la suite de ce choc, l'automobiliste est entré en collision avec une conductrice arrivant en sens inverse provoquant le décès de...
Les conditions de la responsabilité pénale : l'infraction
Cours - 51 pages - Droit pénal
Le principe de légalité, ce n'est pas un principe propre au droit pénal (en France). En droit pénal, culte de la loi, on la respecte. Article 8 DDHC valeur supranationale : pacte international pour les droits civils et politiques : article 15, article 7 CESDH, article 40 Charte des droits...
