L'élément matériel de l'infraction - publié le 13/09/2007
Cours - 7 pages - Droit pénal
Cours complet et détaillé traitant de l'élément matériel de l'infraction en opposant l'hypothèse de l'infraction consommée à celle de l'infraction tentée (tentative, infraction impossible et infraction manquée).
Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Douai en date du 8 juin 2007 : la tentative d'infraction
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
En France, neuf femmes sur cent, âgées de 18 à 69 ans, se disent avoir été victimes d'une tentative d'agression sexuelle selon une étude de l'Institut National des Etudes Démographiques en 2011. Se pose donc le problème de savoir comment sanctionner les auteurs de ses tentatives, alors même que...
La légalité criminelle et l'infraction
Cours - 53 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un droit de la répression, il est la sanction la plus forte d'une valeur sociale importante bafouée. L'amende est une peine, la répression est alors ordonnée par l'Etat. Le droit pénal est dangereux, en effet la répression peut devenir dangereuse quand on se sert de ce droit...
Les infractions contre les personnes
Dissertation - 73 pages - Droit pénal
Les crimes contre l'humanité figurent depuis 1994 en tête du Code pénal spécial. Donc les infractions les plus graves. Section 1 : l'origine des crimes contre l'humanité C'est d'abord une notion de droit international. Et c'est devenu une notion interne. 1. Une...
La loi, l'infraction et la responsabilité pénale
Cours - 54 pages - Droit pénal
Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière dont elles...
L'infraction : concept et classification
Cours - 17 pages - Droit pénal
Le délit civil se distingue de l'infraction pénale à 3 égards : . Quant à la source : - Le délit civil est tout fait fautif qui cause à autrui, un dommage (article 1382 du Code Civil). La liste des fautes n'est pas dressée à l'avance ou de façon exhaustive. - Au contraire,...
Le résultat de la répression de l'infraction
Cours - 3 pages - Droit pénal
En droit pénal, une infraction est définie comme suit : il s'agit d'une action violant une norme de conduite strictement définie par un texte d'incrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Elle peut-être constitutive d'un crime, d'un délit ou...
Qu'est-ce qu'une infraction pénale
Cours - 18 pages - Droit pénal
L'infraction est un fait contraire à l'ordre social, qui est prévu et puni par la loi pénale. La notion d'infraction est une notion juridique. Si le droit pénal ne définit pas l'infraction, alors, cela n'en est pas une. C'est le législateur qui va définir, à un moment et dans...
Droit pénal général : infractions, responsabilité et sanction
Cours - 31 pages - Droit pénal
- L'infraction est un fait sanctionné par la loi pénale et qui créait un trouble sociétal. La réparation de ce trouble alimente le droit pénal. Le droit pénal peut être divisé en plusieurs branches : - le droit pénal spécial : établit un catalogue des infractions ; - la...
Les infractions contre les biens et contre l'Etat
Cours - 71 pages - Droit pénal
Cours de Droit pénal spécial traitant de toutes les infractions contre les biens et contre l'état : vol, escroquerie, abus de confiance, harcèlement, chantage, filouterie, faux et usage de faux, abus de confiance... Présentation complète de chaque infraction dans ses éléments...
Le Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, les biens, l'état
Dissertation - 100 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, la peine a fait l'objet d'une définition qui reposait sur sa finalité juridique ; à raison de ses effets dits afflictifs et infamants, la peine étant la sanction juridique qui affecte le corps de la personne qui la subit et qui porte atteinte à son honneur. C'est le...
Le fait générateur de responsabilité : l'infraction
Cours - 23 pages - Droit pénal
Pour qu'une infraction existe, il faut au préalable une incrimination. L'incrimination c'est la description d'un comportement que le législateur sanctionne pénalement pour imposer aux individus le respect d'une valeur sociale. L'incrimination c'est le texte,...
Les infractions contre les biens
Dissertation - 66 pages - Droit pénal
La division dans le Code pénal entre infraction contre les biens et contre les personnes est critiquable.
Cours de droit pénal : infraction, infracteur et responsabilités pénales
Cours - 44 pages - Droit pénal
Le droit pénal est une matière que l'on avantage. C'est le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute qu'il a commise et que l'on va qualifier d'infraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit civil a pour fonction...
Droit pénal des affaires : les infractions et leurs conséquences
Dissertation - 79 pages - Droit des affaires
En développant ses activités l'entreprise peut commettre un fait juridique causant un dommage à autrui. Le délit civil et le quasi-délit civil engagent sa responsabilité civile. La théorie de la responsabilité civile extracontractuelle exige que l'on en circonscrive le domaine...
L'élément matériel de l'infraction
Cours - 7 pages - Droit pénal
Il se déduit pour chaque infraction, du texte incriminateur qui existe nécessairement et il y a autant de faits matériels variables qu'il y a d'infractions. Il peut s'agir d'un acte ou d'une omission, de faits instantanés ou continus ; occasionnels ou d'habitude, de faits simples ou...
L'infraction : définition et classification
Cours - 13 pages - Droit pénal
L'infraction se définit comme étant une action ou omission définie par la loi pénale et punie de certaines peines également fixées strictement par la loi pénale. L'infraction est donc un comportement interdit sous la menace d'une sanction pénale tel qu'il est définit...
La tentative d'infraction
Cours - 7 pages - Droit pénal
Cours de Droit pénal relatif à la tentative d'infraction.
La détermination des responsables lors de l'infraction en droit pénal
Cours - 16 pages - Droit pénal
La responsabilité pénale se définit comme l'obligation pour une personne impliquée dans une infraction, d'en assumer les conséquences pénales. Cette responsabilité pénale se distingue de la responsabilité civile. Il existe en droit français, deux façons de répondre de la violation de la...
L'infraction
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal sur l'infraction : Responsabilité pénale et infraction (tentative, cause de non-imputabilité ...).
L'élément matériel de l'infraction - publié le 30/07/2009
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Fiche de Droit pénal niveau Licence sur l'élément matériel de l'infraction.
Reconnaissance de l'infraction, commentaire d'arrêt, 8 juin 2007
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
« La tentative résulte de l'acte tendant directement au délit et accompli avec intention de le commettre », en ce sens, la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 janvier 1973 a posé les bases des conditions permettant de définit une infraction. La réalisation d'un élément...
L'élément matériel de l'infraction en droit pénal général
Cours - 4 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général sur l'élément matériel de l'infraction.
Les éléments constitutifs de l'infraction
Cours - 13 pages - Droit pénal
Pour qu'un élément soit punissable en vertu de la loi pénale, il faut qu'il ait fait l'objet d'une incrimination. Le comportement doit donc être décrit et présenté comme interdit. Cette description doit être accompagnée de la peine venant sanctionner la commission de l'interdit. Cette définition...
L'animus necandi - l'intention meurtrière dans les infractions portant atteinte à la vie et à l'intégrité physique
Cours - 8 pages - Droit pénal
Juridiquement, le meurtre est défini à l'article 221-1 du Code pénal, il consiste en « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. » Sur le même mode rédactionnel que les articles incriminants du Code pénal, cette...
L'infraction tentée, le commencement d'exécution, le désistement volontaire. Commentaire d'arrêt
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 janvier 1996, traite d'une matière importante du droit pénal, à savoir l'infraction tentée et plus précisément des trois conditions pour que la tentative soit formée : le commencement d'exécution,...
La répression de l'infraction impossible
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
« Commet une tentative d'homicide volontaire celui qui, croyant une personne encore en vie, exerce sur celle-ci des violences dans l'intention de lui donner la mort, le décès de la victime, antérieur auxdites violences, constituant une circonstance indépendante de la volonté de...
Les infractions contre les biens et les personnes
Dissertation - 63 pages - Droit pénal
Le droit pénal général, c'est l'étude des conditions d'existence de toutes les infractions. Il pose les règles relatives à la responsabilité de l'auteur et à la détermination de la peine. Le droit pénal spécial s'attache à chaque infraction, il en précise le...
Droit pénal spécial : les infractions contre les personnes et contre les biens
Dissertation - 23 pages - Droit pénal
Le DPS est la branche de science criminelle (Droit pénal général, procédure pénale et droit pénal spécial) qui traite de la spécificité de chacune des infractions incriminées dans un ordre juridique donné. Incriminée : prévue par le CP et interdite. Les conditions, les éléments...
La localisation d'une infraction sur le territoire français
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Pourquoi est-ce important de localiser l'infraction sur le territoire français ? Il faut savoir que depuis l'affaire du Lotus (CPJI 7 Sept 1927), « chaque Etat est libre d'adopter les principes qu'il juge les meilleurs et les plus convenables ». L'Etat français peut donc déterminer...
