Cours de droit de la répression
Cours - 66 pages - Droit pénal
L'intérêt du droit de la répression est qu'il donne une vue sur les valeurs véhiculées par un pays et ce même dans un pays démocratique. Il revêt donc un intérêt sociologique. Par ailleurs, il n'existe pas de meilleures matières pour se former à l'exercice de qualification....
Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 62 pages - Droit pénal
On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et VITU)....
Cours de Droit pénal spécial - publié le 09/10/2009
Dissertation - 37 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite des infractions. C'est ce qui le différencie du droit pénal général qui lui, envisage les questions qui concernent l'ensemble des infractions.
Droit pénal des affaires: droit pénal général et spécial
Cours - 84 pages - Droit des affaires
Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit pénal des affaires a été remis au début de l'année 2008, au garde des sceaux. Selon ce rapport, l'accroissement du droit pénal aurait marqué l'histoire de l'encadrement de la vie des affaires d'où la question actuellement posée...
La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte
Mémoire - 103 pages - Procédure pénale
Pendant longtemps la recherche en criminologie s'est concentrée sur l'acte et l'auteur d'infraction, ignorant par la même un pan important du phénomène criminel : la victime. La notion de victimologie est apparue au milieu du XXe siècle, c'est une science récente et encore mal connue. La...
Les choses immatérielles saisies par le droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le droit romain, dont l'un des grands juristes Gaius, distinguait les res corporales et les res incorporales. Les premières étaient les choses matérielles, les deuxièmes étaient les droits sur ces choses matérielles, à savoir le droit de propriété. Selon M. Bourgeois, « pris dans son sens...
Le droit pénal spécial - publié le 06/11/2011
Cours - 95 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial, fait partie du droit criminel (droit pénal général, droit pénal spécial, procédure, criminologie, pénologie...). Contient les règles spécifiques de chaque infraction. Le droit pénal spécial est arrivé avant le droit pénal général. On a créé des infractions au...
Droit Pénal Spécial - publié le 04/07/2012
Cours - 70 pages - Droit pénal
C'est la partie du droit pénal général qui traite aux règles qui sont communes à toutes les infractions ou du moins les règles applicables à une partie significative des infractions. Le droit pénal spécial a pour objet l'étude de chaque infraction en précisant pour chacune...
Cours de droit pénal spécial (version 3)
Fiche - 60 pages - Droit pénal
Cours de master 1 de droit pénal spécial. Cours de 83 pages. Plan: PARTIE 1 : LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS. PARTIE 2 : L'INFRACTION CONTRE LES PERSONNES.
Le principe de légalité et le juge - publié le 16/11/2012
Fiche - 7 pages - Droit pénal
Le principe de la légalité emporte des conséquences sur les obligations du juge pénal. D'une part le juge pénal doit faire une application stricte de la loi en matière de sanction et d'incrimination. Il doit appliquer strictement la loi sans aller au-delà de ce qui est prévu par le...
L'agression sexuelle en droit camerounais
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certaines circonstances, par exemple avec des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. L'agression sexuelle...
Le droit commercial et l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles
Cours - 3 pages - Droit de la concurrence
Le code sanctionne la paracommercialité (exercice du commerce en dehors du cadre légal), il y a 2 formes : •Les ventes sauvages (usage irrégulier du domaine public pour offrir des produits ou services au public) sanctionnées par une confiscation des produits offerts et une amende de 15 000...
L'abus de confiance
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Il existe deux séries d'infractions concernant les atteintes à la propriété : tout d'abord, les infractions classiques contre les biens telles que le vol, l'escroquerie, le recel et l'abus de confiance et ensuite les infractions dites complémentaires aux...
L'alternative au jugement : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Mémoire - 28 pages - Procédure pénale
Telle pourrait être la question pour le gardé à vue. Aujourd'hui, le problème n'est plus de savoir comment prouver son innocence mais plutôt de calculer au mieux les risques d'un verdict défavorable. Dès lors, finalement le consentement semble devenir un élément de la procédure pénale. Pourtant,...
Les violences conjugales
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
La violence est un phénomène omniprésent dans notre société. Chaque jour, les médias nous renvoient sans cesse des images montrant sous toutes ses formes la violence dont l'homme est capable. Pourquoi cette prédominance ? Ceci peut être expliqué par le fait qu'il y a un mythe de la violence. Ce...
Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats
Cours - 204 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est l'ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l'Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du procès proprement...
Le délinquant et la responsabilité pénale
Cours - 42 pages - Droit pénal
Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L'infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...
La procédure pénale: caractères, évolution historique, le procès verbal, l'action civile et l'action publique
Cours - 104 pages - Procédure pénale
La procédure pénale: - Quel est l'objectif de la procédure pénale ? Elle a pour finalité de règlementer tous les procès pénaux. - Quel est son contenu ? Elle détermine l'organisation et la compétence des juridictions répressives qui sont chargées de statuer sur des procès répressifs. Par...
Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc
Dissertation - 90 pages - Droit pénal
Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ». - La faiblesse de cette définition...
Introduction générale au cours de droit pénal
Cours - 82 pages - Droit pénal
Cours complet de droit pénal abordant la nécessité de la norme pénale, le domaine d'application de la loi pénale dans le temps et l'espace, la responsabilité pénale, les éléments constitutifs de l'infraction.
Droit pénal spécial et criminologie
Dissertation - 54 pages - Droit pénal
Document: Cours de droit pénal spécial et criminologie Extrait: Le droit pénal général correspond au minimum à deux choses : 1) l'étude des éléments de l'infraction. On parle d'éléments constitutifs : 1) élément légal, le principe de la légalité criminelle, 2) élément...
Le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux - La reconnaissance juridique du cyberharcèlement
Mémoire - 33 pages - Droit de l'internet & du digital
Les plateformes en ligne, telles que les réseaux sociaux, sont devenues grâce à Internet des lieux de rencontres et d'échanges d'informations de toute nature entre les personnes inscrites (contacts, abonnés, amis, relations) à une même communauté. En effet, ces échanges entre internautes...
Le droit pénal - publié le 29/08/2006
Dissertation - 48 pages - Droit pénal
Ce document débute par une présentation générale du droit pénal, qui traite des fonctions, des caractéristiques du droit pénal ainsi que du Nouveau Code pénal et de la procédure pénale. Dans une seconde partie il examine l'infraction, et ses trois éléments constitutifs : l'élément...
Le juge pénal et les libertés fondamentales
Cours - 30 pages - Droit pénal
Le juge pénal ne peut appliquer que la loi en vigueur au moment des faits. En principe, une fois qu'elle est déterminée, il ne peut appliquer cette loi qu'en stricte adéquation à la définition qui est donnée sur un comportement répréhensible. Généralement, on dit qu'il faut distinguer...
La sanction pénale prononcée
Dissertation - 8 pages - Procédure pénale
Après avoir constaté la culpabilité de l'auteur de l'infraction, le juge devra déterminer la peine qu'il devra subir. La peine encourue n'est qu'une indication de la manière dont le comportement incriminé peut être réprimé. La peine prononcée devra au contraire être...
Le déroulement du procès : l'enquête, le déclenchement de l'action publique, l'instruction, le jugement
Cours - 34 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a été souvent réformée, mais il n'y a jamais eu de réforme globale. La procédure pénale est faite de quatre phases : l'enquête, le déclenchement de l'action publique, l'instruction, le jugement. Les fonctionnaires de la police nationale et ceux de la gendarmerie nationale ont...
L'exercice de poursuites pénales à l'encontre des personnes morales
Dissertation - 13 pages - Procédure pénale
Le dirigeant d'une entreprise qui démarre une activité industrielle, commerciale ou civile prend des risques et notamment met en jeu sa responsabilité. Il existe deux catégories de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Afin d'envisager la mise en œuvre de la...
La sanction pénale encourue
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
En matière de sanctions, il faut distinguer 3 notions : - la peine encourue : c'est le maximum indiqué par le législateur - la peine prononcée par les juges : elle ne peut pas dépasser le maximum encouru, en revanche, souvent, elle est bien en dessous du maximum - la peine effectivement...
Les actions publiques et civiles
Cours - 13 pages - Procédure pénale
L'action publique est définie par l'article 1er du Cpp, qui prévoit que l'action publique pour l'application des peines est exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels la loi confie cette mission. Elle peut être mise en œuvre par la partie lésée. Elle est exercée contre...
Le recel de choses volées
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Le recel, à l'origine et dans l'Ancien Droit, supposait une certaine clandestinité, en effet il fallait avoir reçu et conservé les choses afin de les cacher. Mais il faut noter qu'aujourd'hui la notion de clandestinité n'est plus nécessaire puisque même si l'on possède ouvertement les choses, le...
