[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (les remises)
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux remises provoquées par des procédés coercitifs. Elle contient les infractions suivantes : - l'extorsion - le chantage - la demande de fonds sous contrainte La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de...
L'évolution de la délinquance des mineurs
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
La délinquance des mineurs a toujours existé. Au VIIIème siècle avant J.C., Hésiode écrivait, dans Les travaux et les jours : « Je n'ai plus aucun espoir pour l'avenir de notre pays si la jeunesse d'aujourd'hui prend le commandement demain, parce que cette jeunesse est...
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
La place de la victime dans le procès pénal (2007)
Étude de cas - 9 pages - Procédure pénale
Le procès pénal met face à face l'Etat et un suspect présumé innocent de telle sorte qu'il doit faire l'équilibre entre le droit à la sûreté et le droit à la sécurité. Et puis, au début du XXe s, la victime fait irruption sur la scène pénale, ce qui a conduit à l'indispensable équilibre entre le...
Le droit pénal et l'histoire
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Avant d'envisager, d'étudier, les différents rapports entre le droit pénal et l'histoire, il convient de mentionner les différentes définitions que l'on peut concevoir de ces termes que sont « le droit pénal » et « l'histoire » : - définition du droit pénal : d'un point de vue sociologique,...
Une théorie criminologique contemporaine : la victimologie
Cours - 6 pages - Droit autres branches
La criminologie aujourd'hui ne s'intéresse plus seulement au délinquant, mais aussi à sa victime. La victime est également un des soucis majeurs de la politique criminelle de ces dernières années, donc on peut dire qu'il existe aujourd'hui un véritable droit des victimes qui est inscrit aussi...
La procédure pénale anglaise
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
La police joue dans la procédure anglaise un rôle particulièrement important, non seulement concernant l'enquête, mais également dans la décision d'inculper un suspect. Ses pouvoirs d'enquête sont encadrés par le Police and Criminal Evidence Act de 1984, par l'article 110 du Serious Organised...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 mars 2008 - la caractérisation du viol
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Le livre II du Code pénal réprime les crimes et les délits contre les personnes. Parmi ces crimes et ces délits il y a notamment les infractions d'agressions sexuelles comme le viol. Le viol suppose d'une part un acte de pénétration sexuelle et d'autre part une violence, contrainte,...
Le dispositif de lutte contre le terrorisme de l'UE est-il assez diversifié pour être efficace face à la menace terroriste pesant sur les pays ?
Mémoire - 28 pages - Droit européen
Le terrorisme existe depuis bien longtemps sous la forme d'actes de terreur plus ou moins violents, contre lesquels les États tentent d'agir a posteriori pour éviter que de nouveaux actes puissent se produire dans un futur proche. En France, les actes terroristes sont connus depuis la...
Le vol
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal ne fait pas que protéger la personne humaine. Avec l'essor de la propriété privée, les règles des atteintes contre la propriété se sont développées. Cependant, une atteinte contre un bien reste une atteinte contre un propriétaire. On a coutume de dire que les délinquants sont...
Les conditions de détention en France
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
La peine d'emprisonnement repose sur la privation de la liberté d'aller et de venir. Si l'enfermement est en soi une contrainte, il s'avère que la prison n'est plus synonyme de privation de liberté mais plutôt de promiscuité, de manque d'hygiène, et de pathologies diverses. En effet, depuis plus...
La preuve pénale : question de cours, fiches d'arrêts et plan de commentaire
TD - 3 pages - Procédure pénale
Cet examen sur la preuve pénale se compose de questions de cours, de 6 fiches d'arrêts et d'un commentaire de l'arrêt n°20-86.054 de la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 28 septembre 2022.
Le principe de légalité et le juge - publié le 16/11/2012
Fiche - 7 pages - Droit pénal
Le principe de la légalité emporte des conséquences sur les obligations du juge pénal. D'une part le juge pénal doit faire une application stricte de la loi en matière de sanction et d'incrimination. Il doit appliquer strictement la loi sans aller au-delà de ce qui est prévu par le...
L'action en justice des associations de consommateurs
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Les associations de consommateurs défendent et représentent les intérêts des consommateurs, autant sur le plan national que local, avec plus de 4000 antennes sur le territoire. Il est en effet courant que l'on s'adresse à elles pour régler un litige ou avoir des conseils. En France,...
Le droit de la concurrence et de la consommation
Cours - 42 pages - Droit de la concurrence
Deux lois importantes des 2 et 17 mars 1791 lois Le Chapelier dont on a extrait notamment : le principe de la liberté du commerce et de l'industrie. L'une des modalités majeures de ces textes a été de supprimer les corporations dans le sens où on a voulu libérer l'accès à l'exercice des...
Le droit de l'éthique et des affaires
Cours - 44 pages - Droit des affaires
Ethique et morale : conscience interne et personnelle, conscience d'agir correctement en fonction de ses principes, de ses croyances. La morale est davantage d'ordre individuelle. L'éthique : il va y avoir une réflexion qui va être menée d'une manière collective par un groupe de...
Les violences sur conjoint ou concubin
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« Les violences conjugales sont une des causes principales de la mortalité des femmes en France … qu'il s'agisse de suicides, d'homicides ou de décès dus à des pathologies en lien avec la violence » Professeur Henrion. Une femme meurt tous les trois jours du fait de violences conjugales...
Les qualités du consentement en droit des contrats
Dissertation - 13 pages - Droit civil
L'intégrité du consentement. Le Code civil n'énumère pas ces qualités requises pour un bon consentement. Selon l'article 1109 du Code civil il n'y a pas de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou encore surpris par dol. On en...
La concurrence et la consommation en Droit
Cours - 43 pages - Droit autres branches
Le droit de la concurrence préoccupe le monde de l'entreprise, car on peut y trouver des mécanismes de protection. Le vrai droit de la concurrence est né dans les années 60, mais a été exploité dans les 80s donc pas il n'y a pas encore de vra recul. Les entreprises sont très vigilantes...
Les répercussions physiques des violences conjugales sur l'enfant
Mémoire - 8 pages - Droit pénal
Les violences au sein du couple constituent l'un des problèmes majeurs de notre société, touchant chaque année de nombreuses personnes. Si leur répression pénale s'est renforcée, il reste nécessaire d'analyser plus en profondeur leurs diverses répercussions, notamment sur les enfants...
Le régime juridique de la recherche de preuve en matière de criminalité organisée permet-il le respect du principe de loyauté ?
Dissertation - 7 pages - Procédure pénale
La loyauté est une notion trop malléable pour satisfaire aux exigences de prévisibilité de toute règle de procédure pénale : dans sa note sous l'arrêt du 10 novembre 2017 de la chambre criminelle relative à l'affaire dite du Roi du Maroc, le professeur Cédric Ribeyre met en exergue toutes les...
Droit pénal des affaires : droit du travail et de la consommation
Cours - 55 pages - Droit des affaires
Cours de droit pénal des affaires traitant à la fois du droit pénal du travail avec les articles du nouveau code du travail, du droit pénal de la consommation illustrés avec beaucoup d'arrêts.
Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.
Cours - 205 pages - Droit des obligations
Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le fonctionnement...
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?
Mémoire - 9 pages - Droit pénal
A Rome, l'adage énonçait : nemo auditur perire volens. Ainsi, la sagesse commandait de ne pas entendre celui qui veut mourir. Par extension, il faut admettre qu'aucune partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt . Le droit criminel français n'a...
Droit de la concurrence et pratiques anti-concurrentielles
Cours - 50 pages - Droit des affaires
La concurrence est une liberté qui permet à des opérateurs présents sur un marché de s'opposer en vue de conquérir leur clientèle. Le droit de la concurrence est classé comme étant une branche parmi d'autre du droit des affaires, on considère que c'est l'expression du droit...
Terminologie, rôle, différents types de sociétés et le traité de Rome
Cours - 104 pages - Droit des affaires
Définition du terme société dans le code civil dans l'article 1832 Il définit la société de la façon suivante : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter a un entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice...
La théorie générale des sociétés commerciales et les règles propres à chaque type de société
Cours - 104 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires réalisé à partir de notes prises en cours de licence en droit. Ce cours porte sur les sociétés en général, leur création, fonctionnement et dissolution. Puis, il porte plus en profondeur chaque type de société (SA, SARL, EURL)
Cours de droit pénal général, première année de licence de droit
Cours - 64 pages - Droit pénal
Cours intégral de droit pénal de première année de licence de droit. Cours réalisé à partir de notes. Insertion des articles du code pénal concernés.
Etude de cas sur le vol
Étude de cas - 9 pages - Droit pénal
Cas n°1 : Une jeune femme fait des achats dans une librairie et laisse par inadvertance son téléphone portable entre deux livres après qu'une personne lui ait demandé un médicament. Elle s'en rend compte en rentrant chez elle lorsque sa mère lui indique qu'un jeune homme a répondu à sa place...
Cours sur le droit des contrats
Cours - 145 pages - Droit des affaires
Ce cours sur le droit des contrats propose des définitions, tableaux, schémas de synthèse, études de jurisprudence et l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension du droit des affaires.
