Le principe d'égalité économique et sociale
Fiche - 16 pages - Droit administratif
Inscrit avec la liberté et la fraternité au fronton de nos bâtiments publics, le concept d'égalité donne le sentiment d'une familiarité. Mais avons-nous une idée claire de sa définition moderne ? Quant aux conflits, viennent immédiatement à l'esprit celui entre égalité juridique...
Histoire des institutions: la Rome antique, le refus de la démocratie - publié le 29/03/2012
Cours - 44 pages - Histoire du droit
Cette histoire est marquée par des successions de régimes : on va connaître successivement une royauté, une République, un Empire. Rome aurait expérimenté toutes les formes politiques envisageables, voire pour certains auteurs toutes en même temps. C'est une idée qui était défendue par...
Le droit international entre développement et reconnaissance
Cours - 28 pages - Droit international
Est-ce que le droit international existant contribue ou non à la mise d'une société internationale juste ? Il faut partir de la pratique juridique, des règles existantes, des conventions. On distingue deux branches du droit international contemporain qui ont eu la particularité de permettre de...
La différenciation entre les membres de l'OMC
Dissertation - 5 pages - Droit international
Selon Bérangère Taxil, « le « Tiers-monde » est considéré comme un vaste champ de batailles, de conflits ethniques. Le sous-développement n'est plus qu'une fatalité. ». Par opposition avec les pays développés, les pays du « Tiers-monde », aujourd'hui appelés pays en développement (PED), se...
La répression du non-respect du principe de l'égalité des rémunérations
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Il est bien entendu que la violation du principe de l'égalité des rémunérations occasionnera des sanctions contre l'employeur fautif. Cependant, dans un objectif préventif, le législateur a prévu en 2006 un mécanisme devant permettre d'éviter les inégalités de rémunération...
Histoire des institutions: la Rome antique, le refus de la démocratie
Cours - 44 pages - Histoire du droit
Cette histoire est marquée par des successions de régimes : on va connaître successivement une royauté, une République, un Empire. Rome aurait expérimenté toutes les formes politiques envisageables, voire pour certains auteurs toutes en même temps. C'est une idée qui était défendue par...
Le principe d'égalité économique et sociale - publié le 10/01/2001
Fiche - 16 pages - Droit administratif
Inscrit avec la liberté et la fraternité au fronton de nos bâtiments publics, le concept d'égalité donne le sentiment d'une familiarité. Mais avons-nous une idée claire de sa définition moderne ? Quant aux conflits, viennent immédiatement à l'esprit celui entre égalité juridique...
La loi HPST et l'accès aux soins
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
Conformément au préambule de la Constitution de 1946, « La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Ainsi, tout malade détient le droit fondamental d'être soigné, surtout...
La théorie de l'Etat en Droit constitutionnel
Cours - 70 pages - Droit constitutionnel
Le Droit public est plutôt caractérisé par l'inégalité. Cette inégalité est critiquable. L'inégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est l'inégalité parce qu'il organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un...
Faut-il cibler les prestations sociales afin d'assurer une justice sociale ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis la république sociale de 1946, les principes de solidarité et d'égalité sont devenus les bases des politiques sociales. Jusqu'à présent, il n'était pas fait de différence de traitement entre les individus, afin d'approcher l'objectif d'égalité. Les prestations sociales étaient, et le sont...
A travail égal, salaire égal
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
La discrimination au travail peut s'observer dans beaucoup de contextes différents, et sous des formes très variées. Cette différence de traitement des personnes peut se fonder sur des motifs tels que la race, la couleur ou le sexe, et constitue une atteinte à l'égalité de chances et de...
Du droit au travail aux droits du travail, une histoire inachevée
Cours - 12 pages - Droit du travail
L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe affirmé dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui dispose que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La discrimination sexuelle correspond à un traitement différencié...
Les modifications de la cotisation d'assurance maladie-maternité introduites par la LFSS 2013
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La cotisation maladie-maternité est la cotisation la plus touchée par la LFSS 2013. En effet, celle-ci n'a pas seulement subi une augmentation de taux comme cela a pu être le cas pour la cotisation vieillesse de base. Avec cette cotisation, le but recherché a été de « réduire les effets de seuils...
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Mémoire - 171 pages - Droit fiscal
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les...
Les relations individuelles de travail
Cours - 155 pages - Droit du travail
A)Pourquoi un droit du travail 1) But : Protection du faible Le code du travail ne protège pas tous les travailleurs, il ne protège que les salariés. Donc il ne s'applique pas à toutes les fonctions publiques ni les professions libérales et les free lance puisqu'ils ne connaissent pas de...
Le crime de viol et l'égalité des sexes
Dissertation - 15 pages - Droit civil
Egalité au sein des sexes, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite: égalité des femmes victimes, égalité des hommes auteurs, égalité des époux: une présomption simple d'actualité du...
La discrimination positive en droit comparé - exemples de la France et des États-Unis
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La polémique déclenchée à l'occasion de la nomination en 2004 d'un préfet « issu de l'immigration » par le ministère de l'Intérieur, promotion au mérite ou « coup de pouce » tenant compte de l'origine religieuse, souligne la difficulté d'envisager dans notre pays la question de l'égalité, sous...
Relations individuelles de travail
Cours - 60 pages - Droit du travail
Pourquoi un droit spécifique au travail ? Le terme droit du travail est une « publicité mensongère ». Le droit du travail ce n'est pas le droit de tous les travailleurs, c'est le droit des salariés. Ça élimine les 3 fonctions publiques représentant 5 millions de travailleurs, régies par le droit...
La discrimination positive en droit des affaires
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
La démocratie politique repose sur l'égalité des citoyens. La démocratie économique appelle-t-elle un principe d'égalité en droit des affaires, et plus particulièrement en droit de la concurrence ? La compétition commerciale ne peut s'installer que si chacun des compétiteurs potentiels a ou...
Relations individuelles de travail - le contrat de travail
Cours - 102 pages - Droit du travail
Pourquoi donc créer un droit spécifique alors qu'il s'agit d'un contrat synallagmatique à titre onéreux qui peut donc être traité par le Code civil ? Il s'agit d'un terme mensonger. Le droit du travail est censé protéger tous les travailleurs or environ 7 millions de travailleurs ne sont pas...
La notion d'égalité en droit des libertés fondamentales
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
+ Distinction avec la différence de traitement, une différence de traitement consiste à traiter différemment des personnes en particulier dans leur accès aux services publics. Juridiquement ce n'est pas une entorse au principe d'égalité dès lors qu'elles se fondent sur des différences de...
Les dérogations au principe d'égalité fiscale relèvent-elles d'un ajustement contemporain nécessaire pour répondre aux enjeux d'intérêt général ou traduisent-elles l'obsolescence de ce principe ?
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
Les 1% les plus riches du monde possèdent autant que 6,9 milliards d'êtres humains. C'est l'un des constats du dernier rapport d'Oxfam sur les inégalités. Un tel déséquilibre semble paradoxal au regard de l'ambition des révolutionnaires français de 1789. Lors des États...
Le critère du contrat de travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
« Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » (Lacordaire). En effet, le droit du travail est un droit qui vient corriger une double-inégalité de fait entre l'employeur et le salarié. L'existence de cette inégalité se rattache tout d'abord à...
La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
« La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée. » Tel est l'intitulé partiel de l'article premier de la Constitution après adoption du projet de loi constitutionnelle du gouvernement Raffarin portant sur « l'organisation décentralisée de la République ». Quelles...
Le principe juridique d'égalité devant la loi
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En France, l'égalité devant la loi est consacrée par la Constitution. Tous les citoyens sont égaux face à la justice, quels que soient leur sexe, leur religion ou leur origine sociale. Ils ont droit aux mêmes libertés et aux mêmes protections. La loi doit donc être appliquée de manière égale...
La protection du droit à la différence et son impact sur la cohésion sociale (2009)
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
Le concept du droit à la différence est aujourd'hui très à la mode ; il est très souvent invoqué, et ce, dans de nombreux domaines tels que culturels ou sociaux, sans toujours savoir exactement ce qu'il représente. Une étude simple de ses termes nous apprend qu'il s'agit d'un droit, c'est-à-dire...
Les sources du Droit du travail - publié le 24/10/2013
Cours - 16 pages - Droit du travail
Définition droit du travail : ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Branche de droit composé de règles juridiques relatif à ce travail. Organisation de deux niveaux de relation - les rapports individuels de travail (rapport d'emploi) structurés autour d'un...
Liberté contractuelle et contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Au fondement du principe de liberté contractuelle prévaut le libéralisme économique, ayant pour effet de libérer et d'accélérer les échanges. Néanmoins une critique dogmatique et empirique va très vite s'élever au XIXe et XXe siècle sous l'influence de la doctrine socialiste et marxiste. On...
L'évolution du droit de la famille
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
« A chacun sa famille, à chacun son droit » énonçait Carbonnier en 1978, par cette affirmation il souhaitait mettre l'accent sur les nombreuses réformes ayant lieues en droit de la famille. Avec l'instauration des lois Carbonnier, une impression de stabilité pour l'avenir du droit de la famille...
L'interdiction des discriminations et l'égalité de traitement dans l'entreprise
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le principe de l'égalité de rémunération "pour un même travail ou pour un travail de valeur égale" est inscrit depuis longtemps dans le Code de travail à l'article L. 140-2. La question se pose d'une part sur l'interdiction des inégalités de traitement dans l'entreprise. D'autre part...
