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 Inégalités

Inégalités

  

Nos documents

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09 Janv. 2007

Les inégalités sociales mettent elles en péril la démocratie ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La notion d’égalité est très difficile à cerner : en effet cela ne désigne pas uniformité. Il s’agit essentiellement d’un principe général selon lequel les individus doivent être traités de la même manière au sein d’une société. L’expression juridique de l’égalité...

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10 déc. 2015

Le rôle des collectivités territoriales face aux inégalités socio-économique

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La notion d’inégalité relève d’une construction sociale. Il y a inégalité à partir du moment où un agent social (ou une catégorie d’agents) considère que certaines différences économiques et sociales sont injustes ou discriminatoires au regard des représentations culturelles qui...

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15 Nov. 2009

L'inégalité des contractants

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Les contractants sont libres de contracter ou non ainsi que de choisir leur contractant et le contenu du contrat. Toutefois, il arrive qu'une inégalité survienne entre les contractants. Il convient alors de voir l'inégalité dans un sens économique. Ainsi, l'inégalité se traduit par une inégalité...

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02 févr. 2010

Comparaison : Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 2005 et chambre sociale, 17 mai 2005 - L'inégalité entre salarié et employeur, l'exemple de l'administration de la preuve

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Le droit social, fidèle à sa réputation de droit créateur d'inégalité entre salarié et employeur, ne semble pas avoir épargné ce point de droit qu'est l'administration de la preuve dans un procès. Nous avons alors soumis deux arrêts illustrant ce propos : l'un de la chambre criminelle de la Cour...

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22 juil. 2007

Le droit international économique est-il un droit de justice ou d'inegalites ?

Cours de 13 pages - Droit international

Dissertation de droit su le sujet : Le droit international économique est-il un droit de justice où d'inegalites ? Les échanges et les affrontements ont toujours constitué la trame des relations humaines. Leur histoire est jalonnée tant par des traités de commerce et de navigation, que par...

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19 Janv. 2007

La loi du 23 mars 2006 contre l'inégalité salariale hommes/femmes

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Dissertation juridique trés claire et précise notamment sur ses références jurisprudentielles : La loi du 23 mars 2006 vous semble-t-elle pertinente dans la lutte contre l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes ? Propositions de réformes pour compléter ce projet qui reste incomplet,...

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13 avril 2008

Dissertation : La loi du 23 mars 2006 vous semble-t-elle pertinente dans la lutte contre l'inégalité « hommes-femmes » ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes a été présenté au Parlement par la ministre chargée de l’égalité professionnelle pour faire face au retournement démographique et favoriser l’augmentation du taux d’activité des femmes. Ce projet...

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23 Oct. 2009

Discriminations, inégalité, statut handicapé, femmes enceintes, quels droits ? Cas pratiques

TD de 5 pages - Droit du travail

Comment l’employeur peut-il justifier une différence de salaires ? la présence d’une illégalité de traitement entre des salariés ? Doit-on payer les salariés placés dans une situation identique de la même manière ? Un employeur peut-il justifier une inégalité de traitement ?...

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28 déc. 2007

Les inégalités salariales entre hommes et femmes

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Depuis une dizaine d’années, en dépit du perfectionnement des normes juridiques destinées à poser des principes et à fixer des règles anti-discriminatoires, on constate dans les faits un ralentissement de la réduction de l’écart de rémunération entre hommes et femmes, qui se maintient...

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05 juin 2007

L'inégalité entre père et mère

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Malgré les lois de 1970 et 2002 relatives à l’autorité parentale, celle de 1972 et l’ordonnance du 4 juillet 2005 relatives à la filiation et les lois des 4 mars 2002 et 18 janvier 2003 concernant le « nom de famille », l’égalité entre les parents de l’enfant n’est...

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14 mai 2010

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, 14 février 2006 - la délégation - saisie-attribution et inégalités entre créanciers

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

En l’espèce, une société demande à une seconde société locataire, de verser les loyers à une banque étant sa créancière, laquelle accepte au titre d’une délégation imparfaite. Par un arrêt du 1er juin, le débiteur de la banque, devient également débiteur d’une société immobilière...

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14 Mars 2019

Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2011 - Un accord syndical peut-il limiter son bénéfice aux syndicats à la condition d'être représentatif sans causer d'inégalité de traitement ?

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L'accord syndical est un moyen permettant l'amélioration des droits syndicaux, pourtant celui-ci peut instaurer une rupture d'égalité au niveau du traitement des différents types de syndicats et c'est alors ce dont traite l'arrêt du 21 septembre 2011 rendu par la chambre sociale de la Cour de...

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31 Mars 2004

La femme en droit du travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Les nombreux textes légaux tentent de créer une égalité de droit qui semble évidente mais qui se heurte encore à un certain nombre d'inegalites de fait. Par conséquent, nous étudierons, dans une première partie, l'inégalité factuelle entre homme et femme pour analyser, dans une seconde...

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30 avril 2009

Le principe d'Egalité et les Libertés

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

« La devise de la République est : Liberté, Egalité, Fraternité » affirme l’article 2 alinéa 4 de la constitution du 4 octobre 1958. Les rapports entre les deux premières valeurs de la devise républicaine sont intriqués, complexes, liés et opposés dans le même temps. En effet, la notion...

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07 mai 2009

La répression du non-respect du principe de l'égalité des rémunérations

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Il est bien entendu que la violation du principe de l'égalité des rémunérations occasionnera des sanctions contre l'employeur fautif. Cependant, dans un objectif préventif, le législateur a prévu en 2006 un mécanisme devant permettre d'éviter les inégalités de rémunération entre les femmes...

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06 Sept. 2013

La loi HPST et l'accès aux soins

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

Conformément au préambule de la Constitution de 1946, « La Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Ainsi, tout malade détient le droit fondamental d'être soigné, surtout...

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03 févr. 2003

Le crime de viol et l'égalité des sexes

Dissertation de 15 pages - Droit civil

Egalité au sein des sexes, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite: égalité des femmes victimes, égalité des hommes auteurs, égalité des époux: une présomption simple d'actualité du consentement....

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07 Nov. 2011

Faut-il cibler les prestations sociales afin d'assurer une justice sociale ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis la république sociale de 1946, les principes de solidarité et d’égalité sont devenus les bases des politiques sociales. Jusqu’à présent, il n’était pas fait de différence de traitement entre les individus, afin d’approcher l’objectif d’égalité. Les prestations...

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13 Nov. 2013

Du droit au travail aux droits du travail, une histoire inachevée

Cours de 12 pages - Droit du travail

L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe affirmé dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui dispose que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». La discrimination sexuelle correspond à un traitement...

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27 Janv. 2003

La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

« La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée. » Tel est l'intitulé partiel de l'article premier de la Constitution après adoption du projet de loi constitutionnelle du gouvernement Raffarin portant sur « l'organisation décentralisée de la République ». Quelles sont les...

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30 mai 2007

La notion d'intérêt de l'enfant en droit civil

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Dès lors qu’un enfant est impliqué dans un litige civil, au sens le plus large du terme, le juge doit en principe trancher en fonction de son intérêt. La principale difficulté est, en l’occurrence, que cette notion n’a pas été définie par le législateur. Certes, cette lacune...

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04 Sept. 2006

Le droit des contrats administratifs est-il un droit de déséquilibre ?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

De façon générale, on qualifie de contrats, les actes pris en application de l’art 1134 du Code Civil selon lequel « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la...

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13 avril 2008

Cour de cassation, première chambre civile, 11 juin 2002

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L’inobservation d’une condition de validité du contrat entraîne sa nullité. L’annulation entraîne la disparition rétroactive du contrat, c’est à dire un retour au statu quo ante, ce qui va impliquer la remise en état des parties à travers des restitutions réciproques. Les...

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12 Nov. 2010

Le droit administratif, un droit inégalitaire ? - reconsidération de la transcendance juridique de l'administration sur les administrés

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Selon Maurice Hauriou, le droit administratif serait un « droit de personnes inégales », ce qui signifie que le droit administratif serait un droit inégalitaire, un droit appréciant un caractère injuste notamment vis-à-vis des individus, des particuliers, des administrés. Ces inégalités...

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06 Mars 2015

Portée et évolution du principe d'égalité de l'Ancien régime à l'Empire

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Cet article est l’aboutissement d’un long combat mené par les révolutionnaires. En effet, au XIe siècle, Gérard de Cambrai et Adalbéron de Laon...

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27 avril 2006

La mobilité par le changement de corps ou de cadre d'emploi

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

A travers l’analyse des différentes formes que peut revêtir la mobilité mais aussi à travers sa mise en place difficile durant ces vingt dernières années, nous allons essayer de vous montrer quels en sont les réels avantages et ce que permet de développer un tel système au sein d’un...

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13 avril 2008

Cour de cassation, 1ère civile, 17 janvier 2006

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

L’autorité parentale désigne les droits et les devoirs des parents sur leurs enfants mineurs. Après une prééminence paternelle pendant des années, puis un renversement de la tendance en faveur des mères dans les années 70, le courant est aujourd’hui dans un sens égalitaire entre les...

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29 Janv. 2009

La notion d'acte administratif unilatéral: privilèges, controverses et régulation

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

L'acte administratif unilatéral est le moyen d'action privilégié de l'administration. Sa définition exacte n'est pas consensuelle au sein du droit administratif. Dans un premier temps, il parait essentiel de dégager les points, caractéristiques de celui-ci, qui ne suscitent pas de débat. Les...

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29 Nov. 2003

Les prérogatives de la puissance publique

Fiche de 3 pages - Droit administratif

La puissance publique est la traduction au niveau administratif de la réalité politique qu'est le pouvoir. Cette notion de puissance publique renvoie au pouvoir de coercition légitime de l'Etat et donc aux moyens d'action dont dispose l'administration pour établir sa suprématie sur la société....

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05 Janv. 2008

L' « objectivisation » des causes de divorce: l'exemple du divorce pour altération définitive du lien conjugal

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le philosophe Alain Finkielkraut dans son ouvrage Le Nouveau désordre amoureux, a affirmé que « Le mariage est une institution qu’il est nécessaire de protéger ». On peut ainsi en déduire que si cette union est tant sacralisée, d’un point de vue populaire que religieux, il se peut...