Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Inégalités sociales

Inégalités sociales

Nos documents

Filtrer par :

30 juin 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 28 mars 2000 - la preuve de la discrimination syndicale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Depuis sa création en 2004 la HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) ne cesse de voir s'accroître son activité. C'est là une preuve qu'en France la lutte contre les discriminations n'est pas finie. Un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la chambre sociale...

03 Janv. 2010
doc

Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 18 juin 2002 - la réduction du capital social à zéro sans droit préférentiel de souscription est-elle légale ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Le coup d'accordéon consiste à réduire à zéro son capital social en vue d'apurer des pertes puis à l'augmenter immédiatement afin de reconstituer ses capitaux propres. Dans son arrêt du 18 juin 2002 la chambre commerciale de la Cour de cassation en admet la licéité malgré l'absence du droit...

04 Nov. 2002
doc

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 8 novembre 1994

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Le législateur n'est pas le seul à pouvoir créer des catégories juridiques et donc à édicter des qualifications. Les parties à un contrat peuvent aussi façonner des notions qui leur sont propres. Dès lors se pose la question de l'éventuelle incompatibilité des notions contractuelles avec...

02 Nov. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2008 - le calcul des retenues sur salaires aux cadres en forfait

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

L'arrêt en date du 13 novembre 2008 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation est relatif au salaire des cadres grévistes soumis à une convention de forfait en jours, plus précisément il s'agit de trancher la question du calcul des retenues sur salaires de ces cadres. Comment...

19 Janv. 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 23 septembre 1992 - le crédit d'heure des représentants du personnel

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

De nos jours, l'entreprise constitue le siège d'un pouvoir encadré par le droit du travail. Celui-ci réglemente à la fois les relations individuelles et collectives entre les salariés et leur employeur. Le droit du travail a une finalité sociale. Son but principal est de rééquilibrer les...

22 févr. 2010
doc

L'Etat et ses interventions économiques et sociales

Cours - 5 pages - Droit administratif

l'Etat arbitre doit réaliser un consensus au sein de la société. Il est placé au dessus des individus et prend essentiellement en charge les intérêts communs. Il est prôné notamment par Jean Bodin et Machiavel. On retrouve l'idée chez les classiques, les néo-classiques d'origine et les...

14 févr. 2013
doc

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 février 2005

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Cet arrêt de la chambre sociale du 22 février 2005 présente un exemple de « situation contraignante » ayant légitimé une mise au chômage technique par l'employeur d'un groupe de ses salariés non grévistes… A la suite d'une grève ayant progressivement entraîné le blocage...

14 juin 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 1er juillet 2009 - le pouvoir patronal et les droits fondamentaux

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Il y a en droit social un adage qui dit « à travail égal, salaire égal », ici, il serait plus vrai de dire « à travail égal, avantage égal ». C'est là le point de départ d'une jurisprudence abondante de la par de la chambre sociale de la Cour de cassation. Dans un premier arrêt, M. X avait...

19 févr. 2013
doc

La complémentarité entre assurance et solidarité est-elle le vecteur d'une meilleure efficacité de la protection sociale en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dans son rapport remis le 1er décembre 1942 à Winston Churchill, Lord Beveridge exposait « la nécessité de libérer l'homme du besoin et du risque ». Cette nécessité résulte de la prise de conscience de ce que la société industrielle a engendré une précarité structurelle que, pour des raisons tant...

15 déc. 2010
doc

Les juridictions sociales au Maroc

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

Les juridictions sociales s'imposent comme de véritables outils de garantie des droits des différents acteurs dans une relation de travail. Elles consacrent de ce fait la sauvegarde et le maintien d'une vie sociale stable menant au développement économique et social. Aujourd'hui...

05 Sept. 2007
doc

Les conflits de juridiction en droit social international et européen

Cours - 7 pages - Droit européen

Cours de droit social international et européen portant sur les conflits de juridiction. Etude de la détermination de la compétence en matière de contrat de travail, des clauses sur la compétence dans les contrats de travail ainsi que de la reconnaissance et exécution des décisions.

18 Mars 2009
doc

La protection sociale - publié le 18/03/2009

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

La sécurité sociale est un terme d'utilisation récente pour désigner les régime professionnels dont l'objet était de compenser des dépenses résultant d'un risque social. La protection sociale est un terme encore plus récent, qui résulte des limites des régimes de la...

11 Janv. 2008
doc

Droit européen sur la protection sociale

Cours - 9 pages - Droit européen

Synthèse sur le développement d'un modèle social européen présentant l'évolution de ce concept a travers les différents traités et l'influence de l'intégration de nouveaux pays.

19 Sept. 2007
doc

Les transformations économiques et sociales de 1830 à 1870 (cours d'histoire du droit et des institutions)

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit et des institutions : les transformations économiques et sociales de 1830 à 1870.

23 févr. 2009
doc

Les principes directeurs du système de protection sociale

Cours - 26 pages - Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale est un système qui assure la réparation des conséquences d'événements tels que la maladie, le décès, la maternité, le chômage qui affectent la capacité de bien. Ce droit crée une sécurité économique des individus face aux risques qui altèrent. Si le...

03 août 2009
doc

Droit général des sociétés : le droit commun relatif aux acquisitions de droits sociaux

Dissertation - 19 pages - Droit des affaires

C'est la question de la vente et de l'achat des droits sociaux. Il est possible de dégager un droit commun malgré les spécificités qui existent dans chaque type sociétaire. Ici c'est la distinction entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Lorsqu'un associé...

16 juil. 2010
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 février 2008 : "Société anonyme Alcatel contre Emmanuel M'Bape"

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

M. M'Bape a été engagé par la société Citerel le 1er décembre 1971 en qualité II. Ses fonctions lui permettent d'avoir le statut de cadre et la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie certifie son statut social au sein de l'entreprise par le biais d'une...

29 Sept. 2010
doc

Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail

Cours - 105 pages - Droit du travail

Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Cette discipline comporte trois branches : - Le droit de la sécurité sociale C'est le droit qui définit les...

24 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 octobre 2006 relatif à la vie professionnelle et vie privée du salarié

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail

Il existe un principe selon lequel un employeur ne peut licencier un salarié sur la base de motifs liés à sa vie personnelle mais ce principe comporte des exceptions. Ainsi, l'arrêt de la Chambre sociale du 18 octobre 2006 en est une illustration : non seulement un salarié va se voir...

15 avril 2010
doc

L'influence de la réduction du temps de travail sur les conditions de travail : un progrès social ?

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

La réduction du temps de travail a constitué une transformation majeure du travail nécessitant une nouvelle organisation du travail au sein des entreprises. Véritables enjeux de société, la durée du travail a été longtemps le fruit de diverses négociations renforçant ainsi les rapports entre les...

17 juin 2010
doc

De quelle manière le contrat social, élément indispensable pour sortir d'un état de guerre permanent, est-il à l'origine de la construction de l'Etat ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Il est important d'affirmer que les deux premiers articles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui disposent respectivement que les hommes naissent libres et demeurent égaux en droit, et que le but de l'association politique est la conservation des droits naturels...

16 juil. 2010
doc

Une nouvelle Chine : impact social et politique des transformations

Cours - 7 pages - Droit international

En 1949, la République Populaire de Chine était proclamée par Mao. Ce tournant a voulu marquer la fin d'un siècle et demi de déclin, d'un siècle et demi d'occupation et de pillage de la Chine par les pays étrangers (Japon, pays occidentaux). Le nouveau régime va mettre en place une...

05 Nov. 2008
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 octobre 2007 : la répartition inégalitaire des subventions de l'employeur aux syndicats

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Les principes d'égalité et de libre-choix de son syndicat sont d'ordre public. Ils visent à préserver la liberté et la pluralité syndicales en France et dans chaque entreprise. Mais le législateur et la jurisprudence dérogent parfois à l'égalité entre les syndicats dans le but de...

16 Nov. 2009
pdf

Droit social européen : le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes

Mémoire - 30 pages - Droit européen

Alors qu'elles représentent 52% de la population de l'Union les femmes souffrent toujours de discriminations. Un domaine dans lequel ce constat est particulièrement visible est celui de l'accès au travail. En effet ces dernières occupent en moyenne moins de responsabilités que les hommes (un...

28 déc. 2007
doc

Les inégalités salariales entre hommes et femmes

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Depuis une dizaine d'années, en dépit du perfectionnement des normes juridiques destinées à poser des principes et à fixer des règles anti-discriminatoires, on constate dans les faits un ralentissement de la réduction de l'écart de rémunération entre hommes et femmes, qui se maintient globalement...

30 déc. 2007
doc

La transmission à titre gratuit des parts sociales du dirigeant actionnaire majoritaire à ses héritiers

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

En France, plus de 900 000 chefs d'entreprise ont plus de cinquante ans. Il est temps pour eux de préparer la relève. Pour cela, le dirigeant actionnaire majoritaire dispose de la faculté de transmettre sa participation à titre gratuit. Lors de la transmission de la société, il est possible pour...

05 juin 2007
doc

L'inégalité entre père et mère

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Malgré les lois de 1970 et 2002 relatives à l'autorité parentale, celle de 1972 et l'ordonnance du 4 juillet 2005 relatives à la filiation et les lois des 4 mars 2002 et 18 janvier 2003 concernant le « nom de famille », l'égalité entre les parents de l'enfant n'est toujours pas garantie de...

26 Janv. 2010
doc

Le droit, l'état de droit et l'évolution sociale

Cours - 23 pages - Histoire du droit

L'Etat de droit est un État qui accepte de se soumettre au droit. L'Etat de droit est un idéal et non acquis : c'est une perspective, un objectif à atteindre. On a en effet beaucoup de domaines qui ne sont pas régis par le droit et qui ne doivent pas être régis par le droit. On a par exemple...

06 août 2007
doc

La sanction: criminalisation de la question sociale

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Le terme « sanction » a pour origine latine sancio et de sancire qui signifie « rendre irrévocable ». Cette inflexibilité doublée d'une certaine solennité, évoque la Loi dans son caractère exécutif. En ce sens, la sanction serait la mise en pratique de la loi pour les contrevenants. Cette...

14 févr. 2024

Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?

Mémoire - 64 pages - Droit administratif

Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant leurs...