Consultez plus de 41502 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Depuis la Révolution française le législateur pénal, se désolidarisant de la morale religieuse, cherche à objectiver les raisons de qualifier un comportement de répréhensible. Nombre de péchés sont ainsi sortis du nombre des infractions sexuelles, lesquelles ne sont alors plus condamnables que...
La doctrine distingue classiquement deux sortes d'atteintes aux biens: les atteintes matérielles qui s'attaquent à la substance même de la chose (par dégradation ou destruction) et les atteintes juridiques qui, sans porter normalement atteinte à la substance de la chose, tendent à faire passer...
Le suicide, en tant qu'acte délibéré de mettre fin à sa propre vie, a longtemps été considéré comme un péché par les religions, mais il n’est aujourd’hui plus sérieusement abordé comme un acte à réprimer, mais plutôt comme un phénomène à comprendre et à endiguer : c’est pourquoi il...
Pour qu’un élément soit punissable en vertu de la loi pénale, il faut qu’il ait fait l’objet d’une incrimination. Le comportement doit donc être décrit et présenté comme interdit. Cette description doit être accompagnée de la peine venant sanctionner la...
Si le droit pénal s’intéresse aux comportements délictueux susceptibles d’être commis par des personnes physiques exerçant une activité commerciale, il s’intéresse d’encore plus près à l’exercice de cette activité par une personne morale. La société est une construction...
Bien que ce ne soit pas là sa vocation première, il a toujours existé des règles de droit pénal pour assurer l’intégrité et la cohésion de la famille contre les attaques extérieures ou internes. Le problème qui se pose est de savoir comment le droit pénal concilie à la fois protection et...
« Un droit pénal démocratique est un droit pénal de l’acte ». Cet adage témoigne du fait qu’en droit pénal, l’infraction, définie comme une action, suppose l’accomplissement d’un acte manifesté par une attitude extérieure. L’article 121-1 du nouveau Code pénal en est...
Dans le droit pénal moderne, il n’y a pas d’infraction ni de peine sans un texte légal : Nullum crimen, nulla poena sine lege. C’est le principe de la légalité des délits et des peines. Énoncé pour la première fois par le législateur révolutionnaire, dans la Déclaration des...
L’infraction se trouve subordonnée à la présence d’une activité matérielle. L’élément matériel est le fait générateur de la responsabilité pénale. L’élément matériel est le comportement incriminé, le comportement qui a fait l’objet de l’incrimination...
Le principe de légalité constitue le principe le plus important du droit pénal. Il ne peut pas apparaitre au premier abord comme un principe classique qui ne serait pas particulièrement victime de remise en cause. Ce principe de légalité subit de multiples assauts de remises en causes diverses....
Cours complet de droit pénal des affaires entièrement rédigé, de niveau DESS. Celui-ci se compose de 8 chapitres étudiant : le droit pénal général, l'infraction ; la procédure pénale ; la notion de criminalité d'affaires, les principes de responsabilité en droit pénal des affaires, la...
Qu'est-ce que le « droit pénal spécial » ? Existe-t-il une interdépendance entre Droit pénal général et Droit pénal spécial ? Qu'est-ce que l'opération de « qualification pénale » ou, plus généralement, « qualification juridique des faits » ?
Cours de droit pénal des affaires destiné à des étudiants en droit. Étude de chaque infraction : abus de biens sociaux, délits comptables, tromperie, fausse publicité, infractions boursières, infractions liées à la concurrence.
Cours de droit pénal des affaires traitant à la fois du droit pénal du travail avec les articles du nouveau code du travail, du droit pénal de la consommation illustrés avec beaucoup d'arrêts.
La mutation perpétuelle du droit pénal oblige le législateur à suivre l'évolution des moeurs et de la technologie, ainsi que l'imagination toujours plus inventif des délinquants, pour voter des lois punissant les infractions au fur et à mesure de leur apparition. Cette « course-poursuite »...
De quoi parle-t-on au juste lorsqu'on évoque le « droit pénal » ? Du droit de la punition, du latin poena. D'une branche du droit se mêlant d'ériger les interdits sociaux absolus : les comportements incriminés, et les sanctions applicables à ces comportements. Clairement, les comportements...
Les termes recouvrant ce principe sont variables. En effet, on a aussi pu parler de principe de textualité. On parle également de principe de légalité criminelle ou de légalité des délits et des peines. C'est le principe fondamental du droit criminel, dans la mesure ou il sous-tend l'ensemble du...
Caustique observateur de notre société, Pierre Desproges avait déjà en son temps constaté qu' « entre une mauvaise cuisinière et une empoisonneuse il n'y a qu'une différence d'intention ». Si l'observation est perspicace, tout « pénaliste » qui se respecte ne pourra s'empêcher - bien malgré lui...
Dans notre Ancien Droit, « Qui peut et n’empêche, pèche », mais cet aphorisme de Loysel n’était pas toujours observé. Dans le prolongement de l’idéologie libérale de l’époque classique, il est de principe que la loi pénale ne peut sanctionner que les attitudes...
En 1996, plusieurs magistrats de divers Etats européens ont lancé l’appel de Genève en vue de lancer une réflexion sur la levée du secret bancaire. En effet, le secret bancaire et la lourdeur des procédures permettant sa levée, notamment des procédures interétatiques, sont de nature à...
Les adeptes des citations n’éprouveront aucune difficulté à trouver un auteur qui s’est intéressé plus ou moins directement à la question de la durée en droit pénal. On choisira de préférence une citation qui n’a qu’un rapport assez éloigné avec le thème de la durée pour...
Face à la multiplication des atteintes à l’environnement, on assiste aujourd’hui à un phénomène de pénalisation du droit de l’environnement qui permet une meilleure effectivité. En effet, l’application de sanctions pénales reflète une désapprobation de la société...
Le droit pénal des affaires est un droit spécial appliqué au monde des affaires. Par droit spécial, on ne doit pas entendre dérogatoire au droit pénal général, mais comme appliqué à un domaine spécialisé, comme posant des règles particulières applicables au monde des affaires. D’où la...
La bataille d’Alger s’est avérée être une bataille à part et marquante de par les événements qui s’y sont produits. Il s’agit en effet, d’une véritable course poursuite entre l’organisation politico-administrative du Front de libération nationale et les parachutistes...
Le principe de légalité, bien qu’étant l’un des principes les plus importants en droit pénal français, se voit affaiblit ces dernières années, notamment par le Conseil Constitutionnel lui-même qui devient plus souple quant à son application. La loi de modernisation sociale promulguée...
Le droit positif ne donne pas une définition d’ensemble du responsable, cependant la loi n’hésite pas à indiquer les sujets de droit susceptibles de supporter la réaction sociale à l’occasion de la commission d’une infraction. Les dispositions du code pénal vont...
Le viol est défini en termes génériques comme un acte de violence sexuelle, ce qui signifie avoir des relations sexuelles ou accomplir actes sexuels de toute nature avec une personne de sexe différent ou de même sexe, contre sa volonté. L’objet juridique principal de l’infraction de...
La peine c’est aussi partie intégrante du droit pénal. D’ailleurs, la terminologie de droit pénal est assez éloquente car elle met l’accent sur ce qui fait en définitive la spécificité. La spécificité de cette matière est la répression de certains comportements, par la sanction la...
Une des finalités du droit est sans conteste la préservation des libertés fondamentales des individus. Or pour cela il peut encadrer et limiter les actions de ces derniers, par conséquent il peut porter une certaine atteinte aux libertés individuelles à l’instar du droit pénal. Ainsi il est...
Internationalisation du droit pénal. La mondialisation et l'ouverture des frontières sont aujourd'hui des réalités qui ont pour conséquence de susciter une criminalité internationale. Pour faire face à cette criminalité dont les domaines sont essentiellement le trafic de drogues, le terrorisme,...
