Droit international des affaires
Cours - 30 pages - Droit international
Introduction au Droit des affaires internationales origine et source, Droit communautaire, les usages du commerce international, la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers, la faillite en droit international.
International business law - Simulation of a Company selling Cell Phones
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
In this assignment, we analyze and try to build some solutions for a typical business law case. In the general context, let us assume we are a 75-person company called "Company" in the fictional French-speaking country of Euphoria, whose capital is Anytown, and which has a legal system closely...
International business laws, fictive case
Étude de cas - 22 pages - Droit des affaires
In the report, we should keep in mind the future international development of PI and its necessary entry in stock exchange. Considering the data, we could say that PI has to penetrate the international market by considering different laws and juridictions. Even if the KU is a corrupted country,...
Cours de droit commercial international
Cours - 33 pages - Droit international
Cours complet de droit commercial international. Document exhaustif reprenant les fondements et la raison d'être du commerce international jusqu'à la création d'institutions pour légiférer un droit commun.
Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés
Mémoire - 110 pages - Droit autres branches
Il est courant de regrouper l'ensemble d'une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C'est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à recourir à des...
International business law: the "Peach International Inc" case
Étude de cas - 10 pages - Droit international
The Peach International Company is a start-up specialized in the "high tech communications" domain. The firm deals with the ?higher level of technology' and specializes in the domain of "standard mobiles". The company provides phones that contain all the advantages of an actual mobile, such...
Fiche de droit du commerce international
Cours - 48 pages - Droit international
En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination. Exemples: UE, Alena,...
Le crédit documentaire - publié le 20/03/2009
Présentation - 129 pages - Droit bancaire
D'une manière très précise, le crédit documentaire peut être défini comme étant un engagement en vertu duquel, une banque s'engage pour le compte d'un donneur d'ordre à payer, à vue ou à terme, une somme déterminée en faveur d'un fournisseur de biens ou de services contre remise par ce...
International business law: final assignment
Dissertation - 16 pages - Droit international
I am the president of Natural Vitamins Inc ("Natural Vitamins?) which manufactures and sells all-natural vitamins and food supplements in the United States, mainly through chiropractors. I founded the company with David and Corinne, owning about 65% of the capital all together. Our company,...
Cours complet de droit civil
Dissertation - 99 pages - Droit civil
Cours universitaire de droit civil. Au programme : droit des contrats spéciaux, les contrats translatifs de propriété, les contrats de services. Tous les éléments du droit civil sont traités dans ce document.
Case studies of international disagreements
Dissertation - 9 pages - Droit international
You are the vice president of sales for The Pillow International Inc., a French manufacturer of bed pillows. The raw materials needed for making pillows are all sourced from suppliers overseas. Your firm purchases feathers from exporters in China who maintain large flocks of geese and ducks for...
Three Case Studies of Business Law
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
In the first situation, we can identify three main issues. First of all, the order arrived a few days late. Then the Buyer asserts that the MP3 Players were damaged by moisture by the ship's hull. These two problems are linked to each other: the Buyers wants us to cut the sell price from...
Cours de droit commercial (L3 AES)
Cours - 77 pages - Droit des affaires
Section 1 : L'évolution historique du droit commercial Dans l'antiquité, il existait certaines règles et institutions du droit commercial mais il n'y avait pas un corps de règles, pas de véritable droit commercial. Dans le droit romain, dont est issu notre droit civil actuel,...
Droit du commerce international : le droit international des contrats spéciaux
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Champ d'application matériel : la vente de marchandises - Obligations entre le vendeur et l'acheteur direct au CT (pas les tiers) - Exceptions (pas d'application de la convention) - ventes aux enchères : loi du lieu de l'enchère - ventes sur saisie : loi du siège (de...
International Business Law
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
A buyer, who had previously ordered phones from a Company, recently ordered a batch of 2,500 phones from it at the price of 40/unit, for a total of 100,000, plus a fixed 500 shipping charge, for delivery to "CIF Miami." At the Buyer's request, the phones have the Buyer's logo printed on...
International Business Law : three cases
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
This paper talks about a buyer, located in Miami, who ordered 2,500 cell-phones from company for a total amount of $150,000 (including the shipping charge). But there were several problems with this order: the order was delayed and the phones were damaged by moisture during shipping. One of the...
La Convention de Vienne - intérêt, utilité, limites
Dissertation - 4 pages - Droit international
La récente ratification de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises par le Japon semble être le signe de la vitalité de cet instrument juridique. A l'heure où les puissances asiatiques s'en saisissent, nous pouvons nous interroger sur l'intérêt,...
La formation du contrat de vente internationale de marchandises
Dissertation - 7 pages - Droit international
La mécanique de formation du contrat de vente internationale de marchandises recouvre trois grandes questions : celle de l'échange des consentements, de la forme et la preuve de la vente, et de l'implication d'un représentant. Alors que les deux premières sont traitées par la Convention de...
Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux
Mémoire - 96 pages - Droit civil
En établissant les réticences tant historiques qu'idéologiques, nous aimerions, dans un premier temps, exposer de manière contemplative les difficultés de transposition de la norme communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (partie I). Dans un deuxième...
Droit commercial international : les contrats internationaux
Cours - 7 pages - Droit international
Les contrats entre professionnels en France : Bien que les professionnels soient contraints de respecter les règles classiques en matière de formation des contrats (absence de vice du consentement (pas de dol, pas de violence pas d'erreur) objet licite, cause licite, capacité juridique), au-delà,...
Droit du commerce international des entreprises
Cours - 18 pages - Droit des affaires
Cours de droit international des affaires. Ceci est une inititation aux principes de droits des systèmes d'échanges et des sociétés dans le monde. Le cours aborde de manière globale et générale les fondements, les origines, les principes, les jurisprudences du droit international des...
Résumé de cours de droit international
Cours - 10 pages - Droit international
Résumé de cours de droit international pour Master en commerce international. Ce document résume de manière simple les points importants qui sont : Quel droit pour les contrats ? Quel contrat pour quelles affaires ? Quelle solution pour quelle différend ?
L'acte de commerce, les commerçants, les fonds de commerce...
Cours - 76 pages - Droit autres branches
LA DEFINITION DE L'ENTREPRISE est donné par les économistes, et la définissent ainsi : est une structure de mise en oeuvre organisé de moyens en capitaux, en hommes, en techniques, destinés à produire des biens et des services (...)
Les coutumes et les usages
Fiche - 2 pages - Droit civil
L'élément matériel (objectif) de la coutume Il existe lorsqu'un usage présente quatre caractères : - L'usage est ancien - L'usage doit être constant, suivi sous discontinuité - (...)
CAVEJ M1 Cours Droit civil : Contrats spéciaux
Cours - 185 pages - Droit autres branches
L'art. 1107 C. civ. propose la distinction entre, d'une part, les règles intéressant les contrats en général (titre 3 livre III intitulé « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ») et, d'autre part, les règles intéressant certains contrats déterminés à travers les...
Introduction au droit des affaires - publié le 31/01/2011
Cours - 80 pages - Droit des affaires
1.1 Avant la Révolution Française Sous l'Ancien Régime, la société était inégalitaire. Elle était organisée en ordres et regroupaient les personnes en fonction de leur qualité. Ainsi, selon son statut, on appartenait à la noblesse, au clergé et au tiers-état. Au sein de chacune de ces...
Le Droit commercial - publié le 12/12/2008
Cours - 27 pages - Droit des affaires
- Le droit commercial a pour but de faciliter la capacité des opérations juridiques en simplifiant le formalisme - En matière commerciale, la preuve est libre : possibilité de prouver une opération commerciale par tous les moyens différents du droit civil ou seule la preuve écrite est acceptée -...
Fiches de Droit commercial (niveau Licence)
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Définition classique du terme droit commercial : C'est la référence au droit qui régit les commerçants entendu comme commerce local du village. C'est une définition trompeuse. Définition nouvelle du droit commercial : Le droit commercial englobe le commerce et les commerçants mais aussi...
Le paiement des opérations internationales
Dissertation - 24 pages - Droit bancaire
En commerce international, la livraison du produit par le vendeur et son paiement par l'acheteur ne sont pas simultanés. Même si le règlement se fait au comptant, il existe toujours un décalage entre ces deux phases fondamentales de la transaction. Pour préserver l'intérêt de chaque...
Cas Médic-Systems SA
Étude de cas - 9 pages - Droit international
La faillite se déroule en Allemagne, donc cela dépend du droit allemand. Le siège est vraisemblablement le siège de la société Spital Geräte AG. En Allemagne, la loi sur les faillites comprend 2 procédures : la liquidation judiciaire et le concordat. La liquidation judiciaire Elle consiste à...
