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Thème juridique : Incarcération

  
Incarcération

Nos documents

Filtrer par :

20 juin 2010
doc

Le sens du Travail d'Intérêt Général (TIG), une alternative à l'incarcération

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

« La peine alternative de TIG a une double finalité : éviter les courtes peines d'emprisonnement et faciliter la réinsertion… calmer l'angoisse d'une société qui, hors de la prison, croit qu'il y a aucune sanction. » Déclaration de Badinter, garde des sceaux, en 1982, à l'Assemblée générale....

08 Oct. 2009
doc

Le bracelet électronique : alternative à l'incarcération et moyen de surveillance

Dissertation - 11 pages - Procédure pénale

De nos jours, tous les domaines d'activités dans le monde entier se sont modernisés, avec l'utilisation de nouvelles technologies. L'administration pénitentiaire ne faillit pas à cette tendance. Elle a modernisé les lieux de détention, par le développement de la surveillance électronique. C'est...

23 Nov. 2021

Conseil d'État, 13 janvier 2017 - La responsabilité du fait du service pénitentiaire

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

L'arrêt porte sur la responsabilité du service pénitentiaire du fait du non-respect des conditions décentes de détention dans les lieux d'incarcération pendant une durée relativement courte. En espèce, un détenu (ci-après M.X.) a été incarcéré au sein de la maison d'arrêt de Rouen...

21 févr. 2013
doc

La déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Dissertation - 22 pages - Droit pénal

La société a toujours abordé la question de la « folie » sous deux angles : s'en protéger car elle fait peur, mais également l'accompagner car le « fou » appartient à l'Humanité. Aujourd'hui, diverses études révèlent que le nombre de malades mentaux augmente dans les prisons françaises. D'une...

13 Sept. 2017
doc

Arrêt du Conseil d'Etat du 13 janvier 2017 - La responsabilité pour faute

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

La responsabilité de l'administration, lorsqu'elle est fondée sur la faute, donne naissance à la responsabilité pour faute ; la faute définit classiquement par Planiol comme "un manquement à une obligation préexistante". En l'espèce, un homme ayant été incarcéré dans la maison...

11 avril 2008
doc

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Mémoire - 65 pages - Droit pénal

L'incarcération demeure à ce jour, la réponse la plus radicale de la société aux comportements infractionnels qui génèrent des troubles à l'ordre social. Les peines y sont purgées, et imposent l'autorité du groupe dans l'application de ses lois. Si l'enfermement fait partie des solutions...

02 juin 2008
doc

Qu'est ce qu'une "bonne peine"?

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

L'histoire de la peine est sans commencement, et la plupart des ses analyses sont celles des moyens par lesquels un groupe organise sanctionne des hommes qui ne respectent pas les règles communes. Corps frappes, mutiles, enfermes ; versement d'une somme d'argent a la victime ou a l'autorité...

22 Nov. 2009
doc

La correspondance en prison

Mémoire - 26 pages - Droit pénal

L'objectif de l'incarcération : la prison n'a pas cessé d'évoluer au cours des siècles. Des cachots sordides aux bagnes rudimentaires, les prisons sont désormais des structures organisées qui nécessitent néanmoins des améliorations. Ces infrastructures, perçues comme les murs de la « honte »,...

19 Sept. 2009
doc

L'état dangereux et la rétention de sûreté dans la loi du 25 février 2008

Mémoire - 29 pages - Droit pénal

Mu par une volonté indéniable de répondre aux préoccupations sociétales les plus imminentes, le législateur actuel est parfois tenté, sous le coup des passions soulevées par des affaires pour le moins médiatisées, d'élaborer des lois présentant un caractère accru de règles de circonstances. Dans...

17 Oct. 2006
doc

L'arrestation du délinquant

Mémoire - 45 pages - Procédure pénale

« Nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites ». L'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre par cet article le droit à la liberté individuelle. À partir de 1971, le Conseil...

25 Sept. 2008
doc

Tribunal Administratif du Rouen, 27 mars 2008 : les conditions de détention

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Libertés publiques

Pendant quatre ans, un mois et vingt-sept jours, Monsieur Christian D. a été détenu à la maison d'arrêt de Rouen. Il a depuis été transféré dans un centre de détention, établissement par nature moins surpeuplé. Séjournant dans sept cellules successives, il a dû subir des conditions...

19 Mars 2012
doc

Arrêt relatifs au droit administratif : les actes administratifs unilatéraux, l'exemple des mesures d'ordre intérieur et des circulaires

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit administratif

La décision de justice présentée est un arrêt de section du Conseil d'État en date du 9 avril 2008, relative à la qualification des mesures d'ordre intérieur. En l'espèce, M. Rogier, incarcéré à la maison d'arrêt de Fresnes, avait été transféré au centre de détention de Caen par décision du...

25 Nov. 2013
doc

Les peines restrictives de liberté

Cours - 15 pages - Droit pénal

Le sursis simple a été inventé en 1872. Le sursis avec mise à l'épreuve (SME) date de 1958. C'est le début de diversification des peines à partir de 1958 : avant, on manquait d'imagination, de modèle. Le modèle de la France est celui de légalité. Il y a des pays où ce principe n'est pas aussi...

07 mai 2007
doc

Le mineur délinquant

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La délinquance juvénile n'est pas un phénomène récent, au contraire de ce que l'on entend fréquemment dire à ce sujet. En effet, le Code Pénal de 1810 prévoyait que le mineur était pleinement responsable au niveau pénal dès l'âge de 16 ans. Le juge avait néanmoins la faculté de condamner un...

26 mai 2009
doc

La recevabilité du recours pour excès de pouvoir : l'arrêt Marie et ses conséquences

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Si l'adage « de minimis non curat praetor » suffisait jusqu'à lors à justifier l'immunité juridictionnelle des mesures d'ordre intérieur, il semble que l'arrêt Marie opère un revirement en la matière, en remettant sérieusement en cause la justification de ce fondement. En effet, bien que la...

16 févr. 2009
doc

Le référé détention et le référé liberté

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

« La détention provisoire est un véritable serpent de mer, le mal récurrent de la justice pénale française, le désespoir des législateurs et le drame absolu des innocents malchanceux ». Cette complexité inhérente à la détention provisoire, mesure située aux confins de deux principes tout aussi...

30 juin 2020
doc

L'étude des conditions de détention liées au surpeuplement

Cours - 3 pages - Droit pénal

Une étude statistique menée par la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la Justice pose le constat suivant : le système carcéral en France est submergé par les détentions, et cette situation se traduit par une augmentation de deux pour cent du nombre de détenus en une...

11 Nov. 2021
doc

Le risque en droit pénal

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

En droit civil, la théorie du risque instituée par Salleiles permet d'engager la responsabilité d'un individu sans avoir à rechercher une faute de sa part, la réparation du dommage subi par la victime étant la priorité. En droit pénal, la notion de risque a plusieurs conséquences. La...

27 févr. 2002
doc

Fiche de synthèse: la détention provisoire

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

Article 137, 137-1, 137-3, 137-4, 134-5, 141-3, 144 à 150 du Code de procédure pénale. Il s'agit de l'incarcération de la personne mise en examen, pouvant durer pendant l'instruction préparatoire et même jusqu'au jugement irrévocable dans certains cas. Elle est ordonnée par le...

05 juin 2007
doc

Commentaire d'arrêt : CAA de Paris, 19 décembre 2005, « M.Boussouar c/ Garde des Sceaux »

Dissertation - 5 pages - Procédure pénale

D'après l'article D.50 du code de la procédure pénale, un détenu est « une personne faisant l'objet d'une mesure privative de liberté à l'intérieur d'un système pénitentiaire ». Mais malheureusement cette « mesure privative de liberté » fait l'objet d'autres mesures destiné à organiser les...

07 Nov. 2007
doc

CEDH - Affaire Ramirez Sanchez c. France - 27 janvier 2005

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

La torture (l'activité consistant à produire une souffrance intense ou longue, psychologique ou physique, en évitant ou du moins en retardant la mort) existe au moins depuis l'antiquité et a probablement toujours été utilisé. Ainsi, Au Moyen Âge et jusqu'au 18ème siècle en Europe, on la...

12 Mars 2008
doc

L'affaire Ramirez Sanchez

Dissertation - 15 pages - Droit international

Dans les années 70, Illich Ramirez Sanchez, alias « Carlos », était considéré comme l'un des terroristes les plus dangereux dans le monde. Il a été condamné le 24 décembre 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité pour un triple meurtre commis le 27 juin 1975 à Paris. Il fut mis en isolement...

01 déc. 2008
doc

La rétention administrative

Dissertation - 17 pages - Droit civil

En 1975, la presse dévoile les conditions désastreuses dans lesquelles sont retenus des étrangers en attente d'être expulsés du territoire français. A Arenc, un quartier au nord de Marseille, un ancien hangar servait en effet de prison clandestine, et ce, dans l'illégalité la plus...

05 févr. 2009
doc

Les libertés fondamentales pour les prisonniers malades ou en fin de vie

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Un mineur ne peut être envoyé en prison que s'il est âgé de plus de 13 ans. On peut donc en déduire qu'un âge minimal est fixé par la loi pour ce qui est de l'incarcération des personnes. Mais il en résulte qu'aucun âge maximal n'est précisé par les textes au jour d'aujourd'hui. De nos jours,...

23 Oct. 2009
doc

Les conditions de détention en France

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

La peine d'emprisonnement repose sur la privation de la liberté d'aller et de venir. Si l'enfermement est en soi une contrainte, il s'avère que la prison n'est plus synonyme de privation de liberté mais plutôt de promiscuité, de manque d'hygiène, et de pathologies diverses. En effet, depuis plus...

21 mai 2021
doc

CE Ass 17 février 1995, Arret Marie, recours administratif contre une Mesure d'ordre intérieur

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Lorsque l'on aborde l'une des manifestations de l'ordre intérieur, que sont les mesures d'ordre intérieur, au sens des décisions individuelles « de faibles importances », dont le juge refuse de connaître, la prison devient le cadre caractéristique de ces mesures qui visent le détenu sans que...

31 Oct. 2009
doc

Conseil d'État, 14 décembre 2007 - le recours pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir est un recours en contentieux tendant à l'annulation d'un acte unilatéral émanant soit d'une autorité administrative soit d'un organisme privé agissant dans le cadre d'une mission de service public. Le principe est le suivant : le recours pour...

11 Janv. 2010
doc

Le respect des libertés fondamentales des personnes incarcérées

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

Nous pourrions reprendre la formule de Valéry Giscard d'Estaing définissant la prison comme telle : « la prison, c'est la privation d'aller et de venir et rien d'autre ». Théoriquement, une fois incarcéré le détenu perd sa liberté de mouvement, mais conservent ses autres libertés...

24 avril 2014
pdf

Cassation criminelle, 16 juillet 1997 - La détention provisoire

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

La détention provisoire peut être définie comme l'incarcération en maison d'arrêt, d'une personne mise en examen pendant tout ou partie de l'instruction préparatoire, et éventuellement jusqu'à ce qu'un jugement sur le fond soit rendu. C'est donc une mesure temporaire,...

02 avril 2010
doc

Le droit et la dignité de la personne humaine

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Le 12 novembre 2009, la Cour administrative d'appel de Douai a confirmé la condamnation de l'Etat que le tribunal administratif de Rouen avait prononcée. L'arrêt de la Cour contraint l'Etat à indemniser trois détenus, au motif que leurs conditions d'incarcération n'assuraient pas le respect de la...