Les causes d'irresponsabilité pénale
Cours - 12 pages - Droit pénal
Fiche de droit pénal sur les causes d'irresponsabilité pénale. Elle donne les bases essentielles à l'approche du droit pénal, à l'aide d'un plan clair et efficace. Outils idéaux pour connaître les points clés et arrêts cardinaux concernant le droit pénal.
Introduction générale au droit civil
Dissertation - 92 pages - Droit civil
Cours d'introduction générale au droit civil très complet. Cette introduction au droit est un document d'étude de grande qualité, très structuré. Elle fait apparaître 2 parties : le droit objectif et le droit subjectif. Elle permettra aux étudiants d'avoir ainsi une approche facilité...
La responsabilité civile - réparation des dommages causés à un tiers
Cours - 55 pages - Droit civil
Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité...
Psychologie criminelle - Le criminel
Fiche - 20 pages - Droit pénal
L'apparition de la criminologie - Analyser avec une méthode scientifique (objective), le fait social que constitue la criminalité à un niveau sociologique, et stratégique, mais aussi la personnalité des auteurs de crime. - Amélioration des procédures de prévention et de contrôle de la...
Cours d'introduction générale au droit civil
Cours - 93 pages - Droit civil
Cours d'introduction générale au droit civil divisé en deux grandes parties : « le droit objectif » et « le droit subjectif ».
Le Droit administratif des biens - publié le 10/07/2009
Cours - 105 pages - Droit administratif
Il existe en droit administratif comme en droit civil un droit des biens c'est-à-dire un corps de règles spécifique qui s'applique aux biens qui intéressent l'administration ou plus généralement les personnes publiques. L'administration dispose de moyens tant personnels (= droit...
Le droit civil des obligations
Mémoire - 203 pages - Droit des obligations
Le mot obligation vient du latin « obligare » qui vient de « ligare » (lier). Il y a le préfixe « ob » qui signifie en vue. « Obligare » c'est donc en vue de lier. S'obliger c'est "se lier en vue de"… L'obligation est un lien de droit (vinculum juris) par laquelle une personne (le débiteur)...
Droit du travail : les sources, le salariat, le contrat de travail et ses obligations et sa rupture
Cours - 46 pages - Droit du travail
Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du travail salarié (notamment les...
La responsabilité délictuelle
Cours - 55 pages - Droit civil
La responsabilité civile d'une manière générale, est l'obligation qui est mise à la charge d'une personne de réparer un dommage subi par une autre personne. Cette responsabilité civile se traduit par une dette de réparation qui pèse sur l'auteur du dommage et ce au profit de la victime de ce...
CAVEJ M1 Cours Droit international privé I
Cours - 189 pages - Droit autres branches
Le droit international privé contient des règles tranchant des questions très variables qui surgissent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Les questions sont traditionnellement regroupées en quatre catégories. 1) Tout d'abord, la catégorie des conflits de lois. Ce...
Cours de droit international privé: le droit des conflits de lois
Cours - 110 pages - Droit international
Il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays et même en France les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je commencerais...
Commentaire d'arrêt de la Chambre administrative de Douai, 30 octobre 2008 : le principe de continuité du service public
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Coincée entre le droit de grève qui est constitutionnel et la continuité du service public, qui l'est aussi, la garantie de l'un risque de limiter l'exercice de l'autre. La SNCF est une pièce maitresse du dispositif des transports collectifs, cependant ses énièmes grèves entrainent des blocages à...
Cours en droit des obligations (droit des contrats et quasi-contrats) à jour des dernières jurisprudences et lois
Cours - 124 pages - Droit des obligations
Droit des obligations, examen d'entrée aux CRFPA.
Cours de droit de l'environnement - publié le 25/01/2009
Dissertation - 100 pages - Droit autres branches
Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la...
La responsabilité civile délictuelle
Cours - 57 pages - Droit civil
La responsabilité civile extra-contractuelle comprend la responsabilité délictuelle, qui correspond au fait dommageable volontaire, et la responsabilité quasi-délictuelle, qui correspond au fait dommageable non volontaire. C'est par facilité que l'on parle de responsabilité civile délictuelle,...
CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II
Cours - 131 pages - Droit autres branches
Le quasi contrat (Art 1371 « Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelques fois un engagement réciproque des deux parties »). Pas de théorie générale dans CCIV, simplement deux quasi-contrats sont...
Cours de Droit administratif
Cours - 73 pages - Droit administratif
A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une...
La loi d'arbitrage international: la loi applicable à la convention d'arbitrage
Cours - 7 pages - Droit international
L'arbitrage est devenu le mode habituel de résolution des litiges en matière de commerce international. La convention d'arbitrage constitue l'acte qui fonde le processus de l'arbitrage : elle est l'expression de la volonté des parties de soumettre leurs litiges présents ou futurs à un tiers. Elle...
Cours de Droit international privé
Cours - 152 pages - Droit international
- Les conflits de lois : ce sont les problèmes soulevés par la multiplicité des ordres juridiques nationaux, de l'internationalité des lois de droit privé et du besoin corrélatif de départager ces lois et de fixer pour chaque cas les conditions de leur application. Les règles de conflits de...
Cours sur les contrats - règles d'élaboration et responsabilités délictuelles
Dissertation - 19 pages - Droit civil
Exposé sur les contrats inspiré d'un cours en école de commerce. Dans une première partie, il propose une définition et une classification des contrats. Puis, dans une seconde partie, il explique la formation du contrat ainsi que les sanctions relatives à l'inobservation des règles...
Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant
Cours - 131 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.
Les quasi-contrats et la responsabilité délictuelle
Cours - 8 pages - Droit civil
Cours de responsabilité civile portant sur l'ensemble des quasi-contrats et les conditions pour voir engager sa responsabilité délictuelle tant sur la notion de dommage ou préjudice que sur le caractère du lien de causalité.
Le régime de la responsabilité des constructeurs
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
L'existence de la présomption permet au maître de l'ouvrage victime de désordres (ou à l'assureur dommages ouvrage subrogé dans ses droits) de rechercher la responsabilité de tous les locateurs d'ouvrage qui sont intervenus dans la construction, sans avoir à se préoccuper de...
Les sanctions de l'inexécution contractuelle
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Le contrat ayant force obligatoire, son inexécution appelle normalement une sanction à moins que l'exécution n'ait été rendue impossible par la force majeure. Article 1148 : "il n'y a lieu a aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas...
La responsabilité civile délictuelle du fait personnel
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Dans le Code civil, les articles 1382 et 1383 fondent l'obligation de réparer les préjudices causés par la faute du responsable. Que cette faute soit volontaire ou involontaire. Ces textes posent un principe général de responsabilité pour faute que l'on qualifie également de...
Les conditions de formation et les effets d'un contrat
Cours - 47 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours complet de Droit des obligations. Extraits : "L'obligation est ce à quoi on est juridiquement tenu. Au sens technique du droit des obligations, c'est un droit qui unit deux personnes le débiteur et le créancier. Le premier doit au second. L'obligation est le...
Les causes d'irresponsabilité en droit pénal - publié le 15/02/2014
Cours - 11 pages - Droit pénal
En principe, lorsqu'une infraction est constatée, on a un texte, un élément matériel, moral. Le juge doit déclarer la personne qui a commis l'infraction coupable, mais dans certaines hypothèses, la déclaration de culpabilité n'interviendra pas car la loi interdit de considérer que la...
Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale
Cours - 151 pages - Droit pénal
Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...
Présentation du droit pénal
Cours - 99 pages - Droit pénal
Le droit pénal général est une branche particulière du droit criminel. Le droit criminel a pour objet la criminalité c'est-à-dire les comportements qui portent atteinte à l'ordre social. Il s'attache à en décrire les manifestations et à définir la réaction de l'Etat à ses comportements. Le...
L'application des causes d'irresponsabilité pénale aux personnes morales
Mémoire - 33 pages - Droit civil
La plus remarquable des innovations introduites par le Code pénal de 1994 est certainement la responsabilité pénale des personnes morales. Certes il existait antérieurement des cas particuliers de responsabilité des personnes morales, mais comme le rappelait fréquemment la Cour de Cassation «...
