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Thème juridique : Imposition des plus-values

Imposition des plus-values

Nos documents

Filtrer par :

26 Nov. 2009
doc

Conseil d'Etat, 3 février 2003 - les opérations de bourse et leur imposition

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit fiscal

Avec sa décision du 3 février 2003, le Conseil d'Etat prend le pas sur le législateur en précisant dans quels cas les plus-values réalisées dans le cadre d'opérations de bourse sont imposées au titre de BNC. Un contribuable s'est livré entre 1982 et 1984 à des opérations de bourse qui lui...

24 Oct. 2006
doc

L'imposition des entreprises soumises à l'IS

Cours - 53 pages - Droit fiscal

Document reprenant les spécificités des réintégrations et déductions des entreprises soumises à l'IS (régime des expropriations, régime des plus values, régime des rémunérations des compté d'associés). Ce cours a été dispensé par un fiscaliste pour des étudiants de niveau...

29 mai 2009
doc

L'imposition des sociétés soumises à l'IS

Cours - 46 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal a une nature ambivalente si on observe l'ensemble de la réglementation fiscale : - Constitué par un corps de règles et principes fondamentaux qui se caractérise par sa fixité. Ces règles et principes contribuent à la permanence de la sécurité juridique des contribuables. Ils...

13 Janv. 2012
pdf

L'imposition des bénéfices industriels et commerciaux

Cours - 13 pages - Droit fiscal

II ? Définition et caractéristiques des immobilisations A ? Qu'est-ce qu'une immobilisation ? Sont considérés comme des immobilisations les actifs qui réunissent simultanément les quatre conditions suivantes : l'actif doit être identifiable, il doit avoir une valeur positive et...

25 Oct. 2006
doc

L'imposition de l'entreprise individuelle

Cours - 98 pages - Droit fiscal

Document reprenant les bases de l'imposition de l'entreprise individuelle. Celui-ci insiste sur les charges, les amortissements, les provisions et reprend les spécificités des retraitements fiscaux (crédit bail, TVTS, régime matrimoniaux). Les références au code fiscal sont citées...

27 mai 2007
pdf

L'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle

Cours - 83 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle. Elle constitue l'essentiel du tissu économique français. Ces entreprises ainsi que celles qui leurs sont assimilées (les sociétés qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu), quel que...

21 févr. 2008
doc

L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)

Cours - 140 pages - Droit fiscal

Dans l'entreprise individuelle,il n'y avait qu'un patrimoine, celui de l'entrepreneur (principe de l'unicité du patrimoine) alors que la société étant une personne morale, elle va pouvoir disposer d'un patrimoine. L'impôt sur les sociétés est au taux de 33,33% et s'applique aux sociétés de...

26 juin 2009
doc

Les bénéfices industriels et commerciaux, l'imposition sur les sociétés et les procédures spécifiques de l'administration fiscale

Cours - 69 pages - Droit fiscal

Le droit des affaires est une notion plus large que le droit commercial. C'est finalement le droit fiscal du commerce qui va nous intéresser : règles juridiques concernant les impôts applicables aux commerçants, aux industriels, aux activités commerciales et industrielles. A...

26 févr. 2009
doc

Dans quelle mesure le principe de territorialité revendiqué en matière d'imposition sur les sociétés dissimule un principe de mondialité atténuée ?

Dissertation - 14 pages - Droit fiscal

L'impôt est l'expression d'un pouvoir régalien, l'idée d'imposition étant consubstantielle à l'idée de souveraineté, étant l'attribut de l'Etat nation. Chaque Etat développe un système fiscal complet sur son territoire, c'est-à-dire un ensemble d'impositions applicables sur un...

14 Janv. 2010
doc

Droit fiscal des affaires - imposition du chiffre d'affaires et des bénéfices

Cours - 72 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est une branche du droit régissant les impôts quant à leur assiette, leur liquidation et leur recouvrement. D'après la définition classique, l'impôt est un prélèvement obligatoire destiné à financer les dépenses budgétaires de l'Etat et de certains autres organismes publiques et...

12 août 2008
doc

Imposition des produits

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

L'essentiel est le plus souvent représenté par des ventes de marchandises et/ou la production vendue de biens ou de services. Le produit retenu pour le calcul du résultat est, pour chaque opération, le prix HT payé à l'entreprise ou inscrit à un compte de créance selon les règles fiscales...

30 mai 2010
doc

L'imposition des revenus des personnes physiques

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Notre développement ne concernera que l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Cet impôt est apparu en 1914, mais il n'existe tel qu'on le connait aujourd'hui que depuis 1948. Il est difficile, sans entrer dans le détail de cet impôt, de dire si le nouveau système est meilleur que l'ancien,...

24 avril 2009
doc

Fiscalité et champ d'application de l'imposition

Cours - 33 pages - Droit fiscal

Imposition des revenus Cette méthode d'imposition permet d'imposer les revenus dès qu'ils sont acquis, quelle que soit leur utilisation ultérieure. Elle peut s'appliquer aussi bien aux personnes physiques que morales. L'imposition sur les revenus est...

31 Mars 2007
doc

L'imposition des B.I.C

Cours - 3 pages - Droit fiscal

Cours portant sur l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux, centré sur le champ d'application des B.I.C. La catégorie des B.I.C concerne surtout les bénéfices provenant de l'entreprise individuelle, ainsi que ceux perçus par les associés des sociétés non soumises à...

14 avril 2023

Les taxes applicables à la mutation de l'immeuble

Cours - 5 pages - Droit fiscal

Ce document comporte un résumé de cours portant sur les taxes applicables à la mutation de l'immeuble. Les notions de TVA, des droits d'enregistrement ainsi que des plus-values sont traitées.

05 avril 2023

Cour de cassation, chambre commerciale, 9 février 2022 - La responsabilité et l'obligation de la banque en matière d'information

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit bancaire

Le 15 décembre 2011, M. [O] a reçu une notification de l'administration fiscale contestant l'exonération de l'imposition sur les plus-values de ses actions sur un plan d'épargne en actions PEA ouvert en 2001 auprès de la Société Générale. L'administration a...

28 avril 2020
doc

Conseil d'État, 2 décembre 2019, pourvoi 434359 - Le principe de mutabilité de la loi

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit fiscal

En l'espèce, le 30 décembre 2017, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 modifie le code de la sécurité sociale en modifiant le taux de la contribution sociale généralisée applicable sur les plus-values. Cette augmentation concerne donc les revenus du patrimoine, notamment...

27 févr. 2003
doc

Le réglement des doubles impositions internationales

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

Les doubles impositions internationales portent donc atteinte à la justice fiscale et constituent des entraves au développement des échanges. C'est à travers la recherche de leur élimination qu'ont été forgés des instruments spécifiques du droit fiscal international. Nous nous...

28 mai 2009
doc

Droit et fiscalité de l'entreprise : la TVA, les assujettis et les non-assujettis, l'imposition du résultat d'une entreprise, etc.

Cours - 22 pages - Droit fiscal

La fiscalité est affichée étroitement à la notion d'impôt, il existe plusieurs définitions d'impôt. Définition donnée par la direction générale des impôts (DGI) : ce sont des prestations pécuniaires mises à la charge de personnes physiques ou morales en fonction de leurs capacités...

08 juil. 2010
doc

Introduction au droit fiscal : légalité fiscale et régimes d'imposition

Cours - 92 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal général regroupe différents domaines de la fiscalité.

22 juil. 2022

Les impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux

Fiche - 8 pages - Droit fiscal

Ce document est une fiche de révision de droit fiscal et traite plus précisément des bénéfices industriels et commerciaux.

06 juil. 2022

Le régime fiscal des fusions de sociétés

Lettre type - 3 pages - Droit des affaires

Chère Madame, Dans un premier temps, il m'est nécessaire de vous expliquer en quoi consiste l'opération de fusion s'agissant des sociétés. Il s'agit d'une opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une société existante ou à une nouvelle...

28 Janv. 2010
pdf

Fiscalité des personnes morales : principes d'imposition, régimes, etc.

Cours - 19 pages - Droit fiscal

Définitions : personnes morales : un groupement ayant une existence juridique, en général un groupement de personnes physiques poursuivant un objectif commun mais aussi un groupement de personnes morales. Du fait de son existence juridique la personne morale dispose de droit et de devoir envers...

28 août 2008
doc

Champ d'application et le régime d'imposition des bénéfices non commerciaux

Cours - 5 pages - Droit fiscal

L'art. 92 du CGI distingue 3 types de revenus : - Les bénéfices des professions libérales Professions libérales = professions dans lesquelles l'activité intellectuelle joue le rôle principal et qui consiste en la pratique en toute indépendance d'une science ou d'un art On y retrouve les...

11 Mars 2011
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L'imposition des bénéfices agricoles

Cours - 4 pages - Droit fiscal

Sont en principe imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles tous les revenus que l'exploitation des biens ruraux procure aux fermiers, métayers ou propriétaires exploitants. Les propriétaires exploitants (de manière directe ou par métayage), les fermiers, les métayers et les membres...

21 août 2023

Quelles sont les méthodes d'optimisations fiscales liées à la cession d'un portefeuille d'actions ?

Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal

En janvier 2021, Monsieur MUD a décidé de vendre un portefeuille d'actions qu'il détenait depuis trois ans afin de pouvoir disposer d'un capital en vue de réaliser des travaux d'amélioration de sa résidence principale. Cette vente lui a rapporté la somme de 17 000 euros, qui a été...

24 août 2022

La liberté d'établissement, de circulation des capitaux et de prestation de service

Cours - 9 pages - Droit européen

Il faut bien comprendre que la liberté d'établissement a une double dimension. D'une part, elle concerne la liberté d'établissement vers un pays d'accueil (aller s'établir quelque part), et d'autre part c'est la liberté de partir du pays d'origine. Pendant longtemps, on n'a pas voulu voir la...

21 Oct. 2008
doc

L'imposition du résultat des entreprises individuelles : les produits imposables

Cours - 14 pages - Droit fiscal

Les prestations de services impacte le résultat au moment de l'achèvement de l'exécution de la prestation. Dans ce cas également il peut y avoir quelques spécificités. - Les prestations de services continues : (ex : location d'appartements) dans ce cas, les loyers ayant courus...

14 Janv. 2024

Assurance-vie et fiscalité internationale - La délocalisation

Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal

Nous comprenons que le conseiller de Monsieur DUPONT lui propose pour sa retraite une délocalisation vers Bruxelles. Les sous-jacents de cette proposition consistent notamment dans le fait que son épouse et lui ont des attaches dans cette ville, aiment y vivre et que leur fils cadet y réside. Par...

07 Janv. 2011
pdf

L'imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)

Cours - 3 pages - Droit fiscal

Par bénéfices des professions libérales, on entend les professions dans lesquelles l'activité intellectuelle joue le principal rôle et qui consistent en la pratique personnelle, en toute indépendance, d'une science ou d'un art. (Médecins, avocats, architectes, experts-comptables,...