L'imposition du chiffre d'affaires
Cours - 31 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal sur l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise au travers de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Celui-ci se décompose en sept parties principales. Document de 11700 mots.
L'imposition du bénéfice des entreprises - Champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS)
Cours - 7 pages - Droit fiscal
Les bénéfices d'une entreprise peuvent être réalisés dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société. L'entreprise individuelle n'a pas la personne morale ni de patrimoine propre. Seul l'exploitant est titulaire de la personnalité...
Les stocks options et la gestion de patrimoine, aspects stratégiques (2002)
Mémoire - 13 pages - Droit des affaires
Du fait de leurs caractéristiques et de leurs modalités d'exécution, les Stocks-Options permettent l'utilisation de stratégies spécifiques. En effet, pour le gestionnaire de patrimoine, ce type d'actif financier est intéressant tant dans la phase de constitution (A) que dans la...
Le patrimoine individuel de l'exploitant profesionnel
Cours - 2 pages - Droit fiscal
Fiche de révision de droit fiscal sur le patrimoine individuel de l'exploitant professionnel. Elle a été réalisée à partir de notes de jurisprudence, ainsi qu'à la suite de séances de TD. Elle constitue un outil idéal pour les révisions : interrogations ou partiels.
Principes généraux d'imposition des entreprises
Dissertation - 12 pages - Droit fiscal
Les modalités de l'imposition des résultats de l'entreprise dépendent de sa forme juridique. Les entreprises individuelles n'ont pas de personnalité fiscale et aucune imposition n'est établie à leur nom. Il en est de même pour les sociétés de personnes (sociétés en...
L'article 167 bis du Code général - l'imposition des plus values latentes - commentaires d'arrêts
Commentaire d'article - 4 pages - Droit fiscal
L'article 24 de la loi de finances pour 1999 a prévu l'article 167 bis du Code général des impôts qui prévoit l'imposition des plus values constatées sur les valeurs immobilières que détient le contribuable, lorsque l'ensemble des droits détenus par sa famille et lui même dans les...
L'imposition des B.I.C
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Cours portant sur l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux, centré sur le champ d'application des B.I.C. La catégorie des B.I.C concerne surtout les bénéfices provenant de l'entreprise individuelle, ainsi que ceux perçus par les associés des sociétés non soumises à...
Gestion de patrimoine : le cas pratique de Mme Martin
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
Dans le cadre d'une étude patrimoniale, nous allons, en fonction des objectifs de notre cliente, exposer les dispositions adéquates pour une optimisation du son patrimoine. Nous commençons donc par rencontrer Mme MARTIN et connaitre sa famille ainsi que la répartition du patrimoine...
Droit fiscal notarial - base d'imposition ISF, actions, biens professionnels, usufruit, biens des enfants - publié le 29/09/2010
Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal
Mr et Mme Dubard sont mariés et ont 3 enfants. Il convient d'évaluer la base d'imposition de l'ISF de ce foyer fiscal au 1er janvier 2010. En premier lieu, Mr Dubard est détenteur de 4 000 actions de la S.A GDZ, Mme Dubard détient, elle, 1 000 actions de cette même société. Ces...
Cas pratique sur l'imposition des groupements relevant de l'impôt sur le revenu
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La société de personne n'a pas la qualité de contribuable, donc le résultat est imposé entre les mains des associés. En l'espèce, le résultat sera imposé entre les mains de M. Autoplus. L'article 60 du CGI, renvoie aux règles de l'article 8 du CGI sur les entrepreneurs...
La gestion de patrimoine - publié le 25/04/2014
Cours - 18 pages - Droit civil
Peut se définir comme l'activité qui peut optimiser le patrimoine d'une personne. Le gestionnaire de patrimoine n'est pas seul, il y a des spécialistes, notaires, avocats etc… C'est une matière pluri- disciplinaire. On peut se constituer un P de 3 manières différentes : -...
Le principe de la légalité de l'imposition
Cours - 21 pages - Droit fiscal
Au titre de l'article 14 de la DDHC de 1789 : "Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leur représentant la nécessité (...)" Article 13 de la DDHC de 1789 : "Une contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens au termes de leur faculté". De...
La distinction entre l'actif professionnel et le patrimoine prive de l'entrepreneur prive individuel
Fiche - 1 pages - Droit fiscal
Document: La distinction entre l'actif professionnel et le patrimoine prive de l'entrepreneur prive individuel, fiche de droit fiscal de 1 pages Extrait: Le systeme cédulaire (par catégories de revenus) ayant disparue en 48, le nouveau calcul : les bénéfices industriels et...
La caractérisation positive de l'imposition
Cours - 12 pages - Droit fiscal
Les auteurs se concentrent plutôt sur la notion d'impôt ; pourtant l'article 34 de la Constitution fait référence à la notion "d'impositions de toute nature". L'impôt ne constitue qu'une sous-catégorie des impositions. C'est par la notion d'impôt que...
Commentaire sur une réponse de ChatGPT à la question « Quels sont les avantages et les inconvénients respectifs pour une TPE des statuts juridiques d'EURL, de SASU et d'entreprise individuelle à deux patrimoines ? »
TD - 2 pages - Droit des affaires
Extrait du sujet : La question suivante a été posée à ChatGPT : « Quels sont les avantages et les inconvénients respectifs pour une TPE des statuts juridiques d'EURL, de SASU et d'entreprise individuelles à deux patrimoines ? ». Vous commenterez cette réponse de manière argumentée...
Les taxes d'effet équivalent aux droits de douane et les impositions intérieures
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Au considérant VI du traité de Rome signé en mars 1957, on pouvait lire que les Etats parties à la Communauté Economique Européenne étaient « désireux de contribuer grâce à une politique commerciale commune à la suppression progressive des restrictions des échanges internationaux ». Si...
L'imposition du résultat des entreprises
Cours - 11 pages - Droit fiscal
Définis selon les mêmes critères et conditions qu'en matière de TVA, ces régimes correspondent en fait à des exigences différentes en ce qui concerne la déclaration du résultat et, dans certains cas, les modalités de son calcul. Il est en effet apparu souhaitable d'alléger pour les...
Le patrimoine de l'entrepreneur individuel
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
Document: Le patrimoine de l'entrepreneur individuel, fiche de droit fiscal de 4 pages Extrait: À la différence des sociétés, la définition de l'actif commercial ou professionnel d'un exploitant individuel est étroitement liée à l'affectation des...
L'imposition des plus values des particuliers
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Document: L'imposition des plus values des particuliers, fiche de révision de droit fiscal général de 1 page Extrait: Les plus values réalisées par les particuliers à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles dans le cadre de la gestion de leur patrimoine...
Cas pratiques : procédures d'imposition et recouvrement
Cas Pratique - 10 pages - Droit fiscal
Document: TD sur les procédures d'imposition et de recouvrement qui a reçu un 14/20 à la Fac d'Aix en Provence (7 pages, 9 questions traitées) : déroulement de procédure, délais de prescription... Extrait: Depuis le 21 février 2009, la publicité du privilège du Trésor Public est...
Note sur la réduction de capital et la question de l'imposition en présence de titres démembrés
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Dans le cadre d'une réduction de capital par rachat d'actions, le problème qui se pose est le suivant : lorsque les titres sont démembrés, qui du nu-propriétaire et de l'usufruitier est imposable ? La réduction de capital par rachat d'actions entraîne d'une part, un remboursement d'apports,...
L'appréhension du patrimoine successoral par le notaire
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Le notaire saisi par son client du règlement d'une succession se trouve en définitive être missionné pour réaliser une véritable enquête sur la consistance du patrimoine du défunt. Il devra dans un premier temps, afin de dresser l'inventaire des biens et du passif, collecter toutes...
La gestion de patrimoine
Cours - 11 pages - Droit civil
C'est l'activité qui permet d'optimiser le patrimoine d'une personne. Elle fait appel à plusieurs discipline : Economie et Droit civil, fiscal et social. Les deux dimensions : le contenant et le contenu. Il y a trois moyens de constituer un patrimoine : épargne, endettement (crédit)...
Cours de fiscalité des entreprises - Imposition et optimisation fiscale des entreprises
Cours - 59 pages - Droit fiscal
L'impôt est un concept très ancien, aussi ancien que le pouvoir politique. Car dès lors qu'il y a un pouvoir politique organisé, il y aura nécessairement une ou des formes d'impôts. Le pharaon en Égypte antique prélève déjà l'impôt à travers une administration très organisée au...
Réforme des donations : une transmission plus sûre et plus rapide des patrimoines (2007)
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
La réforme du droit des successions et des libéralités a été adoptée par le Parlement le 23 juin 2006 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Malgré trois tentatives de dépoussiérage en 1988, 1991 et 1995, les règles n'avaient pratiquement pas changé depuis 1804. Complexes et peu efficaces,...
La notion d'impositions de toutes natures
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Document: La notion d'impositions de toutes natures, fiche de droit fiscal de 4 pages Extrait: L'art 34 C° ne parle pas d'impôt mais « d'impositions de toutes natures ». L'avant-projet de C° : art.31 al 12 stipulait que « les ressources et les charges de...
Les impositions au profit du régime social
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
Document: Les impositions au profit du régime social, fiche de droit fiscal général d'une page Plan: §1- LA CSG §2- LA CRDS = contrib° pour le remboursement de la dette sociale §3- DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
L'imposition des résultats de l'entreprise
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Cours sur l'imposition des résultats de l'entreprise. Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Les règles qui définissent le redevable, la matière imposable, le calcul et les taux d'intérêts applicables dépendent principalement du...
Le régime fiscal de la confusion de patrimoine
Cours - 19 pages - Droit fiscal
Comme nous l'avons précédemment indiqué, la dissolution de la société confondue résulte de la déclaration de l'associé unique au greffe du tribunal de commerce dont elle dépend. Cette déclaration est matérialisée par l'acte de dissolution, qui doit être soumis à la formalité de...
Le patrimoine du commerçant
Cours - 22 pages - Droit des affaires
La valeur principe du patrimoine du commerce est le fonds de commerce. Le terme « fonds » prend le sens de capital. A côté du fonds de commerce, le commerçant a également une valeur économique certaine : le bailleur commercial. C'est une universalité de fait, c'est-à-dire, un...
