Droit des contrats - un accord de volontés produisant des obligations juridiques
Cours - 29 pages - Droit civil
Selon l'article 1101 du Code civil, "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire." Plus brièvement, le contrat se définit comme un accord de volonté, conclu en vue de produire des...
Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail
Cours - 75 pages - Droit du travail
Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l'esprit des rédacteurs du code il appartenait à l'employeur et au salarié de déterminer d'un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en contrepartie le...
Comment qualifier juridiquement l'union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La qualification de l'UE depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992 est une question existentielle du droit communautaire. En effet pouvoir la qualifier et la définir juridiquement permettrait d'obtenir un modèle de base pour l'analyser et répondre aux silences et aux problèmes que...
La nature de l'ordre juridique de l'Union Européenne
Cours - 13 pages - Droit européen
On a coutume de dire que l'ordre juridique de l'Union Européenne s'insère dans deux univers juridiques : l'ordre juridique international et l'ordre juridique étatique. On cherche à savoir comment on peut se rapprocher de l'ordre juridique étatique. Il est évident que...
Les acteurs de la vie juridique
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Elle assure aussi des obligations, comme celle de payer ses dettes. On dit alors qu'elle est sujet de droits et d'obligations et qu'elle a ainsi la personnalité juridique. Il existe deux grandes catégories de personnes juridiques : . les individus ou personnes...
Le Peer to Peer : nouvelle technologie, nouveaux enjeux juridiques
Dissertation - 15 pages - Propriété intellectuelle
Or, cette liberté ne va pas sans soulever de nombreuses difficultés tant au niveau technique que juridique. D'une part, ce système permet de disposer et transmettre des données de toute nature et notamment celles issues de l'esprit du créateur qui se transforme, à l'instant...
Le droit des personnes : attribution de la personnalité juridique, identification des personnes, etc.
Cours - 62 pages - Droit civil
Qui fait cette déclaration de naissance ? Le Code Civil dit que c'est au père de la faire, la mère étant naturellement plutôt affaiblie ; cependant, le père n'étant pas toujours présent, le père ou de toute personne ayant connaissance de la naissance (sage-femme, par exemple) peuvent...
La notion de personne juridique
Dissertation - 11 pages - Droit civil
Le juriste a une vision formelle et technique de ce qu'est une personne. Pour lui, la personne est un sujet de droit qui a une qualité essentielle : elle a la personnalité juridique. La personnalité juridique, c'est la qualité qui va lui donner un ensemble d'aptitudes...
Justice constitutionnelle, ordre juridique et protection des droits fondamentaux
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce document étudie deux branches de la justice constitutionnelle : le rapport entre la justice constitutionnelle et l´ordre juridique d´une part, et son rapport avec les droits fondamentaux d´autre part. Voici un extrait de la première partie : "Le Conseil constitutionnel a pour mission de...
Carré de Malberg, inspirateur du système juridique de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Raymond Carré de Malberg est un juriste et professeur de droit civil et d'histoire du droit né en Alsace en 1861 et mort à Paris en 1935. Ce déplacement géographique n'est pas anodin, il marque l'évolution d'une carrière juridique, d'abord orientée vers l'analyse de l'histoire du droit...
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : quels apports pour le système juridique français ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Dans sa tentative de définir la notion de Constitution, le doyen Georges Vedel lui assigne « pour objet d'instituer les règles de droit fondamentales concernant la nature de l'Etat, le régime politique, la désignation des gouvernants et la définition de leurs compétences, les libertés et...
Le contenu de l'ordre juridique de l'Union Européenne
Cours - 24 pages - Droit européen
Il est dominé par le principe majeur de la primauté du droit de l'Union Européenne sur le droit des États. Pour justifier cette primauté, la Cour de justice de l'Union européenne a insisté très longuement sur l'autonomie du système, de l'ordre juridique en question....
L'appartenance juridique à la nation ivoirienne
Dissertation - 8 pages - Droit international
Il existe une variété d'entités par lesquelles il est possible de rattacher tant les biens, que les individus à un Etat, notamment l'histoire, la culture, la langue, ou même la croyance commune. Mais de toutes celles-ci, nulle n'est aussi bien encadrée que la nationalité. En effet selon le...
La Nature Juridique de la Monnaie
Dissertation - 8 pages - Droit bancaire
Qui dit patrimonial, dit pécuniaire, dit monétaire. Tout dans notre civilisation juridique s'exprime en monnaie. Les juristes constatent qu'elle demeure encore aujourd'hui l'inconnue du droit : « la monnaie est partout dans les relations sociales, mais nulle part dans la pensée...
La nature juridique de l'union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit international
La question de la nature juridique de l'Union est une question existentielle du droit communautaire. C'est la raison pour laquelle elle intéresse surtout la doctrine, le juge communautaire n'ayant guère éprouvé le besoin de se pencher sur cette question. Cependant, il ne faudrait pas...
Les problèmes juridiques que soulève l'équipement des sites naturels d'escalade
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
Cet exposé aborde les difficultés juridiques auxquelles est confrontée une personne qui veut équiper un site naturel d'escalade. Elle doit en effet respecter la réglementation en vigueur, aussi bien celle fondée sur la sécurité publique (en vertu du pouvoir de police du maire) que...
La personne morale est-elle une personne juridique ordinaire ? - publié le 23/03/2011
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Dans la langue du droit, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits, c'est-à-dire que ce sont des sujets de droits et d'obligations. Parmi les personnes juridiques, on trouve les personnes physiques, qui sont des êtres physiques de chair et de sang, et les personnes...
Droit des obligations - La nature juridique du paiement
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Le paiement d'une obligation a toujours été au coeur des passions entre les sujets de droit depuis les temps bibliques. C'est la raison pour laquelle, il importe d'en connaître l'identité d'entrée de jeu, en évacuant la conception courante qui l'assimile à la remise...
La personnalité juridique et ses éléments - professionnel et particulier, patrimoine et universalité juridique
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Cours de droit bancaire traitant de personnalité juridique et ses éléments, réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce qu'est une personnalité juridique ? Comment se définissent ses capacités et son identité. Il sera également abordé le patrimoine au...
Droit des obligations et de la consommation : faits et actes juridiques (DUT GEA)
Cours - 24 pages - Droit autres branches
OBLIGATION : lien de droit qui va unir un créancier à son débiteur. L'inexécution d'une obligation, expose le débiteur à une sanction. Donc concrètement on peut dire qu'il y a obligation qd une personne (le créancier) peut juridiquement exiger d'une autre une prestation...
Aspects juridiques et restructuration du financement d'entreprises
Cours - 34 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires sur les aspects juridiques et la restructuration du financement d'entreprises.
Cadre politique et juridique (BTS ESF)
Cours - 132 pages - Droit autres branches
Ces deux types de personnes ont la personnalité juridique, ce qui signifie qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. Ils sont titulaires : - des droits extra-partimoniaux attachés à la personne ne pouvant être ni vendus ni donnés (nom, domicile, liberté...
La Cour de cassation : contrôle minimum de motivation et des qualifications juridiques
Cours - 36 pages - Droit autres branches
Sommaire I) La Cour de cassation juge du fait, à travers le contrôle minimum de la motivation A. La Cour de cassation, juge du fait à travers la censure pour dénaturation 1. La Cour de cassation, juge du fait, à travers le contrôle intégral de l'interprétation 2. La Cour de cassation, juge...
Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine
Mémoire - 113 pages - Droit international
Une sagesse universelle affirme opportunément que l'Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l'Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l'Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de l'Europe (5 mai 1949), la...
Blogs et liberté d'expression sur Internet : un vide juridique ?
Dissertation - 28 pages - Droit autres branches
Un nouveau blog crée toutes les six secondes en France, plus de trente millions de blogs aux Etats-Unis : force est de constater que les blogs apparaissent comme l'un des phénomènes les plus marquants du web de ces dernières années. Le mot blog a même été considéré par le dictionnaire américain...
La personnalité juridique de l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La personnalité juridique est la capacité à être sujet de droit, ce qui entraîne l'aptitude à exercer des droits et à assumer des obligations au sein d'un ordre juridique. En ce qui concerne l'Union européenne, lui reconnaître une personnalité juridique n'a rien d'évident,...
La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Ce sont les sujets de droit et d'obligation. La personnalité juridique est l'aptitude à être sujet de droit et d'obligation. Ainsi, les animaux ne sont pas des sujets de droit. Ce sont donc des biens. Ils peuvent être l'objet de droit et en particulier l'objet de droit de propriété....
Cours de droit commercial : l'histoire, les sources, les régimes juridiques et le fonds de commerce
Cours - 68 pages - Droit des affaires
Le droit privé des affaires est le droit commercial. C'est une branche de droit privé du droit civil. C'est le droit de la vie économique. Le droit qui s'applique aux échanges économiques est en premier lieu le droit commercial. D'autres matières viennent le compléter : le marché (principe du...
Les enjeux juridiques et les défis à relever pour faire respecter les lois sur l'incitation à la haine en France
Dissertation - 1 pages - Droit pénal
L'incitation à la haine est un phénomène qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur la vie des personnes et sur la société en général. Ensuite, en France, l'incitation à la haine est considérée comme une infraction pénale, d'où des sanctions sont prévues pour les personnes qui...
Droit comparé : les grands systèmes juridiques
Cours - 102 pages - Droit international
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l'analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un outil :...