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 Hiérarchie des normes

Hiérarchie des normes

  
Hiérarchie des normes

Nos documents

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30 Janv. 2009

Conseil de Prud'hommes Longjumeau, 28 avril 2006 - la hiérarchie des normes

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Une des théories les plus célèbres de Hans Kelsen est celle la hiérarchie normes, qui vise à organiser règles juridiques selon leur appartenance l’échelon supra-législatif, législatif ou infra-législatif. Dans ce contexte, faut-il entendre l’analyse l’arrêt traité, traite...

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17 Mars 2010

Le jus cogens, une notion consacrée par la Convention de Vienne 1969

Dissertation de 4 pages - Droit international

La notion de jus cogens fut introduite sous la pression des pays en développement par convention Vienne sur le droit traités ; mais cependant cette ne donne aucun exemple norme cogens. Toutefois, l’interdiction du génocide, torture, l’apartheid ou piraterie est considérée comme...

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26 févr. 2003

Constitution et hiérarchie des normes - ordre juridique étatique encadrement du pouvoir politique

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Problème de savoir si la hiérarchie des normes vise davantage à assurer légitimation norme juridique, celle-ci étant liée l'identité son auteur (qui lui même possède une certaine légitimité au regard sa capacité représenter le souverain), ou plutôt, permettre aux pouvoirs publics...

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25 juil. 2007

Hiérarchie des normes, hiérarchie juges ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La hiérarchie des normes est en crise » affirme Pascal Puig. Par définition, la désigne l’ensemble composantes du système juridique, fondé sur le principe selon lequel norme d’un degré doit respecter et mettre œuvre celle supérieur. Le terme s’est...

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10 Janv. 2008

Le juge et la hiérarchie des normes

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Le 3 février 2003, après dix ans d’enquête, le dossier du meurtre petit Grégory Villemin est clos. Cette affaire, jamais élucidée, reste toujours aux yeux de l’opinion publique l’une des plus bouleversantes dernières décennies. Jean-Michel Lambert, juge d’instruction chargé...

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25 févr. 2008

La hiérarchie des normes communautaires

Dissertation de 14 pages - Droit européen

La réflexion européenne quant à la question d’une hiérarchie des normes communautaires n’est pas nouvelle. En effet, dès 1991, l’introduction actes avait été proposée par Commission lors négociations sur le traité de Maastricht, mais elle n’avait retenue, se heurtant...

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18 avril 2008

La hiérarchie des normes a-t-elle encore un sens ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

« De plus en sollicitée mais de moins respectée, la hiérarchie des normes est crise » (Professeur Pascal Puig dans son article Hiérarchie : du système au principe »). Cette citation semble définir situation actuelle France. Une règles ou un ensemble composantes d’un juridique...

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27 Janv. 2009

Le contrôle du respect de la hiérarchie des normes

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

En France, deux types de normes coexistent : les nationales, rattachées à un ordre hiérarchique interne la juridiction, et communautaires, intégrées hiérarchie interne, mais appartenant aussi juridique externe. Cela signifie que sources du droit existent première tire sa légitimité des...

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20 Janv. 2010

Le Droit international et la hiérarchie des normes

Cours de 10 pages - Droit international

Exposé de Droit international public niveau Licence sur la hiérarchie des normes, principalement axé les normes impératives à l'origine cette hiérarchisation.

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12 déc. 2011

La théorie normativiste de KELSEN

Cours de 14 pages - Droit autres branches

Le système juridique n'est pas composé d'un ensemble disparate de règles droit. Certaines normes ont un rang supérieur à d'autres : s'opère ainsi classement des normes. H. KELSEN s'est interrogé sur ce et en a dégagé une théorie qui donné naissance la pyramide Il va démontrer que...

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05 Sept. 2006

La hiérarchie des normes et le principe d'égalité

Dissertation de 32 pages - Droit constitutionnel

Pourquoi commencer par la Constitution ? Parce qu’en France, à différence d’autres États, norme fondamentale est Constitution. Cette question a longtemps fait l’objet de débat. En effet, l’article 54 dispose : « Si le Conseil Constitutionnel, saisi Président...

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23 Oct. 2006

Le respect du principe de la hiérarchie des normes sous cinquième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Au début du XX ème siècle, Hans Kelsen célèbre juriste autrichien, a théorisé le principe de la hiérarchie des normes. Selon lui, fondement l’état droit repose sur une normes juridiques, permettant que puissance ce dernier soit limitée. Ainsi les compétences différents organes...

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20 juin 2007

Le juge administratif et la hiérarchie des normes

Cours de 6 pages - Droit administratif

Le juge administratif n'a pas la réputation d'être friand de doctrine. Certains arrêts rendus par le Conseil d'Etat au cours des dernières années peuvent, à cet égard, susciter quelque étonnement. La notion "hiérarchie normes", qui sent son kelsénisme, y est, en effet, diverses fins,...

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07 Sept. 2007

La hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français aujourd'hui

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Les débats récents de cette année 2005 au sujet d’une future constitution européenne ont soulevé plusieurs problèmes. L’un d’entre eux était le suivant : si la prime sur nationale quelles seront les conséquences pour France? La hiérarchie des normes dans...

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28 Nov. 2007

Principe de faveur et hiérarchie des normes en droit du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

En droit, il est très fréquent que deux normes un contenu qui se contredit. La question alors de savoir laquelle prime, et donc quelle norme va s’appliquer. Pour résoudre ces conflits normes, existe solutions, soit on effectue une combinaison source, cherche la solution...

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11 Janv. 2008

La Constitution est-elle encore la norme suprême ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début XXème siècle la notion de hiérarchie des normes, qu’il conçoit comme une pyramide formée différentes formes lois et règlement, ayant chacun autorité supérieure à autre. Elle est donc fondée sur...

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06 févr. 2008

Les conflits de normes écrites internes et européennes (2008)

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

« La validité d’une norme ne peut avoir d’autre fondement que la autre ». Hans Kelsen pose ainsi les bases du normativisme, théorie de droit se voulant dénuée toute arrière pensée idéologique, qui énonce un système juridique fondé sur hiérarchie des normes. Pour cette...

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07 avril 2009

Hiérarchie des normes et hiérarchie droits libertés

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La hiérarchie des normes, systématisée par Hans Kelsen, consiste, lors d'un conflit de à faire prévaloir la norme supérieure sur subordonnée. Le respect ce système, assuré le juge, apparaît indispensable dans un Etat droit, mesure où il garantit rigueur et cohérence structuration...

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10 déc. 2009

La suprématie de la constitution française dans hiérarchie des normes

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La constitution dans la hiérarchie des normes implique toute notion de justice et lois une société donnée. Des rapports plus précis comme celui place face aux hommes, normes, lois, ainsi qu’aux institutions à sa fonctionnalité permettent déterminer comprendre l’importance...

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30 déc. 2009

La constitution française dans la hiérarchie des normes

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

En France, le Siècle des Lumières consacre l’avènement du constitutionnalisme, doctrine libérale qui suscite l’émergence d’une volonté consensuelle au sein révolutionnaires d’adopter une Constitution écrite pour obvier à l’absolutisme et pérenniser la défense libertés...

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26 avril 2010

L'originalité de la hiérarchie des normes en droit du travail - loi 4 mai 2004

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

En droit du travail, la loi apparaît comme un minimum pouvant, dans certains cas, être complété. Selon le principe de faveur, pivot essentiel cet ordre public social, on ne peut déroger à ce social que sens plus favorable aux salariés. Il s’agit donc clairement d’assurer une protection...

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07 Sept. 2010

La place de la loi dans hiérarchie des normes et Primauté traités internationaux

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Cette hiérarchie dite classique se trouve aujourd’hui remise en cause. Une cause double qui s’appuie sur l’apparition de nouvelles sources normatives telles que le droit communautaire agit l’ordre juridique interne des Etats sont concernés par son élaboration autant la loi...

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29 Nov. 2013

Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Un État de droit est un qui reconnaît sa soumission au droit, et donc à toutes les règles droit. Il s’agit d’un dans lequel tous organes n’agissent que pour le respect du uniquement cela. Le pouvoir l’Etat découle son administration juridique puisque gouvernements ne peuvent...

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27 déc. 2007

Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Cours de 180 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ- institutionnel des institutions : étudie statut gouvernants- libertés fondamentales individus gouvernés§ 1. ConstitutionTexte fondateur d'un ordre juridique et système institutionnel, qui...

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09 Janv. 2008

Le principe de la hiérarchie des normes et sa remise en question

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel relatif au principe hiérarchisation des normes.

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01 mai 2008

Le principe de hiérarchie des normes

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Exposé de Droit consacré au principe hiérarchie des normes. Mais comment s'organise précisément la mise en oeuvre ce hiérarchique ? En quoi consiste-t-il

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10 avril 2009

La hiérarchie des normes a-t-elle encore un sens ? - publié le 10/04/2009

Cours de 5 pages - Droit autres branches

« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête » (Montesquieu). Cette phrase résume rôle de hiérarchie normes. Autrement dit, chaque norme est limitée une autre en vue d'éviter toute remise cause d'un et donc l'émergence...

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15 juin 2010

La Constitution est-elle au sommet de la hiérarchie des normes ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon la formule du Doyen Vedel, dans pratique, il n'existe aucun moyen de faire céder norme constitutionnelle devant quelque autre que ce soit, même internationale mesure où c'est Constitution elle-même qui définit les critères et conditions d'application sur le sol national « droit venu...

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18 août 2010

La place de la loi dans hiérarchie des normes - publié le 18/08/2010

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La loi, c'est la règle, norme. loi est, dans définition actuelle, un acte édicté par une autorité investie du pouvoir législatif les conditions fixées Constitution. Se pose ainsi d'emblée question d'une hiérarchie normative, étant soumise à Les normes juridiques constituent en effet...

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14 Nov. 2016

En quelle mesure les évolutions contemporaines tendent à bouleverser la place de loi dans hiérarchie des normes ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution de Ve République publiée en 1958, loi est définie l’article 34 comme une règle droit écrite, générale et permanente. D’un point vue organique formel, un acte émanant du pouvoir législatif, conformément à procédure inscrite dans Constitution, qui se définit tant par...