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Une des théories les plus célèbres de Hans Kelsen est celle de la hiérarchie des normes, qui vise à organiser les règles juridiques selon leur appartenance à léchelon supra-législatif, législatif ou infra-législatif. Dans ce contexte, faut-il entendre lanalyse de...
La notion de jus cogens fut introduite sous la pression des pays en développement par la convention de Vienne sur le droit des traités ; mais cependant cette convention ne donne aucun exemple de norme de jus cogens. Toutefois, linterdiction du génocide, de la torture, de...
Problème de savoir si la hiérarchie des normes vise davantage à assurer la légitimation de la norme juridique, celle-ci étant liée à l'identité de son auteur (qui lui même possède une certaine légitimité au regard de sa capacité à représenter le souverain), ou plutôt, à...
« La hiérarchie des normes est en crise » affirme Pascal Puig. Par définition, la « hiérarchie des normes » désigne lensemble des composantes du système juridique, fondé sur le principe selon lequel la norme dun degré doit respecter et mettre en...
Le 3 février 2003, après dix ans denquête, le dossier du meurtre du petit Grégory Villemin est clos. Cette affaire, jamais élucidée, reste toujours aux yeux de lopinion publique lune des plus bouleversantes des dernières décennies. Jean-Michel Lambert, juge dinstruction...
La réflexion européenne quant à la question dune hiérarchie des normes communautaires nest pas nouvelle. En effet, dès 1991, lintroduction dune hiérarchie des actes avait été proposée par la Commission lors des négociations sur le traité de...
« De plus en plus sollicitée mais de moins en moins respectée, la hiérarchie des normes est en crise » (Professeur Pascal Puig dans son article « Hiérarchie des normes : du système au principe »). Cette citation semble définir la situation actuelle de la...
En France, deux types de normes coexistent : les normes nationales, rattachées à un ordre hiérarchique interne de la juridiction, et les normes communautaires, intégrées à la hiérarchie interne, mais appartenant aussi à un ordre juridique externe. Cela signifie que...
Exposé de Droit international public niveau Licence sur la hiérarchie des normes, principalement axé sur les normes impératives à l'origine de cette hiérarchisation.
Le système juridique n'est pas composé d'un ensemble disparate de règles de droit. Certaines normes ont un rang supérieur à d'autres : s'opère ainsi un classement des normes. H. KELSEN s'est interrogé sur ce classement et en a dégagé une théorie qui a donné naissance à la pyramide...
Pourquoi commencer par la Constitution ? Parce quen France, à la différence dautres États, la norme fondamentale est la Constitution. Cette question a longtemps fait lobjet de débat. En effet, larticle 54 dispose : « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le...
Au début du XX ème siècle, Hans Kelsen célèbre juriste autrichien, a théorisé le principe de la hiérarchie des normes. Selon lui, le fondement de létat de droit repose sur une hiérarchie des normes juridiques, permettant que la puissance de ce dernier soit...
Le juge administratif n'a pas la réputation d'être friand de doctrine. Certains arrêts rendus par le Conseil d'Etat au cours des dernières années peuvent, à cet égard, susciter quelque étonnement. La notion de "hiérarchie des normes", qui sent son kelsénisme, y est, en effet, à...
Les débats récents de cette année 2005 au sujet dune future constitution européenne ont soulevé plusieurs problèmes. Lun dentre eux était le suivant : si la constitution européenne prime sur la constitution nationale quelles seront les conséquences pour la France? La...
En droit, il est très fréquent que deux normes est un contenu qui se contredit. La question est alors de savoir laquelle prime, et donc quelle norme va sappliquer. Pour résoudre ces conflits de normes, il existe deux solutions, soit on effectue une combinaison de...
Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXème siècle la notion de hiérarchie des normes, quil conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure à une autre....
« La validité dune norme ne peut avoir dautre fondement que la validité dune autre norme ». Hans Kelsen pose ainsi les bases du normativisme, théorie de droit se voulant dénuée de toute arrière pensée idéologique, qui énonce un système juridique fondé sur la...
La hiérarchie des normes, systématisée par Hans Kelsen, consiste, lors d'un conflit de normes, à faire prévaloir la norme supérieure sur la norme subordonnée. Le respect de ce système, assuré par le juge, apparaît indispensable dans un Etat de droit, dans la...
La constitution dans la hiérarchie des normes implique toute la notion de justice et de lois dans une société donnée. Des rapports plus précis comme celui de la place de la constitution face aux hommes, aux normes, aux lois, ainsi quaux institutions et à sa...
En France, le Siècle des Lumières consacre lavènement du constitutionnalisme, doctrine libérale qui suscite lémergence dune volonté consensuelle au sein des révolutionnaires dadopter une Constitution écrite pour obvier à labsolutisme et pérenniser la défense des...
En droit du travail, la loi apparaît comme un minimum pouvant, dans certains cas, être complété. Selon le principe de faveur, pivot essentiel de cet ordre public social, on ne peut déroger à ce minimum social que dans un sens plus favorable aux salariés. Il sagit donc clairement...
Cette hiérarchie dite classique se trouve aujourdhui remise en cause. Une remise en cause double qui sappuie sur lapparition de nouvelles sources normatives telles que le droit communautaire qui agit sur lordre juridique interne des Etats qui sont concernés par son...
Un État de droit est un État qui reconnaît sa soumission au droit, et donc à toutes les règles de droit. Il sagit donc dun État dans lequel tous les organes nagissent que pour le respect du droit, et uniquement cela. Le pouvoir de lEtat découle donc de son administration...
La hiérarchie des normes résistera-t-elle au vent de la postmodernité qui souffle sur notre système juridique en cette aube du IIIème millénaire ? Ainsi, on peut parler de crise de la hiérarchie des normes. Il sagit dun modèle de classification des...
Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ- Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants- Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés§ 1....
Exposé de droit constitutionnel relatif au principe de hiérarchisation des normes.
Le système juridique français est régi par le principe de la hiérarchie des normes. Gérard Cornu a défini cette hiérarchie comme étant l' « ensemble des composants d'un système juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme...
Exposé de Droit consacré au principe de hiérarchie des normes. Mais comment s'organise précisément la mise en oeuvre de ce principe hiérarchique ? En quoi consiste-t-il ?
Sachant que, dans la représentation classique de la hiérarchie des normes les traités étaient exclus, il serait intéressant de s'interroger sur l'évolution de la place des traités au sein de la hiérarchie des normes. La représentation classique de la hiérarchie...
« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu). Cette phrase résume le rôle de la hiérarchie des normes. Autrement dit, chaque norme est limitée par une autre en vue d'éviter toute remise...