La reconstruction de la Res publica : Le temps du renouveau
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Jusqu'à présent et depuis Clovis, nous avions des rois par le sang. L'hérédité fait le roi. Avec néanmoins une petite parenthèse avec l'élection de Pépin le Bref en 751 mais il a restauré très vite le principe de l'hérédité. Il fait jurer de ne choisir aucun roi qui ne...
Le roi de France est empereur dans son royaume
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Louis XVI disait "C'est légal parce que je le veux". En effet, le roi de France est celui qui règne, qui dirige par élection ou par hérédité ; son royaume est son territoire, qui n'est autre que celui de la France. Il est aussi empereur étant donné qu'il est détenteur du...
Le droit romain des successions
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Un système successoral est un système par lequel s'effectue la transmission du patrimoine d'une personne morte à une ou plusieurs personnes vivantes. La nature des sociétés humaines est d'avoir un système successoral puisqu'elles intègrent la mort dans leur société. Le droit des successions...
L'héritier romain
Étude de cas - 2 pages - Histoire du droit
Comme dit Gaius, « une hérédité n'est rien d'autre que la succession dans tous les droits qu'avait le défunt ». Le droit romain connaissait d''autres modes que les successions à cause de mort, mais aussi d'autres modes de transmissions à titre plus ou moins...
Le capitulaire de Quierzy - extrait (877)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le Royaume franc a été considérablement influencé par le Droit romain. Le Droit romain se distingue par des règles écrites. Cette distinction sera reprise par les rois francs, par le biais d'une panoplie de textes juridiques à valeur législative, tels que les capitulaires. Un capitulaire est...
"Chroniques" - Jean de Venette : La succession royale
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental en ce qu'il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution au fil des ans, des successions s'est forgée intrinsèquement des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Jean de Venette ou...
La criminologie est-elle une science ?
Cours - 35 pages - Droit pénal
Les travaux de Lombroso, Ferry et Garofalo marquent la naissance de la criminologie. Ils incarnent le courant de la pensée positiviste. Et ils font partie de la pensée positive. Ils élaborent des critères explicatifs d'ordre scientifiques basés sur l'expérience. Chez les positivistes, le...
Droit constitutionnel - Le principe démocratique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En démocratie, c'est le peuple qui choisit les gouvernants. Comment les choisir? L'hérédité, la cooptation ; le mode électif est paru le plus adapté. Le droit de suffrage est devenu le mode d'expression privilégié de la démocratie mais lorsqu'à la révolution on a admis le...
Coutumes de Beauvaisis, Chapitre XIV - Philipe de Beaumanoir: les conséquences des successions et des cérémonies d'hommage
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« L'hérédité des fiefs et l'établissement général des arrière-fiefs éteignirent le gouvernement politique, et formèrent le gouvernement féodal » Montesquieu ( Esp. XXXI, 32). Montesquieu ne s'était pas trompé en accusant l'hérédité des fiefs et par conséquent les...
Le Traité des lois et coutumes d'Angleterre de Glanville
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Commentaire de texte relatif au contrat féodo-vassalique et plus particulièrement au fief et aux obligations du vassal. Ce commentaire s'appuie sur le Traité des lois et coutumes d'Angleterre de Glanville. Ce traité nous fait part d'une évolution qui va marquer la relation...
commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile du 3 février 2004
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
Dans cet arrêt du 3 février 2004, la première Chambre civile est confrontée au règlement de la succession qui met face à face le conjoint survivant et les enfants du premier lit du de cujus. En l'espèce, le de cujus décède en laissant sa seconde épouse, instituée légataire universel par...
Les mérovingiens et leur conception du pouvoir
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Les mérovingiens et leur conception du pouvoir, fiche d'histoire du droit et des institutions de 3 pages Extrait: La transmission du pouvoir est une question essentielle. On assiste à une fusion entre les éléments romains (hérédité tempérée par l'adoption) et les...
Le Roi de France et la coutume - publié le 01/08/2021
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Aux termes de la définition largement admise de cette notion, le Roi peut être assimilé à l'incarnation d'un pouvoir souverain, notamment visant à la représentation du peuple, et qui est porté à ce pouvoir par l'élection, ou par l'hérédité. De plus, ce dernier détient en...
La loi du 23 juin 2006 relative aux successions et libéralités
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La loi du 23 juin 2006 est applicable au 1er janvier 2007. Outre les successions et libéralités, elle procède à une réforme du PACS et de l'art. 1397 du Code Civil, qui prévoit le changement de régime matrimonial. Traditionnellement, le droit des successions repose sur le principe de continuité...
Les réformes menées par Napoléon lors du Consulat (1799-1804)
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Ce sénatus-consulte rétablit l'Empire. Il dérive de la proposition d'un tribun de confier le pouvoir à un Empereur héréditaire de la République française (contradiction entre Empereur et République). Cette proposition est acceptée et débouche sur la Constitution de l'an XII. Napoléon...
Les trois lois constitutionnelles de 1875
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les textes à analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875. Ces lois des 24-25 février et 16 juillet mettent en place les institutions de la Troisième République, proclamée le 4 septembre 1870 et succédant au Second Empire. Il n'y eut pas de constitution à proprement parler, mais ces...
Les conditions de la démocratie
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet, la démocratie est un régime politique dans le lequel le pouvoir souverain est attribué au peuple qui l'exerce lui même ou par le biais de représentants. C'est...
Le Président de la République sous la IIIème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La IIIème République (1875-1940) succède à une très longue période d'instabilité constitutionnelle. Elle est instaurée le 4 septembre 1870. Thiers est bientôt nommé « Président de la République française » par l'Assemblée nationale élue. Mais la république n'est véritablement consacrée qu'en...
L'indivision, légale ou conventionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
L'indivision a été réformée par la loi du 31 décembre 1976. Cette loi change radicalement de point de vue. Elle dote l'indivision d'une réelle organisation. Elle a été partiellement retouchée par la réforme du droit des successions le 23 juin 2006 qui a réformé le régime légal de...
Les progrès de la biomédecine confrontés aux principes fondamentaux du droit des personnes
Cours - 3 pages - Droit autres branches
En juillet 1978 est né en Grande-Bretagne, Louise Brown, le premier « bébé éprouvette », c'est-à-dire conçu par fécondation in vitro. Cette date marque la fin de la souffrance morale des couples stériles : à partir de ce moment, la science semble potentiellement capable de surmonter toutes...
Comment le modèle juridique français encadre-t-il la dévolution et l'usage du nom de famille ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Premier élément de l'identité, le nom est un élément central de la personnalité juridique. Du latin nomen, il n'est à l'origine composé que de ce qui deviendra plus tard le praenomen, donné par le baptême. L'apparition du nom de famille est concourante au besoin d'identifier socialement les...
Liberté et déterminisme et morale
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Suis-je libre quand je suis imprégné par mon passé d'habitudes, encadré par une éducation, produit par une hérédité ? L'homme est comme une pierre qui tombe ; il se croit libre uniquement parce qu'il a conscience de son mouvement sans avoir conscience des causes qui le poussent à suivre un...
Investigation judiciaire et ADN. La place de l'ADN dans l'établissement de la preuve
Dissertation - 43 pages - Procédure pénale
Aujourd'hui, l'ADN connaît une place très importante en matière de droit pénal. En effet, une tâche cellulaire contient des informations sur la personne : qui est-elle ? D'où vient-elle ? L'ensemble de ces informations est contenu dans une molécule appelée ADN. L'ADN est l'abréviation du mot «...
La transmission de la couronne
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les temps féodaux sont marqués par une puissance extrême des seigneurs par rapport au roi qui n'est alors pas considéré comme un seigneur par les seigneurs. Les rois étaient alors élus par les seigneurs dans le but que ce dernier ne récupère pas assez de puissance pour les renverser. Cependant,...
Les différents régimes électoraux envisageables
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'élection s'oppose à d'autres types de désignation : l'auto proclamation, l'hérédité(principe de la monarchie, qui a été longtemps la seule voie d'accès au pouvoir), la cooptation (l'élu ou le titulaire d'une fonction choisit lui-même son successeur), le...
Cour de cassation, 4 janvier 1980 - la demande en subrogation
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
La copropriété se caractérise par la pluralité des propriétaires, c'est une propriétaire plurale. La chose en copropriété dite chose indivise ou commune, n'appartient pas à une seule personne qui serait titulaire exclusive du droit, maître unique. L'indivision ordinaire est celle qui naît entre...
Cours de droit de la famille - Successions et libéralités
Cours - 157 pages - Droit de la famille
Le document fournit un cours de droit de la famille sur les successions et libéralités. Si on s'en tient au droit privé, le terme « succession » a traditionnellement deux sens : - Dans une première acception, la succession est un mode de transmission de la propriété par l'effet d'un...
Civ 3e 9 mars 2005
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
L'article 1599 du Code civil prévoit la nullité de la vente de la chose d'autrui. Le 9 mars 2005, la 3e chambre civile de la Cour de cassation donne une interprétation quant à l'application de cet article. Avec l'autorisation du juge des tutelles, une mère a vendu un immeuble...
Introduction de droit des successions.
Cours - 1 pages - Droit civil
Les successions et les libéralités constituent un élément de la théorie de la propriétaire qui est l'un des piliers de notre système juridique. Au terme de l'article 711 du Code Civil « la propriété des biens s'acquiert par succession, par libéralité entre vif.... ». Ce sont avant...
Histoire du droit : les institutions de l'ancien régime
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La royauté féodale : on peut la situer dans les années 888-1180. C'est après l'échec des Carolingiens, cette période est marquée par une sorte de marginalisation du roi au sein du royaume. De 888 à 987, le roi est marginalisé parmi les seigneurs et les princes. Choisissent le roi parmi...
