Le harcèlement moral : définition, effets et comment le combattre
Cours - 2 pages - Droit du travail
Le harcèlement moral, « c'est un ensemble d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...
Le harcèlement moral
Cours - 4 pages - Droit du travail
« Il a fallu 130 ans à la jurisprudence pour découvrir le sens de l'art 1384 al 1er, des dizaines d'années aussi en matière de répression de la pédophilie pour admettre que les enfants n'étaient pas tous des menteurs... De même, les juges civils pèchent par excès de prudence dans le domaine du...
Le harcèlement: approche juridique
Présentation - 32 pages - Droit civil
Éléments constitutifs: - Un détournement du lien de subordination : le passage d'une attitude normale de contrôle à un comportement de persécution ; des pratiques managériales génératrices d'humiliation ou de perte de confiance en soi par leur répétition ou leur excès. - Un acharnement...
Arrêt de la Cour de Cass crim, 30 septembre 2009 : le harcèlement sexuel
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit autres branches
Deux employés se plaignent successivement d'avance de nature sexuelle de la part de leur employeur, ainsi que de pression morale quasi quotidienne, aboutissant tantôt à des licenciements brutaux, tantôt à des démissions. Procédure : l'employeur est cité devant le tribunal correctionnel sous les...
Face au harcèlement moral, quelle protection pour les salariés ?
Mémoire - 21 pages - Droit du travail
Les deux choses les plus importantes n'apparaissent pas au bilan de l'entreprise : sa réputation et ses hommes ». De 1920 à 2011, cette phrase d'Henry Ford trouve toujours sa légitimité. Comment produire sans ouvriers ? Comment investir, innover, se développer sans employés ? Les salariés ont...
Harcèlement moral et discrimination : le régime de la « preuve partagée »
Fiche - 1 pages - Droit du travail
La difficulté majeure rencontrée en pratique s'agissant des discriminations et du harcèlement moral est la preuve ; il est en effet particulièrement complexe d'établir des agissements que l'employeur s'évertue bien souvent à dissimuler. Or, le droit commun exige précisément que la partie...
Cass. Soc., 10 mars 2009, harcèlement moral
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Par un arrêt du 10 mars 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation rend une solution inédite en matière de licenciement pour harcèlement moral : le licenciement d'un salarié accusant son supérieur hiérarchique d'harcèlement moral est nul sauf mauvaise foi du salarié,...
Analyse critique de la réglementation du harcèlement moral en France (2011)
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le harcèlement au travail est une violence insidieuse, froide, sournoise et pernicieuse de par son aspect difficilement visible. Il se nourrit de petites attaques répétées qui, prises séparément, ne sont pas plus graves que cela, mais qui le deviennent à partir du moment où elles sont...
Droit du travail : le harcèlement moral
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Qualifié dans la vie courante de petites attaques répétées conduisant à tourmenter et déstabiliser une personne, le harcèlement moral est une attitude qui se manifeste souvent au travail. Défini à l'article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral au travail est perçu...
La dénonciation du harcèlement au travail
Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail
Le harcèlement moral consiste, d'après l'article L1152-1 du Code du travail, en des « agissements répétés […] qui ont pour objet ou pour effet une dégradation [des] conditions de travail [du salarié] susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé...
Commentaire de l'arrêt du 10 novembre 2004 rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, relatif au harcèlement sexuel
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
La loi du 17 janvier 2002 a essentiellement défini le harcèlement sexuel au regard de la volonté de l'auteur d'obtenir des faveurs de nature sexuelle. Cet élément de nature subjectif a donc provoqué des incertitudes quant à son interprétation. En l'espèce, un professeur a avoué...
Commentaire d'arrêt : Chambre sociale, Cour de cassation, 21 juin 2006 : la responsabilité civile de l'employeur et du salarié en matière de harcèlement moral
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
Cet arrêt est relatif aux régimes de la responsabilité civile de l'employeur et du salarié en matière de harcèlement moral. Le directeur salarié d'une association, M. X... s'était livré à l'égard de plusieurs de ses subordonnés à des actes de harcèlement moral qui,...
Le harcèlement moral au travail et les lois de protection
Mémoire - 34 pages - Droit du travail
Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l'époque le livre n'est peu remarqué que...
La responsabilité pénale en matière de harcèlement moral et sexuel
Cours - 4 pages - Droit pénal
Le harcèlement connaît aujourd'hui un bien triste succès juridique et judiciaire en France. L'employeur lui-même doit prévenir et s'abstenir de tout comportement portant atteinte à la dignité des femmes et des hommes au travail. Ce principe reconnu au niveau européen a été...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 mars 2003 relatif au harcèlement téléphonique
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal
Le délit de harcèlement téléphonique a, depuis la réforme du Code pénal, connu une grande évolution, ce qui amène à se poser de nombreuses questions sur le nouveau texte et l'application qui en est faite par les juges. Les principales interrogations soulevées par cet arrêt de la Cour...
Le harcèlement moral au travail, identification, déterminants et traitement
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
L'augmentation du nombre de recours en justice pour harcèlement moral au travail est un sujet très discuté actuellement. Un sondage de l'Ipsos indique qu'un Français sur trois se sent harcelé moralement à son travail. Ces chiffres sont en nette évolution depuis la fin des années 90. De ce...
Cour de cassation, chambre sociale, 24 septembre 2008 - le harcèlement au travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le développement du contentieux relatif au harcèlement moral au travail et la sensibilité de la question devant les tribunaux ont rendu nécessaire de préciser la nature de son contrôle de qualification. À cet effet, le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu...
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008 : commentaire de trois arrêts relatifs au harcèlement moral
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
La problématique du harcèlement moral au travail alimente des contentieux d'une grande diversité. Surtout, la question de la preuve du harcèlement moral est une question sensible. Les trois arrêts du 24 septembre 2008 viennent confirmer le nouveau positionnement de la Cour de...
Le harcèlement moral au travail, une nouvelle technique de management ?
Mémoire - 30 pages - Droit du travail
Alors que le travail ne cesse d'évoluer depuis le 19e siècle, la place de l'Homme elle aussi se voit changée. Au 19e siècle, deux tiers des actifs faisaient partie du secteur agricole. La société industrielle quant à elle a été marquée par le taylorisme et l'organisation scientifique du travail...
Notion, prévention et traitement du harcèlement moral
Guide pratique - 14 pages - Droit du travail
Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d'exécution de leur contrat de travail, qu'en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce grief...
Lettre avisant la direction de l'organisme créancier d'un harcèlement subi
Lettre type - 1 pages - Droit fiscal
Modèle de lettre avisant la direction de l'organisme créancier du harcèlement dont vous êtes l'objet de la part d'un de ses employés. Depuis que la Commission de surendettement a accepté votre dossier, vous êtes violemment harcelé par un de vos créanciers (appels téléphoniques...
Lettre signalant le harcèlement opéré par un créancier
Lettre type - 1 pages - Droit fiscal
Modèle de lettre avisant la Commission de surendettement du harcèlement dont vous êtes l'objet de la part d'un de vos créanciers. Depuis que la Commission de surendettement a accepté votre dossier, vous êtes violemment harcelé par un de vos créanciers (appels téléphoniques et...
Dénonciation de harcèlement moral au travail
Lettre type - 3 pages - Droit du travail
Suite à nos deux entrevues au cours desquelles je vous ai fait part du harcèlement dont je fais l'objet de la part de Mme …., devant l'absence de toute réaction de votre part pour régler ce problème et face à la dégradation constante de ma santé physique et morale, je vous envoie ce...
Lettre de demande de médiation dans le cadre d'un harcèlement moral
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de contestation d'un renouvellement de période d'essai. Si votre employeur vous avise de son intention de renouveler votre période d'essai alors que ni le contrat de travail ni la convention collective dont dépend l'entreprise ne le prévoient, ce renouvellement...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 21 juin 2005 - le harcèlement moral
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
L'arrêt rendu le 21 juin 2005 par la chambre criminelle de la Cour de cassation est le premier arrêt qui incrimine le délit de harcèlement moral. En effet, la loi de modernisation du 17 janvier 2002 a incriminé le délit de harcèlement moral en créant 2 infractions : une dans le Code...
Du nouveau en matière de harcèlement : jurisprudence de la Cour de cassation en 2008
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
C'est dans le contexte des politiques d'entreprise visant à réduire le stress au travail ou toute manœuvre managériale dérivant sur des pressions ou souffrances ressenties comme telles par les salariés, parfois attentatoire à leur dignité, que la problématique du harcèlement sur le...
Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Les hiérarchies étant superposées en son sein, la collectivité territoriale, qui est un lieu de rivalité entre les élus et les cadres, est « un lieu privilégié pour les comportements de harcèlement moral ». A cet égard, les premières plaintes pour harcèlement moral ont été déposées...
La réglementation contre les discriminations et le harcèlement en droit du travail
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: La réglementation contre les discriminations et le harcèlement en droit du travail, cours de 22 pages Extrait: Le renforcement de la protection du salarié au travail est également passé par le développement d'une législation relative à l'interdiction des...
Les conséquences pratiques du harcèlement : témoignages et enquêtes
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", ou des conditions de travail dégradantes. L'étude de la jurisprudence relative au harcèlement...
La protection professionnelle contre les harcèlements
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le législateur de 2002 va dans le sens de celui de 1992 en refusant d'associer un agissement de harcèlement sexuel à une atteinte à la dignité de la personne humaine et crée alors une nouvelle notion ayant pour objectif de protéger la dignité dans le monde du travail, il s'agit du...
