La cohabitation sous la Ve République, mécanisme politique et juridique, serait-elle un révélateur des tensions entre exécutif et législatif dans un régime semi-présidentiel ?
Mémoire - 19 pages - Droit constitutionnel
Les coalitions constituent un mécanisme d'accession au pouvoir ou de renforcement politique. De cette manière, les coalitions sont un facteur des situations de cohabitation, elles empêchent toute majorité claire. À l'Assemblée nationale, divers partis aux idées proches occupent alors un...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
Le droit constitutionnel - publié le 16/04/2024
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Avant le XVIIe siècle, le peuple n'a pas le droit de se gouverner. Après le XVIIe siècle, on considère des théories d'autonomie du peuple quant à sa gouvernance, et la question des droits de l'homme et de la séparation des pouvoirs. Montesquieu prône une limitation des pouvoirs pour...
La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a été rédigée dans un contexte politique complexe. Elle s'inscrit, en réaction, contre le dysfonctionnement de la IVe République. En effet, la guerre civile qui éclata en Algérie suite à une vague de décolonisations, a conduit à la chute de la IVe République. Suite au...
Présentation de la IVème République
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
La IVème République s'installe dans l'indifférence. En fait, il est indéniable qu'elle ne fut pas une expression véritable de l'opinion de la population, comme le montre d'ailleurs le résultat du référendum qui l'amena au pouvoir : il y eut environ 1/3 de "oui", 1/3 de...
La Constitution du 4 octobre 1958
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 4 octobre 1958 est née de circonstances historiques liées à la guerre d'Algérie et de la volonté de nouveauté. Les idées constitutionnelles de De Gaulle sont majoritaires dans ces sources, mais elles sont accompagnées par celles de Michel Debré. De plus, la pensée des...
Institutions politiques de la cinquième république
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
La VIème république 1946-1958, elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la IIIème république alors même que les constituants de 1946 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Il y a donc un paradoxe de la IVème république. Sous ces 2 régimes c'est une période qu'on appelle le...
Présentation de la IVème République - publié le 09/08/2003
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
La IVème République s'installe dans l'indifférence. En fait, il est indéniable qu'elle ne fut pas une expression véritable de l'opinion de la population, comme le montre d'ailleurs le résultat du référendum qui l'amena au pouvoir : il y eut environ 1/3 de "oui", 1/3 de...
Institutions politiques de la France - La IVe République
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Nous reviendrons tout d'abord sur l'établissement de cette constitution, essentiellement quant à sa philosophie. Nous nous intéresserons ensuite, rapidement, aux institutions de la IVe République en présentant un schéma. Nous examinerons ensuite le fonctionnement et l'évolution du régime,...
L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République
Mémoire - 28 pages - Droit constitutionnel
L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté de changement,...
La préparation et adoption de la Constitution de 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La préparation et adoption de la Constitution de 1958, fiche de trois pages en droit constitutionnel Extrait: D'après les premières versions élaborées par le comité d'experts, il était prévu que le président de la république soit non seulement le chef de l'état mais aussi...
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
TD - 62 pages - Droit constitutionnel
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil...
Les origines de la constitution Vème République
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Pour comprendre un texte constitutionnel, il est nécessaire d'étudier les raisons qui ont justifiées à l'établissement de ce texte. Tout texte constitutionnel se présente comme le produit codifié de circonstances particulières. La volonté exprimée par les constituants de 1958 est de créer une...
Institutions politiques de la France - De la IVe à la Ve République
TD - 11 pages - Droit autres branches
Ce document est un TD de Droit constitutionnel ayant trait aux Institutions politiques de la France, lequel a pour objet d'étude la transition de la quatrième vers la cinquième République française. Il s'agit d'un document clair et structuré de onze pages.
Les partis sous la IVème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Dès sa naissance, la IVème République est stigmatisée par le général de Gaulle qui dénonce le retour au « système des partis ». En effet, comme Charles de Gaulle et d'autres l'avaient annoncé, la IVème République fait à nouveau l'expérience d'un régime où l'influence des partis, des coalitions de...
Commentaire du discours du Général de Gaulle prononcé le 4 septembre 1958 sur la place de la République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle, commence son discours par une phrase brève et précise rappelant les contextes historiques du moment, face à la création d'une nouvelle République : « c'est en un temps où il fallait se réformer ou se briser que notre peuple, pour la première fois, recourut à la République »....
La Vème République : ses institutions et le pouvoir du Président de la République
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Cours portant sur la Vème République. La Vème République s'inscrit dans la tradition du parlementarisme, tout comme la IIIème et la IVème République mais dans le cadre d'un parlementarisme rénové. Il y a rupture en conséquence d'évènements historiques. La Vème République est née dans...
Les textes fondamentaux en droit
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
Il existe également, à l'intérieur de notre démocratie, une Constitution, votée en 1958, marquant le début de la Cinquième République, qui régie les droits et les devoirs de chaque citoyen.
La Ve République - publié le 23/11/2025
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
Cours complet - Droit constitutionnel - Semestre 2. La chute de la IVe République a eu lieu en plusieurs étapes. La constitution de 1958, comme toutes les constitutions, est le produit codifié de circonstances politiques et de conditions sociales particulières. Politiquement, la Ve République...
Les principes fondateurs du Droit constitutionnel
Dissertation - 43 pages - Droit constitutionnel
Pour tenter de mettre fin à l'instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoirs publics. Elle se solda par un échec. L'instabilité n'a pas été endiguée,...
La situation de la Vème République dans la diversité des régimes politiques
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Moodle : plan de cours et bibliographie. Rappel : le droit constitutionnel concerne l'organisation politique de l'Etat, le choix des organes, leur mode de désignation. De choix dépendent les institutions politiques et le droit positif. le droit fait la société et la société fait le droit. Sur...
Le contexte de la Constitution de la Vème République
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 témoigne d'une rupture politique, juridique avec les régimes politiques antérieurs. La Constitution de la Vème République a été adopté en réaction face aux échecs de la Constitution de la IVème République. L'objectif des constituants est de ne pas commettre les erreurs...
L'état de siège et l'état d'urgence
Commentaire de texte - 15 pages - Droit administratif
Document: Exposé de Droit Administratif: L'état de siège et l'état d'urgence (15 pages) Extrait: En matière d'ordre public, tout est relatif : l'appréciation de ses exigences dépend étroitement des circonstances dans lesquelles elle s'inscrit. Dès lors, les périodes...
Le droit constitutionnel français de 1870 à la Constitution de 1958
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Seuls les ministres ont un droit d'accès aux chambres et eux seuls peuvent y prendre la parole. Très vite, le Président de la République abandonne l'initiative des lois. L'exécutif a un pouvoir vis à vis des chambres. Il peut les ajourner, les dissoudre, clore les débats… En pratique,...
Les institutions politiques de la Vème République
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Le processus constitutionnel de 1958 s'inscrit dans le cadre juridique des institutions de 1946, par la manifestation du pouvoir constitutionnel, car dérivé, qui assure le passage de l'article 90 initial à l'article 90 révisé de la Constitution de 1946, à travers le projet devenu loi...
Histoire constitutionnelle : Chronologie de 1789 à 1958
Chronologie - 14 pages - Droit constitutionnel
1789 - 24 janv. : convocation des Etats généraux (pour le Tiers-Etat, voteront les chefs de famille et les personnes soumises à l'impôt) - 5 mai : réunion des Etats généraux à Versailles - 17 Juin : les députés du Tiers-Etat se proclament Assemblée Nationale (le 19 juin, le clergé décide de...
G. Vedel, Les institutions de la IVe République, colloque de Nice les 20, 21 et 22 janvier 1977
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La fin de la troisième république est l'occasion de fermer la parenthèse dictatoriale du gouvernement de Vichy. Un gouvernement provisoire est mis en place afin de rebâtir les bases constitutionnelles de l'Etat français. Le Gouvernement provisoire de la République française va alors rédiger une...
Droit constitutionnel de la Ve République
Cours - 83 pages - Droit constitutionnel
Depuis le 20e siècle, la démocratie apparait comme une condition sine qua non de la séparation des pouvoirs. On veut éviter la confusion des pouvoirs, or la Constitution de 1958 a été construite surtout autour et pour un homme : le général de Gaulle. Donc, au même titre des constitutions qui ont...
L'élaboration de la Constitution de 1958 est-elle démocratique ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
En 1974, un juriste constitutionnaliste connu du nom de Maurice Duverger, dans son livre La Monarchie républicaine, ôte à notre Ve république son titre de régime parlementaire à tendance présidentialiste, comme son titre l'indique. Il rejette toute illusion de démocratie. Un lien est...
Analyse de l'article 5 de la Constitution de 1958
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
- L'autre se fondant sur la consécration d'un nouveau rôle dont découle de nouvelles prérogatives. Le débat sémantique a longtemps porté sur le sens du mot « arbitre ». Cette expression est justement le fruit du compromis initial de 1958 entre le général de Gaulle et les ministres...
