CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
De 1789 à Napoléon : histoire de la justice
Cours - 37 pages - Histoire du droit
L'organisation judiciaire est le résultat d'une construction empirique. Aujourd'hui, on réfléchit sur la forme de cette organisation. De nos jours, le problème réside dans la lenteur pour réformer cette organisation judiciaire (procédure). Au niveau empirique, une réaction...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
La constitution d'une Société Européenne
Dissertation - 102 pages - Droit européen
L'Europe impulse des valeurs, des actions communes ayant pour objectif d'unifier et d'harmoniser, c'est une question d'identité. Sa richesse est d'être unie dans la diversité. Elle est un moteur économique construite par une action volontariste, par l'outil juridique....
Le statut juridique des détenus de Guantanamo
Mémoire - 45 pages - Droit administratif
« Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d'une nation qu'en visitant ses prisons ». Telle est la citation empruntée à DOSTÏEVSKI que F.BOLOPION utilise comme accroche à son ouvrage « Guantanamo, le bagne du bout du monde », écrit à la suite de sa visite à Guantanamo Bay, à Cuba, où sont...
La répression de la contrefaçon de l'euro
Cours - 18 pages - Droit européen
La contrefaçon est le fait de reproduire un bien en violation d'un monopole national accordé par un État. La contrefaçon de la monnaie est la reproduction illicite de la monnaie émise par un État. La falsification de la monnaie est l'altération de la matière composant la monnaie de...
Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon
Étude de cas - 30 pages - Droit constitutionnel
Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...
Cours de droit social : entreprises et syndicats
Cours - 100 pages - Droit du travail
Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des hypothèses...
Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?
Mémoire - 64 pages - Droit administratif
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant leurs...
Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)
Cours - 54 pages - Droit européen
Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas...
Le droit institutionnel de l'Union européenne - publié le 23/06/2009
Dissertation - 32 pages - Droit européen
La conception actuelle de l'Europe existe depuis 1957. Les premiers cours de droit européen n'ont commencé qu'en 1976-1977. Les premiers arrêts de la cour de justice ont été faits en 1962. En France, on a une perception très spéciale de l'Europe. Dans les années 86-87, le prix de...
L'actualité des droits économiques sociaux et politiques
Dissertation - 21 pages - Droit international
Alors que les domaines de la santé et de l'éducation progressent aujourd'hui, ces progrès ne sont accessibles qu'à une part de la population mondiale alors que d'autres toujours dans des conditions inhumaines. Devant cette inégalité croissante, de nombreuses organisations se mobilisent pour faire...
L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République
Dissertation - 51 pages - Droit constitutionnel
L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait...
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire,...
CAVEJ L1 Sciences économiques
Cours - 264 pages - Droit autres branches
Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le...
L'avènement de la Ve République
Cours - 99 pages - Droit constitutionnel
Disparition de la 4e République en mai 1958 qui était fragilisée par des instabilités gouvernementales et problèmes de gestion par les gouvernants. Plusieurs tentatives de réformation des institutions visant à renforcer l'exécutif. Elles n'ont pas abouti et on peut dater le début du processus de...
Introduction à l'histoire du droit
Cours - 63 pages - Histoire du droit
C'est du temps des Grecs que nous vient l'héritage de pensée politique fondée sur la démocratie (Demoskratosà Le pouvoir par le peuple). Les Grecs ont établi leur société sur la formation de cités (polis) et ont inspiré la pensée occidentale jusqu'à nos jours (les pays occidentaux sont...
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Mémoire - 105 pages - Droit international
Le concept des droits de l'homme a aujourd'hui trouvé sa place dans notre société pour définir les droits inaliénables, intransgressibles et intrinsèques que disposent les individus, indistinctement de leur race, sexe, religion, ethnie, entre autres. De l'antiquité à la période moderne, les...
Les institutions françaises actuelles
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
La const de la 5eme repu: l'oeuvre du général de Gaulle avec les bons et les mauvais côtés, elle a une particularité, elle est marquée par la volonté de sortir des difficultés sous la 3 et 4 Répu. De Gaulle est persuadé que la 4 eme repu est un très mauvais régime et que la troisième a amené la...
Les accords dans les divorces contentieux
Mémoire - 55 pages - Droit civil
« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l'homme. » Et si la philosophie n'y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand Amour » prend...
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel
Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...
Le droit d'adoption
Étude de cas - 20 pages - Droit de la famille
L'étymologie du mot adoption est le terme latin "optare" qui signifie "choisir". Il s'agit donc d'une "filiation volontaire résultant de la rencontre entre un enfant et une famille. Un tiers, une institution juridique, légalisera cette rencontre."1 A Rome, l'adoption était...
Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon
Étude de cas - 49 pages - Droit constitutionnel
- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter. - trancher les conflits. - faire des taxes et prélever les impôts. - gérer et utiliser les ressources publiques. - élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...
Cours de droit constitutionnel sur la Vème République
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
La première République naît en 1792 lors de la Révolution française, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde République, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d´Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire. Il faut...
La réquisition de bien et de personne
Mémoire - 22 pages - Droit administratif
La réquisition est donc un procédé qu'il convient de connaître puisqu'il s'inscrit dans le contrat social qui uni l'Etat et le citoyen dans un rapport de sécurité. Même si la France n'a pas connu de guerre sur le territoire métropolitain depuis 1945, cela ne signifie pas qu'elle n'a plus,...
La peine de Mort et le droit international
Dissertation - 9 pages - Droit international
La question de la peine de mort n'a été considérée que tout récemment comme une question relevant du droit et des relations internationales. Tout d'abord, d'un point de vue purement formel, il s'agissait d'une question relevant de l'ordre interne des différents Etats, maîtres de déterminer leur...
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
TD - 62 pages - Droit constitutionnel
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil...
La Cour Pénale Internationale (CPI)
Dissertation - 15 pages - Droit international
Dès la fin du XIXe siècle, Gustave Moynier, un des fondateurs du Comité international de la Croix rouge (CICR), conscient de « l'insuffisance d'une sanction purement morale », propose la création d'une Cour pénale permanente, en réponse aux crimes de la guerre franco-allemande. On retrouve...
Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)
Cours - 180 pages - Droit de la concurrence
Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux. Sans refaire une introduction dans la mesure où...
