La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel
Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie...
Le Président de la République sous la Troisième République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République fut stricto sensu le régime politique de la France de 1875 à 1940. Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). En 1870, la France perd la guerre contre la...
L'existence de l'élément légal
Cours - 7 pages - Droit pénal
On classe les infractions pénales en trois catégories par ordre décroissant de gravité : crime/délit/contravention. Le plus souvent, les textes ne précisent pas la classification des infractions. La loi attribue une ou plusieurs peines à l'infraction et, en fonction de la nature de la peine, on...
L'affaire Omar Raddad
Dissertation - 22 pages - Droit pénal
En 1994, Omar Raddad avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, une riche veuve de 65 ans. Une inscription en lettres de sang, "Omar m'a tuer", trouvée près du cadavre avait mis les enquêteurs sur sa trace. Ce dossier...
La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture. Une...
La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Mémoire - 47 pages - Droit international
À la suite du projet de statut d'une Cour Criminelle internationale élaboré en 1994 par la Commission du droit international, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé en 1996 la mise en place d'un Comité préparatoire pour la création d'une Cour criminelle internationale puis la convocation...
Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire
Mémoire - 133 pages - Libertés publiques
Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à l'université de Téhéran, mère de deux enfants, s'immole par le feu en plein milieu de la rue. On dit qu'avant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive la...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
L'évolution du régime parlementaire sous la Troisième République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Mots-clés : droit public & international, dissertation, régime parlementaire, cours droit constitutionnel, politique Notre avis : Cette dissertation bien construite offre une bonne analyse du régime parlementaire sous la Troisième République, résumant en deux parties ce chapitre d'un cours...
Le statut juridique des détenus de Guantanamo
Mémoire - 45 pages - Droit administratif
« Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d'une nation qu'en visitant ses prisons ». Telle est la citation empruntée à DOSTÏEVSKI que F.BOLOPION utilise comme accroche à son ouvrage « Guantanamo, le bagne du bout du monde », écrit à la suite de sa visite à Guantanamo Bay, à Cuba, où sont...
L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République
Dissertation - 51 pages - Droit constitutionnel
L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait...
Histoire et statut de la Cour pénale internationale
Dissertation - 16 pages - Droit international
Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles : massacre des Arméniens, horreur systématisée de la Shoah, exterminations massives au Cambodge, purification ethnique en...
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
TD - 62 pages - Droit constitutionnel
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil...
La notion de crime contre l'humanité
Cours - 23 pages - Droit international
La notion de crime contre l'humanité est un concept ancien mais elle ne trouve son origine juridique qu'après la Seconde Guerre mondiale avec l'instauration du Tribunal Militaire International de Nuremberg en 1945. Avant cette date, les actes portant atteinte à l'humanité...
L'intérêt de l'enfant délinquant
Mémoire - 37 pages - Droit pénal
Depuis toujours, la société accorde une attention particulière à l'enfant délinquant. Dans l'antiquité, des dispositions spécifiques régissaient déjà la responsabilité pénale des enfants car l'on considérait qu'ils ne pouvaient être condamnés aux mêmes peines que les adultes. Cette idée se...
Les révisions de la Constitution aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Rédigée et entrée en vigueur en 1787-1788, la première Constitution des Etats-Unis d'Amérique n'a jamais été remplacée. La Constitution d'origine compte sept articles, et au fil du temps elle a vu son contenu enrichi de vingt-sept ajouts, les amendements. A ce jour,...
Les grandes Institutions de la Constitution - publié le 29/03/2012
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
La cinquième République nait de la mort prématurée de la quatrième République. Maintenir la constitution de 1875 ? C'est la constitution la plus longue de notre histoire. Si elle a duré 65 ans c'est qu'il est bon. La constitution de 1875 n'a en fait duré que 2 ans. Constitution...
La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France
Mémoire - 46 pages - Procédure pénale
La France a été, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la cible de nombreux attentats. Plusieurs formes de terrorisme sont apparus : tout d'abord, le terrorisme lié à des questions de politique intérieure, qu'il s'agisse des attentats commis dans le contexte de la guerre d'Algérie...
Les grandes Institutions de la Constitution
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
La cinquième République nait de la mort prématurée de la quatrième République. Maintenir la constitution de 1875 ? C'est la constitution la plus longue de notre histoire. Si elle a duré 65 ans c'est qu'il est bon. La constitution de 1875 n'a en fait duré que 2 ans. Constitution...
L'apprentissage de la république (1870 1958) - publié le 14/01/2009
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Document: L'apprentissage de la république (1870 1958), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 6 pages Extrait: Un gouvernement provisoire est immédiatement formé et il prend le nom de gouvernement de la défense nationale. Il indique la gravité des circonstances. Il...
L'O.N.U et le maintien de la paix et de la sécurité internationale
Cours - 41 pages - Droit international
Ce dossier documentaire se propose d'étudier l'applicabilité des dispositions de la Charte aux principaux conflits armés inter étatiques et/ou internes, des quinze dernières années (deux des trois guerres du Golfe - Irak 1991 et 2003 -, Balkans - Bosnie 1992, Kosovo 1998 -, Rwanda...
La Cour Pénale Internationale (CPI)
Dissertation - 15 pages - Droit international
Dès la fin du XIXe siècle, Gustave Moynier, un des fondateurs du Comité international de la Croix rouge (CICR), conscient de « l'insuffisance d'une sanction purement morale », propose la création d'une Cour pénale permanente, en réponse aux crimes de la guerre franco-allemande. On retrouve...
La désignation du Président de la République sous la Troisième République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République a beaucoup été discréditée, surtout en raison de son instabilité gouvernementale qui a conduit à se faire succéder pas moins de 104 gouvernements entre 1871 et 1940, mais également à cause de son déséquilibre institutionnel qui a entraîné tantôt une omnipotence du...
La loi Perben II (9 mars 2004)
Commentaire de texte - 13 pages - Droit pénal
La loi du 9 mars 2004 élargit le champ d'application de la circonstance aggravante de bande organisée. Depuis cette loi, cette circonstance aggravante est prévue pour le meurtre (art. 221-4 (8°)), le crime de tortures et d'actes de barbarie (222-4), la corruption de mineur de l'art. 227-22,...
La Constitution des Etats-Unis organise-t-elle une séparation stricte des pouvoirs?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès 1295, un Parlement anglais composé de deux chambres apparaît. L'une, la Chambre des Lords, représente la noblesse et l'Eglise tandis que l'autre, la Chambre des Communes, représente les bourgs et les comtés. C'est à partir du XVIIe siècle que les Anglais vont chercher à diviser le pouvoir...
La justice pénale internationale - publié le 25/06/2008
Cours - 10 pages - Droit international
XXème s. : crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles (Arméniens, Shoah, Cambodge, ex Youg?) 2 phénomènes conjoints : ? Nouveau vocabulaire = crimes contre l'humanité, génocide ? Punition des auteurs de ces crimes : Tokyo et Nuremberg Justice pénale...
Evolution des institutions politiques sous la IIIème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République est le premier régime à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, sept régimes politiques se succèderont en effet en France en l'espace de 80 ans. Cette nouvelle république semble ainsi être un modèle de stabilité et...
La structure du pouvoir au sein de la Cinquième République
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Avant 1958, la vie politique française était rythmée par une forte instabilité ministérielle (104 gouvernements entre 1871 et 1940 et 24 entre 1947 et 1958), instabilité que les événements d'Algérie vont précipiter pour aboutir à la chute de la Quatrième République. C'est par...
Le système judiciaire argentin : de l'analyse aux perspectives
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
La justice argentine est au coeur de l'actualité et ce à plusieurs titres. Ainsi, la presse aborde depuis plusieurs jours une enquête ouverte pour corruption dans laquelle le Vice-Président de la République (Boudou) est mis en cause ou bien encore le jugement de certains accusés...
Introduction au droit international public (2007)
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le droit international public, autrefois appelé droit des gens, est constitué par l'ensemble des règles de droit qui s'applique aux sujets de la société internationale, c'est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations, et exceptionnellement aux individus. Autrefois, droit de la paix et...
