La théorie des circonstances exceptionnelles
Cours - 4 pages - Droit administratif
La théorie des circonstances exceptionnelles est traduite en droit français de trois manières différentes. Tout d'abord, en France, deux législations entretiennent l'idée de circonstances exceptionnelles : la loi sur l'état de siège (1849) et la loi sur l'état d'urgence (1955). La première confie...
La Constitution du 4 octobre 1958
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 4 octobre 1958 est née de circonstances historiques liées à la guerre d'Algérie et de la volonté de nouveauté. Les idées constitutionnelles de De Gaulle sont majoritaires dans ces sources, mais elles sont accompagnées par celles de Michel Debré. De plus, la...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle du 17 juin 2003
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
L'arrêt de rejet rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 17 juin 2003 traite de la qualification pénale des crimes contre l'humanité. Alors qu'il était officier de renseignements au service de l'armée française, le général Paul Aussaresses révèle dans...
Le respect de la constitution de 1958 par le Général De Gaulle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une constitution est un texte juridique qui organise les pouvoirs publics, leur dévolution, leurs rapports et leurs limites. Les règles d'une constitution priment toutes les autres règles. (Kelsen) En 1958, la IVe République rencontre de grandes difficultés. Elle est notamment enlisée dans une...
Les institutions de la IVe et de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est au sortir de la victoire en demi-teinte de 1944 que la France, exsangue, se lance, par un plébiscite de près de 96%, dans la mise en place d'une nouvelle République : la IVe. Les Français attendent donc, en 1945, un véritable renouveau institutionnel qui comblerait un certain vide juridique...
L'apprentissage de la République (1870-1958)
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
En Juillet 1870, Napoléon III déclare la guerre à la Prusse. Le 4 septembre 1870, la IIIème République est proclamée à Paris. Le Gouvernement provisoire se forme en "Gouvernement de défense nationale" à cause des circonstances graves : la guerre contre la Prusse, dans le but de...
L'article 16 de la Constitution décrypté tout simplement
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Charles de Gaulle (dans un discours en novembre 1965) disait que "le président de la République ne saurait être confondu avec une autre fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national". Concernant tout d'abord la Constitution de la Ve...
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Mémoire - 105 pages - Droit international
Le concept des droits de l'homme a aujourd'hui trouvé sa place dans notre société pour définir les droits inaliénables, intransgressibles et intrinsèques que disposent les individus, indistinctement de leur race, sexe, religion, ethnie, entre autres. De l'antiquité à la période moderne, les...
La cinquième République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 qui devait révolutionner le régime parlementaire français, tient son caractère novateur du nombre de ces sources, qui devaient, au cours du temps, la polir toujours plus, pour faire ce qu'elle fut et ce qu'elle est devenue. Avant la Seconde Guerre...
CAVEJ L2 Droit administratif
Cours - 190 pages - Droit autres branches
En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en...
La responsabilité de l'Etat pour son concours aux actes de persécution antisémites
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« La France, patrie des Lumières, patrie des droits de l'homme, terre d'accueil, terre d'asile, la France, ce jour-là accomplissait l'irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à ses bourreaux, nous conservons à l'égard des déportés juifs de France une dette imprescriptible »...
La Vème République, 1962 - ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1958 la France est au bord de la guerre civile. En effet les institutions Françaises sont au plus mal, et la France connaît à cette période des troubles graves, liés à son empire colonial, et notamment en Indochine et surtout en Algérie. Au printemps 1958, les ressortissants...
La responsabilité du gouvernement et de ses ministres
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
« Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l'un, traditionnel […]et l'autre, issu de l'expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème...
Cours de Droit pénal - aspects internationaux
Cours - 64 pages - Droit pénal
Introduction : Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international. Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des...
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH)
Cours - 5 pages - Droit européen
La CEDH, convention européenne que l'on appelle plus couramment la Convention des droits de l'Homme, a été signée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. La France n'y a adhéré qu'en 1973, avec certaines réserves. Elle a accepté, avec l'arrivée des socialistes au pouvoir en...
CAVEJ L1 Sciences économiques
Cours - 264 pages - Droit autres branches
Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le...
Libertés publiques: état d'urgence et droits fondamentaux
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
La gestion des situations de crise passe, dans la plupart des pays démocratiques, par un régime juridique particulier prévu pour un temps déterminé. « L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer, soit en cas de péril imminent...
Les conflits de loi et les conflits de juridiction
Cours - 67 pages - Droit international
Affaire Patino: une duchesse espagnole qui épouse en Espagne en 1931 un diplomate bolivien les époux adopte le régime de séparation de bien bolivien, du fait de son mariage la duchesse espagnole acquiert la nationalité bolivienne puis les époux s'installe a paris avec la seconde guerre...
Pour ou contre l'article 16 en Avril 1961 ? Et dans l'absolu ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
L'article16 est, pour le Doyen Vedel, une prérogative « mystérieuse et redoutable » du chef de l'état. Largement inusité, il est l'objet de multiples fantasmes, ses détracteurs y voyant une incitation au « coup d'état légal », et ses plus fervents partisans l'ultime rempart de la république dans...
La répression des opposants durant la dictature militaire en Argentine, 1976-1983
Mémoire - 12 pages - Libertés publiques
Entre 1930 et 1976 en Argentine, on assiste à une succession de présidences militaires, onze présidents sur seize étant des militaires. En moins d'un siècle, le pays fait face à 6 coups d'Etat. En 1976, alors que le pays souffre économiquement, le gouvernement d'Isabel Peron, en charge de la...
Mémoires d'espoir - Charles de Gaulle (1970) - La conception du chef de l'État
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Appelé par le Président de la République René Coty en juin 1958, Charles de Gaulle accède à la présidence de la République dans un contexte politique extrêmement instable. En effet, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la IVe République doit faire face à trois difficultés majeures...
Canal de Suez : évolution et statut actuel
Dissertation - 8 pages - Droit international
La terre est sillonnée de grandes routes commerciales, qui groupent en faisceau les échanges humains. Que ces routes soient vivantes, abandonnées, ou bien reprises après avoir été délaissées, c'est le signe de changements importants dans l'équilibre des continents. Les canaux interocéaniques nous...
L'évolution des relations internationales (1945-1989) : l'avènement d'une société internationale prise dans l'étau des contradictions idéologiques
Cours - 4 pages - Droit international
Les évolutions amorcées au cours de la période précédente (le dépassement de la société inter étatique, limitée pour l'essentiel à l'Europe, et l'avènement d'une société internationale plus universelle, intégrant un éventail plus large de relations sociales) se sont amplifiés...
Les intentions des constituants de 1958
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 13 mai 1958 à Alger, une manifestation tourne à l'insurrection et conduit à la mise en place d'un « Comité de salut public » sous contrôle militaire. Cela fait plus de trois ans que la guerre d'Algérie bouleverse la société française et la menace d'un coup de...
Article 1 de la Constitution, « La France est une République indivisible [...]. Son organisation est décentralisée. » - L'apparition de la décentralisation, sa nécessité et ses conséquences
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant la guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le...
Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon
Étude de cas - 49 pages - Droit constitutionnel
- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter. - trancher les conflits. - faire des taxes et prélever les impôts. - gérer et utiliser les ressources publiques. - élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...
La transition entre la 4ème et la 5ème République a-t-elle été respectueuse des dispositions de la Constitution de 1946 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Alors que depuis le mois de novembre 1954, la 4e République est empêtrée dans une guerre coloniale en Algérie, ceci, bien évidemment, n'arrange en rien le climat intérieur de l'Etat français. Les gouvernements successifs ne parviennent en aucun cas à calmer la tempête, ni à...
Quel nouvel ordre mondial ?
Cours - 8 pages - Droit international
La chute de l'URSS Marque la fin de la Guerre Froide qui pour les américains est leur victoire. Victoire de valeurs, de philosophies, du libéralisme occidental sur l'idéologie communiste. Après la victoire sur Saddam Hussein, les Américains vont proposer un nouvel ordre mondial....
La Constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé - publié le 05/01/2022
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'avènement de la Ve République instituée par la Constitution du 4 octobre 1958 est sans nul doute le fait d'une longue histoire. Elle intervient non pas dans un contexte souhaité et voulu par le peuple français, mais plutôt à cause de circonstances qui imposent la nécessité d'un...
Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)
Cours - 180 pages - Droit de la concurrence
Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux. Sans refaire une introduction dans la mesure où...
