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Guerre d'Algérie

  
Guerre d'Algérie

Nos documents

Filtrer par :

29 Janv. 2010
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 juin 2003 - les faits commis par l'armée française pendant la guerre d'Algérie : un crime contre l'humanité ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

La bataille d'Alger s'est avérée être une bataille à part et marquante de par les événements qui s'y sont produits. Il s'agit en effet, d'une véritable course poursuite entre l'organisation politico-administrative du Front de libération nationale et les parachutistes du Gral Massu. L'enjeu de...

08 déc. 2009
doc

L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République

Dissertation - 51 pages - Droit constitutionnel

L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait...

11 mai 2018
doc

Le terrorisme en France

Mémoire - 9 pages - Droit pénal

Pour Yitzhak Rabin (1922-1985), "[i]l faut combattre le terrorisme comme s'il n'y avait pas de négociations, et négocier comme s'il n'y avait pas de terrorisme". Cette citation met en exergue le caractère tout à fait particulier qui existe lorsqu'il s'agit de la question...

31 mai 2021
doc

Discours d'investiture du 1er juin 1958 de Charles de Gaulle devant l'Assemblée nationale

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Charles de Gaulle est un grand homme de l'histoire française. D'abord lieutenant lors de la Première Guerre mondiale, prisonnier des Allemands et libérée le 11 novembre 1918 lors de l'armistice, il a par la suite été un grand homme public. Lors de la Seconde Guerre...

12 juin 2020
doc

La chute de la IVème République - publié le 10/06/2020

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République constitue un des régimes républicains connus par la France de 1946 à 1958, à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Chargée au départ de procéder à la reconstruction du pays, et malgré les crises rencontrées par la république précédente, c'est-à-dire la IIIe République,...

28 juin 2021
doc

Conférence de presse du général de Gaulle datant du 31 janvier 1964 - Quelles sont les caractéristiques et les critiques de la Ve République ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Après la guerre d'Algérie, il est important pour le général de Gaulle de réaffirmer la Constitution de 1958. L'auteur de ce texte est le général de Gaulle qui est né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises, est un militaire, résistant,...

28 juin 2021
doc

Discours du général de Gaulle datant du 1er juin 1958 - Quelles sont les causes du passage à la Ve République et quelles en sont ses caractéristiques ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

En 1958, la France sort d'un régime institutionnel instable, la IVe république qui avait été instaurée après la Seconde Guerre mondiale. La Ve république est donc instaurée suite à un référendum en 1958. L'auteur de ce document est le général Charles de Gaulle qui est un militaire,...

28 juil. 2021

Dans quelle mesure la République gaullienne a-t-elle posé les bases du système semi-présidentiel français tel que nous le connaissons aujourd'hui ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

En mai 1958, alors que la France s'enlise dans la guerre d'Algérie, le Général de Gaulle fait son grand retour sur la scène politique française dont il était absent depuis 1946 pour ouvrir la première page de la Vème République. Face aux difficultés, le Général apparaît comme...

20 juil. 2017
doc

La Ve République : rupture ou continuité ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Depuis douze ans, le régime des partis flottant sur un peuple profondément divisé, au milieu d'un univers dangereux, se montrait hors d'état d'assurer la conduite des affaires", telles ont été les paroles du Général de Gaulle, figure marquante de la Ve République, en évoquant...

29 Mars 2021
doc

Commentaire du discours d'investiture du Général de Gaulle à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1958 sur la gestion de la crise politique en France

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le document à présenter est le discours d'investiture du Général de Gaulle qui a été fait à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1958. Dans ce document, le Général de Gaulle annonce les projets qu'il prévoit de mettre en place. Il relate également les événements qu'il se passe en...

26 févr. 2021
doc

La Ve République, une nouvelle République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser" déclara de Gaulle en 1958, faisant ainsi écho aux graves problèmes politiques et institutionnels qui se posaient à la IVe République. La guerre d'Algérie en particulier, un conflit débuté le 1er novembre 1954 lors des...

25 Oct. 2018
doc

État d'urgence et libertés fondamentales

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

"Les événements du 13 novembre ont rappelé de la façon la plus douloureuse qui soit que sans ordre public, il n'y a pas d'exercice possible des libertés les plus élémentaires, les plus simples, les plus joyeuses. L'état d'urgence ne doit toutefois pas faire oublier qu'au nom...

31 mai 2021
doc

En quoi l'utilisation de l'article 11 par le général de Gaulle porterait-elle atteinte à la démocratie ?

Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit

Gaston Monnerville était un homme politique, président du Sénat de 1959 à 1968, fervent opposant de De Gaulle. En 1962, il s'oppose au projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct de De Gaulle dans un discours présenté au Sénat le 9...

31 mai 2021
doc

Article 1er de la Constitution : comment la notion de décentralisation peut-elle être compatible avec la notion d'indivisibilité ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Mai 1958 a été une véritable impulsion au changement de régime. Lors du mouvement du 13 mai à Alger, le président du conseil décide de démissionner. René Coty, président de la République, décide de se tourner vers le Général de Gaulle pour prendre la place de Pierre Pflimlin et former un nouveau...

27 mai 2021
doc

La fin de la IIIe République

Cours - 4 pages - Histoire du droit

La 3e République est pour le moment le régime qui a duré le plus longtemps en France, cela a été permis grâce à la souplesse des lois constitutionnelles, ce qui a permis à la 3e République de résister face à certaines crises : affaire Dreyfus, Première Guerre mondiale. La 3e République a...

27 mai 2010
doc

Histoire et structure de la Ve République

Cours - 117 pages - Droit constitutionnel

La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre...

08 Mars 2012
doc

La V° République dans l'histoire constitutionnelle: la difficile acclimatation du régime parlementaire

Cours - 27 pages - Droit constitutionnel

1870 marque la date de la troisième et dernière proclamation, à ce jour, de la république en France. La première date du 21 septembre 1792, sous l'égide de la convention, la deuxième de 1848, la troisième du 4 septembre 1870. Cette période marque plus particulièrement l'enracinement durable de...

25 juil. 2008
doc

Commentaire d'arrêt : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 juin 2003

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 17 juin 2003 est relatif à la qualification pénale du crime contre l'humanité. Un ancien général français avait publié un livre dans lequel il avouait avoir pratiqué des tortures durant la Guerre d'Algérie entre 1955 et...

10 févr. 2010
doc

La Ve République

Cours - 22 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l'exécutif devant le législatif et inversement, l'exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les...

03 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours - 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...

14 déc. 2007
doc

L'arrêt de rejet rendu par la Chambre criminelle de la cour de cassation le 17 juin 2003

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Le général de l'armée française, Paul Aussaresses, ancien coordinateur en 1957 des services de renseignements à Alger auprès du général Massu, a publié le 03 mai 2001 un ouvrage dans lequel il se confie et avoue avoir participé pendant la guerre d'Algérie (de 1954 à 1962) à des actes de...

13 juil. 2010
pdf

La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif

Cours - 61 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture. Une...

14 août 2010
doc

Droit public

Cours - 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...

07 Oct. 2010
doc

Histoire des institutions de la Vème République : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, etc.

Cours - 61 pages - Droit constitutionnel

France : régime parlementaire 1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité...

15 Oct. 2009
doc

Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.

Cours - 58 pages - Droit international

La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919. Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face...

06 Oct. 2010
doc

La Constitution de 1958

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont liées à la guerre d'Algérie mais aussi à cause de l'instabilité politique des régimes précédents. L'une des grandes innovations de cette Constitution c'est d'avoir réussi la rationalisation du régime...

04 Sept. 2009
doc

Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique

Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel

Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...

17 déc. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 17 juin 2003 relatif aux crimes contre l'humanité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Bien que cela soit difficilement compréhensible moralement, les actes de tortures commis pendant la guerre d'Algérie, ne peuvent bénéficier de la qualification de crime contre l'humanité. En effet, bien que caractérisés par leur atrocité tout comme ces derniers, la législation en...

07 juil. 2008
doc

La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France

Mémoire - 46 pages - Procédure pénale

La France a été, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la cible de nombreux attentats. Plusieurs formes de terrorisme sont apparus : tout d'abord, le terrorisme lié à des questions de politique intérieure, qu'il s'agisse des attentats commis dans le contexte de la guerre d'Algérie...

08 Janv. 2009
doc

Cours de droit constitutionnel sur la Vème République

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

La première République naît en 1792 lors de la Révolution française, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde République, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d´Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire. Il faut...