Le tribunal de grande instance de Chaumont - le métier de procureur
Rapport de stage - 14 pages - Droit pénal
Mon stage s'est déroulé à Chaumont au sein de la région Champagne-Ardenne dans le département de la Haute-Marne (52). Ce département est composé d'un tribunal de Police à Saint-Dizier, d'un tribunal d'instance et d'un tribunal de grande instance se situant toutes deux rue du...
Les juridictions françaises - publié le 07/11/2012
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Institution judiciaire : définition plus ou moins large. Au sens strict : désigne deux choses : ensemble des juridictions d'un pays donné, et d'autre part les professionnels du droit qui interviennent à divers titres au sein de ces juridictions (= auxiliaire de justice). Les juridictions :...
Commentaire de l'arrêt Aquarone, CE 6 juin 1997 : pension et exemption d'impôt
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international
M. Aquarone est un ancien greffier de la Cour internationale de justice. Il perçoit une pension de la part de cette cour. Il estime que sa pension doit faire l'objet d'une exemption d'impôt, comme c'était le cas pendant la durée de son activité professionnelle.
Le redressement judiciaire - publié le 17/03/2010
Commentaire de texte - 22 pages - Droit des affaires
Document: Exposé de Droit des Affaires: Le redressement judiciaire (28 pages) Extrait: D'après l'art.560 du code de commerce, lorsqu'une entreprise se trouve dans l'impossibilité de payer à l'échéance ses dettes exigibles et que le recours au règlement amiable avec les...
Conseil d'État, 6 Juin 1997, arrêt Aquarone: la coutume internationale peut-elle prévaloir sur les lois de la République en cas de conflit?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
Dans l'ordre juridique interne français, selon Ronny Abraham « tout procède de la Constitution […] toutes les règles juridiques applicables sur le territoire de l'Etat procèdent de la Constitution soit qu'elles figurent explicitement ou implicitement dans celle-ci, soit qu'elles soient...
La chambre du conseil
Fiche - 1 pages - Droit civil
Document: Fiche sur le chambre du conseil, en procédure civile. Extrait: La 'Chambre du conseil' est la salle du tribunal où, dans le cas prévus par la loi ou sur demande des parties ou du Ministère public, se tiennent les audiences non publiques. Dans ce cas, outre la composition du...
Les incapacités en matière de vente
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Document: Fiche de Droit Privé: Les incapacités en matière de vente (4 pages) Extrait: Dans la même logique de continuité, la loi interdit expressement aux gens de justice d'acquérir des droits litigieux dans leur ressort juridictionnel. C'est ce qu'il ressort de l'article...
Le droit du procès civil
Cours - 22 pages - Droit civil
L'introduction de l'instance: c'est la saisine du tribunal, c'est là que tout commence. Comment est-ce qu'on va saisir concrètement un tribunal? L'instance est introduite puis une fois cette saisine effectuée, le greffier va ouvrir un dossier et y affecté un numéro de dossier affecté....
Les juridictions et les personnels de justice
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Les huissiers : ils font des constats (en matière de comptabilité, automobile, voisinage) et transmettent des convocations en justice et les portent à leur destinataire. Les greffiers : ils rédigent le jugement et s'occupent du secrétariat des juridictions. Ils sont indispensables au...
Droit processuel: les règles du procès communes aux principales juridictions
Cours - 25 pages - Droit civil
Pour qu'il y ait procès, il faut qu'il y ait un conflit : moyen principal : assignation en justice, mode d'engagement de procédure le plus utilisé. Il peut aussi y avoir requête conjointe établie par un avocat ou la déclaration écrite ou orale (TI, JP, JAF hors divorce). Une fois assignée,...
La responsabilité des officiers publics et ministériels
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Un officier ministériel est un professionnel du droit qui est titulaire d'un office rattaché à l'administration de la justice. Sont des officiers ministériels les huissiers de justice, les avocats au conseil, les greffiers du tribunal de commerce, les commissaires priseurs...
Sensibilisation au monde du travail - publié le 04/06/2013
Cours - 6 pages - Droit du travail
Conseil des prud'hommes : pas besoin d'avocat, peut être assisté représentant syndical (CFDT, CGT, CFTC, CFCGC, UNSA, SUD…), mais pas sans contrepartie. Choisir un avocat n'est pas une obligation, choisir un spécialiste du droit social. Ont peut seul saisir le conseil, déposer notre papier....
Compte rendu de Procès, vendredi 8 mars 2013, XXIIIe Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Il est 10 h 30 ce vendredi 12 novembre 2010, la Cour entre, la salle se lève. En audience collégiale, le tribunal correctionnel est composé d'une présidente qui est assistée par deux magistrats professionnels autour d'elle: les juges assesseurs. A sa gauche, un greffier tient les notes de...
Sensibilisation au monde du travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Conseil des prud'hommes : pas besoin d'avocat, peut être assisté représentant syndical (CFDT, CGT, CFTC, CFCGC, UNSA, SUD…), mais pas sans contrepartie. Choisir un avocat n'est pas une obligation, choisir un spécialiste du droit social. Ont peut seul saisir le conseil, déposer notre papier....
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Cours - 26 pages - Droit pénal
Les magistrats (juges, procureurs) et les greffiers relèvent du ministère de la justice tandis que les auxiliaires de justice (avocats, huissiers) exercent une profession libérale. Magistrature, ensemble des juges et des représentants du ministère public investis par le pouvoir exécutif...
Les institutions judiciaires et administratives
Cours - 84 pages - Droit administratif
La vie en société génère nécessairement un besoin de justice et de droit. Elle nécessite de la justice pour trancher les contestations et nécessite la règle de droit pour régir les rapports sociaux. Sans société, si l'homme est seul, il n'y a pas de besoin de droit, de besoin de justice ;...
Vocabulaire Anglais Juridique
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Fiche n°1 : the legal profession American Bar Association (US) : le Barreau attorney (US) : avocat attorney-general (AG) : procureur général Bar (GB) : le Barreau barrister(GB) : avocat circuit judge : juge itinérant civil servant : fonctionnaire court : tribunal court office : greffe du tribunal...
Les modifications apportées au PACS par la loi du 23 juin 2006 de réformes des successions
Fiche - 3 pages - Droit de la famille
Le nouveau régime du PACS : réforme à l'occasion de la réforme des successions du 23 juin 2006. C'est le fruit du rapport remis en 2004 au garde des sceaux. Actuellement 400.000 personnes sont pacsées. Dans la version initiale, problèmes liés à la nécessité de soumettre au greffier du...
Vocabulaire juridique en espagnol
Fiche - 2 pages - Procédure pénale
Cette fiche présente le vocabulaire juridique en espagnol. Elle sera utile pour les étudiants en espagnol et en droit ; notamment ceux qui préparent des concours comme le CRFPA ou l'ENM. Extrait : "Les métiers : - un juge : un juez - un magistrat : un magistrado - un procureur : un fiscal - un...
Les coutumes de Clermont-en-Beauvaisis - P. de Beaumanoir
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Il ne s'est pas seulement développé à notre époque un droit savant, canonique et romain. Il s'est aussi créé un droit français et notamment un droit privé français. Celui-ci s'est créé par l'action d'hommes qui ont subi l'influence du droit savant. Il n'y avait pas de...
Les différents modes de preuves - publié le 11/01/2020
Fiche - 2 pages - Droit civil
L'acte authentique : celui qui a été reçu par un officier public (maire, adjoint, greffier, huissier, notaire), force probante et officielle, aucune personne ne peut remettre en cause ce que l'officier public a constaté....
Cours de droit pénal
Cours - 90 pages - Droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit la plus médiatisée. On retrouve du droit pénal dans les faits divers (cf presse). Le pénal évoque également le monde clos, le monde opaque des prisons. Le pénal évoque aussi les plaidoiries des ténors du barreau. Le pénal évoque aussi les grands procès...
Commentaire de la décision Terrier rendue par le tribunal des conflits le 6 février 1903
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
La décision Blanco du 8 février 1873 rendue par le tribunal des conflits a marqué le point de départ de l'école du service public représenté par Léon Duguit. Selon celle-ci, le principe du service public est le véritable fondement de la compétence du juge administratif. Cette décision Terrier...
La procédure pénale applicable aux mineurs
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Le juge des enfants est un magistrat spécialisé du TGI ; il ne peut exercer cette fonction plus de 10 ans depuis la loi organique du 25/06/2001. Il est à la fois juridiction d'instruction en matière délictuelle, juridiction de jugement pour les délits et contraventions de 5e classe et pour les...
Adhemar Eismen (1848-1913)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Né le 1er février 1848 à Touvérac (16), Adhémar Esmein est issu d'une longue lignée de magistrats. Au XVIIe siècle, la famille Esmein possédait un relais de poste. Les Esmein étaient en même temps receveurs des rentes de la seigneurie de Touvérac pour le sénéchal de Montguyon, et plus tard...
Les juridictions européennes et internationales
Fiche - 3 pages - Droit international
Cette cour de justice a été instituée dès les prémices de l'UE, lorsque l'UE était encore la CECA. Elle a connu des appellations différentes : CJCE, puis CJUE, siège à Luxembourg. Chaque état membre de l'une dispose d'un juge. Actuellement elle comprend donc 28 juges. Ces juges sont choisis pour...
Les bénéfices non commerciaux (2009)
Fiche - 1 pages - Droit fiscal
Les bénéfices non commerciaux comprennent des bénéfices réalisés dans le cadre : - d'activités libérales (pratique personnelle d'une science ou d'un art exercée en toute indépendance) comme l'expert-comptable… - des droits d'auteurs (charges ou offices) comme les notaires, les...
Qu'est-ce qu'un arrêt de cassation ?
Cours - 3 pages - Droit civil
La décision rendue par la Cour de cassation est entièrement dématérialisée. Aussi, elle est signée par trois protagonistes différents que sont : le président, le greffier ainsi que le rapporteur. Ensuite, une copie de la décision est renvoyée près la juridiction inférieure qui a rendu le...
Saisine de la formation de référé par lettre recommandée A.R.
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de saisine de la formation de référé par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier est adressé au greffier du tribunal des Prud'hommes.
Les différents métiers de la Justice
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Exposé de droit traitant des différents métiers de la justice que sont les juges, les avocats, les huissiers de justice, les greffiers et les notaires. On traite de la formation, du rôle du métier et de sa rémunération.
