Consultez plus de 41531 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
"Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui nen peuvent modérer ni la force ni la rigueur". Cette citation issue de lesprit des lois de Montesquieu (1748), semble ne conférer aux juges nul autre pouvoir que de...
"Les statuts ne trouvent pas leur interprétation en eux-mêmes : leur signification est déclarée par les cours et c'est avec la signification déclarée par les cours, et avec nulle autre signification, qu'ils sont imposés à la communauté comme loi" affirmait GRAY a propos du statute-law américain....
Dans les années 30, Edouard Lambert utilise pour la première fois cette expression à propos de la Cour suprême américaine quand celle-ci a essayé de censurer le New Deal de Roosevelt. Le gouvernement des juges renvoie à la situation dans laquelle le juge crée le droit au...
La Cour suprême est dans le système judiciaire américain la plus haute autorité au niveau hiérarchique. La Constitution américaine lui dote du pouvoir de juger en première instance certains cas (litiges entre états ou diplomate étrangers) et fait office de dernière cours dAppel pour les cas...
Le gouvernement des juges renvoie à la situation dans laquelle le juge crée le droit au lieu de simplement l'appliquer et dispose d'un pouvoir politique excessif. Il risque ainsi de se substituer au législateur et de gouverner (...)
Dissertation de droit constitutionnel entièrement rédigée sur le thème suivant : "Existe t-il un gouvernement des juges aux Etats-Unis ?". Dans le but de répondre à cette problématique, vous verrez, en quoi le principe de séparation des pouvoirs s'oppose à tout gouvernement...
« La nature veut de manière irrésistible que le pouvoir suprême revienne finalement au droit », annonçait Kant en 1795. Et cest la tendance générale de nos démocraties contemporaines délever le droit comme régulateur social de la société. Si cest au souverain de dire le droit,...
Selon Charles Hughes, « Nous sommes régis par une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent quelle est. » Il met ainsi laccent sur un délicat problème : la possible appropriation de la Constitution par les juges, notamment au moyen du contrôle de...
Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La Cour Suprême, seule cour crée par la Constitution, a le pouvoir judiciaire. Bien que...
Dans quelle situation est-on dans un gouvernement des juges ? A partir de quand le juge outrepasse-t-il son rôle et s'accapare-t-il de façon illégitime le pouvoir politique ? Plus encore, la question qu'est-ce qu'un gouvernement des juges invite à la réflexion...
Le 24 Thermidor de l'an III, Thibaudeau fit rejeter une proposition de Sieyès, qui voulait créer un corps de gardiens de la Constitution : "... en voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement... "...
La mise en place du Conseil constitutionnel s'opéra dans une grande indifférence en 1959. Ainsi, le 1er et court article qui fut consacré au Conseil dans un grand quotidien, porta sur le fait que le nom de Léon NOEL, premier Président du Conseil, constituait un plaisant palindrome. Le Conseil...
Montesquieu se propose d'analyser les institutions des hommes, dans une uvre composée de trois parties. La première, des livres II à XIII, tisse une théorie des gouvernements, et des lois qui en dépendent. Ensuite, Montesquieu évoque les autres éléments déterminants des lois : le...
Les commissions législatives ont pour but d'étudier les projets et propositions de loi avant leur examen en séance plénière. Alors qu'en GB, elles ne sont pas spécialisées, elles le sont en revanche aux EU et parviennent alors à assurer un contrôle réel sur le fonctionnement de l'administration....
Selon le Lexique des termes juridiques, le pouvoir exécutif se définit de deux façons : 'fonction consistant à assurer l'exécution des lois' mais également 'organe [ ] appelé aussi Gouvernement, qui exerce la fonction exécutive et se différencie de l'assemblée ou Parlement par le...
Les effets de la nouvelle loi seront-ils perçu de la même manière que l'on se place à l'échelle du territoire français (dans son ensemble), ou au niveau d'échelons « inférieurs », comme les communes, les départements, ou encore les régions ? Aussi, la loi est-elle réellement adaptée à ces enjeux...
Mots-clés : droit public & international, TD, travaux dirigés, cinquième république, droit constitutionnel Notre avis : Efficace et complet, ce compte rendu de Travaux Dirigés offre un parallélisme intéressant entre le président et le premier ministre, en abordant leur place au sein de la...
Charles de Gaulle est né le 22 novembre 1890. Il mène une très grande carrière militaire et participe à lorganisation de la résistance française durant la seconde Guerre mondiale à partir de lAngleterre doù il lance son fameux appel du 18 juin 1940 sur la BBC de Londres. A la...
Les diverses réformes de lorganisation administrative française ont donné lieu à de multiples controverses quant à leurs compatibilités avec la Constitution, amenant les parlementaires à développer dhabiles démonstrations afin den prouver le contraire. Cest à cette...
Le Président de la Vème République est sans conteste linstitution la plus représentative du régime. Celui-ci conçu en grande partie par de Gaulle, se caractérise en effet par la force de lexécutif, lacune majeure des deux régimes français précédents. Mais au-delà du rôle de clé...
Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale dAllemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourdhui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la...
Malgré la volonté de contrecarrer linstabilité ministérielle, la IVème République se fonde sur le rôle prépondérant du Parlement. Ce dernier est bicaméral, soit composé dune Chambre basse qui porte pour la première fois le terme dAssemblée nationale et dune Chambre haute...
En 1958, lélaboration de la Constitution répond à certains objectifs dont la restauration dun État fort. Les constituants nont pas voulu abaisser les pouvoirs du Parlement mais rehausser ceux de lexécutif. La Constitution de 1958 est la source dune véritable réforme...
De nos jours, de nombreux Etats fonctionnent selon le régime parlementaire, quil soit dualiste, cest-à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'Etat ou moniste, dans ce cas, le gouvernement n'est...
Selon larticle24-1 de la Constitution française, « le Parlement comprend lAssemblée Nationale et le Sénat », dont les membres sont des représentants élus par le peuple dit souverain. Suivant la manière dont ces organes représentatifs sont agencés. On distingue différents régimes...
Ce nest pas par hasard si la Constitution de 1958 traite du Parlement seulement dans son Titre IV, après avoir traité des deux autres organes que constituent le Président de la République et le premier ministre, alors même que dans la Constitution de 1946 le Parlement était le premier...
Cest à partir du XVIIIe siècle quest apparue véritablement avec Robert Walpole (1721-1742), la fonction du premier ministre remplaçant ainsi progressivement le roi à la tête du gouvernement. Le titre même de premier ministre ne sera cependant officiellement consacré, dans son...
Linitiative législative par définition est une faculté conférée par la loi soit à une seule personne soit à un groupe de personne dagir pour ladoption dun texte. Linitiative législative fait partie du processus qui est celui dadoption dune loi. On peut...
La responsabilité politique se traduit, pour les détenteurs de la force politique par la perte immédiate du pouvoir et ses modalités d'application sont bien plus subjectives que dans le cadre de la responsabilité pénale ou civile. « Responsable » est alors pris dans le sens de « répondre de ses...
Il faut savoir que « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec lexercice de tout mandat parlementaire », (à par les professeurs duniversités) selon larticle 23. Ceci est explicable par rapport aux fonctions du Parlement, on a la fonction de contrôle...