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 Gouvernement des juges

Gouvernement des juges

Gouvernement des juges

Nos documents

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11 Janv. 2017

Le Conseil Constitutionnel, un gouvernement des juges ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution est ce que les juges disent qu'elle est. » Cette phrase de Charles Evans Hughes à propos de la Cour Suprême des États-Unis semble, selon certains auteurs, être de plus en plus applicable au Conseil Constitutionnel français. Celui-ci était conçu dans la Constitution de...

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05 Nov. 2014

Le contrôle de constitutionnalité des normes amène-t-il à un gouvernement des juges ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La nature veut de manière irrésistible que le pouvoir suprême revienne finalement au droit », annonçait Kant en 1795. Et c’est la tendance générale de nos démocraties contemporaines d’élever le droit comme régulateur social de la société. Si c’est au souverain de dire le droit,...

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31 Mars 2015

Le gouvernement des juges et le recours pour excès de pouvoir

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

"Les statuts ne trouvent pas leur interprétation en eux-mêmes : leur signification est déclarée par les cours et c'est avec la signification déclarée par les cours, et avec nulle autre signification, qu'ils sont imposés à la communauté comme loi" affirmait GRAY a propos du statute-law américain....

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14 avril 2020

La judiciarisation de la société a-t-elle laissée place à un gouvernement des juges, rendant obsolète la vision restrictive montéquéviste du rôle des juges ?

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

"Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur". Cette citation issue de l’esprit des lois de Montesquieu (1748), semble ne conférer aux juges nul autre pouvoir que de...

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28 mai 2009

des juges" ? ">Le Conseil constitutionnel ne risque-t-il pas d'exercer un "gouvernement des juges" ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les auteurs de la Constitution de 1958 n'imaginaient pas en créant le Conseil constitutionnel, la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et de surcroit les effets que son existence aurait sur l'application des normes constitutionnelles. Ainsi jusque dans les années soixante-dix,...

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01 Janv. 2001

Le Conseil constitutionnel: gouvernement des juges ou veto des sages?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 24 Thermidor de l'an III, Thibaudeau fit rejeter une proposition de Sieyès, qui voulait créer un corps de gardiens de la Constitution : "... en voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement... "...

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07 mai 2008

Cour Suprême des USA et gouvernement des juges

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La Cour Suprême, seule cour crée par la Constitution, a le pouvoir judiciaire. Bien que...

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13 Janv. 2009

Le contrôle de constitutionnalité conduit-il à un gouvernement des juges ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Charles Hughes, « Nous sommes régis par une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu’elle est. » Il met ainsi l’accent sur un délicat problème : la possible appropriation de la Constitution par les juges, notamment au moyen du contrôle de...

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07 mai 2010

Le gouvernement des juges - fonction initiale limitée et organe suprême concurrencé

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Longtemps privée d'un contrôle de constitutionnalité des lois par un organe externe au Parlement, la France a souvent agité le spectre d'une Cour suprême à l'américaine qui aurait empiété sur les prérogatives des chambres et étendu son aura au législatif. La Constitution de 1958 a finalement...

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23 Nov. 2006

Existe t-il un gouvernement des juges aux Etats-Unis ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel entièrement rédigée sur le thème suivant : "Existe t-il un gouvernement des juges aux Etats-Unis ?". Dans le but de répondre à cette problématique, vous verrez, en quoi le principe de séparation des pouvoirs s'oppose à tout gouvernement...

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31 Mars 2003

Qu'est-ce qu'un gouvernement des juges ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Dans quelle situation est-on dans un gouvernement des juges ? A partir de quand le juge outrepasse-t-il son rôle et s'accapare-t-il de façon illégitime le pouvoir politique ? Plus encore, la question qu'est-ce qu'un gouvernement des juges invite à la réflexion...

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29 Mars 2010

Peut-on parler d'un gouvernement des juges de la Cour suprême américiaine ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Cour suprême est dans le système judiciaire américain la plus haute autorité au niveau hiérarchique. La Constitution américaine lui dote du pouvoir de juger en première instance certains cas (litiges entre états ou diplomate étrangers) et fait office de dernière cours d’Appel pour les cas...

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09 avril 2009

Faut-il craindre le gouvernement des juges ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dans les années 30, Edouard Lambert utilise pour la première fois cette expression à propos de la Cour suprême américaine quand celle-ci a essayé de censurer le New Deal de Roosevelt. Le gouvernement des juges renvoie à la situation dans laquelle le juge crée le droit au...

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10 avril 2009

Faut-il craindre le gouvernement des juges ? - publié le 10/04/2009

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le gouvernement des juges renvoie à la situation dans laquelle le juge crée le droit au lieu de simplement l'appliquer et dispose d'un pouvoir politique excessif. Il risque ainsi de se substituer au législateur et de gouverner (...)

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06 Oct. 2010

Le Conseil constitutionnel, un gouvernement des juges ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

« La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi à la règle supérieur édictée par la constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » Michel Debré. Les auteurs de la constitution de 1958 n'imaginaient pas,...

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10 avril 2015

La gouvernance entrepreneuriale mondiale ; l'exemple de Microsoft

Cours de 4 pages - Droit international

Au début du XXIème siècle, un changement crucial a été opéré concernant la manière dont les entrepreneurs envisagent leurs rapports avec la sphère publique. Ce changement a contribué à l'actuelle formation de la gouvernance entrepreneuriale mondiale.

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04 Mars 2011

La responsabilité dans la Constitution de 1958: de la responsabilité politique des gouvernants à leur responsabilité pénale ?

TD de 7 pages - Droit constitutionnel

Quel est le statut des gouvernants sous la Ve République ? Il faut préciser tout d'abord qu'on entend par gouvernants les ministres et le Président de la République. La Constitution de 1968 prévoit que le gouvernant est responsable de ses actes devant le parlement et, pour être sur un pied...

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21 avril 2019

Les acteurs du jugement en droit administratif - Rapporteur et rapporteur public

Cours de 2 pages - Droit administratif

Deux personnages essentiels qui font toute la caractéristique de la procédure administrative contentieuse en France : le rapporteur d'une part, le rapporteur public de l'autre. Évoquons tout d'abord le rapporteur. Le rapporteur est la personne qui va être chargée de rapporter sur la requête...

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08 mai 2020

Le juge administratif, un juge gouvernant ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Ce traité témoigne de la difficulté que le Conseil d'État avait à construire son raisonnement en matière de jugement. Cette institution est issue d’une longue tradition. Quelques historiens du droit remontent jusqu’au XIIIe siècle, avec la Curia Regis et son démembrement, qui a donné...

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23 Nov. 2020

Le Conseil d'État est-il un juge impartial de l'administration ?

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

La devise Nemo judex in resua vise à garantir l'équité des décisions de justice. De plus, il est évident que si la base judiciaire de la justice est biaisée, il sera difficile d'obtenir légalement justice. Cependant, cet adage révèle l'incompatibilité et le manque de compétence des arbitres...

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02 juil. 2021

Le Conseil d'Etat, juge et conseiller

Cours de 9 pages - Droit administratif

Le juge avait été créé pour être un conseiller juridique. Le Conseil d'État a été transformé en juridiction administrative, cela n'a pas remis en cause sa consultation. Il a deux fonctions : juridictionnelle et consultative. Le Conseil d'État exerce son office de juge administratif...

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20 Janv. 2015

La spécificité et la refondation de l'office du juge des référés du Conseil d'Etat

Mémoire de 79 pages - Droit administratif

Le référé est né du besoin d’obtenir une solution juridictionnelle en cas d’urgence, sans attendre l’intervention du juge du fond. L’urgence est la qualité de ce qui ne souffre aucun retard. Comment expliciter cette notion en droit ? Il faut que l’action soit...

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13 mai 2021

Le juge constitutionnel, interprète de la Constitution ou créateur normatif ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"C’était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges. Autrement dit, voir s’ériger des magistrats en créateurs du droit, alors qu’ils ne doivent être que la bouche de la loi". Paul Alliès Homme politique et...

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18 juin 2021

Le juge n'est-il que la bouche de la loi ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui ne peuvent en modérer ni la force ni la vigueur" a dit Montesquieu, dans "l'Esprit des lois". En effet, un juge est une personne investie d'un pouvoir juridictionnel : sa fonction est...

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23 Sept. 2015

Les limites au pouvoir créateur du juge administratif

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Selon Georges Ripert, « le juge est le législateur des cas particuliers ». Cette citation s’inscrit directement dans le vif du sujet. Quand bien même le juge dispose d’un rôle interprétatif au regard de la loi, la jurisprudence redonne de façon inévitable à ce dernier son...

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01 avril 2018

Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La médiatisation accrue du Conseil constitutionnel en cette période d'élection présidentielle rappelle le rôle essentiel de juge électoral que joue l'institution. Cependant, cette activité est loin d'être la seule et la plus importante, le Conseil constitutionnel étant également...

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21 Mars 2019

Service public et juge administratif - De quelle façon le juge administratif va-t-il procéder pour déterminer sa compétence en matière de service public et déterminer le régime de droit applicable ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Traditionnellement, il existe un principe de distinction entre le juge judiciaire et le juge administratif. Cette distinction trouve ses origines dans l'arrêt de l'Édit de saint Germain de 1641 qui fonde le principe de "l'interdiction aux magistrats de l'ordre judiciaire de...

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14 Janv. 2014

Quelle importance a le juge administratif en ce qui concerne les principes généraux du droit ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Il faut savoir que les principes généraux du droit (PGD) sont une création jurisprudentielle. En effet, ils se présentent sous l'aspect d'une source de la légalité externe au juge. Le juge les présente comme s'imposant aux actes administratifs. Cependant, ils sont l'expression d'un...

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14 Janv. 2014

L'évolution de la justice administrative - Le juge administratif est-il encore utile ?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Maurice Hauriou définit le droit administratif comme « cette branche du droit public qui règle : 1° l'organisation de l'entreprise de l'administration publique et des diverses personnes administratives en lesquelles elle s'est incarnée ; 2° les pouvoirs et les droits que possèdent ces personnes...

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17 Janv. 2014

Le juge administratif est-il un juge comme les autres ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

« L’administration a besoin d’un juge qui lui soit propre. D’un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d’autant mieux la soumettre au respect du droit qu’il connaît ses rouages et n’est pas dupe des apparences. » Cette citation de...