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04 août 2019

L'immobilier notarial

Étude de marché de 7 pages - Droit immobilier

L'immobilier est l'un des domaines de prédilection des offices notariés et pour cause, le secteur représente aujourd'hui plus de 50% de leurs activités. Si la période était propice aux achats immobiliers jusqu'à l'année dernière, les prévisions ne sont pas aussi optimistes pour 2019 et force est...

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17 Oct. 2020

La liberté de manifester à l'épreuve de l'actualité

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Composante de la liberté de se grouper, la liberté de manifester permet à des individus de se regrouper sur la voie publique, dans l’optique d’exprimer des opinions, des idées ou des revendications. Elle ne doit pas être confondue avec la liberté de réunion qui, selon les conclusions...

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09 mai 2019

La Ve République : un cadre à repenser ou à changer ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c'est qu'elle donne une tête à l'État". Le Général de Gaulle, lors d'une conférence de presse le 20 septembre 1962 annonçant son projet d'élire le Président de La République au suffrage universel direct, place cette...

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05 Nov. 2019

Les atteintes aux biens : cas d'une affaire criminelle

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Annalise, avocate, entretient une relation avec Nate, journaliste. Nate a récemment écrit un article sur la famille MURDER. Annalise défend actuellement, dans une affaire criminelle, le fils MURDER et est prête à tout pour découvrir les secrets détenus par son compagnon Nate, afin d’être...

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06 Janv. 2020

Comment le référendum d'initiative populaire permet-il au peuple d'effectuer sa souveraineté, et quel est son efficacité au sein de la démocratie ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", Abraham Lincoln. Le référendum d’initiative populaire permettrait au peuple de disposer d’une certaine souveraineté, comme le démontre cette phrase d’Abraham Lincoln le peuple est souverain et un État...

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31 Mars 2020

Existe-t-il des limites portant atteinte aux conditions essentielles de la souveraineté dans sa pratique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer. Le journaliste Antoine de Rivarol, reconnaît à travers cette citation publiée dans Journal politique national,...