Le droit administratif
Cours - 65 pages - Droit administratif
Le droit administratif, ce sont les règles de droit applicables aux organisations et au fonctionnement de l'administration. L'administration c'est l'ensemble des personnes publiques françaises (l'État, qui crée des personnes publiques et privées). Une personne publique...
Les actifs immobilisés
Fiche - 11 pages - Droit des affaires
Jusqu'en 2011, il n'y avait pas de divergence entre le droit comptable et le droit fiscal. Si le bien était à l'actif, la déduction des charges était possible, on intégrait les revenus et s'il y avait cession, on comptabilisait une plus-value ou une moins-value professionnelle. La...
Introduction générale au droit - publié le 09/01/2025
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Ce document contient un cours d'introduction générale au droit dispensé en première année de licence de droit.
Dans quelle mesure le référendum, instrument de souveraineté populaire, constitue-t-il toujours un vecteur d'intimité démocratique entre le Président et le peuple ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la cinquième République, qui a été adoptée en 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle, accorde au Président un pouvoir étendu, qui inclut un recours à un référendum direct. [...] Cependant, cette pratique s'inscrit dans un cadre juridique précis et s'est...
Dans quelle mesure les élections et le référendum permettent-ils d'assurer conjointement la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son oeuvre "La démocratie, sa nature, sa valeur" (1920), le juriste austro-américain Hans Kelsen déclare que « déléguer, c'est abdiquer ». Le peuple serait donc contraint de dénier une part de sa propre souveraineté si le choix des normes applicables reposait sur une « délégation » de...
Droit administratif : 3 chapitres pour réviser ses partiels
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Document complet sur le droit administratif, il pourra vous servir pour tous vos examens en droit.
Commentaire de la Loi Anti-Casseurs
Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches
Le 12 mars dernier, le Parlement a définitivement voté le texte contenant la proposition de loi contre les casseurs dans le cadre de manifestations publiques...
Cours de droit des propriétés publiques
Cours - 39 pages - Droit civil
On prend en compte l'évolution du droit public notamment la jurisprudence. Il existe une logique de protection des biens publics considérés - car utiles et accessibles à tous - comme méritant un régime particulier. À partir des années 1980, la conception de ce droit s'est mise à évoluer...
La procédure d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 est-elle suffisamment démocratique ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Droit constitutionnel L1 : Dissertation de droit constitutionnel : Plan détaillé avec introduction rédigée.
Systèmes comparés de protection sociale
TD - 3 pages - Droit de la sécurité sociale
Dans ce TD, il convient de répondre à 3 questions comparant les différents systèmes de protection sociale en Europe y compris la France, tant au niveau des prestations (santé, retraites, politique familiale...) que de leur organisation (acteurs, financement).
Fiche sur la police administrative
Fiche - 31 pages - Droit administratif
"Police" vient du grec "Polis" (cité), il a pu être équivalent de civilisation (une société policée) ou bien synonyme de toute intervention publique. Ainsi, au XVIIIe siècle, la police vise aussi bien le gouvernement que l'administration, l'organisation financière, la justice....
Le système français de protection sociale est-il juste ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation juridique de niveau Master II de Droit. Il a pour objectif de comparer les différents systèmes de protection sociale en Europe y compris la France, tant au niveau des prestations (santé, retraites, politique familiale...) que de leur organisation (acteurs,...
Média et religion : le droit à l'information et le pouvoir des médias
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
L'information est une donnée ou un renseignement émanant de faits et communiqué d'un tiers à un autre dans un cadre professionnel, relationnel, familial, politique, religieux, etc. Elle est d'autant plus importante que tout individu y a droit, quel que soit son statut ou son rang...
Institutions et relations internationales : théories et coopération
Cours - 35 pages - Droit international
L'étude des relations internationales nous oblige à nous dévêtir de nos habits de juristes pour nous intéresser à des phénomènes, des situations et des questions plutôt politiques et qui ont parfois un lien plus ou moins évident avec le droit. Les relations internationales sont une discipline...
De nos jours, la démocratie remplit-elle toujours ses objectifs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est, selon Abraham Lincoln, « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ce mode de gouvernement est donc intimement lié à « la souveraineté du peuple, qui s'exprime par son vote et le choix de ses représentants ». [...] Aujourd'hui, le débat sur...
Jusqu'à quel point peut-on affirmer que le référendum constitue un correctif au régime représentatif ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum en tant que technique de démocratie participative a été défendue par les penseurs des Lumières, ce sont en effet les écrits de Jean-Jacques Rousseau qui ont inspiré les rédacteurs de la Constitution française de 1793. Allant jusqu'à permettre au peuple de s'opposer à une loi...
Élections et démocratie
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est un régime politique dans lequel la souveraineté appartient aux citoyens, qui l'exercent eux-mêmes, ou par l'intermédiaire de leur représentants, et dans lequel les citoyens disposent du droit de participer à l'exercice du pouvoir (droit qui s'exerce...
La Ve République - publié le 23/11/2025
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
Cours complet - Droit constitutionnel - Semestre 2. La chute de la IVe République a eu lieu en plusieurs étapes. La constitution de 1958, comme toutes les constitutions, est le produit codifié de circonstances politiques et de conditions sociales particulières. Politiquement, la Ve République...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 21 décembre 2017 - Le contrat de location et la prise en charge du jaunissement de la peinture - Fiche d'arrêt et exemple de plan
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Dans un premier lieu, Monsieur Christophe Laure X... a conclu en date du 12 juin 2009 un contrat de location à usage d'habitation, avec Monsieur Bruno Y..., bailleur, représenté par son mandataire, la société Elience. Dans un deuxième lieu, en date du 23 décembre 2010, un état des lieux de...
Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 novembre 2014, n°13-23.759 - Le tacle exécuté par un joueur de football, sanctionné par un carton jaune de l'arbitre, suffit-il à être qualifié de comportement brutal, fautif, susceptible d'engager la responsabilité civile de ce dernier ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
En l'espèce, lors d'un match de football, un joueur a été blessé par un tacle du gardien de l'équipe adverse, cette action étant sanctionnée par un carton jaune. Les blessures consistaient en une fracture du tiers moyen du tibia et du péroné de la jambe gauche du joueur. La...
L'arrêt du 11 juin 2006 « Société les pages jaunes » relatif au plan de licenciement de l'entreprise
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'arrêt du 11 juin 2006 « Société les pages jaunes » porte sur les motifs de licenciement économique et sur la réorganisation de la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe. Il convient de s'intéresser particulièrement à cette sauvegarde de la...
Présentation sur l'évaluation des risques professionnels
Présentation - 64 pages - Droit du travail
[...] Mesure de la probabilité Mesure ou estimation des chances d'occurrence d'un événement indésirable. - Dérivée d'une combinaison d'exposition, de fréquence et de chance d'occurrence. - La probabilité peut être mesurée comme suit : . Extrêmement improbable . Improbable ....
Cour de cassation, chambre sociale, 11 janvier 2006 - Convention de conversion pour licenciement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'arrêt à commenter provient de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 11 janvier 2006 et est relatif à la notion de réorganisation d'une entreprise en prévision de mutation technologique dans un licenciement pour cause économique. En l'espèce, la société Les Pages...
Cour de cassation, chambre sociale, 5 avril 1995, arrêt Thomson Vidéocolor - Licenciement économique et sauvegarde de la compétitivité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995 (n° 93-42690) concernant des licenciements économiques liés à une réorganisation de l'entreprise effectuée dans un but de sauvegarde de la compétitivité. Une société exerçant son activité sur...
Commentaire 11 janvier 2006: mise en oeuvre du motif de la sauvegarde de la compétitivité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
L'article L321-1 alinéa 1 du code du travail définit les différents motifs permettant le recours au licenciement économique cependant la sauvegarde de la compétitivité n'est pas mentionné c'est la jurisprudence qui l'a instauré et qui l'encadre. Cette notion récente qui se voit précisée avec...
Commentaire d'arrêt Cass. soc, 11 janvier 2006 "Pages Jaunes"
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
L'arrêt dont il est question traite des motifs de licenciement économique et plus particulièrement de la réorganisation effectuée pour la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe. C'est sur ce dernier point que s'est prononcée la Cour de cassation dans...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 janvier 2006 - Pages Jaunes : le licenciement économique
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'évolution de la jurisprudence a tendu à attribuer aux employeurs de nouvelles possibilités de licencier des salariés pour motif économique. La construction du droit des licenciements économiques a donc été remise en cause. C'est ce qu'illustrent ces arrêts rendus le 11 janvier 2006 par la...
Cassation - Arrêt Pages Jaunes
Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail
Document: Plan détaillé d'un commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation - Arrêt Pages Jaunes Extrait: La société ?Pages Jaunes? avait mis en place un projet de réorganisation commerciale, afin d'assurer la transition entre les produits traditionnels...
Cour de justice des communautés européennes, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen und Automatenaufstellungs-GmbH contre Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn C-36/02 - La dignité humaine face à la libre prestation des services et la libre circulation des marchandises
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
En l'espèce, une société allemande basée à Bonn souhaitait continuer d'exploiter un « laserdome » dans lequel avait lieu des simulations de tuerie avec des lasers. Alors qu'une portion de la population allemande avait témoigné son refus de permettre ce type d'activité, la police...
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 20 novembre 2014 - La faute sportive
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
Le 20 novembre 2014, la Cour de cassation, en sa deuxième chambre civile, a rendu une décision concernant la faute d'un joueur dans le cadre de son activité sportive. En l'espèce, un joueur de football a effectué un tacle au cours d'un match. Ce geste a entraîné des dommages corporels à l'instar...
