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Thème juridique : Gilets jaunes

Gilets jaunes

Nos documents

Filtrer par :

26 juin 2023

L'influence des mouvements sociaux sur l'interprétation de la Constitution - Le cas du mouvement des Gilets Jaunes

Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution, en droit, est le texte juridique suprême qui définit l'organisation et le fonctionnement d'un État. En ce sens, elle établit les pouvoirs des différentes branches du gouvernement et les droits des citoyens. Cependant, l'interprétation de la constitution n'est pas...

30 juil. 2021

La présomption d'innocence : le cas d'un tweet dévoilant l'identité d'un policier pendant la crise des Gilets Jaunes

Étude de cas - 2 pages - Procédure pénale

Le mouvement des Gilets Jaunes est un mouvement social et populaire spontané né en 2019 et organisant, à l'époque, hebdomadairement des manifestations. Celles-ci étaient alors fortement réprimées par les forces de l'ordre et donnaient lieu à de nombreux affrontements,...

22 Nov. 2022

Dans quelle mesure les révolutions sont-elles le témoignage d'un renversement du passé pour une marche vers le progrès ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

En se rapprochant des mouvements de 1789 dans la geste révolutionnaire, les Gilets jaunes ont porté en eux la volonté de mettre fin au nouvel Ancien Monde incarné par le président Emmanuel Macron. Les plus radicaux reprennent la logique de la table rase en scandant des slogans...

02 Nov. 2023

Loi anticasseurs, 10 avril 2019, n° 2019-290 - Le sens et la pertinence de ses dispositions

Commentaire de texte - 5 pages - Procédure pénale

À partir du mois d'octobre 2018, l'actualité française a été marquée par le mouvement des Gilets jaunes. Au début, il s'agissait d'un mouvement de protestation contre certaines mesures fiscales particulièrement pénalisantes pour certaines professions. Puis, les...

07 Oct. 2022

Comment le droit réglemente-t-il la liberté de manifester face à l'enjeu que représente le maintien de l'ordre public ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Document rédigé dans le cadre du CRFPA. L'année 2018 et le début d'année 2019 furent deux périodes importantes sur le plan des manifestations publiques entre la coupe du monde de football ou le mouvement dit des « gilets jaunes ». Ces événements ont été le réceptacle de...

05 déc. 2022

Le référendum comme mode d'exercice de la souveraineté nationale est-il satisfaisant ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

RIC ! Le référendum d'initiative citoyenne fut l'une des premières revendications du mouvement inédit de contestation des "gilets jaunes", né en novembre 2018. Alors que cette problématique est au coeur de la contestation sociale actuelle, il est judicieux et nécessaire de...

31 Oct. 2020
doc

La liberté de manifester à l'épreuve de l'actualité

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Composante de la liberté de se grouper, la liberté de manifester permet à des individus de se regrouper sur la voie publique, dans l'optique d'exprimer des opinions, des idées ou des revendications. Elle ne doit pas être confondue avec la liberté de réunion qui, selon les conclusions rendues par...

15 Mars 2021
doc

Le système représentatif tel qu'il est aujourd'hui entrave-t-il l'expression du peuple, dans la diversité qui lui est intrinsèque ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours nommé "De la liberté des anciens à celle des modernes", prononcé en 1819 à l'Athénée de Paris, Benjamin Constant distingue les différents modes d'exécution du pouvoir au travers du temps. D'après l'intellectuel et homme politique français, il y a une opposition...

25 juil. 2022

Le référendum est-il une procédure de participation efficace ? - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document contient un exemple de plan pour répondre à la problématique "Le référendum est-il une procédure de participation efficace ? ", ainsi que les éléments à aborder au cours de la rédaction de cette dissertation.

10 mai 2021
doc

Faut-il conserver, modifier ou supprimer le statut de la fonction publique ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Très tôt se pose la question d'un droit de la fonction publique uniforme. Le premier "statut" sous l'empire est sans doute celui élaboré par Emmanuel Crétet au sein du ministère de l'Intérieur le 21 avril 1809. Plus tard, un projet de loi sur l'organisation des administrations...

13 mai 2019
doc

La Ve République : un cadre à repenser ou à changer ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c'est qu'elle donne une tête à l'État". Le Général de Gaulle, lors d'une conférence de presse le 20 septembre 1962 annonçant son projet d'élire le Président de La République au suffrage universel direct,...

03 févr. 2022

Les évolutions et les mises en oeuvre de l'article 11 de la Constitution depuis le 4 octobre 1958

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Inspirées du discours de Bayeux (1946), la Ve République et sa Constitution créent une rupture dans l'équilibre des pouvoirs. La Constitution du 4 octobre 1958 établit un pouvoir fort qui appuie le rôle d'arbitre du président de la République. C'est au sein du titre II de la...

01 Mars 2022

La suppression de l'ENA constitue-t-elle un objet de réforme pertinent pour répondre à la fracture peuple/administration présente en France aujourd'hui ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Fondée en ce sens au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la conception de l'École Nationale de l'Administration (ENA) émane d'une ordonnance du 9 octobre 1945, relative à l'organisation de la Haute Fonction publique. Le Général de Gaulle, créateur de la prestigieuse école...

03 Janv. 2023

Droit administratif général : histoire, sources, organisation

Cours - 46 pages - Droit administratif

Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé. On évoque les litiges qui concernent au moins une personne morale de droit public. Il n'y a pas de droit administratif dans tous les pays, il y a des pays où l'on n'applique aucune règle dérogatoire quand les litiges...

28 avril 2023

Le référendum est-il un outil démocratique ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En pleine crise politique et dans une allocution du 24 mai 1968, Charles de Gaulle appelle le peuple français à se prononcer, par la voie d'un référendum qui n'aura finalement pas lieu, sur l'attribution au président de la République d'un « mandat » nécessaire à l'entreprise...

10 juin 2023

Préambule de la Constitution française (1946) - « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Cette citation, tirée du préambule de la Constitution française de 1946, résume en quelques mots les principes fondamentaux de la démocratie. Elle émane d'un contexte particulier, celui de l'après-Seconde Guerre mondiale. La France, alors en pleine reconstruction, sortait d'une...

16 juin 2023

L'impact de la technologie et des médias sociaux sur l'interprétation et l'application de la Constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Pour comprendre l'impact de la technologie et des médias sociaux sur la constitution, il est nécessaire de définir d'abord ce que nous entendons par ces termes. Par technologie, on entend ici les outils numériques et les plateformes qui facilitent la communication et l'échange...

29 Nov. 2021

Proposition de loi constitutionnelle pour le développement d'une démocratie plus participative et plus représentative des orientations politiques des citoyens

TD - 7 pages - Droit constitutionnel

Mesdames, Messieurs, Le fonctionnement de la démocratie représentative fait l'objet de nombreuses interrogations depuis plusieurs années, que ce soit en France comme dans la plupart des pays occidentaux et constitue un total bouleversement démocratique. En effet, la démocratie représentative...

27 Janv. 2022

La démocratie se définit-elle seulement par l'élection ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le 25 avril 2019, alors que la France sortait de la crise sociale sans précédent du mouvement des Gilets Jaunes, le président de la République Emmanuel Macron affirmait en conférence de presse : "Je crois aux élus de la République parce que l'élu a une légitimité, celle que lui...

06 avril 2021
doc

La forme fédérale de l'Etat, le choix de l'équilibre

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un contexte de remise en cause permanente du pouvoir (mouvement des Gilets jaunes, loi sur la sécurité globale, réforme des retraites…), la question de la forme du pouvoir parait d'actualité. Quel est le pouvoir qui privilégie le plus l'équilibre général ?...

23 Nov. 2021

Conseil constitutionnel, 20 décembre 2018, 2018-773 DC - Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit constitutionnel

La présente décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2018 porte sur la loi et la loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information. L'ancien ministre de la Culture, François Nyssen, affirmait que le texte de cette proposition visait à "mieux faire...

08 avril 2022

L'édiction d'un acte administratif unilatéral constitue-t-elle une condition indispensable de l'obligation fiscale ?

Dissertation - 5 pages - Droit fiscal

Le montant de la TVA revient régulièrement dans l'actualité : il fut ainsi question, dans le cadre du grand débat national de 2019 organisé en réponse au mouvement des gilets jaunes, de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité afin d'augmenter le pouvoir...

25 juil. 2023

La Séparation des Pouvoirs et l'Indépendance de l'IGPN : analyse de la Police des Polices en France

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Parmi les différentes critiques auxquelles fait face l'IGPN, c'est sa fonction d'investigation des infractions commises par les policiers qui ne suscite plus les débats. « Ceux-ci ont été fortement alimentés par un certain nombre d'affaires médiatisées au cours des dernières...

02 Oct. 2023

Appréhender de manière globale les finances publiques : 12 thèmes

Cours - 78 pages - Droit des finances publiques

On trouve le terme finance qui peut s'entendre des sommes d'argent dont dispose un particulier. On peut dire que pour les personnes publiques, c'est la même chose. Lorsque l'on dit que les finances de l'État vont mal, cela signifie que l'État manque d'argent. Or,...

26 Mars 2021
doc

Cas pratique de droit du travail sur les conflits collectifs - Un refus de rémunération suite à une grève constitue-t-il une sanction pécuniaire illicite ?

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Un salarié fait grève chaque samedi pour protester contre la pression fiscale, pour l'amélioration du pouvoir d'achat et pour la destitution du président de la République. D'après son contrat de travail, le samedi est un jour travaillé. Son employeur lui a ainsi demandé de justifier...

29 juin 2023

Cour administrative d'appel, 19 mai 2021, 20NT03156 - La responsabilité sans faute de l'État peut-elle être engagée du fait de l'utilisation par les forces de police de dispositifs comportant des risques exceptionnels ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, le 29 janvier 2009, un homme a participé à une manifestation contre la politique gouvernementale au centre-ville, devant la sous-préfecture, avant de rejoindre son domicile. Quelques heures après, il est sorti de chez lui pour se rendre à pied, dans un supermarché situé à...

29 Janv. 2024

Histoire de la Révolution française - Jules Michelet (1847-1853) - « La convocation des États généraux de 1789 est l'ère véritable de l'avènement du peuple. Elle appela le peuple entier à l'exercice de ses droits »

Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit

« Connaissez-vous quelque chose de plus nul que Michelet ? [...] il est vrai qu'il y a de belles pages, mais sur le plan de la recherche historique, c'est nul », tels sont les mots de l'historien Pierre Chaunu pour qualifier les travaux de Jules Michelet, au XIXe siècle. Mais qui est...

20 mai 2021
doc

Doit-on aller vers une VIe République ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La Constitution régit la République. Celle du 4 octobre 1958 est la norme supérieure en France. Elle a pour but d'instituer la conduite des institutions, d'organiser les pouvoirs, assurés les libertés des citoyens. La République en latin "res publica" signifie la chose publique. En effet...

08 Nov. 2019
doc

Les atteintes aux biens : cas d'une affaire criminelle

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Annalise, avocate, entretient une relation avec Nate, journaliste. Nate a récemment écrit un article sur la famille MURDER. Annalise défend actuellement, dans une affaire criminelle, le fils MURDER et est prête à tout pour découvrir les secrets détenus par son compagnon Nate, afin d'être sûre de...

31 Janv. 2020
doc

Comment le référendum d'initiative populaire permet-il au peuple d'effectuer sa souveraineté, et quel est son efficacité au sein de la démocratie ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", Abraham Lincoln. Le référendum d'initiative populaire permettrait au peuple de disposer d'une certaine souveraineté, comme le démontre cette phrase d'Abraham Lincoln le peuple est souverain et un État n'est...