Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...
L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Adoptée le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique fixe les bases de la démocratie moderne américaine : l'égalité de droit, la souveraineté populaire, les libertés individuelles irréductibles et protégées de l'Etat. Il faudra attendre jusqu'au 17 septembre 1787...
Les sources du droit international
Mémoire - 19 pages - Droit international
Les principaux modes de formation du droit international public sont énumérés par l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice, il s'agit, sans hiérarchie entre ces deux modes, des traités, de la coutume et les principes généraux de droit. L'article 38 se réfère également à des...
La création du tribunal spécial pour le Liban
Dissertation - 17 pages - Droit international
Le 13 décembre 2005, le Premier ministre libanais adresse au Secrétaire général des Nations Unies une lettre pour lui demander la création d'un tribunal international afin de juger les responsables de attentats perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004 . Le Conseil de sécurité lui répond le...
Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités
Cours - 73 pages - Droit international
Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...
Le règlement juridictionnel des différends
Cours - 9 pages - Droit international
Section 1 : les caractères généraux Absence de liberté dans la détermination des bases du règlement donc ne peut s'opérer que sur la base du droit qui lie les parties le différend doit être justiciable. Le tribunal arbitral ou la CIJ peut écarter les bases légales du règlement si les...
Cours de Droit international public
Cours - 50 pages - Droit international
La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye). En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les...
Droit constitutionnel : l'Etat
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Le 20 mai 2002, le Timor oriental accéda au statut d'État devenant ainsi le 192e État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l'ampleur de ce phénomène. L'État est aujourd'hui une réalité incontournable au plan mondial mais il n'en a pas toujours été...
Les caractères international et européen des institutions européennes
Dissertation - 24 pages - Droit européen
Cours de droit européen relatif aux "institutions européennes". Il constitue une introduction très complète aux institutions européennes, et est idéal pour une première approche avec les notions fondamentales du droit européen. Cette introduction est indispensable et permettra de fixer les bases...
Les caractères des institutions européennes
Dissertation - 15 pages - Droit international
Il existe en réalité dix Institutions européennes : 1ère Institution : en 1948 est créée l'Union de l'Europe occidentale, l'organisation a une vocation militaire, elle ne regroupe que les Etats européens au sens géographique du terme. 2ème Institution : en 1948 est créée l'OECE, autrement dit...
L'exportation des biens culturels
Mémoire - 68 pages - Droit international
En février 2007, la question de l'exportation des biens culturels a ressurgi dans les médias à l'occasion de l'annonce de la vente sur le marché international de La fuite en Egypte (1657-1658) de Nicolas Poussin . Alors que le musée du Louvre et le musée des beaux-arts de Lyon lançaient un...
Les modes d'acquisition des territoires non-étatiques
Dissertation - 13 pages - Droit international
De tous temps, les Etats ont été animés d'une « obsession territoriale ». Le territoire est le marqueur de souveraineté constituant la base matérielle sur laquelle un gouvernement peut exercer son autorité. Le territoire de l'Etat est composite, il comprend en premier lieu le territoire...
Forces et faiblesses du Président des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis le début du XXe siècle, les Etats-Unis d'Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d'avoir le statut convoité d'hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de 1787, c'est-à-dire la...
Les mesures contre les personnes dangereuses aux États-Unis : le terrorisme et la récidive
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
Un projet de loi, baptisé "Anti-terrorism Act", fut déposé au Congrès des États-Unis quelques jours après les attentats. Il s'agissait d'un projet dense de cent vingt pages, comprenant des centaines de renvois. On peut donc légitimement douter que le texte ait réellement été rédigé à la...
L'évaluation de la compatibilité des concentrations par la Commission depuis 2002
Mémoire - 39 pages - Droit européen
Jusque dans les années 2000, le contrôle des concentrations s'est avéré défaillant, et ce, à plusieurs niveaux : insuffisance des analyses économiques menées par la Commission ; concentration des fonctions au sein d'une même institution, à savoir la Commission, qui à la fois prend la...
Réglementation du libre-échange, encadrement onusien du droit international et le droit de l'environnement
Cours - 10 pages - Droit international
L'implication des instances économiques de l'ONU dans le commerce international est peu développée. Afin de faciliter le commerce entre nations et d'éviter que se reproduisent les phénomènes d'amplification de la crise de 1929 (dévaluations en chaîne et inconvertibilité des monnaies), les 44...
Droit international: droit de la coexistence pacifique
Cours - 61 pages - Histoire du droit
Violence et droit sont souvent opposés dans la doctrine. La violence c'est l'état de nature : «l'homme est un loup pour l'homme ». Le droit, lui, renvoie à une idée opposée qui est l'idée d'une société civilisée qui bannit la violence. Dans la société contemporaine, les conflits se règlent devant...
Le droit international public - publié le 22/05/2023
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
La Cour Pénale Internationale (CPI)
Dissertation - 15 pages - Droit international
Dès la fin du XIXe siècle, Gustave Moynier, un des fondateurs du Comité international de la Croix rouge (CICR), conscient de « l'insuffisance d'une sanction purement morale », propose la création d'une Cour pénale permanente, en réponse aux crimes de la guerre franco-allemande. On retrouve la...
Droit et pratique de l'arbitrage commercial international
Cours - 29 pages - Droit international
Quelques mots d'introduction avant d'entrer dans la plaquette sur l'intitulé du cours. Il s'agira de droit de l'arbitrage commercial international, ce qui suppose quand même d'exclure de notre propos l'arbitrage interne. Pour que les choses soient claires,...
Droit constitutionnel - Les modèles et régimes constitutionnels étrangers - Les États-Unis et le Royaume-Uni
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le plan vertical...
Le contrôle judiciaire des droits de l'homme
Dissertation - 18 pages - Droit européen
La CEDH est constituée d'un nombre de juges égal au nombre d'Etats membres du Conseil de l'Europe. Chaque Etat présente une liste de 3 candidats et c'est l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui élit un membre parmi les 3 candidats et ces juges élisent à leur...
Le rôle de l'Etat dans le commerce international
Cours - 13 pages - Droit international
Au début du XIXe siècle, ce sont les théories des économistes libéraux dits « classiques » qui priment. Selon eux, il existe un ordre relativement naturel dont les lois conduisent à une relative harmonie des intérêts particuliers. Mais cet ordre est constamment menacé et il revient à la puissance...
Le Président des Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis le début du XXème siècle, les Etats-Unis d'Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d'avoir le statut convoité d'hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de 1787,...
L'Amérique Latine et la politique internationale
Cours - 17 pages - Droit international
L'Amérique Latine est une région marquée par l'influence espagnole et portugaise. Une région qui doit composée avec des héritages notamment français, néerlandais et britannique puisqu'une partie des Caraïbes est anglophone. C'est une région marquée par trois traumatismes : - la...
Les organisations internationales à vocation régionale
Cours - 13 pages - Droit international
À côté des OI universelles, ouvertes à l'ensemble des Etats de la planète, on trouve, à travers le monde, de nombreuses OI régionales, destinées à un nombre restreint d'Etats, liés par une solidarité géographique, politique, économique, culturelle ou religieuse. De la sorte, excepté les...
Droit international public spécial : les différends territoriaux
Cours - 123 pages - Droit international
La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un...
Le fonctionnement et le mode de règlement des conflits de la Cour pénale internationale
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI), considéré par une large majorité d'Etats et l'ensemble des Organisations Non Gouvernementales (ONG) comme un évènement historique majeur, est sans conteste un progrès non négligeable vers le respect et la mise en oeuvre des normes...
L'O.N.U et le maintien de la paix et de la sécurité internationale
Cours - 41 pages - Droit international
Ce dossier documentaire se propose d'étudier l'applicabilité des dispositions de la Charte aux principaux conflits armés inter étatiques et/ou internes, des quinze dernières années (deux des trois guerres du Golfe - Irak 1991 et 2003 -, Balkans - Bosnie 1992, Kosovo 1998 -, Rwanda 1994,...
