Droit international public version 4
Dissertation - 71 pages - Droit international
Bon cours de droit international public de 68 pages. Niveau L3.
L'organisation verticale des pouvoirs - Les formes d'organisation de l'État
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
L'État unitaire fait qu'il n'existe sur son territoire qu'un seul centre de décision politique, dans la mesure où il n'existe qu'une seule organisation politique et juridique dotée d'attributs de la souveraineté. Au sein de l'État unitaire, les collectivités...
Droit Constitutionnel : Théorie générale de l'État et principes républicains
Fiche - 30 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État et les principes républicains. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres cursus....
La fonction normative du juge administratif
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Dans le cadre de l'État de droit, l'Administration, quand elle se déploie tant normativement que matériellement, doit respecter les règles de droit définies à cet effet. C'est dire que les sources du Droit administratif doivent partir du principe de la légalité. Ces sources, de...
Le Droit constitutionnel fondamental et la Démocratie
Cours - 49 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Insiste sur deux points : - Référence aux règles juridiques, matière de droit ; - Référence aux pouvoirs politiques, au pouvoir d'organiser la vie d'une société ;...
Théorie du droit international public - La norme et la souveraineté
Cours - 49 pages - Droit international
Qu'est-ce que le droit ou l'ordre juridique ? Plusieurs types de réponses : on ne peut pas répondre et d'une certaine manière la réponse n'est pas intéressante, face à l'embarras de ceux qui réfléchissent à la question. Car tout repose sur des conventions de langage, ni reconnues de manière...
Les différents aspects de la formation du droit international
Cours - 70 pages - Droit international
Les relations interétatique (relations diplomatiques, commerciales entre état..): ces relations se matérialisent toujours par des relations entre personnes physiques par l'intermédiaire desquelles les états sont obligé d'agir en vertu de leur qualité de personnes morales. A cette fin on fait...
Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes
Cours - 110 pages - Droit international
Historique : sur le plan de l'évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c'est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique ; une...
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - publié le 08/10/2013
Cours - 140 pages - Droit constitutionnel
Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires de ces règles. Les règles de droit sont...
Le canal de Suez et son statut juridique
Étude de cas - 12 pages - Droit international
Un canal se définit comme étant un cours d'eau qui lie 2 fractions de haute mer, pénétrant à intérieur d'un espace terrestre placé sous souveraineté d'un ou plusieurs Etats. Le canal se distingue des fleuves en ce sens qu'il est une voie d'eau artificielle et des détroits dès lors qu'il traverse...
Droit constitutionnel général de la Vème république
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les...
Quelles sont les limites imposées à l'invocation par un État non directement lésé de violations d'obligations erga omnes partes par un autre État au cours de la procédure de règlement juridictionnel ?
Mémoire - 3 pages - Droit international
La protection des intérêts de la communauté qui rassemble les valeurs fondamentales partagées par les États de la communauté internationale dans son ensemble est devenue un enjeu majeur du droit international. Selon le juge Bruno Simma, « international law has undoubtedly entered a stage at which...
Corrélation entre droit international et droits internes
Dissertation - 11 pages - Droit international
Comme l'ont remarqué certains auteurs de doctrine, si pour une raison ou une autre les actes internationaux devaient se trouver privés de force ou d'application dans l'ordre juridique interne des États, "des pans complets du droit international (sinon l'ensemble de ce que l'on...
La situation juridique de l'individu en droit international
Dissertation - 7 pages - Droit international
Comme le souligne Philippe Blacher dans ouvrage "Droit des relations internationales", la personnalité juridique de l'individu est passive dans l'ordre international, puisque l'individu est "protégé" mais "exceptionnellement sanctionné". Or, on remarque que la jurisprudence et le développement...
Droit communautaire général (cours complet L3)
Fiche - 175 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit communautaire général. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur l'organisation de l'Union européenne ainsi...
Droit des libertés fondamentales : la dignité, la liberté et l'égalité
Cours - 92 pages - Droit autres branches
Longtemps, les débats doctrinaux ont porté sur la détermination de la valeur juridique accordée à la DDHC et du Préambule de 46. Ces textes sont les principales sources en droit interne, consacrant les Droits de l'Homme. La question des sources prend une dimension supranationale, en...
L'exercice du pouvoir constituant - publié le 15/12/2018
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Il en va des constitutions comme des êtres vivants, les constitutions naissent, vivent et meurent. Elles peuvent aussi se transformer, mais pour permettre ces transformations, des précautions sont prises. Une distinction doit être opérée entre le pouvoir constituant originaire, terme appliqué aux...
Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité
Cours - 65 pages - Droit autres branches
Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971,...
Droit des libertés fondamentales - dignité liberté et égalité
Cours - 111 pages - Droit constitutionnel
On est dans des problématiques actuelles, contemporaines. Exemple : actualité immédiate = interdiction des prières de rue par le ministre de l'intérieur + arrêté du préfet de police contre la mendicité... 7 juillet 2011, loi bioéthique est adoptée. Avril 2011, réforme de la GAV, avec présence...
La part de la force et du droit dans l'ordre international
Cours - 2 pages - Droit international
« Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit, et l'obéissance en devoir. »
Les sources du DIP?
Cours - 20 pages - Droit international
Etudier le DIP, c'est entrer dans une autre sphère que la sphère nationale, dont cette dernière nous lui attribuerons le terme d'Ordre juridique nationale. Cette dénomination est utilisée depuis longtemps, car le DIP désigne le droit de la société internationale. Au début c'était synonyme de...
La notion de sujet international et le caractère obligatoire du DIP
Fiche - 2 pages - Droit international
Dans un ordre juridique déterminé, une entité est considérée comme un sujet de droit lorsqu'elle est dotée par les normes de cet ordre juridique d'un ensemble de droit et d'obligations ainsi que des capacités nécessaires à leur exercice. La notion de sujet de droit est liée à celle de...
La juridicité du droit international - publié le 06/08/2009
Cours - 7 pages - Droit international
« Le droit international existe, je l'ai rencontré », voilà ce que dit Prosper Veil à propos de la juridicité du droit international. Nombre d'auteurs sont partagés sur ce sujet. Dès l'antiquité, il existait des accords entre les grandes puissances établissant certaines règles pour...
Notions de droit constitutionnel
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'est développé par vague successives, et s'est évolué. Les premières vagues démarrent avec la déclaration d'indépendance des états unis le 4 juillet 1776. Elle a aboutit à la constitution américaine 17 septembre 1787. Cette première constitution écrite a eut des...
Les relations entre le droit international humanitaire et le droit international public
Dissertation - 4 pages - Droit international
Historiquement, le droit international s'est affirmé comme l'expression juridique du sentiment d'humanité lors des guerres. Il n'a pas exprimé une vision globale du monde, il a en effet été étroitement lié aux conflits armés. De nombreux auteurs retiennent (encore) une définition étroite du droit...
Le fédéralisme et sa justification
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est organisé avec des formes différentes. Ce qui caractérise la forme d'un Etat concerne surtout l'unité ou la pluralité des centres de décision. L'unité du centre de décision est le cas de l'Etat constitutionnel français issu de la Révolution par exemple (souveraineté,...
Traités et lois
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le XXe siècle, et en particulier le second XXe siècle, a vu se multiplier les échanges entre les nations. L'interdépendance croissante entre les Etats et la multiplication des traités internationaux entraînent une remise en cause de certains aspects de la souveraineté nationale. Aujourd'hui, le...
L'Etat fédéral - fondements, organisation et évolution
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d'Etats : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d'autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en...
La politique extérieure des Etats-Unis en matière de droit pénal international ou une conception autonome de la justice pénale
Dissertation - 20 pages - Droit pénal
Face à cette volonté internationale, maintes fois prouvée dans « l'histoire » du droit international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique, certains Etats, et non des moindres s'agissant des Etats-Unis, semblent s'opposer à cette internationalisation. Il s'agit...
L'imputation d'une agression en droit international face à la montée du terrorisme
Dissertation - 6 pages - Droit international
« Tout fait internationalement illicite d'un Etat engage sa responsabilité internationale ». Dans tout ordre juridique, certaines conséquences légales sont attachées à la violation d'une règle de droit. L'article 1 du projet de la CDI (Commission du Droit International), illustre les deux...
