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Thème juridique : Georges Pompidou

  
Georges Pompidou

Nos documents

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29 juil. 2020
doc

Message au Parlement - Georges Pompidou (3 avril 1973) - À quelles conditions de fond et de forme Georges Pompidou devra-t-il faire face ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Des révisions constitutionnelles les plus marquantes ont certainement été celles touchant à la fonction présidentielle. La révision constitutionnelle de 1962, établissant le mode d'élection du président de la République au suffrage universel direct, en est le parfait exemple. Georges...

28 déc. 2009
doc

« La troisième République c'était un Sénat, la quatrième c'était une assemblée », Georges Pompidou

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Que ce soit sous la IIIe République ou sous la IVe République, les constituants voulurent mettre en place un régime bicaméral. De ce fait deux chambres coexistaient sur le plan législatif et encadraient le pouvoir exécutif. Malgré cette volonté d'établir un régime dualiste, l'une des deux...

21 Janv. 2009
doc

Georges Pompidou, "Le noeud gordien"

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'essai politique de Pompidou fut écrit pendant sa présidence et publié peu de temps avant son décès. Il y travaillait depuis 1969. En neuf chapitres, il revient entre autre sur l'avenir des institutions. Dans un dernier chapitre, il montre la complexité de la société, un problème...

19 juin 2008
doc

Georges Pompidou : " Ce régime suppose pour fonctionner efficacement une large identité de vue entre le président de la République et le Premier ministre (...)"

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les députés peuvent mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement à partir de la motion de censure. La motion de censure du fait de la rationalisation du régime permet d'éviter trop de renversement du gouvernement (...)

30 Sept. 2021

Le Premier ministre a-t-il trop de prérogatives ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1958, il y a eu 24 titulaires de la fonction de Premier ministre (Jacques Chirac étant le seul à avoir eu deux fois cette fonction, de 1974 à 1976, et de 1986 à 1988). Parmi ceux-ci, deux ont accédé à la magistrature suprême (Georges Pompidou et Jacques Chirac). Comme le note...

07 juin 2010
doc

Le statut juridique du Centre Pompidou Metz

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Le 9 juillet 2003, le Centre Pompidou Paris et la Ville de Metz annonçaient la décision, en accord avec le ministère de la Culture et de la Communication, d'implanter à Metz la première institution décentralisée du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou,...

16 Oct. 2009
doc

"L'abolition", de Robert Badinter

Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit

« Si je prouve que cette peine n'est ni utile ni nécessaire, j'aurai fait triompher la cause de l'humanité. » Cesare Beccaria Des délits et des peines. 1971, centrale de Clairvaux : Claude Buffet et Roger Bontems, deux détenus, prennent en otage une infirmière et un gardien que Claude Buffet fini...

07 déc. 2010
doc

Le régime de la Cinquième république

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Georges Pompidou, second Président de la République sous la Cinquième, successeur du Général De Gaulle, estime que « (...) notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique : les corniauds sont souvent plus intelligents que...

11 Oct. 2010
doc

Le pouvoir exécutif sous la 5ème République

Cours - 24 pages - Droit constitutionnel

Le scrutin est donc modifié en 1962. Le mode d'élection qui est mis en place dans la Constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et de...

02 avril 2013
doc

Commentaire d'arrêt, CEDH 4 Janvier 2008: l'ISF

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit fiscal

«Puisque l'impôt a une assiette, pourquoi mange-t-il toujours dans la nôtre ? », disait Georges Pompidou. Cette phrase est révélatrice de la manière dont est perçu l'impôt par une grande partie de la population, c'est à dire de manière négative, en ce sens qu'il constitue une...

24 févr. 2021
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La fraude en droit de la famille

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Georges Pompidou disait "La fraude est à l'impôt ce que l'ombre est à l'homme", cette phrase prononcée par un ancien président de la République montre la force de la fraude à la loi dans les mœurs. On peut retenir deux types de fraudes, celle à la loi et celle aux droits des...

06 juil. 2007
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Le pouvoir présidentiel sous la Vème République: mythe ou réalité?

Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel

La primauté du chef de l'Etat est le trait distinctif de la Vème République, par opposition aux deux républiques qui l'ont précédée, comme le souligne l'affirmation de Georges Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème...

21 Mars 2009
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Le quinquennat

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La volonté d'introduire le quinquennat n'est pas récente. Le président Georges Pompidou fut le premier à prendre une initiative concrète en ce sens. En effet, en 1973, il a voulu substituer le quinquennat au septennat. Mais l'absence de majorité nette dans les deux chambres l'a...

16 avril 2010
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Les deux qualités du Président de la République et le risque de cohabitation

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la Constitution de la Ve République a doté la France d'un Président fort, incarné par De Gaulle. La fonction présidentielle pris vraiment son essor en automne 1962, quand par un référendum inconstitutionnel de Gaulle fit élire le Président directement par le peuple et non plus par le...

13 Oct. 2021

La répression pénale pour fraude fiscale

Cours - 3 pages - Droit fiscal

La mise en oeuvre du principe d'égalité devant l'impôt est remise en cause par la fraude et l'évasion fiscale. La médiatisation des affaires retentissantes de fraude ou d'évasion fiscale de personnalités venant du monde économique, sportif, culturel et même politique peut donner...

08 déc. 2006
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La Vème République : bicéphalisme ou dyarchie du pouvoir exécutif ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du propos suivant de Pierre Messmer (extrait d'un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974) : « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond...

22 Janv. 2007
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Commentaire de propositions sur la réforme des institutions françaises

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1974, le lecteur pouvait lire dans le Nœud Gordien de Georges Pompidou l'affirmation suivante : « La France est probablement le seul pays où toute crise politique pose le problème des institutions. Le dénombrement même de nos Républiques entretient une sorte de doute...

09 mai 2017
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La réforme du quinquennat du 2 octobre 2000 est-elle démocratique ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Initialement, le mandat présidentiel avait été fixé à sept ans conformément à une tradition monarchiste. Beaucoup entendaient que le septennat n'était pas approprié à nos aspirations, et que de par sa durée trop longue, il ne pouvait pas atteindre le principe républicain. L'une des...

23 juin 2015
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La dyarchie de l'exécutif sous la Ve République est-elle une dyarchie égalitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Naturellement, il ne faut pas qu'il y ait de dyarchie au sommet, mais il n'y en a pas », déclarait Charles de Gaulle dans une conférence du 31 janvier 1964. En affirmant qu'il n'existe pas de dyarchie au sommet de l'exécutif de la Ve République, il affirme l'existence d'une hiérarchie entre le...

02 juil. 2010
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L'étendue du pouvoir présidentiel

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Selon l'affirmation même de l'ancien Président George Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un Président ! ». Le pouvoir présidentiel désigne toutes les compétences et prérogatives détenues par le...

06 juil. 2010
doc

Le Président est-il toujours responsable de ses actes ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, le statut du Président a dépassé de loin le rôle que l'article 5 de la Constitution lui réservait ; celui-ci en effet lui donnait le rôle d'arbitre au sein du gouvernement et de garant de l'intérêt national, mais "arbitrer, c'est décider" comme l'affirmait...

18 juil. 2012
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Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le propre du commandement est que la décision doit appartenir à une personne et à une seule, faute de quoi le désordre et l'incohérence s'installent. » George Pompidou dans Le noeud gordien, 1974. La Ve République, met en place avec le Général De Gaulle un pouvoir exécutif...

26 Janv. 2011
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Commentaire de l'article 8 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 8 fait partie du titre II de la Constitution, intitulé « Le Président de la République », et organise la formation du gouvernement. Cet article est le premier de la Constitution à évoquer le Premier ministre. Par ailleurs, le titre de « Premier ministre », désignant le chef du...

12 août 2010
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Président de la République et Premier Ministre sous la Vème République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 a institué le régime de la Vème République. Le pouvoir exécutif se présente sous une forme bicéphale et dyarchique. Cette représentation se fait par fidélité à la théorie classique de la séparation des pouvoirs. On retrouve un exécutif composé d'organes qui...

06 avril 2022

Construction européenne et Constitution de la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La construction européenne débute sous la IVe République avec la création de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) en 1950, puis en 1957 avec le traité de Rome, qui a donné naissance à Communauté Économique Européenne (CEE). La Constitution de la Ve République mise en place...

16 avril 2006
doc

Le quinquennat a t-il transformé le régime politique de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des...

31 août 2020
doc

Les hypothèses de fin prématurée du mandat présidentiel

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Il est possible, dans la pratique, que des événements aboutissent à ce que le mandat présidentiel soit écourté. Ces événements résident tout d'abord dans le décès du Chef de l'État ; mais aussi dans la démission possible de celui-ci ; et enfin l'empêchement définitif. Les deux...

18 août 2019
doc

La révision du 24 septembre 2000 : l'instauration du quinquennat

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Le quinquennat sous une forme ou sous une autre serait une erreur, et donc, je ne l'approuverai pas", déclare Jacques Chirac, lors de l'allocution présidentielle du 14 juillet 1997. Ce dernier a peur que le quinquennat aboutisse à un régime présidentiel, qu'il pense inadapté en...

26 févr. 2021
doc

La Ve République, une nouvelle République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser" déclara de Gaulle en 1958, faisant ainsi écho aux graves problèmes politiques et institutionnels qui se posaient à la IVe République. La guerre d'Algérie en particulier, un conflit débuté le 1er novembre 1954 lors des attentats de la...

08 Mars 2019
doc

Les limites à la révision constitutionnelle

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'instauration de la Constitution de la Ve République par sa ratification via référendum le 28 septembre 1958, et sa promulgation le 4 octobre 1958, la France a connu pas moins de 24 révisions constitutionnelles. L'actuel Président de la République a par ailleurs exprimé le souhait...