Cours de Libertés Publiques : l'affirmation des libertés et droits fondamentaux et les instruments de protection juridique des libertés
Cours - 56 pages - Libertés publiques
L'intérêt de cette matière est que l'on peut considérer que les droits de l'homme, les libertés publiques, sont en déclin, disparaissent depuis une vingtaine d'années. Il n'y a jamais eu autant d'activisme, d'association de défense des droits et libertés...
Les techniques de protection des libertés et droits fondamentaux
Cours - 20 pages - Libertés publiques
Protection des libertés et DF = un des + grand mouvements juridiques depuis le 18e s à l'individualisme libéral. Il existe diverses conceptions juridiques de ce que sont les droits fondamentaux. Au 18e on a 2 présupposés : • L'individualisme : société est constituée pr...
Les régimes de protection des libertés et droits fondamentaux : les libertés de la personne physique
Cours - 29 pages - Libertés publiques
Un des domaines les plus mouvants des drts fondamentaux car intérêts en conflit qui doivent ê protégés. La délimitation de la protection de l'intégrité de la personne se trouve dans pls articles de la CESDH. Article 2 Droit à la vie=>la mort ne peut ê infligée à quiconque sauf dans le cadre de...
Libertés publiques et droits fondamentaux - publié le 21/10/2013
Cours - 98 pages - Libertés publiques
Sur le droit du Conseil de l'Europe, -> la Charte idéologique du Conseil est la CESDH (pas de sigle à l'oral). Signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France en 1973. Ce texte prévoit la plupart des droits et libertés fondamentales pour les états démocratiques. Mécanisme de...
Les notions de droits fondamentaux et de libertés publiques
Cours - 46 pages - Libertés publiques
Matière qui a évolué à une période où la notion de droits fondamentaux a commencé à avoir une existence en France par exemple pour le droit à la vie privée art 9 du cc ou décision de la CC du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association Le vocabulaire utilisé a constamment évolué. Au début...
Droit des affaires : la liberté du commerce et de l'industrie, la concurrence et la distribution
Cours - 94 pages - Droit des affaires
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie : on l'avait évoqué à travers la liberté d'entreprendre, et surtout pour en montrer les limites d'origine légale. Ici, on va étudier le principe lui-même. C'est à partir de ce principe que s'exerce l'activité de l'entreprise....
Libertés et droits fondamentaux
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
Définition des libertés publiques : Constitution parle de droits de l'homme, article 34 parle de liberté publique. Aucune disposition en France ne définit les libertés ou ne les énumère. Ces libertés sont disséminées dans plusieurs textes : bloc de...
Droit européen et international des libertés fondamentales
Cours - 62 pages - Libertés publiques
Ce concept apparaît dans les années 70, quand on parle de liberté publique on veut désigner un corps de droits qui met en œuvre ces libertés, on n'oppose pas les libertés publiques aux libertés individuelles. On veut dire que ce sont des libertés proclamées...
Droits et libertés fondamentaux - publié le 28/05/2025
Cours - 36 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont une discipline autonome qui envisage la réglementation juridique à travers le prisme des libertés individuelles et collectives. Elle est transversale et puise dans plusieurs branches du droit : droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal,...
Histoire des droits et des libertés fondamentales
Cours - 73 pages - Histoire du droit
L'histoire des droits fondamentaux permet de retracer l'affirmation progressive de ce que nous appelons l'État de droit. L'État de droit arrive un peu plus tard en France, puisqu'il y a déjà la Rule of Law et la Rechtstaat. Dans la conception allemande et française de...
Droit des libertés fondamentales - publié le 27/02/2026
Cours - 170 pages - Libertés publiques
On peut observer une montée en puissance des droits et libertés fondamentaux qui irradie presque tous les pans du droit positif. Il y a en effet des impacts sur le droit matériel ainsi que sur le système juridictionnel (ex. : la QPC). Par ailleurs, les libertés fondamentales sont au...
Cours complet sur les libertés fondamentales - publié le 06/04/2014
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont souvent invoquées pour dénoncer des menaces qui pèsent sur elles, ou pour affirmer leur existence d'une façon plus ou moins solennelle. Les libertés publiques sont une notion d'une apparente clarté. Cependant, cette clarté s'estompe pour laisser place à...
La liberté d'expression - publié le 29/04/2014
Cours - 25 pages - Libertés publiques
Son rôle ne se limite pas à conférer d prérogatives à l'individu. Il s'agit aussi d'1 drt objectif, d'1 ppe général qui conditionne l'existence de la démocratie & de l'ensemble d drts fondamentaux. Le drt de s'exprimer & celui de recevoir d informations conditionne...
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de nombreuses lois et...
Le droit des libertés fondamentales
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
Cette période amène à apporter un regard différent sur les droits et libertés. L'un des débats actuels est la déchéance de nationalité. La question de nationalité n'est pas a priori une question afférente aux droits et libertés. Pour autant, dès lors qu'on s'interroge sur la...
Les libertés fondamentales
Fiche - 41 pages - Droit international
Les droits et les libertés reposent sur deux éléments : une utopie et un combat. Utopie : néologisme créé par Thomas More dans Utopia en 1516 (île avec un régime idyllique, critiquant les gouvernements de l'époque). L'utopie apparaît comme un projet irréalisable. L'utopie ne désigne pas...
Théorie générale des libertés fondamentales - publié le 22/09/2014
Cours - 34 pages - Libertés publiques
Enseignement récent. L'importance est l'équilibre entre l'ordre et la jouissance des libertés : notion inséparable en démocratie. État non démocratique : ordre qui prime. L'ordre peut exister sans les libertés, mais les libertés ne peuvent exister dans un...
Droits et libertés fondamentaux
Cours - 244 pages - Droit constitutionnel
Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel »...
Cours de droit des libertés fondamentales - publié le 01/01/2019
Cours - 73 pages - Libertés publiques
Comment les notions en lien avec les droits et libertés ont évolué ? Des droits de l'homme aux libertés des droits fondamentaux, la dénomination n'est pas stable, car la discipline est le fruit d'une progression, lente, aussi traduite par un passage de la philosophie au...
Droits de l'Homme et libertés fondamentales
Cours - 47 pages - Libertés publiques
Intérêt de la matière : - Pour le juriste, l'enseignement des droits de l'Homme a l'intérêt de se situer au carrefour de plusieurs disciplines juridiques. Ce qui va permettre d'avoir des éclairages sur le droit constitutionnel, international, administratif, mais aussi le droit pénal. Mets en...
Le contentieux européen : la liberté de religion
Dissertation - 33 pages - Libertés publiques
Gérard Gonzalez disait déjà en 1999 « L'apatridie de la divinité trouve ses limites dans la nécessité, pour les États, d'organiser les modalités du culte qui lui est rendu lorsque celles-ci interfèrent avec certaines contraintes de la société civile. La liberté religieuse limite...
L'Union européenne membre de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) : enjeux et conséquences
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La notion de droits de l'homme s'est, après les atrocités des guerres mondiales, élevée et est aujourd'hui en partie assurée par des institutions internationales qui ont promu des droits issus des traditions étatiques ainsi que de nouveaux droits adaptés aux problèmes actuels (exemple : le droit...
Les atteintes à la liberté d'aller et venir
Dissertation - 19 pages - Libertés publiques
La liberté constitue l'un des éléments fondamentaux d'une société démocratique. Néanmoins, aujourd'hui, le poids de cette liberté est affaibli par de nombreuses atteintes. Ces atteintes sont largement constatées lorsqu'il s'agit de la liberté d'aller...
La liberté syndicale est-elle remise en cause par la disposition de représentativité des syndicats ?
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La liberté syndicale en France fut obtenue, après de nombreuses années de lutte, à la fin du 19e siècle. Depuis, de nombreux syndicats se sont créés en France et dans le reste du monde. Une instance internationale chargée de gérer les relations de travail d'une manière globale fut créée en...
Ordre public et liberté religieuse
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
"La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz. La laïcité est un principe proclamé dans l'article 1 de la Constitution française qui énonce que « La France est...
La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique n'était proclamée à la différence de l'Angleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4 déclarations des...
Droit des sociétés : la garantie de passif, la clause d'arbitrabilité et la clause de non concurrence
Étude de cas - 5 pages - Droit civil
La Convention de Rome en date du 19 juin 1980, en son article 3, précise les modalités de détermination de la législation applicable en matière de contrats internationaux de droit privé. En effet comme le mentionne l'article ci-dessus mentionné, le choix de la législation applicable dans le...
Théorie générale des libertés fondamentales : les notions de droit et liberté
Cours - 8 pages - Droit administratif
Parler de droit et liberté renvoie à un problème de définition car il existe différentes façon de parler des droits et libertés. Tantôt on parle de liberté publique, tantôt on parle de droits de l'Homme et parfois on parle aussi de libertés fondamentales. Cette...
Un fonctionnaire dispose-t-il des mêmes libertés fondamentales que les autres citoyens ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
En février 2008, deux hauts fonctionnaires, Yannick Blanc alors directeur de la police générale à Paris et Jean François Percept, contrôleur de la gestion au quai d'Orsay, ont été démis de leurs fonctions. Le premier pour avoir donné son appréciation personnelle sur une régularisation de parents...
Cour de cassation, chambre criminelle, 7 juin 2017 - Comment le contrôle de légalité mis en oeuvre par les juges protège la liberté individuelle des suspects ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
En l'espèce, une dénonciation est faite au sein d'une étude notariale imputant à l'un de ses notaires, M.X, plusieurs agissements délictueux. Le procureur de la République confie l'enquête à la gendarmerie. Au cours de cette dernière, M.X remet, à deux reprises, des pièces utiles à la procédure....
